Bonjour à tous,
on se retrouve aujourd'hui pour un épisode dédié au chapitre 3
Le contrat,
un outil qui sécurise l'entreprise.
Je m'appelle Jason Gilbert,
je suis enseignant formateur en culture économique,
juridique et managériale au sein de Claves de BTS et je suis ravi de vous accompagner dans cette révision.
La période pré-contractuelle.
Imaginons une entreprise sur le point de conclure un contrat.
Avant cela,
il y a trois grandes étapes à franchir.
D'abord,
les pourparlers.
Une phase où les discussions se tiennent sans obligation contractuelle.
Puis les pré-contrats pour fixer les modalités.
Enfin le contrat définitif,
l'accord qui engage les parties.
Concernant les pourparlers,
cette phase de négociation n'engage pas les parties,
mais elles doivent respecter la bonne foi,
l'obligation d'information et également de confidentialité.
Ne pas respecter ces règles peut entraîner des dommages et intérêts.
Les pré-contrats donc...
Il fixe les conditions des négociations et les modalités de rupture éventuelles du contrat à venir.
Enfin,
le contrat définitif,
c'est celui qui va lier réellement les parties.
La période contractuelle.
Les principes fondamentaux de cette période contractuelle,
c'est tout d'abord la liberté pour chacun de contracter,
mais également la force obligatoire des contrats.
C'est-à-dire qu'à partir du moment où on a contracté,
le contrat a...
autant de valeur que la loi et il a une force obligatoire.
Toutefois,
les conditions de validité doivent être remplies.
Par exemple,
le consentement doit être libre et éclairé.
Les parties doivent être également capables de contracter.
Et l'objet du contrat doit être licite.
Il y a des sanctions qui existent en cas de défaut de formation du contrat.
Le non-respect des conditions de formation du contrat entraîne sa nullité.
Les effets juridiques.
du contrat.
Les effets juridiques du contrat.
Les contrats engendrent des obligations entre les parties mais ne concernent pas les tiers.
Cela signifie que seules les parties contractantes qui ont signé le contrat sont liées par les termes du contrat.
Les règles applicables en cas de problème d'exécution du contrat.
En cas de mauvaise exécution,
plusieurs recours sont possibles,
par exemple l'exception d'une exécution pour suspendre temporairement l'exécution du contrat.
L'action en exécution forcée,
avec des conditions qui sont strictes,
pour forcer à l'exécution du contrat.
La résiliation ou bien la résolution du contrat,
avec des conditions qui sont différentes.
La résiliation,
c'est de mettre fin à un contrat en laissant les parties en l'état actuel.
Tandis que la résolution du contrat,
c'est d'annuler le contrat,
mais de façon rétroactive,
donc de remettre les parties en l'état auquel elles étaient.
précédemment avant d'avoir signé le contrat.
L'encadrement des projets à finaliser.
Pour sécuriser l'avenir,
des mécanismes comme le pacte de préférence ou la promesse unilatérale peuvent être utilisés.
Une partie peut ne pas être prête à contracter dans l'immédiat tout en souhaitant apporter à l'autre partie des garanties pour l'avenir.
Elles peuvent convenir d'un pacte de préférence en s'engageant,
donc à proposer un bien en priorité à une autre partie,
ou bien une promesse unilatérale.
Le vendeur promet à l'acquéreur.
potentiel et n'est pas engagé.
Ne cédez son bien quand ce dernier se décidera.
Pour conclure,
le contrat qui est au fondement des relations commerciales nous guide de la préparation minutieuse à l'exécution rigoureuse.
Son rôle crucial garantit la sécurité et la confiance dans les affaires,
sculptant des engagements solides et des recours clairs en cas de litige.
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Bonne révision et à bientôt !