Séisme dans le monde politique.
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics.
Condamnée à 5 ans d'inéligibilité,
il est possible qu'elle ne puisse pas se présenter pour l'élection présidentielle de 2027.
On entend parler de décision politique,
de gouvernement des juges,
de violation de l'état de droit.
Qu'en est-il
Cette décision est-elle juste
Et d'abord,
c'est quoi la justice
On en parle avec le philosophe.
Jacques Derrida.
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Marine Le Pen
et plusieurs cadres du Rassemblement national ont été condamnés pour détournement de fonds publics.
De 2004 à 2016,
ils ont mis en place un système pour détourner l'argent du Parlement européen.
Alors que Marine Le Pen et d'autres étaient députés européens,
ils ont utilisé l'argent qui leur était alloué pour le RN,
donc pour leur intérêt de partie nationale,
alors que cet argent était destiné aux affaires européennes.
Par exemple,
Jean-Marie Le Pen utilisait l'enveloppe destinée à payer un attaché parlementaire pour rémunérer son majordome.
On estime qu'ils ont détourné environ
5 millions d'euros.
Marine Le Pen est pour le moment condamnée à 4 ans de prison,
dont 2 fermes.
Et surtout,
elle est condamnée à 5 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
Cela signifie qu'elle reste inéligible,
bien qu'elle ait fait appel de sa condamnation.
Elle a fait appel de la prison et de l'amende,
mais elle ne peut pas faire appel de l'inéligibilité.
Et c'est ça qui fait débat.
L'exécution provisoire,
est-ce juste
Déjà, il faut préciser qu'une condamnation pour détournement de fonds publics entraîne automatiquement une inéligibilité.
Donc,
jusque-là,
tout va bien.
La question,
c'est de savoir pourquoi les juges ont décidé que cette inéligibilité s'appliquerait de manière préventive,
quoi qu'il arrive.
On peut comparer l'exécution provisoire à la détention provisoire.
Quand on arrête un suspect,
qu'on l'accuse d'un crime,
qu'on estime qu'il risque de s'enfuir ou de recommencer avant son procès,
on peut le mettre en détention provisoire,
donc en prison,
alors même qu'il n'a pas encore été jugé.
Ici,
c'est la même chose.
Les juges ont considéré que Marine Le Pen devait être inéligible,
même en attente de son nouveau procès.
Qu'est-ce qui a motivé cette décision des juges
Eh bien,
tout simplement...
le comportement des prévenus depuis le début de la procédure.
Il faut savoir que ce dossier est jugé particulièrement longtemps après la fin de l'enquête.
Notamment parce que Marine Le Pen et le Rassemblement National ont tout fait pour retarder le procès.
Ils ont exercé 45 recours,
ont sans cesse refusé de se présenter devant les enquêteurs et ils ont même,
ça ne manque pas de sel,
saisi la Cour de justice de l'Union européenne.
Cette attitude témoigne,
selon les magistrats,
d'une absence totale de reconnaissance des faits et de remise en question.
Marine Le Pen et le RN avaient mis en place un système de détournement de fonds très bien huilé pendant 12 ans.
Et plus de 10 ans après les faits,
il n'y a aucune prise de conscience de leur part.
C'est pour cette raison que les juges ont estimé qu'il y avait un risque de récidive,
justifiant une inéligibilité avec exécution provisoire.
Ils écrivent dans leur jugement
Ce système de défense révèle une conception peu démocratique de l'exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s'y attachent.
En résumé,
c'est à cause de sa stratégie de défense calamiteuse que Marine Le Pen est aujourd'hui inéligible.
Alors y a-t-il eu violation de l'état de droit,
comme le dénonce Marine Le Pen
Est-ce une décision politique ou une décision juste
Mais d'abord,
c'est quoi la justice
Le paradoxe de ce terme,
c'est qu'il désigne à la fois un sentiment de justice,
c'est-à-dire l'intuition profonde de ce qui serait juste,
moral,
légitime,
et le système judiciaire,
c'est-à-dire le droit,
la légalité.
On est donc en présence de deux concepts,
le légitime,
ce qui est juste,
et le légal,
ce qui est codé par le droit.
Et les deux ne se recoupent pas forcément.
En effet,
de nombreuses lois d'où semblent injustes et réciproquement,
de nombreuses choses que nous estimons justes ne sont pas inscrites dans le droit.
Alors,
comment déterminer ce qui est juste et ce qui ne l'est pas
Y a-t-il un concept absolu de justice
Deux philosophies du droit s'opposent.
La première défend l'idée d'un droit naturel.
Il y aurait une justice absolue,
une justice supérieure,
dont le droit chercherait toujours plus à s'approcher.
La seconde conception,
qu'on appelle positivisme,
récuse à l'inverse l'idée d'une justice absolue.
Le droit serait intégralement créé,
positif,
sans faire référence à quelque instance supérieure.
Dans ce cas,
c'est le droit et uniquement le droit qui détermine ce qui est juste.
Et tout l'enjeu pour les sociétés,
c'est de s'accorder sur les principes de justice.
Par exemple,
en France,
les principes de liberté et d'égalité.
Ce débat entre droit naturel et droit positif anime encore aujourd'hui la philosophie du droit.
Pourtant,
qu'on soit partisan du droit naturel ou du droit positif,
il y a un principe qui met tout le monde d'accord.
C'est que la loi est la même pour tous.
Vraiment
La loi est la même pour tous.
Dans cette phrase,
il y a un paradoxe caché,
qui a été décrit par Jacques Derrida,
philosophe français du XXe siècle,
à l'origine du mouvement de la déconstruction.
Le paradoxe,
c'est que d'un côté,
la loi est la même pour tous,
c'est-à-dire qu'elle est universelle,
mais de l'autre,
elle est appliquée par un juge,
c'est-à-dire un individu.
Il y a donc une tension entre l'universalité de la loi et le fait qu'elle est appliquée de manière chaque fois.
singulière.
En effet,
le juge n'applique pas la loi de manière bête et méchante,
sans réfléchir aux cas particuliers qu'il doit juger.
La justice,
dans nos sociétés modernes,
prend en compte les circonstances individuelles.
La loi ne s'applique pas de manière automatique,
sinon elle serait injuste justement.
Vous en conviendrez,
on ne va pas juger de la même manière un homme pauvre qui vole du pain pour se nourrir et un homme très riche qui détourne de l'argent pour s'enrichir.
C'est ce qui explique notre sentiment de révolte face à la condamnation de Jean Valjean à 20 ans de bagne dans Les Misérables,
alors qu'il n'avait volé qu'un morceau de pain.
Certes,
il s'agit d'un vol,
mais la sanction est appliquée de manière injuste,
sans prendre en compte la situation du condamné.
La sanction était légale,
mais elle nous semble illégitime.
Ainsi,
paradoxalement,
chaque jugement est singulier,
individuel,
Car le juge est un individu qui juge un cas précis.
Alors ça signifie que la loi n'est pas vraiment la même pour tous.
Dans ce cas,
la justice est-elle condamnée à être arbitraire
Précisément, non.
Car c'est ce paradoxe qui garantit la justice,
justement.
Je vous explique.
L'institution judiciaire est toujours en tension entre universel et particulier.
Cela évite l'application aveugle de la loi,
ce qui serait injuste car on ne prendrait pas en compte les circonstances individuelles,
et cela évite également la décision purement individuelle d'un juge,
sans référence au droit,
ce qui serait absolument arbitraire.
Le paradoxe de la justice,
c'est donc d'être tiraillé entre l'universel et le singulier,
de se tenir entre ces deux principes absolument contradictoires.
D'un côté,
pour être juste,
le droit doit être le même pour tous.
Mais de l'autre,
la véritable justice,
c'est le souci du singulier,
de prendre en considération celui ou celle qui se tient devant nous.
Ce paradoxe entre universel et singulier est illustré par le principe de la jurisprudence.
La jurisprudence,
ce sont les décisions de justice qui peuvent ensuite avoir force de loi.
La décision singulière prise dans une affaire aura ensuite un statut de droit
pour juger des affaires ultérieures.
Finalement,
c'est le singulier qui devient l'universel pour,
à son tour,
juger le singulier.
Ce que montre la jurisprudence,
c'est que l'apparent paradoxe entre universel et singulier est en réalité le cœur de la justice.
Autrement dit,
la justice est caractérisée par un déséquilibre interne qui garantit qu'elle se réinvente en permanence.
Le droit ne doit jamais se figer sous peine de devenir injuste et de gommer les circonstances particulières,
mais il ne doit pas pour autant devenir arbitraire et instable.
La justice hésite donc toujours entre sa volonté d'être stable et universelle et sa tentative de rendre justice à la singularité de chacun.
Ce n'est donc peut-être pas pour rien qu'elle est représentée par une balance,
qui est à la fois un symbole d'équilibre
et de déséquilibre.
Cette réflexion nous montre que les comparaisons avec d'autres affaires,
comme celle du Bodem,
n'ont pas vraiment de sens.
Chaque affaire est spécifique,
et c'est ce qui permet la justice.
Et comme on l'a vu,
c'est bien l'attitude de Marine Le Pen et de ses complices qui a conduit à cette décision d'inéligibilité.
Ce n'est pas un déni du droit,
c'est une application du droit à une situation singulière.
Le RN a justement été traité comme n'importe quel justiciable,
au terme d'une procédure très longue,
ayant respecté tous les principes du droit et de l'instruction.
Le jugement qui a été rendu et motivé les décisions fait 152 pages.
La violation de l'état de droit,
elle se fait plutôt quand un grand nombre de politiques critiquent cette décision de justice.
parle de gouvernement des juges,
déplore la peine d'inéligibilité.
François Bayrou,
par exemple,
a déclaré être troublé par ce jugement et souhaite que la loi sur l'inéligibilité avec exécution provisoire soit réinterrogée au Parlement.
Ça n'a sans doute aucun rapport,
mais il est lui-même en attente de son propre procès pour des faits identiques.
Jean-Luc Mélenchon a quant à lui déclaré que la décision de destituer un élu
devrait revenir au peuple par référendum.
Une déclaration que je trouve extrêmement dangereuse et qui me semble précisément nier le principe du droit.
Il faut revenir au droit ici et quitter le champ politique.
Marine Le Pen a été reconnue coupable de l'un des plus gros détournements de fonds publics en France.
Elle a détourné près de 5 millions d'euros.
Cela ne devrait choquer personne qu'elle soit interdite de gouverner la France,
non
Mis à part Donald Trump,
bien sûr,
qui a déclaré que ce jugement lui rappelait ses propres affaires judiciaires,
et Vladimir Poutine,
qui a parlé d'une violation de la démocratie.
L'ironie serait presque savoureuse si elle n'était pas inquiétante.
Le procès en appel de Marine Le Pen devrait se tenir en 2026,
et la Cour devrait rendre ses conclusions à l'été.
Le verdict sera donc rendu dans les temps pour l'élection présidentielle.
Mais bon,
d'après ce qu'on a entendu dans ce jugement,
l'épreuve contre le RN semble accablante.
Marine Le Pen défendait,
en 2013,
l'inéligibilité à vie pour les politiques reconnues coupables de détournement de fonds publics.
On verra si,
en 2026,
elle est toujours d'accord avec elle-même.
C'est la fin de cet épisode.
On se retrouve très vite pour un nouvel épisode du Phil d'Actu.
En attendant,
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