WEBVTT

1
00:00:10.994 --> 00:00:11.515
Codcast,

2
00:00:11.775 --> 00:00:15.956
podcast juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université.

3
00:00:25.138 --> 00:00:28.760
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Codcast.

4
00:00:29.220 --> 00:00:30.180
A partir de quand ?

5
00:00:30.400 --> 00:00:31.321
Parle-t-on de meurtre ?

6
00:00:31.441 --> 00:00:32.421
Sous quelles conditions ?

7
00:00:32.541 --> 00:00:35.963
Les juges peuvent-ils déterminer s'il y avait ou non une intention de tuer ?

8
00:00:36.423 --> 00:00:37.504
Pour en parler aujourd'hui,

9
00:00:37.644 --> 00:00:38.405
nous recevons M.

10
00:00:38.785 --> 00:00:41.106
Le Doyen de la faculté d'Aix-Marseille Université,

11
00:00:41.526 --> 00:00:42.407
Jean-Baptiste Perrier.

12
00:00:42.687 --> 00:00:43.047
Bonjour M.

13
00:00:43.107 --> 00:00:43.447
Le Doyen.

14
00:00:43.707 --> 00:00:44.148
Bonjour à vous.

15
00:00:45.048 --> 00:00:46.429
Alors rappelons rapidement les faits.

16
00:00:46.469 --> 00:00:48.570
Le 27 juin 2023 à Nanterre,

17
00:00:48.710 --> 00:00:54.514
Naël Merzouk est tué par un policier lors d'un contrôle suite à un refus d'obtempérer après une courte poursuite.

18
00:00:54.774 --> 00:00:55.854
Le policier fait feu.

19
00:00:56.595 --> 00:00:58.776
Un tir qui touche le jeune conducteur mortellement.

20
00:00:58.996 --> 00:01:02.099
Ce décès provoque une série d'émeutes en France durant toute une partie de l'été.

21
00:01:03.180 --> 00:01:03.880
Alors au départ,

22
00:01:03.920 --> 00:01:07.023
les juges d'instruction avaient retenu la qualification de meurtre.

23
00:01:07.183 --> 00:01:11.807
Pouvons-nous rappeler les conditions pour être poursuivis pour meurtre en droit pénal ?

24
00:01:12.527 --> 00:01:12.888
Bien sûr,

25
00:01:13.048 --> 00:01:16.331
le meurtre est l'une des infractions les plus simplement définies dans le code pénal,

26
00:01:16.391 --> 00:01:18.252
puisque sa définition tient en quelques mots.

27
00:01:19.013 --> 00:01:21.675
C'est le fait de donner volontairement la mort à autrui.

28
00:01:22.436 --> 00:01:23.477
Donc il y a plusieurs éléments.

29
00:01:24.097 --> 00:01:24.878
Il faut donner la mort,

30
00:01:25.218 --> 00:01:26.119
ça c'est le plus simple.

31
00:01:26.139 --> 00:01:27.280
c'est les violences

32
00:01:27.420 --> 00:01:29.361
Comme l'homicide est une infraction de résultat,

33
00:01:29.381 --> 00:01:30.982
donc il faut pouvoir constater ce résultat.

34
00:01:31.763 --> 00:01:33.083
Il faut que la mort soit donnée à autrui.

35
00:01:33.123 --> 00:01:34.764
Ce n'est pas la question qui nous intéresse,

36
00:01:34.884 --> 00:01:41.468
mais c'est une question qui est souvent revenue sur la question de savoir s'il peut y avoir meurtre quand on interrompt une grossesse.

37
00:01:41.648 --> 00:01:42.369
L'affaire Palmade,

38
00:01:42.409 --> 00:01:42.989
par exemple,

39
00:01:43.229 --> 00:01:45.251
où il y avait ici la meurtre d'un fœtus,

40
00:01:45.311 --> 00:01:46.631
mais on ne qualifie pas cela de meurtre.

41
00:01:47.272 --> 00:01:47.492
Et puis,

42
00:01:47.493 --> 00:01:47.812
en revanche,

43
00:01:47.813 --> 00:01:48.793
pour ce qui nous intéresse ici,

44
00:01:49.633 --> 00:01:52.115
le texte exige que la mort soit donnée volontairement.

45
00:01:52.175 --> 00:01:53.976
C'est une infraction qui est intentionnelle.

46
00:01:54.484 --> 00:01:55.765
Intentionnel dans son comportement,

47
00:01:55.865 --> 00:01:58.246
donc il faut avoir l'intention de faire usage de son arme,

48
00:01:58.286 --> 00:01:59.546
l'intention d'agir de cette façon,

49
00:02:00.107 --> 00:02:01.787
mais surtout il faut avoir l'intention du résultat,

50
00:02:01.888 --> 00:02:03.888
donc il faut avoir l'intention de donner la mort.

51
00:02:04.109 --> 00:02:08.691
Et c'est ce qui fait la discussion sur le point de savoir si c'était ou non intentionnel.

52
00:02:08.791 --> 00:02:11.812
Il y a eu un changement puisque justement le vendredi 6 mars,

53
00:02:11.813 --> 00:02:16.674
la Cour d'appel a requalifié les faits en « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner » .

54
00:02:17.255 --> 00:02:19.756
Quelle est la différence fondamentale entre ces deux infractions ?

55
00:02:20.552 --> 00:02:27.358
L'infraction de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner est une infraction que l'on qualifie pour,

56
00:02:27.918 --> 00:02:30.640
si des étudiants nous écoutent et s'ils ont des souvenirs de droit pénal général,

57
00:02:30.720 --> 00:02:32.342
de dole prétère intentionnelle,

58
00:02:32.362 --> 00:02:36.985
c'est-à-dire quand le résultat dépasse l'intention initiale.

59
00:02:37.786 --> 00:02:39.728
Le meurtre qui est défini par l'article 221,

60
00:02:39.729 --> 00:02:41.169
il faut avoir l'intention de donner la mort.

61
00:02:41.429 --> 00:02:42.450
Dans les violences mortelles,

62
00:02:42.470 --> 00:02:42.970
on les qualifie,

63
00:02:43.010 --> 00:02:44.692
on parle ainsi de violences mortelles,

64
00:02:45.232 --> 00:02:47.314
définies par l'article 222.7 du code pénal,

65
00:02:47.694 --> 00:02:49.416
il faut avoir l'intention de donner des coups.

66
00:02:50.636 --> 00:02:51.717
faire preuve de violence,

67
00:02:52.397 --> 00:02:53.979
sans pour autant souhaiter donner la mort.

68
00:02:55.060 --> 00:02:56.141
Mais la mort arrive malgré tout,

69
00:02:56.301 --> 00:02:57.782
c'est un résultat non voulu.

70
00:02:58.302 --> 00:02:59.203
Donc le comportement,

71
00:02:59.283 --> 00:03:00.644
l'acte lui-même est intentionnel,

72
00:03:00.664 --> 00:03:01.265
je donne des coups,

73
00:03:01.266 --> 00:03:02.105
je fusage mon arme,

74
00:03:02.446 --> 00:03:03.947
mais je voulais seulement blesser la personne.

75
00:03:04.487 --> 00:03:05.068
Malheureusement,

76
00:03:05.948 --> 00:03:07.810
le résultat a dépassé mon intention,

77
00:03:07.850 --> 00:03:09.311
a dépassé mon projet,

78
00:03:09.712 --> 00:03:10.712
et la mort est intervenue.

79
00:03:11.093 --> 00:03:11.653
Et donc ici,

80
00:03:12.113 --> 00:03:13.375
il a été considéré que,

81
00:03:14.115 --> 00:03:15.877
par la chambre de l'instruction en tout cas,

82
00:03:17.338 --> 00:03:19.980
que l'auteur du tir avait sans doute l'intention de blesser

83
00:03:20.400 --> 00:03:21.001
la victime,

84
00:03:21.641 --> 00:03:22.521
pas celle de le tuer.

85
00:03:22.942 --> 00:03:24.663
Le résultat se constate malgré tout,

86
00:03:24.664 --> 00:03:25.283
c'est-à-dire qu'il est mort,

87
00:03:25.284 --> 00:03:25.723
il est décédé,

88
00:03:26.404 --> 00:03:28.365
mais on ne retient pas la qualification de meurtre,

89
00:03:28.366 --> 00:03:30.827
on préfère celle de violence mortelle,

90
00:03:30.828 --> 00:03:31.927
de violence ayant été née à la mort,

91
00:03:32.047 --> 00:03:32.928
sans intention de la donner.

92
00:03:33.348 --> 00:03:34.509
Donc tout est une question d'intention.

93
00:03:34.689 --> 00:03:35.029
Tout à fait.

94
00:03:36.430 --> 00:03:37.050
Concrètement,

95
00:03:37.211 --> 00:03:41.913
comment les juges déterminent-ils s'il y avait ou non une intention d'homicide dans une affaire comme celle-ci ?

96
00:03:42.714 --> 00:03:44.015
C'est nécessairement du cas par cas.

97
00:03:44.995 --> 00:03:45.255
D'abord,

98
00:03:45.316 --> 00:03:45.956
il peut arriver

99
00:03:46.904 --> 00:03:47.445
que parfois,

100
00:03:47.885 --> 00:03:48.586
ce n'est pas le cas ici,

101
00:03:48.646 --> 00:03:49.906
mais que l'auteur reconnaisse.

102
00:03:51.027 --> 00:03:51.528
Pas de doute,

103
00:03:52.448 --> 00:03:54.430
il a avoué son intention de tuer.

104
00:03:54.431 --> 00:03:55.931
Ce n'est pas le cas le plus fréquent,

105
00:03:55.932 --> 00:03:56.291
mais en tout cas,

106
00:03:56.292 --> 00:03:58.513
c'est le cas le plus simple pour la démonstration d'intention.

107
00:03:59.193 --> 00:03:59.554
Ensuite,

108
00:04:00.454 --> 00:04:03.617
lorsque l'auteur ne reconnaît pas l'intention d'homicide,

109
00:04:03.637 --> 00:04:03.957
c'est-à-dire,

110
00:04:04.637 --> 00:04:05.338
et c'est souvent le cas,

111
00:04:05.518 --> 00:04:06.158
je reconnais,

112
00:04:06.379 --> 00:04:07.379
j'ai fait usage de mon arme,

113
00:04:07.380 --> 00:04:08.760
mais je ne voulais pas le tuer,

114
00:04:09.061 --> 00:04:10.662
je voulais seulement le blesser ou je voulais me défendre,

115
00:04:10.663 --> 00:04:12.083
peu importe quelle que soit la raison invoquée,

116
00:04:12.583 --> 00:04:13.464
il va falloir souvent...

117
00:04:13.864 --> 00:04:14.564
à défaut d'aveu,

118
00:04:14.785 --> 00:04:17.126
déterminer cette intention des faits,

119
00:04:17.406 --> 00:04:19.007
de la façon dont les faits se sont déroulés.

120
00:04:19.347 --> 00:04:24.070
On a plusieurs contextes qui peuvent parfois permettre de démontrer cette intention.

121
00:04:25.410 --> 00:04:26.091
Par exemple,

122
00:04:26.511 --> 00:04:30.193
dans un phénomène de violence conjugale répétée,

123
00:04:30.273 --> 00:04:33.115
des menaces de mort qui précèdent le passage à l'acte,

124
00:04:33.116 --> 00:04:33.395
on va se dire,

125
00:04:33.435 --> 00:04:33.555
bon,

126
00:04:33.615 --> 00:04:33.955
très bien,

127
00:04:34.015 --> 00:04:34.255
ici,

128
00:04:34.896 --> 00:04:36.937
il prétend ne pas vouloir lui avoir donné la mort,

129
00:04:36.938 --> 00:04:38.458
mais ça fait des mois qu'il la menace,

130
00:04:39.879 --> 00:04:42.320
de telle sorte qu'on semble être arrivé au bout d'un processus.

131
00:04:43.224 --> 00:04:43.985
Plus souvent encore,

132
00:04:44.445 --> 00:04:46.427
on va déduire de la façon dont la mort a été donnée.

133
00:04:47.148 --> 00:04:48.809
Je prends des exemples qui sont évidemment sordides,

134
00:04:48.829 --> 00:04:49.630
comme souvent droit pénal.

135
00:04:50.311 --> 00:04:51.031
La strangulation.

136
00:04:51.332 --> 00:04:52.353
La mort par strangulation,

137
00:04:52.453 --> 00:04:54.455
difficile de prétendre qu'on ne souhaitait pas donner la mort.

138
00:04:55.255 --> 00:04:57.898
On est arrivé jusqu'au moment où la personne a arrêté de respirer,

139
00:04:57.899 --> 00:04:58.419
et c'est très long,

140
00:04:58.639 --> 00:04:59.359
il faut vraiment prendre...

141
00:05:00.040 --> 00:05:00.660
plusieurs minutes,

142
00:05:00.661 --> 00:05:01.881
c'est pas comme quand on le voit dans des films,

143
00:05:01.882 --> 00:05:02.962
en quelques secondes ça se termine,

144
00:05:03.162 --> 00:05:04.083
ça prend vraiment du temps,

145
00:05:04.084 --> 00:05:04.883
la personne se débat,

146
00:05:04.903 --> 00:05:05.824
donc là on est vraiment sur quelque chose.

147
00:05:06.765 --> 00:05:07.665
Avec l'usage d'une arme,

148
00:05:08.286 --> 00:05:09.647
ce qui peut parfois être déterminant,

149
00:05:09.648 --> 00:05:10.507
c'est la zone visée.

150
00:05:12.369 --> 00:05:12.849
J'ai tiré,

151
00:05:13.189 --> 00:05:14.010
j'ai touché sa jambe,

152
00:05:14.050 --> 00:05:17.492
malheureusement ça a touché une artère et la mort s'en est suivie.

153
00:05:17.973 --> 00:05:20.615
On peut quand même dire qu'a priori on n'avait pas visé une zone vitale.

154
00:05:20.715 --> 00:05:21.235
En revanche,

155
00:05:21.515 --> 00:05:22.636
j'ai visé la tête,

156
00:05:22.756 --> 00:05:23.276
par exemple,

157
00:05:23.277 --> 00:05:26.799
c'est difficile de prétendre qu'on ne souhaitait pas que la personne décède.

158
00:05:27.559 --> 00:05:28.260
Alors évidemment...

159
00:05:30.041 --> 00:05:34.205
Dans les cas plus complexes où on est en train de tirer sur un véhicule,

160
00:05:34.245 --> 00:05:39.309
la distance difficile de déterminer quelle était la zone spécialement visée ou pas par l'auteur du tir.

161
00:05:40.330 --> 00:05:40.930
Mais ici,

162
00:05:40.990 --> 00:05:45.114
on est dans une situation où il faut démontrer cette intention.

163
00:05:45.474 --> 00:05:48.657
Et c'est toute la question qui a été posée aux jugements d'instruction et puis à la chambre de l'instruction.

164
00:05:49.377 --> 00:05:50.738
Alors pourquoi la cour d'appel,

165
00:05:50.778 --> 00:05:52.240
dans notre cas précis,

166
00:05:52.620 --> 00:05:55.042
la chambre de l'instruction de cour d'appel de Versailles,

167
00:05:55.342 --> 00:05:57.524
peut-elle modifier la qualification retenue ?

168
00:05:57.704 --> 00:05:58.624
par les juges d'instruction ?

169
00:05:59.965 --> 00:06:00.705
C'est le principe,

170
00:06:01.165 --> 00:06:01.985
ici comme ailleurs,

171
00:06:02.005 --> 00:06:03.486
du droit à un double degré de juridiction,

172
00:06:03.506 --> 00:06:09.287
ce qui signifie que lorsque l'on est mécontent d'une décision de première instance rendue par un premier juge,

173
00:06:09.647 --> 00:06:10.268
en principe,

174
00:06:10.269 --> 00:06:11.148
il y a les cas particuliers,

175
00:06:11.149 --> 00:06:14.129
les exceptions pour des contentieux de très faible gravité,

176
00:06:14.149 --> 00:06:16.569
mais on a droit à faire réexaminer son affaire.

177
00:06:17.050 --> 00:06:18.190
Alors quand on parle d'appel,

178
00:06:18.230 --> 00:06:19.550
de droit à un double degré de juridiction,

179
00:06:19.950 --> 00:06:23.771
on pense souvent à la décision de condamnation ou de non-condamnation d'ailleurs en matière pénale.

180
00:06:23.791 --> 00:06:25.152
On est condamné en première instance.

181
00:06:26.264 --> 00:06:28.785
pas satisfait du principe ou de la peine qui est prononcée,

182
00:06:28.786 --> 00:06:30.226
on va pouvoir demander à ce qu'un juge,

183
00:06:30.326 --> 00:06:31.367
en l'occurrence plusieurs juges,

184
00:06:31.907 --> 00:06:33.548
réexamine en totalité l'affaire,

185
00:06:33.668 --> 00:06:34.489
on repart à zéro,

186
00:06:34.509 --> 00:06:36.910
on fait comme si la décision de première instance n'avait pas existé.

187
00:06:37.830 --> 00:06:39.391
Dans le contentieux de la chambre de l'instruction,

188
00:06:39.531 --> 00:06:40.392
au stade de l'instruction,

189
00:06:40.412 --> 00:06:48.416
la situation est un petit peu différente puisque l'objet et la question posée à la chambre de l'instruction est un peu plus étroite.

190
00:06:48.417 --> 00:06:53.479
La question n'est pas de savoir si l'auteur du tir a ou non commis l'effet,

191
00:06:54.059 --> 00:06:54.840
mais simplement est-ce que...

192
00:06:55.240 --> 00:07:00.324
le juge d'instruction pouvait considérer qu'il y avait suffisamment d'éléments à charge,

193
00:07:00.844 --> 00:07:02.805
en précisant qu'il doit aussi rechercher des éléments à décharge,

194
00:07:02.806 --> 00:07:07.469
mais en tout cas suffisamment d'éléments à charge pour le faire comparaître devant une juridiction de jugement,

195
00:07:07.889 --> 00:07:09.150
en l'occurrence une cour d'assises,

196
00:07:09.850 --> 00:07:12.412
pour les faits qui étaient retenus de meurtre.

197
00:07:13.173 --> 00:07:20.158
Donc on est moins dans le rejugement total de l'affaire que dans l'appréciation de la décision rendue par le juge d'instruction,

198
00:07:20.238 --> 00:07:23.120
savoir si c'était à tort ou à raison que le juge d'instruction avait...

199
00:07:23.340 --> 00:07:26.022
considéré qu'il y avait suffisamment d'éléments à décharge dans le sens où,

200
00:07:26.583 --> 00:07:27.464
devant la chambre d'instruction,

201
00:07:27.804 --> 00:07:29.425
on ne refait pas la totalité de l'instruction,

202
00:07:29.565 --> 00:07:31.107
on part du dossier bâti par le juge.

203
00:07:31.967 --> 00:07:32.188
Ici,

204
00:07:32.828 --> 00:07:35.230
et c'était la question qui était posée sans doute par la chambre d'instruction,

205
00:07:35.691 --> 00:07:40.755
était donc de savoir est-ce que le juge avait correctement apprécié son dossier ou est-ce qu'elle avait une autre lecture de ce dossier.

206
00:07:40.795 --> 00:07:41.515
Mais je précise à nouveau,

207
00:07:41.556 --> 00:07:43.597
elle ne refait pas le dossier alors que,

208
00:07:44.338 --> 00:07:46.139
quand on est devant la chambre des appels correctionnels,

209
00:07:46.400 --> 00:07:47.681
on réinterroge les témoins,

210
00:07:47.682 --> 00:07:48.782
on reprend toute l'affaire.

211
00:07:49.522 --> 00:07:49.742
Et là,

212
00:07:49.782 --> 00:07:50.043
sans doute,

213
00:07:50.044 --> 00:07:51.224
les juges d'appel ont eu une...

214
00:07:51.684 --> 00:07:54.345
une lecture un petit peu différente,

215
00:07:55.586 --> 00:07:56.226
parce que la question,

216
00:07:56.286 --> 00:07:57.667
c'est celle qu'on évoquait il y a un instant.

217
00:07:58.447 --> 00:07:59.868
A-t-on réussi à démontrer,

218
00:08:00.008 --> 00:08:01.908
c'est le principe de présomption d'innocence,

219
00:08:01.928 --> 00:08:03.969
la charge de la preuve qui pèse sur l'accusation,

220
00:08:04.550 --> 00:08:07.511
a-t-on réussi à démontrer que l'auteur voulait donner la mort,

221
00:08:08.031 --> 00:08:09.532
qu'il a voulu faire usage de son arme ?

222
00:08:09.533 --> 00:08:09.972
Je pense que là,

223
00:08:09.973 --> 00:08:12.013
il n'y a pas de discussion sur ce point.

224
00:08:12.413 --> 00:08:13.834
Il a-t-il rendu avec son avictime ?

225
00:08:14.194 --> 00:08:15.995
Il a au moins eu l'intention de le blesser.

226
00:08:16.375 --> 00:08:17.895
A-t-il pour autant voulu lui donner la mort ?

227
00:08:18.576 --> 00:08:18.876
Eh bien...

228
00:08:19.260 --> 00:08:20.941
Les jugements d'instruction avaient considéré que oui,

229
00:08:21.101 --> 00:08:24.482
que cela apparaissait à partir des faits,

230
00:08:25.123 --> 00:08:26.183
comment les faits se sont déroulés.

231
00:08:26.543 --> 00:08:31.886
La chambre d'instruction a considéré peut-être qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments qui permettaient de démontrer l'intention de donner la mort.

232
00:08:31.887 --> 00:08:35.867
Et c'est la raison pour laquelle elle se satisfait de la qualification de violence mortelle.

233
00:08:36.268 --> 00:08:42.310
Et quelles sont les peines encourues pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner par rapport à celles prévues pour meurtre ?

234
00:08:42.711 --> 00:08:44.351
Alors on est sur un niveau intermédiaire.

235
00:08:44.352 --> 00:08:44.972
Dans les deux cas,

236
00:08:45.012 --> 00:08:45.752
il s'agit d'un crime.

237
00:08:46.980 --> 00:08:49.422
Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle,

238
00:08:49.982 --> 00:08:51.263
sans circonstance aggravante.

239
00:08:51.683 --> 00:08:52.283
Et ensuite,

240
00:08:52.483 --> 00:08:53.844
les violences dites mortelles sont,

241
00:08:53.964 --> 00:08:54.144
elles,

242
00:08:54.164 --> 00:08:55.785
punies de 15 ans de réclusion criminelle.

243
00:08:56.265 --> 00:08:58.787
On voit d'ailleurs que dans le choix de 15 ans de réclusion criminelle,

244
00:08:58.807 --> 00:09:00.228
on a fait une sorte d'entre-deux.

245
00:09:00.748 --> 00:09:03.309
Les violences qui n'entraînent pas la mort sont des délits,

246
00:09:03.769 --> 00:09:04.870
punis de 3 ans,

247
00:09:05.070 --> 00:09:05.971
5 ans ou 7 ans,

248
00:09:06.011 --> 00:09:07.592
selon la gravité des résultats,

249
00:09:07.692 --> 00:09:10.253
selon d'éventuelles circonstances aggravantes,

250
00:09:10.293 --> 00:09:11.073
violences conjugales,

251
00:09:11.074 --> 00:09:11.894
violences sur un mineur,

252
00:09:11.954 --> 00:09:12.074
etc.

253
00:09:13.014 --> 00:09:13.995
Et le meurtre aux 30 ans,

254
00:09:14.015 --> 00:09:14.695
donc entre les deux,

255
00:09:14.696 --> 00:09:15.576
on a trouvé cette...

256
00:09:15.856 --> 00:09:17.997
peine intermédiaire de 15 ans de réclusion criminelle.

257
00:09:18.717 --> 00:09:20.057
À ces 15 ans de réclusion criminelle,

258
00:09:20.097 --> 00:09:21.958
comme à ces 30 ans d'ailleurs si on avait retenu le meurtre,

259
00:09:22.398 --> 00:09:24.518
peuvent encore s'ajouter des circonstances aggravantes.

260
00:09:25.339 --> 00:09:25.459
Là,

261
00:09:25.479 --> 00:09:26.039
il me semble,

262
00:09:26.040 --> 00:09:28.720
mais je crois que c'est un point de discussion sur la question de la Chambre de l'instruction,

263
00:09:29.260 --> 00:09:32.181
qu'il y a deux circonstances aggravantes qui pourraient être retenues.

264
00:09:32.182 --> 00:09:35.221
Je mets du conditionnel puisqu'il faudra voir ensuite ce que retient la juridiction de jugement.

265
00:09:35.682 --> 00:09:36.162
En l'occurrence,

266
00:09:36.163 --> 00:09:37.142
la qualité de l'auteur,

267
00:09:37.602 --> 00:09:38.362
c'est assez objectif.

268
00:09:38.582 --> 00:09:40.263
C'est personne dépositaire de l'autorité publique.

269
00:09:40.283 --> 00:09:42.824
Un policier est une personne dépositaire de l'autorité publique.

270
00:09:43.364 --> 00:09:44.144
Et l'usage d'une arme.

271
00:09:44.408 --> 00:09:44.788
Là aussi,

272
00:09:44.848 --> 00:09:45.409
pas de doute,

273
00:09:45.529 --> 00:09:45.909
en tout cas,

274
00:09:45.929 --> 00:09:47.090
sur la matérialité des faits,

275
00:09:47.091 --> 00:09:48.691
sur le fait qu'il y a usage d'une arme.

276
00:09:49.112 --> 00:09:52.434
Et s'il devait être retenu ces deux circonstances aggravantes,

277
00:09:52.454 --> 00:09:57.278
alors la peine de 15 ans de réclusion criminelle qui est encourue serait portée à 20 ans de réclusion criminelle.

278
00:09:57.578 --> 00:09:58.239
C'est un maximum.

279
00:09:59.059 --> 00:10:00.000
La juridiction de jugement...

280
00:10:00.168 --> 00:10:01.648
Si elle retient ces circonstances réellement,

281
00:10:01.649 --> 00:10:02.829
elle peut alors aller jusqu'à 20 ans.

282
00:10:02.909 --> 00:10:04.789
Elle peut aussi prononcer une peine inférieure.

283
00:10:05.169 --> 00:10:05.750
En matière criminelle,

284
00:10:05.751 --> 00:10:07.010
on ne peut pas prononcer moins d'un an.

285
00:10:07.410 --> 00:10:08.390
Mais entre 1 et 20,

286
00:10:08.991 --> 00:10:09.731
les juges auront,

287
00:10:10.231 --> 00:10:11.691
c'est le principe d'individualisation,

288
00:10:12.131 --> 00:10:16.673
le choix de savoir quel est au regard de la gravité de l'acte et de la personnalité de l'auteur,

289
00:10:17.033 --> 00:10:18.293
la peine qui est la plus adaptée.

290
00:10:18.733 --> 00:10:19.333
Dans sa durée,

291
00:10:19.334 --> 00:10:22.454
on devine s'il doit retenir la condamnation du policier concerné.

292
00:10:23.315 --> 00:10:24.655
Et en dehors des peines,

293
00:10:24.735 --> 00:10:28.356
est-ce qu'il y a d'autres différences entre ces deux types de crimes ?

294
00:10:29.268 --> 00:10:29.468
Alors,

295
00:10:29.568 --> 00:10:32.389
il y a des conséquences qui sont attachées aux peines qui sont prononcées,

296
00:10:32.429 --> 00:10:32.849
puisque,

297
00:10:33.429 --> 00:10:35.470
alors on entend des points de détail,

298
00:10:35.550 --> 00:10:37.691
mais lorsqu'une peine criminelle est prononcée,

299
00:10:37.871 --> 00:10:40.972
elle est assortie et elle peut être assortie de ce qu'on appelle une période de sûreté.

300
00:10:41.492 --> 00:10:45.033
C'est une période pendant laquelle la personne condamnée ne peut pas demander d'aménagement,

301
00:10:45.293 --> 00:10:47.954
une libération conditionnelle ou une sortie anticipée,

302
00:10:48.694 --> 00:10:49.174
peu importe.

303
00:10:49.634 --> 00:10:52.855
Et en fonction de la peine encourue et de la peine prononcée,

304
00:10:53.255 --> 00:10:55.496
la durée de la période de sûreté varie.

305
00:10:56.076 --> 00:10:56.656
C'est la moitié,

306
00:10:56.837 --> 00:10:57.737
parfois les deux tiers.

307
00:10:57.797 --> 00:10:58.718
Selon les infractions,

308
00:10:58.878 --> 00:10:59.538
on peut aller au-delà.

309
00:10:59.658 --> 00:10:59.778
Donc,

310
00:10:59.798 --> 00:11:02.680
quand on encourt la réclusion criminelle à perpétuité,

311
00:11:02.780 --> 00:11:04.081
ce qui est le cas du meurtre aggravé,

312
00:11:04.601 --> 00:11:04.941
évidemment,

313
00:11:04.942 --> 00:11:11.805
la période de sûreté est beaucoup plus importante que lorsqu'on se retient uniquement une qualification de violence mortelle.

314
00:11:12.185 --> 00:11:12.325
Donc,

315
00:11:12.766 --> 00:11:14.827
au-delà de la durée de la peine prononcée,

316
00:11:15.447 --> 00:11:18.869
la conséquence va être celle de la durée de la peine réellement effectuée,

317
00:11:18.909 --> 00:11:19.509
puisqu'on sait,

318
00:11:19.790 --> 00:11:20.650
et c'est une bonne chose,

319
00:11:20.670 --> 00:11:21.370
il faut toujours le dire,

320
00:11:21.410 --> 00:11:23.932
que le droit pénal permet...

321
00:11:24.352 --> 00:11:27.213
d'accompagner les personnes en fin de peine pour faciliter leur réinsertion.

322
00:11:27.653 --> 00:11:34.216
Donc il y a toujours un petit décalage entre la peine prononcée par la juridiction et la peine qui est effectivement réalisée par le condamné.

323
00:11:34.736 --> 00:11:38.138
Et ce décalage est plus important selon la qualification de l'infraction qui sera retenue.

324
00:11:39.018 --> 00:11:39.838
Pour conclure,

325
00:11:39.918 --> 00:11:46.481
est-ce que cette requalification est fréquente en pratique dans les affaires pénales ou c'est un cas un petit peu à part ce qu'on peut voir aujourd'hui ?

326
00:11:47.261 --> 00:11:48.422
Requalification fréquente,

327
00:11:48.742 --> 00:11:48.862
oui.

328
00:11:50.163 --> 00:11:51.703
Ce qui est un peu plus original ici,

329
00:11:51.743 --> 00:11:53.424
c'est qu'elle intervient devant la chambre d'instruction.

330
00:11:53.524 --> 00:11:54.445
Je m'explique rapidement.

331
00:11:55.205 --> 00:11:57.646
Quand le juge d'instruction est saisi tout de suite après les faits,

332
00:11:58.046 --> 00:12:02.229
on retient une qualification de meurtre parfois dans cette affaire,

333
00:12:02.569 --> 00:12:03.249
mais dans d'autres,

334
00:12:03.250 --> 00:12:06.311
on peut aussi avoir des qualifications criminelles qui sont retenues.

335
00:12:06.731 --> 00:12:06.991
Et puis,

336
00:12:07.011 --> 00:12:08.352
l'instruction va être conduite.

337
00:12:08.692 --> 00:12:09.633
Et au cours de l'instruction,

338
00:12:09.653 --> 00:12:10.593
on va entendre les témoins,

339
00:12:10.953 --> 00:12:11.654
des experts.

340
00:12:12.954 --> 00:12:14.996
On va entendre aussi l'auteur des faits,

341
00:12:15.056 --> 00:12:15.536
la victime,

342
00:12:16.036 --> 00:12:16.316
sinon,

343
00:12:16.356 --> 00:12:16.837
mais en tout cas,

344
00:12:16.857 --> 00:12:17.897
lorsqu'elle est encore vivante.

345
00:12:18.257 --> 00:12:18.578
Et puis,

346
00:12:19.178 --> 00:12:22.680
le jeu d'instruction qui doit mener son instruction à charge et à décharge va...

347
00:12:23.240 --> 00:12:31.103
collecter des éléments au-delà de la seule information première qui était de dire on a visé quelqu'un qui est mort à la suite d'un tir d'arme à feu,

348
00:12:31.343 --> 00:12:31.844
c'est un meurtre.

349
00:12:32.284 --> 00:12:34.165
Et donc souvent au cours de l'instruction,

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00:12:34.865 --> 00:12:37.846
le jeu d'instruction va éclairer par ces nouveaux éléments,

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00:12:37.906 --> 00:12:39.207
et c'est tout l'intérêt de l'instruction,

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00:12:39.667 --> 00:12:43.408
peut-être faire varier la qualification qui sera retenue.

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00:12:43.729 --> 00:12:45.829
Et donc il n'est pas rare qu'au cours de l'instruction,

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00:12:45.970 --> 00:12:49.091
on puisse avoir une instruction qui s'ouvre pour meurtre,

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00:12:49.551 --> 00:12:50.571
pour homicide volontaire,

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00:12:50.932 --> 00:12:51.712
et qui finalement...

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00:12:52.028 --> 00:12:54.449
qui aboutit à une qualification de violence mortelle,

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00:12:54.489 --> 00:12:57.750
violence ayant donné la mort sans intention de la donner.

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00:12:58.950 --> 00:13:00.471
Ce qui est un petit peu plus rare,

360
00:13:00.911 --> 00:13:02.331
ce qui n'est pas non plus tout à fait exceptionnel,

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00:13:02.431 --> 00:13:06.952
c'est qu'ici ce n'est pas le juge d'instruction lui-même qui a fait évoluer cette qualification,

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00:13:07.132 --> 00:13:09.313
qui a tenu compte de l'évolution de son propre dossier,

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00:13:09.653 --> 00:13:10.714
c'est la chambre de l'instruction.

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00:13:11.454 --> 00:13:12.874
Ce n'est pas tout à fait exceptionnel,

365
00:13:13.694 --> 00:13:15.355
mais il est vrai que la plupart du temps,

366
00:13:15.356 --> 00:13:18.976
la qualification évolue plutôt au stade de l'instruction qu'au stade de la chambre de l'instruction.

367
00:13:20.596 --> 00:13:21.516
Un très grand merci,

368
00:13:21.556 --> 00:13:21.676
M.

369
00:13:21.836 --> 00:13:23.137
le doyen Jean-Baptiste Perrier,

370
00:13:23.177 --> 00:13:25.237
pour votre intervention des plus pertinentes.

371
00:13:25.618 --> 00:13:26.478
Quant à vos auditeurs,

372
00:13:26.518 --> 00:13:28.398
nous espérons que cet épisode vous aura plu.

373
00:13:28.719 --> 00:13:31.139
Vous pouvez nous faire part de votre avis sur notre Instagram,

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00:13:31.299 --> 00:13:32.960
code.cast.amu,

375
00:13:33.240 --> 00:13:36.101
ou nous suggérer des thématiques qui pourraient vous sembler intéressantes.

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00:13:36.401 --> 00:13:36.921
En attendant,

377
00:13:36.922 --> 00:13:39.422
on se dit à très bientôt pour un nouvel épisode de CodeCast.

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00:13:39.722 --> 00:13:41.683
Merci à toutes et à tous et à bientôt.

379
00:13:41.843 --> 00:13:42.283
À bientôt.