WEBVTT

1
00:00:10.966 --> 00:00:11.506
Code'cast,

2
00:00:11.766 --> 00:00:15.949
 podcast juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université.

3
00:00:23.654 --> 00:00:27.096
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Codcast.

4
00:00:27.604 --> 00:00:27.944
 Aujourd'hui,

5
00:00:27.984 --> 00:00:31.266
 dans le cadre de la semaine de lutte contre le racisme et l'antisémitisme,

6
00:00:31.306 --> 00:00:34.167
 nous abordons la question de la haine en ligne avec M.

7
00:00:34.487 --> 00:00:35.107
 Mario Stasi,

8
00:00:35.227 --> 00:00:36.288
 président de la LICRA,

9
00:00:36.828 --> 00:00:37.588
 et Tina Theallet,

10
00:00:37.768 --> 00:00:40.329
 responsable du service juridique de la LICRA.

11
00:00:40.729 --> 00:00:43.170
 Bonjour et merci d'avoir accepté notre invitation.

12
00:00:43.531 --> 00:00:47.692
 Quel est le rôle des associations comme la LICRA dans la lutte contre la haine en ligne ?

13
00:00:48.933 --> 00:00:50.634
C'est un rôle qui consiste,

14
00:00:50.694 --> 00:00:50.954
 en effet,

15
00:00:50.954 --> 00:00:52.114
 vous avez parlé d'universalisme,

16
00:00:52.394 --> 00:00:53.395
 à combattre le racisme,

17
00:00:53.415 --> 00:00:56.496
 l'antisémitisme et les discriminations et à faire respecter la loi.

18
00:00:56.832 --> 00:01:01.015
 C'est-à-dire que ce qui relève de la loi est du domaine du délit,

19
00:01:01.275 --> 00:01:03.657
 lorsque celle-ci est violée,

20
00:01:04.197 --> 00:01:09.101
 et ce qui relève de la liberté d'expression est une opinion,

21
00:01:09.401 --> 00:01:10.042
 et nous avons,

22
00:01:10.722 --> 00:01:12.684
 y compris sur la ligne,

23
00:01:13.224 --> 00:01:14.325
 sur les réseaux sociaux notamment,

24
00:01:14.945 --> 00:01:16.046
 à être vigilants,

25
00:01:16.186 --> 00:01:16.807
 dénoncer,

26
00:01:17.007 --> 00:01:21.850
 faire respecter ce qui est dissible et de ce qui ne l'est pas.

27
00:01:22.431 --> 00:01:23.772
 C'est-à-dire la liberté d'expression.

28
00:01:24.508 --> 00:01:26.369
 mais cette liberté de expression jusqu'à sa limite,

29
00:01:26.409 --> 00:01:31.130
 c'est-à-dire le moment où la loi est violée et où on passe de l'opinion au racisme,

30
00:01:31.130 --> 00:01:32.090
 à l'antisémitisme,

31
00:01:32.610 --> 00:01:33.450
 ou à l'homophobie,

32
00:01:33.811 --> 00:01:34.851
 ou à la discrimination.

33
00:01:35.371 --> 00:01:36.871
 Donc c'est un travail de vigilance,

34
00:01:37.312 --> 00:01:38.072
 de dénonciation,

35
00:01:38.232 --> 00:01:39.292
 et j'insiste beaucoup,

36
00:01:39.732 --> 00:01:40.892
 d'éducation et de formation.

37
00:01:41.893 --> 00:01:45.654
Quelles infractions le droit français prévoit-il pour sanctionner les contenus haineux ?

38
00:01:46.094 --> 00:01:50.395
 Ces infractions diffèrent-elles selon qu'elles concernent des actes en ligne ou hors ligne ?

39
00:01:50.795 --> 00:01:53.496
 Existe-t-il des spécificités juridiques liées à la haine ?

40
00:01:54.084 --> 00:01:54.404
 Justement,

41
00:01:54.504 --> 00:01:57.565
 en ligne par rapport à les comportements similaires dans le monde physique ?

42
00:01:58.586 --> 00:01:59.146
Effectivement,

43
00:02:00.807 --> 00:02:07.209
 les infractions ne diffèrent pas que l'acte soit fait en ligne ou hors ligne,

44
00:02:07.890 --> 00:02:09.130
 ou en tout cas les propos,

45
00:02:09.430 --> 00:02:10.391
 puisque en général,

46
00:02:10.791 --> 00:02:12.051
 dans le monde hors ligne,

47
00:02:12.051 --> 00:02:15.973
 il s'agit de propos qui peuvent être à caractère raciste ou antisémite.

48
00:02:16.413 --> 00:02:17.333
 Et en général,

49
00:02:17.573 --> 00:02:18.154
 ces propos-là,

50
00:02:18.454 --> 00:02:23.516
 ils sont réprimés par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

51
00:02:23.936 --> 00:02:24.056
 qui,

52
00:02:24.636 --> 00:02:25.137
 justement,

53
00:02:25.297 --> 00:02:26.858
 fait la liste des infractions,

54
00:02:27.358 --> 00:02:28.138
 d'injures,

55
00:02:28.419 --> 00:02:30.300
 provocations à la haine,

56
00:02:30.820 --> 00:02:31.641
 diffamations,

57
00:02:31.741 --> 00:02:33.442
 et qui sont aggravées par,

58
00:02:33.582 --> 00:02:34.062
 justement,

59
00:02:34.102 --> 00:02:36.443
 le fait qu'elles soient racistes ou antisémites,

60
00:02:36.463 --> 00:02:36.984
 par exemple.

61
00:02:37.184 --> 00:02:37.524
 En fait,

62
00:02:37.664 --> 00:02:38.525
 on se rend compte,

63
00:02:38.825 --> 00:02:39.145
 et nous,

64
00:02:39.405 --> 00:02:42.727
 spécifiquement dans notre pratique quotidienne de lutte contre la haine en ligne,

65
00:02:42.727 --> 00:02:43.828
 qu'il y a une porosité,

66
00:02:43.988 --> 00:02:44.448
 finalement,

67
00:02:44.848 --> 00:02:47.270
 entre les propos qui sont décomplexés,

68
00:02:47.290 --> 00:02:49.051
 qui sont tenus sur les réseaux sociaux,

69
00:02:49.271 --> 00:02:50.992
 notamment les très grandes plateformes,

70
00:02:51.776 --> 00:02:52.437
 Par exemple,

71
00:02:53.077 --> 00:02:53.197
 X,

72
00:02:53.658 --> 00:02:54.178
 Facebook,

73
00:02:54.278 --> 00:02:54.598
 Meta,

74
00:02:55.119 --> 00:02:55.779
 Instagram,

75
00:02:56.500 --> 00:02:57.521
 il y a un propos,

76
00:02:57.561 --> 00:02:59.482
 une parole qui est décomplexée et qui,

77
00:03:00.043 --> 00:03:00.663
 effectivement,

78
00:03:01.984 --> 00:03:05.147
 cette impunité finalement qui est là sur les réseaux,

79
00:03:05.507 --> 00:03:07.669
 se retrouve dans le monde physique.

80
00:03:08.049 --> 00:03:11.732
 On se rend compte qu'on a de nombreux signalements dans les écoles,

81
00:03:11.912 --> 00:03:16.316
 notamment de victimes justement de propos racistes ou antisémites dans les écoles.

82
00:03:16.616 --> 00:03:17.656
 Parce qu'effectivement,

83
00:03:17.676 --> 00:03:18.577
 il y a une idée,

84
00:03:18.677 --> 00:03:21.898
 une impunité qui se fait dans l'opinion publique,

85
00:03:22.418 --> 00:03:25.519
 puisqu'il n'y a pas de punition visible sur les réseaux sociaux.

86
00:03:25.999 --> 00:03:29.780
 C'est pour ça qu'on voit une augmentation dans notre sphère d'activité,

87
00:03:29.900 --> 00:03:32.681
 que ce soit dans le monde en ligne ou physique,

88
00:03:32.781 --> 00:03:38.343
 des signalements de manière générale des propos de haine raciste et antisémite.

89
00:03:38.904 --> 00:03:40.304
Ce que dit Tina est tout à fait exact.

90
00:03:40.404 --> 00:03:41.164
 Pendant très longtemps,

91
00:03:41.805 --> 00:03:47.428
 lorsqu'on me posait la question de savoir quel était le rôle que tenaient les réseaux sociaux dans la propagation de la parole raciste ou antisémite.

92
00:03:47.948 --> 00:03:48.529
 Et je disais,

93
00:03:48.529 --> 00:03:52.231
 je répondais souvent et systématiquement que c'est plutôt un rôle amplificateur.

94
00:03:52.951 --> 00:03:53.591
 Comme le disait Tina,

95
00:03:53.651 --> 00:03:55.132
 l'impunité qu'offrent les réseaux sociaux,

96
00:03:55.392 --> 00:03:56.133
 par porosité,

97
00:03:56.493 --> 00:03:58.234
 se diffuse dans le corps social.

98
00:03:58.614 --> 00:03:59.315
 Et on a pu voir,

99
00:03:59.615 --> 00:04:02.316
 notamment du temps du Covid et des manifestations,

100
00:04:02.496 --> 00:04:04.718
 et puis après cette période particulière,

101
00:04:05.058 --> 00:04:08.540
 des manifestations physiques dans les rues où ceux qui avaient l'habitude de se cacher

102
00:04:08.760 --> 00:04:09.621
 pour dire « sale juif,

103
00:04:09.641 --> 00:04:10.241
 tu crèves »

104
00:04:10.241 --> 00:04:12.283
 ou inconsciemment du fait de l'impunité,

105
00:04:12.463 --> 00:04:14.625
 puisque les mêmes avaient cette parole désinhibée.

106
00:04:14.805 --> 00:04:16.186
 Je ne parle pas de libération de la parole,

107
00:04:16.467 --> 00:04:17.948
 je parle de la parole désinhibée,

108
00:04:17.968 --> 00:04:20.630
 la parole sans limite sur les réseaux sociaux et sans sanctions.

109
00:04:21.071 --> 00:04:24.213
 Ils ont exporté leur habitude d'expression publique,

110
00:04:24.614 --> 00:04:26.756
 non sanctionnée et pourtant délictuelle,

111
00:04:27.156 --> 00:04:28.377
 dans le monde physique,

112
00:04:28.557 --> 00:04:29.578
 dans les manifestations,

113
00:04:30.879 --> 00:04:33.001
 dans des espaces communs que sont l'école,

114
00:04:33.281 --> 00:04:34.542
 le voisinage et autres,

115
00:04:34.643 --> 00:04:36.124
 et ces réseaux sociaux.

116
00:04:36.644 --> 00:04:38.406
 non seulement ont été l'amplificateur,

117
00:04:38.506 --> 00:04:44.192
 mais quelque part aussi la source d'un antisémitisme et d'un racisme qui se propagent.

118
00:04:44.753 --> 00:04:48.257
 D'où la nécessité impérieuse de sa régulation.

119
00:04:48.597 --> 00:04:48.897
D'accord,

120
00:04:48.897 --> 00:04:51.380
 on comprend bien cette porosité entre les deux.

121
00:04:51.640 --> 00:04:53.462
 Et quelles sanctions encourt les auteurs ?

122
00:04:53.622 --> 00:04:55.444
 Quel recours existe pour les victimes ?

123
00:04:55.965 --> 00:04:57.767
 Quelle est par exemple la procédure type ?

124
00:04:58.527 --> 00:05:00.549
Les sanctions sont identiques,

125
00:05:00.589 --> 00:05:04.492
 que vous soyez dans le monde réel ou dans le monde en ligne.

126
00:05:05.133 --> 00:05:05.593
 Monde réel,

127
00:05:05.673 --> 00:05:05.933
 pardon,

128
00:05:06.013 --> 00:05:06.794
 je m'exprime mal,

129
00:05:06.914 --> 00:05:08.195
 mais c'est dans le monde physique,

130
00:05:08.215 --> 00:05:08.636
 on va dire.

131
00:05:10.237 --> 00:05:13.480
 Et quels sont les types de procédures ?

132
00:05:13.760 --> 00:05:22.867
 Quand vous êtes victime de cyberharcèlement ou que vous recevez effectivement un message à caractère raciste ou antisémite sur les réseaux sociaux,

133
00:05:23.167 --> 00:05:24.288
 eh bien nous,

134
00:05:24.348 --> 00:05:25.169
 ce qu'on conseille,

135
00:05:25.289 --> 00:05:27.371
 en tout cas au service d'accueil des victimes...

136
00:05:27.671 --> 00:05:28.752
 c'est de déposer plainte,

137
00:05:28.872 --> 00:05:29.453
 effectivement.

138
00:05:29.813 --> 00:05:31.275
 Il ne faut pas oublier que,

139
00:05:31.475 --> 00:05:31.935
 effectivement,

140
00:05:31.955 --> 00:05:32.916
 le monde virtuel,

141
00:05:33.517 --> 00:05:35.939
 ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'impunité,

142
00:05:36.200 --> 00:05:41.405
 qu'il n'y a pas de qualification juridique à apporter à des propos racistes ou antisémites sur les réseaux sociaux.

143
00:05:41.725 --> 00:05:48.953
 Donc de déposer plainte et d'envoyer cette plainte aussi au pôle national de lutte contre la haine en ligne,

144
00:05:48.993 --> 00:05:51.275
 puisque le parquet de Paris a un...

145
00:05:51.475 --> 00:05:54.439
 pôle spécifique dédié à la haine en ligne et qui,

146
00:05:54.699 --> 00:05:55.200
 notamment,

147
00:05:55.520 --> 00:05:57.883
 prend en charge tous les cas de cyberharcèlement.

148
00:05:58.304 --> 00:05:58.624
 Ensuite,

149
00:05:58.624 --> 00:05:59.606
 il y a d'autres moyens,

150
00:05:59.886 --> 00:06:00.367
 évidemment,

151
00:06:00.627 --> 00:06:04.772
 de ne pas hésiter à se faire aider par un service juridique d'une association.

152
00:06:05.453 --> 00:06:05.573
 Là,

153
00:06:05.834 --> 00:06:07.055
 c'est la haine raciste,

154
00:06:07.115 --> 00:06:07.716
 antisémite,

155
00:06:07.736 --> 00:06:09.639
 donc je vous parlerai de notre service.

156
00:06:10.159 --> 00:06:11.440
 d'accueil des victimes à la LICRA,

157
00:06:11.580 --> 00:06:14.362
 mais vous pouvez également pour la LGBTphobie,

158
00:06:14.462 --> 00:06:15.043
 par exemple,

159
00:06:15.143 --> 00:06:17.465
 contacter des associations qui sont spécialistes,

160
00:06:17.485 --> 00:06:17.865
 etc.

161
00:06:18.565 --> 00:06:19.906
 Et pareil pour le sexisme,

162
00:06:20.207 --> 00:06:21.488
 pour vous donner un ordre d'idée.

163
00:06:21.968 --> 00:06:23.089
 Donc les recours,

164
00:06:23.129 --> 00:06:24.550
 ils existent pour les victimes.

165
00:06:25.010 --> 00:06:26.972
 C'est vrai que de se faire aider par une association,

166
00:06:27.032 --> 00:06:30.214
 ça peut permettre de s'orienter plus pratiquement.

167
00:06:30.734 --> 00:06:36.899
 Donc je pense que c'est le conseil numéro 1 que je donnerais aux victimes.

168
00:06:37.575 --> 00:06:41.456
L'accompagnement est d'autant plus important que ce sont des législations très précises,

169
00:06:41.776 --> 00:06:42.677
 très réglementées,

170
00:06:42.977 --> 00:06:51.739
 et que les procédures à suivre pour se voir reconnaître comme victime jusqu'à l'aboutissement par une décision judiciaire nécessitent un respect des codes et des codes de procédure pénale notamment,

171
00:06:51.999 --> 00:06:53.139
 et loi de 1881,

172
00:06:53.160 --> 00:06:54.620
 loi de 1972,

173
00:06:54.660 --> 00:06:55.640
 d'où l'intérêt,

174
00:06:55.720 --> 00:06:56.480
 j'insiste vraiment,

175
00:06:58.241 --> 00:07:02.962
 de se rapprocher d'une association qui accompagnera notamment par son service judiciaire,

176
00:07:03.322 --> 00:07:04.183
 c'est primordial,

177
00:07:04.743 --> 00:07:05.203
 parce que...

178
00:07:05.739 --> 00:07:06.179
 D'une part,

179
00:07:06.179 --> 00:07:09.520
 la victime n'est pas toujours suffisamment au fait de la procédure,

180
00:07:09.660 --> 00:07:10.080
 c'est normal.

181
00:07:10.500 --> 00:07:11.221
 D'autre part,

182
00:07:11.241 --> 00:07:17.482
 les services d'enquête qui recueillent la parole de la victime ne sont pas eux aussi ces services aussi compétents,

183
00:07:17.802 --> 00:07:18.123
 souvent,

184
00:07:19.203 --> 00:07:20.763
 que nous souhaitons qu'ils le soient.

185
00:07:21.083 --> 00:07:21.363
 Et donc,

186
00:07:21.423 --> 00:07:23.664
 nous sommes là pour les associations compétentes,

187
00:07:24.064 --> 00:07:26.885
 pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de faute de procédure,

188
00:07:26.925 --> 00:07:28.145
 que la procédure a son terme,

189
00:07:28.465 --> 00:07:29.786
 qu'elle soit bien assistée,

190
00:07:29.926 --> 00:07:31.246
 en plus qu'elle doit être accompagnée,

191
00:07:31.306 --> 00:07:31.866
 ces victimes.

192
00:07:32.527 --> 00:07:33.727
 Et j'ajouterai enfin que...

193
00:07:34.515 --> 00:07:36.496
 S'il est vrai que dans l'objet même de la LICRA,

194
00:07:36.556 --> 00:07:37.216
 qui est racisme,

195
00:07:37.256 --> 00:07:37.856
 antisémitisme,

196
00:07:37.896 --> 00:07:38.536
 discrimination,

197
00:07:38.956 --> 00:07:43.738
 nous avons un spectre déjà assez large qui nous permet d'accompagner les victimes dans un processus judiciaire,

198
00:07:44.098 --> 00:07:45.818
 il est des domaines comme l'homophobie,

199
00:07:46.138 --> 00:07:46.698
 par exemple,

200
00:07:46.938 --> 00:07:47.739
 où nous ne sommes pas,

201
00:07:48.159 --> 00:07:49.219
 par notre objet même,

202
00:07:49.439 --> 00:07:51.820
 compétents à les assister devant les tribunaux,

203
00:07:52.020 --> 00:07:55.941
 mais nous travaillons avec des associations partenaires régulièrement,

204
00:07:56.261 --> 00:07:58.262
 et nous travaillons ensemble et nous orientons,

205
00:07:58.362 --> 00:08:01.122
 comme nous recevons d'ailleurs aussi des plaintes d'autres associations,

206
00:08:01.142 --> 00:08:02.323
 de victimes d'autres associations,

207
00:08:02.583 --> 00:08:03.523
 nous orientons vers les...

208
00:08:04.043 --> 00:08:05.344
 les associations compétentes.

209
00:08:05.484 --> 00:08:07.386
 Voilà ce que je voulais compléter.

210
00:08:08.146 --> 00:08:09.947
Et avant la question de la sanction,

211
00:08:09.967 --> 00:08:11.709
 il y a celle aussi de la modération.

212
00:08:12.129 --> 00:08:14.531
 Comment on pourrait améliorer la modération des contenus ?

213
00:08:14.951 --> 00:08:15.071
 Bon,

214
00:08:15.091 --> 00:08:15.711
 question difficile,

215
00:08:15.711 --> 00:08:17.012
 mais est-ce que l'IA,

216
00:08:17.212 --> 00:08:18.713
 l'intelligence artificielle,

217
00:08:18.753 --> 00:08:20.154
 serait une solution efficace ?

218
00:08:20.415 --> 00:08:23.637
On pourrait tout à fait améliorer la modération des contenus,

219
00:08:23.997 --> 00:08:25.838
 ça c'est sans aucun doute.

220
00:08:26.699 --> 00:08:28.1000
 À savoir si l'IA est une solution efficace,

221
00:08:29.440 --> 00:08:33.901
 il faudrait au moins s'assurer que cette IA serait bien entraînée,

222
00:08:34.461 --> 00:08:35.601
 qu'elle n'aurait pas de biais,

223
00:08:35.661 --> 00:08:36.942
 puisqu'on le voit,

224
00:08:37.542 --> 00:08:38.482
 et notamment là,

225
00:08:39.042 --> 00:08:45.164
 plus spécifiquement dans l'affaire qui est d'actualité de l'affiche de Cyril Hanouna,

226
00:08:45.484 --> 00:08:49.165
 qui a été faite par le parti politique des LFI,

227
00:08:50.046 --> 00:08:54.847
 visiblement avec l'aide de l'application d'IA de X-Grok.

228
00:08:55.447 --> 00:08:57.508
 on se rend compte que visiblement,

229
00:08:57.528 --> 00:08:59.249
 il y a des IA qui ont des biais,

230
00:08:59.329 --> 00:09:00.289
 qui ont des biais racistes,

231
00:09:00.289 --> 00:09:01.510
 qui ont des biais antisémites,

232
00:09:01.650 --> 00:09:09.393
 et sur lesquels il faudrait jouer pour voir si un contenu peut être effectivement bien modéré par une IA.

233
00:09:09.613 --> 00:09:10.053
 Aujourd'hui,

234
00:09:10.133 --> 00:09:15.456
 les contenus sont modérés de manière générale par un robot.

235
00:09:16.136 --> 00:09:18.057
 C'est des méthodes qui sont automatisées.

236
00:09:18.177 --> 00:09:21.198
 Il arrive qu'il y ait un humain derrière la modération,

237
00:09:21.518 --> 00:09:23.139
 mais on n'a pas forcément trop de...

238
00:09:23.159 --> 00:09:23.759
 de transparence.

239
00:09:23.779 --> 00:09:24.980
 Pour vous donner un ordre d'idée,

240
00:09:25.180 --> 00:09:27.800
 avec ma collègue du service international,

241
00:09:28.020 --> 00:09:29.781
 avant justement notre rencontre,

242
00:09:29.781 --> 00:09:34.042
 on a un peu épluché les derniers rapports de transparence des grandes plateformes,

243
00:09:34.382 --> 00:09:35.763
 qui font partie des obligations,

244
00:09:35.843 --> 00:09:36.643
 selon le DSA,

245
00:09:36.723 --> 00:09:39.424
 de rendre effectivement des rapports de transparence.

246
00:09:39.444 --> 00:09:44.325
 C'est des obligations des très grandes plateformes d'être transparentes sur leur modération,

247
00:09:44.505 --> 00:09:48.827
 sur tous ces éléments algorithmiques,

248
00:09:49.027 --> 00:09:49.447
 etc.

249
00:09:49.667 --> 00:09:51.729
 permettent de modérer les contenus,

250
00:09:52.289 --> 00:09:56.493
 on se rend compte qu'il y a une disparité dans les informations qui sont données,

251
00:09:56.613 --> 00:10:03.618
 qu'il n'y a pas effectivement de transparence sur le nombre de robots qui sont utilisés,

252
00:10:04.179 --> 00:10:07.662
 sur quels contenus illicites sont effectivement modérés par des robots.

253
00:10:08.082 --> 00:10:09.023
 Et aujourd'hui,

254
00:10:09.663 --> 00:10:11.445
 je pense que la modération,

255
00:10:11.665 --> 00:10:12.245
 effectivement,

256
00:10:12.385 --> 00:10:13.486
 elle doit être améliorée.

257
00:10:13.947 --> 00:10:18.670
 C'est aux grandes plateformes de nous donner des solutions pour permettre cette meilleure modération.

258
00:10:18.690 --> 00:10:19.031
 Et d'ailleurs,

259
00:10:19.031 --> 00:10:19.291
 ça fait

260
00:10:19.391 --> 00:10:31.054
 partie de leurs responsabilités dans le cadre du DSA qui apporte en fait une garantie et oblige en fait les plateformes à réguler et à lutter aussi contre les contenus illicites.

261
00:10:32.430 --> 00:10:35.671
La modération ne doit plus être commerciale,

262
00:10:36.092 --> 00:10:37.352
 elle doit être éthique.

263
00:10:37.852 --> 00:10:41.314
 Et tout l'enjeu de la réglementation européenne et de la transcription dans les droits nationaux,

264
00:10:41.854 --> 00:10:49.037
 c'est de forcer les plateformes à changer de logiciel et considérer que la modération qui vaille dans ce monde européen,

265
00:10:49.097 --> 00:10:50.157
 Convention européenne des droits de l'homme,

266
00:10:50.177 --> 00:10:51.798
 liberté d'expression jusqu'à une certaine limite,

267
00:10:52.298 --> 00:10:56.840
 ça ne peut plus être une modération commerciale telle que les États-Unis,

268
00:10:57.500 --> 00:10:58.461
 en tout cas l'encouragent,

269
00:10:58.461 --> 00:11:00.581
 ou telle que les mastodontes aux États-Unis l'encouragent.

270
00:11:00.581 --> 00:11:01.942
 C'est donc le vrai défi.

271
00:11:03.138 --> 00:11:04.039
 de notre société,

272
00:11:04.519 --> 00:11:10.583
 c'est d'imposer une modération légale dans le respect de la légalité telle que fixée par la Cour européenne des droits de l'homme,

273
00:11:10.643 --> 00:11:12.223
 Convention européenne des droits de l'homme et des droits nationaux,

274
00:11:12.624 --> 00:11:14.685
 et non plus une modération qui,

275
00:11:15.085 --> 00:11:15.866
 encore aujourd'hui,

276
00:11:16.006 --> 00:11:17.126
 est principalement commerciale.

277
00:11:17.987 --> 00:11:18.947
Modération légale,

278
00:11:18.947 --> 00:11:19.327
 vous avez dit,

279
00:11:19.408 --> 00:11:20.488
 par rapport aux plateformes.

280
00:11:20.828 --> 00:11:21.329
 Et justement,

281
00:11:21.389 --> 00:11:22.909
 on va reparler du DSA après,

282
00:11:22.929 --> 00:11:25.231
 mais avec quels acteurs la LICRA est-elle en contact ?

283
00:11:25.651 --> 00:11:28.573
 Quel est le rôle des plateformes dans la modération des contenus haineux ?

284
00:11:28.813 --> 00:11:30.874
 Et quelles sont justement leurs obligations légales ?

285
00:11:31.638 --> 00:11:34.701
Alors nous on est en contact avec de nombreuses plateformes,

286
00:11:35.101 --> 00:11:37.303
 parmi lesquelles des très grandes plateformes.

287
00:11:37.503 --> 00:11:44.710
 Donc on a un lien privilégié qui nous permet effectivement de signaler en priorité des contenus.

288
00:11:44.990 --> 00:11:50.655
 Aujourd'hui on a aussi des liens avec les services du ministère de l'Intérieur,

289
00:11:50.776 --> 00:11:52.097
 notamment la plateforme Pharos,

290
00:11:52.217 --> 00:11:53.358
 qui nous permet effectivement...

291
00:11:53.558 --> 00:12:03.809
 aussi de signaler rapidement des contenus qui sont urgents et qui ont une portée haineuse importante et c'est comme ça qu'on fonctionne quand on signale à Pharos des contenus.

292
00:12:04.349 --> 00:12:04.729
 Aujourd'hui,

293
00:12:05.150 --> 00:12:08.934
 le rôle des plateformes dans la modération elle est essentielle.

294
00:12:09.454 --> 00:12:16.198
 Ils ont des obligations qui sont imposées par le DSA et il leur appartient de respecter ces obligations.

295
00:12:16.338 --> 00:12:16.938
 Visiblement,

296
00:12:17.038 --> 00:12:19.099
 ce n'est pas forcément encore le cas,

297
00:12:19.740 --> 00:12:22.101
 même si la mise en conformité,

298
00:12:22.421 --> 00:12:25.243
 l'entrée en vigueur du DSA est récente.

299
00:12:25.323 --> 00:12:30.926
 Cette entrée en vigueur le 17 février 2024 et qu'il y a un temps de mise en conformité.

300
00:12:31.546 --> 00:12:31.947
 Cependant,

301
00:12:31.947 --> 00:12:32.867
 il y a quand même déjà,

302
00:12:33.487 --> 00:12:37.830
 il me semble que c'est au moins dix enquêtes en cours auprès de la Commission européenne sur...

303
00:12:38.250 --> 00:12:47.674
 différentes très grandes plateformes qui ont des garanties à donner sur le fait qu'elles respectent bien leurs obligations de modération des contenus illicites,

304
00:12:47.914 --> 00:12:54.777
 y compris des contenus haineux et y compris aussi des contenus désinformationnels,

305
00:12:55.037 --> 00:13:03.660
 puisqu'il y a aussi cette question-là du complotisme et de la désinformation en ligne qui prospère en fait sur toutes ces plateformes.

306
00:13:04.661 --> 00:13:06.202
Avec quels acteurs la LICRA est-elle en contact ?

307
00:13:06.202 --> 00:13:06.922
 Il y a aussi tout un...

308
00:13:07.442 --> 00:13:08.442
 une prise de contact,

309
00:13:08.523 --> 00:13:08.883
 j'allais dire,

310
00:13:08.943 --> 00:13:09.703
 plus politique.

311
00:13:10.003 --> 00:13:10.663
 Nous dénonçons,

312
00:13:10.944 --> 00:13:11.604
 nous surveillons,

313
00:13:11.724 --> 00:13:14.185
 mais nous agissons aussi auprès des députés,

314
00:13:14.325 --> 00:13:15.626
 auprès des ministères compétents.

315
00:13:16.306 --> 00:13:18.827
 Nous avons agi auprès de la Commission européenne notamment,

316
00:13:19.327 --> 00:13:20.428
 depuis de nombreuses années,

317
00:13:20.988 --> 00:13:22.749
 afin qu'il y ait un vrai élan,

318
00:13:22.749 --> 00:13:23.309
 un vrai mouvement,

319
00:13:23.609 --> 00:13:30.752
 une vraie prise de conscience politique de régulation des réseaux sociaux et qu'on arrête de nous dire qu'il s'agit de censure.

320
00:13:31.052 --> 00:13:33.634
 Il s'agit simplement de mettre ces réseaux sociaux...

321
00:13:34.594 --> 00:13:39.117
 sont adaptées en compatibilité avec les règles fixées par la Cour européenne des droits de l'homme,

322
00:13:39.117 --> 00:13:40.778
 la Convention européenne des droits de l'homme notamment,

323
00:13:41.098 --> 00:13:42.058
 et notre droit interne.

324
00:13:42.078 --> 00:13:43.239
 Donc les acteurs,

325
00:13:43.239 --> 00:13:46.321
 ce sont aussi ceux qui permettent de faire évoluer la loi.

326
00:13:47.121 --> 00:13:47.882
 Nous avons par exemple,

327
00:13:47.882 --> 00:13:50.203
 il y avait une proposition de loi de Mme Avia il y a quelques années,

328
00:13:50.483 --> 00:13:51.624
 qui certes a été retoquée,

329
00:13:52.324 --> 00:13:55.166
 mais qui a été quand même un premier pas vers une prise de conscience politique,

330
00:13:55.426 --> 00:13:57.287
 et nous avions été consultés et parties prenantes.

331
00:13:57.627 --> 00:13:59.248
 Toutes nos suggestions n'avaient pas été reprises,

332
00:13:59.608 --> 00:14:00.269
 d'où la censure,

333
00:14:00.549 --> 00:14:02.230
 mais nous avons été parties prenantes.

334
00:14:02.470 --> 00:14:04.751
 à l'élaboration d'une réglementation qui,

335
00:14:04.851 --> 00:14:06.072
 loin d'être une censure,

336
00:14:06.452 --> 00:14:10.534
 vise à une pleine liberté d'expression jusqu'au moment où le délit est commis.

337
00:14:10.715 --> 00:14:12.476
 Et donc la prise de contact,

338
00:14:12.576 --> 00:14:14.817
 elle n'est pas simplement dans la dénonciation et dans la vigilance,

339
00:14:15.057 --> 00:14:23.782
 elle est aussi dans l'élaboration et dans une certaine forme de lobbying pour résister à celui et des plateformes et de cet État

340
00:14:25.263 --> 00:14:30.225
 Elon Muskien qui est en train de voir nous imposer une liberté sans limite,

341
00:14:30.345 --> 00:14:31.446
 c'est-à-dire plus de liberté du tout.

342
00:14:32.326 --> 00:14:34.828
Le DSA change-t-il quelque chose pour le rôle de la LICRA ?

343
00:14:35.068 --> 00:14:38.069
 Celle-ci aspire-t-elle au statut de signaleur de confiance ?

344
00:14:38.630 --> 00:14:39.530
Alors effectivement,

345
00:14:40.131 --> 00:14:47.615
 le DSA prévoit que certaines organisations peuvent être des signaleurs de confiance.

346
00:14:47.655 --> 00:14:49.636
 Donc ça veut dire qu'elles pourraient,

347
00:14:49.696 --> 00:14:50.637
 ces organisations-là,

348
00:14:51.297 --> 00:14:57.141
 signaler des contenus à caractère illicite qui seraient traités en priorité par les grandes plateformes,

349
00:14:57.161 --> 00:14:59.022
 et en l'occurrence les très grandes plateformes.

350
00:14:59.442 --> 00:15:02.484
 C'est un statut qui est un peu plus ancien que le DSA,

351
00:15:02.644 --> 00:15:04.525
 sauf qu'il était informel.

352
00:15:05.385 --> 00:15:10.588
 Ça a été mis en place il y a quelques années avec certaines grandes plateformes,

353
00:15:10.988 --> 00:15:11.949
 et à l'époque notamment

354
00:15:12.289 --> 00:15:13.890
 Meta qui a été précurseur,

355
00:15:14.430 --> 00:15:19.233
 et ensuite ce procédé s'est élargi à toutes les grandes plateformes à vrai dire,

356
00:15:19.613 --> 00:15:23.315
 et la LICRA avait ce statut privilégié avec les très grandes plateformes.

357
00:15:23.335 --> 00:15:24.375
 Donc on l'a toujours,

358
00:15:25.216 --> 00:15:27.977
 bien qu'il ne soit pas formalisé au sens du DSA,

359
00:15:28.238 --> 00:15:28.878
 et que donc...

360
00:15:29.078 --> 00:15:32.781
 Pour avoir ce statut de signaleur de confiance au sens du DSA,

361
00:15:32.841 --> 00:15:36.364
 il faut remplir un dossier qui est très très long auprès de l'ARCOM,

362
00:15:36.964 --> 00:15:38.105
 qui demande des garanties,

363
00:15:38.685 --> 00:15:42.288
 des garanties des exigences en termes de moyens humains,

364
00:15:43.349 --> 00:15:44.470
 d'expertise aussi,

365
00:15:44.570 --> 00:15:45.370
 il faut prouver.

366
00:15:45.791 --> 00:15:48.112
 Et donc on aspire à le faire,

367
00:15:48.132 --> 00:15:50.294
 on est en cours d'élaboration de ce dossier,

368
00:15:50.494 --> 00:15:55.118
 et pour l'instant il n'y a à ce jour qu'un seul signaleur de confiance qui a été...

369
00:15:55.638 --> 00:15:57.201
 désignée comme telle par l'Arcom,

370
00:15:57.422 --> 00:16:00.447
 c'est e-Enfance qui est une association sur les droits des enfants.

371
00:16:01.089 --> 00:16:01.630
Merci beaucoup.

372
00:16:02.330 --> 00:16:04.611
J'invite chacun de ceux qui nous ont écoutés,

373
00:16:04.631 --> 00:16:05.411
 si ça les intéresse,

374
00:16:05.471 --> 00:16:06.212
 à nous rejoindre.

375
00:16:06.932 --> 00:16:07.632
 C'est passionnant,

376
00:16:08.013 --> 00:16:11.954
 c'est en mouvement et c'est vraiment le cœur de la République.

377
00:16:12.054 --> 00:16:16.656
 Savoir ce qu'on a le droit de dire et pas le droit de dire et comment l'interdire sans être censeur,

378
00:16:16.876 --> 00:16:19.798
 comment faire respecter la loi sans être dans la morale,

379
00:16:20.298 --> 00:16:21.238
 qu'est-ce que l'éthique,

380
00:16:21.378 --> 00:16:22.459
 qu'est-ce que la légalité,

381
00:16:22.519 --> 00:16:23.219
 qu'est-ce qui est disciple,

382
00:16:23.259 --> 00:16:23.559
 indiscible,

383
00:16:23.559 --> 00:16:24.440
 qu'est-ce qu'on a le droit de penser,

384
00:16:24.460 --> 00:16:25.360
 qu'est-ce qu'on a le droit d'écrire,

385
00:16:25.700 --> 00:16:27.181
 qu'est-ce qu'on a le droit de dire ou le dire,

386
00:16:27.261 --> 00:16:27.841
 comment le dire.

387
00:16:28.101 --> 00:16:29.742
 C'est passionnant et on est en...

388
00:16:30.070 --> 00:16:31.932
 plein milieu de ce qui fait une civilisation.

389
00:16:32.212 --> 00:16:32.392
 Voilà.

390
00:16:32.913 --> 00:16:33.213
Merci,

391
00:16:33.373 --> 00:16:34.634
 un sujet d'actualité.

392
00:16:35.095 --> 00:16:37.377
 Merci Madame Theallet et Monsieur Stasi.

393
00:16:37.597 --> 00:16:39.819
 Nous espérons que cet épisode vous aura intéressé.

394
00:16:40.240 --> 00:16:42.182
 N'hésitez pas à le partager autour de vous,

395
00:16:42.302 --> 00:16:43.523
 à nous faire part de vos retours,

396
00:16:43.523 --> 00:16:44.284
 et pourquoi pas,

397
00:16:44.644 --> 00:16:46.586
 à nous suggérer des thématiques futures.

398
00:16:46.886 --> 00:16:48.788
 A très bientôt pour un nouvel épisode de Codecast.

399
00:16:48.928 --> 00:16:50.189
 Merci à toutes et à tous.

400
00:16:50.289 --> 00:16:50.610
 Au revoir.