Allez,
je tire 200.
Travailler,
se marier,
se pacser,
ou vivre en union libre,
fonder une famille,
épargner,
acheter un appartement ou une maison,
autant d'étapes de la vie mais aussi,
trop souvent,
d'occasions de s'appauvrir,
voire de se faire avoir pour les femmes mal informées.
Mais il n'est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions sur sa situation financière et sur son patrimoine actuel ou à venir.
Et tant qu'il en est encore temps,
mettre en place des stratégies d'épargne et d'investissement pour éviter de se réveiller un jour complètement fauchée,
voire spoliée.
Bien sûr,
l'argent concerne les hommes comme les femmes,
mais dans ce podcast,
nous allons poser un regard spécifique de femmes,
de mères,
de filles sur l'argent.
On ne vous racontera pas pour la énième fois l'histoire de l'émancipation économique des femmes.
Vous avez déjà lu partout que les femmes ont attendu 1965 pour avoir le droit d'avoir un chéquier à leur nom.
En revanche,
si ce que vous raconte votre banquier vous paraît obscur, complexe,
ce podcast est fait pour vous.
On ne vous conseillera jamais d'acheter tel ou tel produit financier.
On ne vous promettra pas non plus que vous pourrez prendre votre retraite à 35 ans fortune faite ,
mais nous vous aiderons à peser le pour et le contre avant de prendre une décision qui engage vos sous.
Je suis Corine Goldberger,
journaliste.
Tous les 15 jours,
avec Thierry Ohayon,
auteur de Les filles osons parler argent, nous répondons avec pédagogie et sans tabous,
aux questions que se posent les femmes de toutes générations sur leur argent,
avec nos expertes et nos experts.
Comme le dit souvent Thierry,
pensez d'abord à votre peau.
Alors maintenant qu'on s'est dit tout ça,
parlons
cash les filles !
Depuis le 11 avril dernier et jusqu'au 6 juin,
nous devons toutes remplir notre déclaration de revenus.
Aujourd'hui,
on passe en revue quelques bons conseils et rappels pour ne pas faire d'erreur en déclarant ses impôts,
qu'on soit célibataire,
mariée,
pacsée,
en union libre,
maman solo,
maman divorcée.
Si vous faites imposition commune avec votre conjoint ou conjointe,
remplissez la déclaration à deux.
Hum,
quel bon petit moment romantique en perspective !
Je rigole,
mais sérieusement,
ne laissez pas l'autre la remplir seule et à votre place,
sous prétexte que pour vous,
les impôts c'est une corvée,
une prise de tête.
L'indépendance des femmes passe aussi par reprendre le pouvoir sur sa déclaration de revenus.
Et puis la déclaration,
c'est une bonne occasion de savoir ce que gagne son conjoint,
si l'autre n'est pas très bavard là-dessus.
Certes,
votre déclaration est pré-remplie par l'administration fiscale en ce qui concerne vos revenus connus,
mais c'est à vous de cocher les bonnes cases pour obtenir les réductions,
déductions d'impôts ou crédits d'impôts auxquels vous avez droit.
Encore faut-il les connaître.
Et pour en parler,
nous recevons aujourd'hui Maître Julie Béguier,
avocate en fiscalité patrimoniale chez Monteil Avocats.
Bonjour Julie.
Bonjour Corine.
Et bonjour Thierry,
mon co-hôte de ce podcast.
Bonjour,
bonjour.
Et bonjour Léo à la technique.
Je vais tout de suite plomber l'ambiance,
mais je voudrais qu'on parle de la solidarité fiscale entre époux ou partenaires de pacs,
même après le divorce ou le dépacsage.
Parce que je trouve que trop de femmes consacrent beaucoup de temps à organiser leurs fêtes de mariage,
le traiteur,
la musique,
leurs robes,
mais...
négligent de s'informer sur les conséquences fiscales de leur mariage ou pacs.
Et je voudrais partager avec vous le témoignage de Sophie que j'ai trouvé dans le magazine Capital.
L'ex-mari de Sophie a contracté une dette fiscale de 230 000 euros et vous allez voir les conséquences.
Attention,
c'est une longue et belle histoire.
Enfin,
pas si belle que ça.
Donc,
en ce mois de juillet 2016,
raconte Sophie,
le ciel lui est tombé sur la tête.
Sophie vient de prendre connaissance d'un courrier envoyé par la Direction Générale des Finances Publiques,
la fameuse DGFIP,
et donc,
par le biais d'une proposition de rectification,
on lui réclame 230 000 euros.
Cette somme concerne les revenus liés aux activités de son ex-mari,
un homme avec lequel elle n'a plus de contact,
et pour cause,
elle a demandé le divorce un an plus tôt.
Après le coup de foudre des débuts,
Son conjoint se révèle être un escroc et finira d'ailleurs par lui piquer 60 000 euros au passage.
Il est aussi gérant d'une société dont Sophie ignore complètement l'existence.
Coutumier des fausses déclarations,
l'ex-mari,
fraudeur fiscal,
a également omis de déclarer aux impôts des bénéfices non commerciaux des BNC pendant leurs années de mariage.
Des revenus dont Sophie n'a jamais vu la couleur.
Ces incohérences ont été repérées par les vérificateurs du ministère des Finances.
À la réception du courrier,
Sophie contacte sans tarder l'administration.
Bercy a dû commettre une erreur,
pense-t-elle.
Elle essaye de se rassurer.
Elle s'était mariée sous le régime de la séparation de biens.
Mais elle ne va pas tarder à déchanter.
On lui explique qu'elle doit payer et que le régime de séparation de biens n'y change rien.
Inquiétée par Bercy,
son ex-mari,
fraudeur fiscal,
a pris la fuite en Afrique.
Sophie se retrouve donc seule face à une dette qui ne la concerne pas,
mais que Bercy veut qu'elle rembourse.
Résultat,
cette femme active,
dont le salaire est celui d'un cadre sup,
voit les galères financières s'accumuler.
Fréquemment,
des saisies sur son compte sont effectuées par Bercy.
Rapidement,
elle peine à joindre les deux bouts alors qu'elle a deux enfants à charge.
On m'a dit que j'étais un dommage collatéral dit Sophie.
Pour l'aider,
une inspectrice des impôts lui suggère de déposer un dossier de demande de décharge en responsabilité solidaire.
Mais le dossier de Sophie a été rejeté.
Comme je gagne plutôt bien ma vie dit Sophie,
l'administration fiscale a estimé qu'en vendant mon studio sur lequel court un emprunt et ma voiture dont j'ai besoin pour me rendre à mon travail et en me prélevant
2000 euros par mois durant les 10 prochaines années,
je pouvais éponger la dette.
Que je sois l'auteure ou la victime de cette situation n'a aucune importance à leurs yeux.
Donc Sophie est pénalisée parce qu'elle gagne bien sa vie.
À ses dépens,
elle vient de découvrir une obligation méconnue,
la fameuse solidarité fiscale entre époux et partenaires de PACS.
Julie,
est-ce que ce genre d'histoire est rare ou est-ce que ça peut arriver à n'importe quelle épouse ou ex ?
Ce genre d'histoire n'est pas si rare que ça.
Donc ça arrive régulièrement,
effectivement,
que des ex-épouses soient inquiétées par l'administration fiscale et qu'elles soient recherchées,
effectivement,
en responsabilité solidaire,
puisque quand on est marié,
nous sommes solidairement responsables du paiement des impôts.
Quid des pacsés dans ces cas-là,
en fait ?
Les pacsés,
c'est la même chose que les personnes mariées.
En fait,
ils sont également responsables solidairement sur le paiement des impôts.
Bref,
ne vous pacsez pas avec un escroc.
Effectivement,
on peut,
comme l'inspectrice l'a souligné dans le cas de Sophie,
on peut demander une décharge en responsabilité solidaire,
ce qui suppose de remplir un certain nombre de conditions.
notamment justifier une rupture de la vie commune,
avoir bien respecté ses obligations déclaratives vis-à-vis de l'administration fiscale et surtout,
c'est là-dessus que porte l'essentiel du travail de l'administration fiscale,
justifier une disproportion entre son patrimoine et la dette à la date de la demande.
Et ça,
c'est très important, à la date de la demande,
parce que souvent,
la responsabilité solidaire,
elle est recherchée pour les années passées.
Aujourd'hui,
on est en 2024,
l'administration fiscale peut très bien venir chercher Madame parce que
Monsieur n'avait pas déclaré ses impôts,
par exemple,
en 2021.
Mais la situation de Madame en 2023 n'est pas du tout la même que celle qu'elle avait en 2021.
Donc elle peut avoir perdu son emploi,
elle peut très bien avoir eu une pathologie qui s'est déclarée être devenue invalide.
Et en fait,
tout cela,
c'est des éléments qu'il faut faire valoir dans le dossier auprès de l'administration fiscale.
Personnellement,
j'ai eu à accompagner déjà une femme dans cette situation où en fait,
elle s'est séparée avec son époux.
Elle ne savait pas qu'il avait évidemment omis de déclarer tous les gros revenus qu'il avait gagnés.
Et monsieur s'est rendu insolvable.
Voilà,
donc contrairement à Sophie,
c'est pas qu'il est parti hors de France et qu'ils ont du mal à le rechercher,
c'est que lui s'est rendu insolvable,
donc il a vendu tous ses biens,
il n'avait plus d'argent,
il s'est mis en ménage avec une jeune femme,
il vivait à ses crochets,
et donc l'administration est venue chercher madame avec les dettes à payer.
Voilà,
donc ce qui est très important,
c'est d'être accompagné sur ce type de demande.
Quand même,
parce qu'il faut que quelqu'un ait l'habitude des procédures fiscales et du dialogue avec l'administration,
ce qui n'est pas forcément évident.
Et il faut justifier.
Toute la clé est là,
c'est les justifications apportées,
parce que l'administration,
en fait,
on peut lui dire tout ce qu'on veut,
à partir du moment où...
C'est la loi.
Oui,
où ce n'est pas étayé par un justificatif.
exemple un tableau d'emprunt ou comme je le disais tout à l'heure une pathologie si on n'a pas un justificatif comme quoi voilà on est invalide l'administration n'en tiendra pas compte
Et si jamais le recours en décharge de responsabilité solidaire n'est pas accepté par l'administration fiscale ?
Oui,
c'est ça.
En fait,
c'était la question que je voulais vous poser.
Est-ce que vous avez des exemples où un membre du couple a pu échapper à l'obligation de la solidarité fiscale et a obtenu une décharge en responsabilité solidaire ?
Alors là,
par exemple,
pour le cas que je vous évoquais,
on va l'appeler Émilie qui...
Elle a eu son mari qui s'est rendu insolvable.
Effectivement,
c'était un cas où,
quelques années plus tard,
elle-même a été licenciée de sa société et donc n'avait plus de revenus.
pour payer la dette,
exactement,
on a pu justifier très précisément toutes les charges qu'elle avait et obtenir la décharge en responsabilité.
Donc,
ça arrive.
L'administration accepte les décharges.
Bon,
là,
compte tenu de l'état des finances publiques,
je ne vous cache pas que peut-être qu'elle sera beaucoup plus regardante parce qu'on a un déficit à combler.
Et si jamais...
Ça ne fonctionne pas.
Si jamais l'administration rejette la demande,
on peut toujours essayer de faire,
je l'ai déjà fait pour certains dossiers,
une demande de remise gracieuse auprès de l'administration fiscale.
Mais comme son nom l'indique,
c'est gracieux.
Et donc,
c'est à la discrétion de l'administration d'accepter ou non.
Eh bien,
toutes nos pensées à cette Émilie...
Mais en fait,
ça fait partie de ce que j'appelle...
La délinquance de l'intimité,
c'est-à-dire qu'on a aujourd'hui beaucoup de cas que je rencontre,
notamment dans le cadre de mes activités,
où on a des femmes qui ne s'occupent absolument pas de ces aspects réglementaires,
notamment de la fiscalité,
et qui...
malheureusement pour elles,
se retrouvent dans des situations très difficiles parce qu'elles sont les propres victimes du fait de leur inattention.
C'est ça.
Oui,
je suis d'accord avec vous.
Et d'ailleurs,
ce type de situation arrive régulièrement.
En tout cas,
les cas que j'ai eu à traiter,
à chaque fois,
c'était des femmes qui,
finalement,
ne s'occupaient pas de la partie administrative et dont les époux étaient censés faire la déclaration d'impôt.
pour le foyer.
Et donc,
madame n'avait aucun...
Enfin,
c'est pas qu'elle n'avait pas le droit de regard,
mais en tout cas,
elle ne s'y intéressait pas.
Et voilà.
Finalement,
elle a payé sa négligence.
Et elle est la première victime.
C'est ça.
D'où l'importance d'insister sur le fait que,
dans le cadre d'un couple,
il est indispensable que,
fiscalement,
tout le monde soit au courant de tout.
Voilà.
Faites vos déclarations à deux.
Ne dites pas,
non,
ça me gave.
Alors,
on continue de parler de l'imposition du couple,
qu'il soit donc marié ou pacsé.
Y a-t-il un moyen pour les femmes mariées ou pacsées d'échapper à l'imposition commune et de payer leurs impôts comme si elles vivaient seules ?
Car on sait qu'il y a des cas où les femmes payent plus d'impôts en étant mariées que si elles étaient restées célibataires.
Alors,
payer un impôt comme si elle vivait seule,
non,
puisque l'imposition est commune.
Donc non.
En revanche,
on peut jouer sur le taux de prélèvement à la source.
Donc le prélèvement à la source,
comme vous le savez,
il a été mis en place en 2019.
Et donc c'est un prélèvement qui a lieu sur les revenus au fur et à mesure de leur perception.
pour payer l'impôt,
on va dire,
de manière anticipée.
Donc là,
on est en 2024,
on va déclarer nos revenus de l'année 2023 et on va aussi mentionner sur notre déclaration les impôts qui nous ont été prélevés tout au long de l'année 2023.
Et l'administration fiscale va faire son calcul en...
juillet-août prochain,
pour émettre l'avis d'imposition au mois de septembre.
Et au mois de septembre,
on saura,
en fonction de ce calcul et de l'impôt qui nous a déjà été prélevé en 2023,
si on a un petit reliquat à payer ou si on a une restitution qui va nous être faite.
À ce moment-là,
au moment de l'émission de l'avis d'imposition,
l'administration fiscale calcule aussi ou actualise le taux de prélèvement à la source.
Et c'est là où il faut être attentif,
puisque le taux de prélèvement à la source qui s'applique à nos revenus est par défaut celui du foyer.
Ce qui pose évidemment un problème quand on a une disproportion dans les revenus du couple.
Absolument.
Exactement.
Et que,
par exemple,
monsieur gagne beaucoup et madame moins,
ou inversement,
madame beaucoup et monsieur moins.
Mais statistiquement,
c'est plutôt souvent les femmes qui gagnent moins que le mari.
Donc effectivement,
pour le taux de prélèvement à la source,
c'est le taux du foyer qui s'applique par défaut aujourd'hui,
ce qui signifie que monsieur et madame ont le même taux.
de prélèvement.
Absolument.
Alors,
ça,
c'est ce qui est appliqué par défaut,
mais on peut le modifier.
Et j'invite mesdames à le faire en se connectant à son espace personnel et en allant dans l'onglet prélèvement à la source.
Et quand vous irez sur cet espace,
vous avez un cadre qui s'appelle individualiser votre taux de prélèvement à la source.
Et dans ce cas-là,
vous optez pour le taux individualisé,
ce qui vous permet d'avoir...
le taux d'impôt qui correspond aux revenus que vous avez perçus.
Et si ce sont des revenus communs,
ils prennent en compte 50% des revenus du couple.
Alors,
petite question.
Si on individualise la fiscalité,
monsieur et madame payent leurs impôts ensemble.
Donc ça veut dire qu'ils ont un taux marginal commun.
D'accord.
Dans ces cas-là,
partons de l'hypothèse qu'ils vont payer
10 000 euros d'impôt.
Si demain matin,
ils vont faire en sorte que leur fiscalité soit individualisée,
c'est-à-dire que chacun va avoir...
Absolument.
Est-ce que le couple paiera quand même 10 000 euros d'impôt ou est-ce que le couple risque de payer moins d'impôt ?
Ça dépend des situations.
Parce qu'effectivement,
en déclarant de manière commune,
partant du principe qu'ils sont que tous les deux,
ils ont deux parts fiscales,
alors que s'ils déclarent de manière séparée,
ils n'auront qu'une part chacun.
Oui.
Je précise par ailleurs que la déclaration séparée ne peut s'appliquer que s'ils sont mariés,
que s'ils remplissent certaines conditions prévues par la loi.
Ça peut être par exemple le cas des couples qui sont séparés de biens et qui vivent sous des toits différents.
Ah d'accord.
Mais si on est marié et qu'on vit sous le même toit,
on ne peut jamais faire une déclaration individuelle.
Elle est toujours commune.
D'accord.
Dans le cas des couples dans lesquels il y a des rémunérations disproportionnées,
c'est le taux de prélèvement à la source qui fait qu'on peut adapter le taux d'impôt au revenu de l'un ou de l'autre.
D'accord.
Et dans ces cas-là,
l'impôt payé serait identique.
C'est juste que le prélèvement...
par l'employeur sera inférieur pour l'un ou pour l'autre.
En fait,
l'impôt est calculé pour les deux membres du foyer fiscal.
Donc,
on a un impôt pour les deux.
Et en revanche,
le taux est individualisé pour chacun.
À titre d'exemple,
pour que ce soit plus parlant pour les auditrices,
on peut prendre le cas de
Robert et
Marguerite, où
Marguerite a gagné sa vie, a bien plus de revenus que
Robert et donc elle a souhaité individualiser le taux pour payer l'impôt correspondant à ses justes revenus.
Par exemple,
Marguerite a un taux d'imposition individualisé de 21,7%,
alors que Robert n'aura que 3,3%.
Très bien,
parfait.
Voilà.
Alors,
je voudrais juste ajouter quelque chose,
c'est qu'à partir de 2025,
donc l'année prochaine,
le taux d'imposition par défaut ne sera plus ce taux personnalisé par défaut.
Qui porte très mal son nom d'ailleurs:
personnalisé,
il y a vraiment de quoi se tromper,
mais donc ce sera ce fameux taux individualisé pour chacun des deux conjoints.
Absolument.
Et donc ce changement,
on le doit,
il faut rendre justice à la députée Marie-Pierre Rixin qui a porté ce projet de loi.
Tout à fait.
Donc ça va simplifier la situation des couples qui se séparent également,
puisque chacun aura payé l'impôt correspondant à ses propres revenus.
Donc on n'aura plus besoin d'ajuster le montant d'impôt en disant par exemple que madame n'a pas assez payé,
si elle a plus de revenus que monsieur,
ou à l'inverse,
qu'elle a trop payé si monsieur gagnait plus qu'elle.
Je reviens à l'histoire de Sophie qu'on a racontée tout à l'heure.
Est-ce que choisir le ton individualisé,
ça protège un peu ou pas du tout de la fameuse solidarité fiscale en cas d'aide du conjoint ?
Pas du tout.
Ce sont deux choses totalement différentes.
C'est juste que d'un point de vue de la trésorerie,
quand on va individualiser la fiscalité,
celui des deux du couple qui a un...
une plus faible rémunération se retrouve avec un impôt qui est cohérent par rapport à sa rémunération.
Parce que sinon,
celui des deux qui gagne le moins se retrouve avec une fiscalité disproportionnée et donc se retrouve avec une trésorerie et un net à vivre qui est catastrophique.
Oui,
monsieur gagne 8 000 ou 10 000 euros et madame gagne 2 000 euros.
Voilà,
c'est un énorme problème d'équilibre.
Il y a quelque chose que je voudrais aborder ici concernant les déclarations sur l'IFI,
l'impôt sur la fortune immobilière dans les couples d'union libre.
Quand ils sont propriétaires ou qu'ils sont concubins,
on peut facilement franchir le seuil de l'imposition de l'IFI qui est à 1,3 million.
Donc au prix du mètre carré à Paris,
on peut facilement arriver à l'IFI.
Votre expérience sur ces situations ?
Donc quand on est proprio et concubin à la fois ?
Oui,
ben oui.
Alors effectivement,
on peut considérer que l'administration fiscale prend toujours la situation qui l'arrange,
puisque quand on est concubin,
on fait des déclarations d'impôt sur le revenu séparées.
Oui,
séparées,
pardon,
vous avez raison.
Séparées,
ce qui veut dire que le barème s'applique au revenu de chacun,
et généralement le taux d'imposition quand on déclare seul est légèrement plus élevé que quand on déclare en commun.
Donc...
De ce point de vue-là,
c'est favorable à l'administration,
mais en plus,
pour les concubins,
ils considèrent qu'il faut additionner le patrimoine des concubins et faire une déclaration commune d'impôt sur la fortune immobilière.
Donc là aussi,
l'administration prend la situation qui lui est la plus avantageuse,
puisqu'en cumulant les biens de chacun,
forcément,
c'est plus facile d'arriver au seuil d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière,
qui est de 1,3 million d'euros.
Absolument.
Comme vous le dites,
effectivement,
Thierry,
sur Paris,
ça peut très bien...
aller très vite.
Et il y a quand même quelques précautions ou en tout cas quelques observations qu'on peut faire là-dessus.
Peut-être vouliez-vous nous citer un exemple ?
Non,
moi,
je n'ai pas d'exemple à vous citer.
Moi,
je peux en citer un.
Valérie a un appart estimé à 600 000 euros.
Benoît,
lui,
qui s'est mis en ménage avec
Valérie, il a toujours son ancien appart qu'il loue,
valeur 900 000 euros.
Et hop,
à eux deux,
ils sont redevables de l'impôt sur la fortune immobilière,
le fameux IFI.
J'ai envie de dire qu'on n'a peut-être pas,
quand on vit en concubinage et qu'on est propriétaire,
on n'a peut-être pas intérêt à faire savoir à l'administration fiscale qu'on vit à la même adresse.
Alors,
quand même,
sur l'exemple,
j'ai quelques observations à formuler.
Tout d'abord,
si c'est un couple en union libre et que
Benoît vit chez Valérie et que l'appartement appartient à Valérie,
dans un premier temps,
étant donné que c'est leur résidence principale,
on peut appliquer un abattement de 30% sur la valeur du bien.
Ce qui veut dire que
Valérie va déclarer le bien à 600 000 euros,
mais que fiscalement,
l'administration va le retenir pour 420 000 euros.
Absolument.
L'appartement de Benoît,
lui,
il est donné en location,
il vaut 900 000 euros,
et sur les biens,
on peut appliquer un certain nombre de décotes,
notamment des décotes pour occupation quand les biens sont mis en location.
Donc si sur le bien de
Benoît, on applique un abattement de 20% pour occupation du bien,
ce qui est quand même communément admis par l'administration fiscale,
dans ce cas-là,
le bien est retenu non pas pour 900 000 euros,
Mais 720 000 euros.
Et donc,
si on additionne les 720 000 euros de l'appartement de Benoît avec les 420 000 de l'appartement de
Valérie, nous arrivons à un patrimoine total de 1 140 000 euros,
soit un montant inférieur à l'impôt sur la fortune immobilière.
Écoutez bien les concubines!
Donc,
il faut le savoir et il faut faire les choses correctement.
Il faut prendre conseil pour savoir si effectivement on doit déclarer ou pas cet impôt.
Parce qu'une fois qu'on est rentré dans le champ d'application,
C'est un peu plus difficile d'en sortir.
En tout cas,
il faudra le justifier parce qu'il y aura certainement un contrôle de l'administration pour savoir pourquoi,
à telle date,
on ne dépose plus de déclaration.
Et puis,
il faut savoir aussi qu'il y a un certain nombre de dettes qui sont déductibles sur la déclaration qu'on peut mettre au passif,
comme les emprunts qu'on a sur les biens immobiliers,
la taxe foncière.
Donc ça,
ça vient quand même réduire la base imposable.
Si jamais on est quand même...
dans le champ d'imposition de l'IFI et qu'on doit le payer,
Il y a un autre mécanisme qu'on peut appliquer,
ou en tout cas,
il faut regarder s'il s'applique.
C'est ce qu'on appelle le mécanisme du plafonnement de l'impôt.
C'est un mécanisme qui permet de plafonner l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière à 75% des revenus.
Et il est important de faire ce calcul,
puisque effectivement,
parfois...
Ça peut jouer.
Dans ce cas-là,
ça limite le montant de l'impôt.
Et à titre d'exemple,
ce mécanisme a souvent été appliqué quand c'était l'impôt de solidarité sur la fortune.
On en a beaucoup entendu parler,
les personnes qui avaient des biens sur l'île de Ré,
où le foncier avait pris.
énormément et se retrouvaient dans le champ d'application de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Vous avez une maison de pêcheurs qui ne valait rien il y a
30 ans,
40 ans,
50 ans,
et qui d'un seul coup coûte un bras.
La dernière observation que je peux faire sur l'impôt sur la fortune immobilière des concubins,
c'est qu'il y a une solidarité aussi de l'impôt,
mais comme ils sont concubins,
en tout cas les cas que j'ai eu à traiter,
les concubins voulaient isoler le montant d'IFI qu'ils avaient à payer sur leurs propres biens.
Pour chacun.
Pour chacun,
exactement.
Ils ne faisaient pas 50-50,
mais ils me demandent systématiquement,
en fait,
finalement,
de recalculer l'impôt.
Alors bon,
c'est un barème progressif,
alors ça ne peut pas tomber juste,
mais en tout cas,
de bien déterminer la proportion de l'impôt que l'un et l'autre doivent payer.
Parce que si...
Madame détient 70% des biens immobiliers.
Ce n'est pas juste que chacun paye 50-50.
Voilà,
c'est ça.
Pour se faire répartir équitablement.
Monsieur a gardé un studio d'étudiants qui vaut 200 000.
Madame a un appart qui coûte...
Je ne sais pas,
moi...
Un million cinq,
deux millions...
Effectivement,
on a ce sujet.
Je voulais parler des mères isolées séparées qui bénéficient en principe d'une part de quotient familial.
À quoi les mères isolées doivent être attentives pour éviter de payer trop d'impôts quand elles remplissent leur déclaration de revenu ?
Alors elles doivent regarder si,
par exemple,
elles ne peuvent pas bénéficier d'un supplément de quotient familial.
Le quotient familial,
c'est un système qui consiste à diviser le revenu imposable du foyer par un nombre de parts.
Parts qui tiennent compte à la fois de la situation de famille,
donc célibataire,
mariée,
divorcée,
et du nombre de personnes fiscalement à charge.
Par exemple,
les enfants mineurs ou majeurs s'ils sont rattachés.
Et dans...
ce calcul,
il y a un certain nombre de cas particuliers où le nombre de parts peut être augmenté.
C'est le cas,
par exemple,
des mères célibataires,
séparées,
divorcées,
ou veuves,
oui,
ça peut...
Qui est seule,
non ?
C'est ça,
qui ont à charge un ou plusieurs enfants.
Dans ce cas-là,
elles peuvent bénéficier d'une demi-part supplémentaire de quotient familial si elles vivent seules.
Oui.
Voilà,
c'est ce qu'on appelle la demi-part du parent isolé.
La demi-part du parent isolé,
ça il faut le savoir parce qu'il y a des mères qui se sont séparées récemment,
donc qui n'ont pas l'habitude de cocher cette fameuse case,
donc il faut être attentif à ça.
Donc on répète,
c'est la case T.
T,
c'est ça.
Effectivement.
Donc les mères seules,
vous cochez la case T,
vous n'oubliez pas.
Et il y a un plafond ?
Alors le plafond...
Le plafond de revenus ?
C'est ça,
le plafond,
ce qu'on appelle plutôt le plafond,
c'est l'avantage fiscal maximal que ce supplément de quotient familial peut procurer.
Et il s'élève à 4149 euros pour les revenus de l'année 2023.
Ah oui,
d'accord.
Alors toujours,
parce qu'on parle des femmes seules et qui n'ont plus d'enfants à la maison maintenant,
elles ont aussi un avantage fiscal avec la fameuse case L.
Vous pouvez nous dire deux mots sur la case L,
s'il vous plaît ?
Oui,
alors la case L concerne les femmes célibataires,
divorcées,
séparées ou veuves,
sans enfants à charge cette fois-ci,
sans personnes à charge,
qui remplissent un certain nombre de conditions.
Donc vivre seule au 1er janvier 2023.
avoir élevé un ou plusieurs enfants qui aujourd'hui sont imposés de manière séparée et avoir élevé ces enfants pendant cinq ans seule.
Voilà.
Et donc,
si vous remplissez ces conditions,
il faut cocher la case
L.
Et l'avantage fiscal procuré par cette demi-part supplémentaire,
là,
dans ce cas,
n'est pas plafonné à 4149,
comme on vient de le dire pour la case T,
mais à
1050 euros.
C'est moi.
C'est vraiment à connaître,
cette fameuse case L,
parce que d'après ce que j'ai compris,
en plus...
Il faut avoir élevé ses enfants pendant 5 ans,
seul,
mais pas forcément d'une manière continue,
ça peut être discontinu.
Tout à fait,
ça peut être discontinu et parfois ça peut avoir un réel intérêt.
J'ai eu le cas d'une cliente pour laquelle j'ai fait une rectification sur cette case L,
puisque quand on fait ses déclarations d'impôt,
on peut aussi les modifier rétroactivement dans la limite de
3 ans.
Et donc là,
au cas particulier,
cette personne,
on a corrigé ses déclarations.
Le fait de rajouter une demi-part supplémentaire,
forcément,
est venu diminuer le montant d'impôt qu'elle devait payer.
Donc l'administration lui a restitué de l'argent.
Et en fait,
ça lui a permis,
et là ça va parler à Thierry,
avec cet argent qu'elle a eu et qui n'était pas prévu.
finalement,
elle l'a placée sur un contrat d'assurance-vie en vue de sa retraite.
C'est bon.
Un très bon usage du cadeau fiscal.
Voilà.
Et la situation,
elle peut être rectifiée jusqu'à trois ans en arrière.
Trois ans en arrière.
Oui,
tout à fait.
Alors,
je me disais,
une mère seule bénéficie de la fameuse case L et puis,
elle rencontre quelqu'un.
Ils se mettent en couple,
ils habitent ensemble,
concubinage.
Donc,
elle va forcément perdre sa fameuse case N,
là.
Oui,
normalement,
elle est censée déclarer qu'au 1er janvier,
elle ne vit plus seule.
Et donc là,
ce n'est plus la case L,
c'est la case N.
C'est la case N.
Mais même remarque,
d'ailleurs,
pour la case T,
il faut vivre aussi seule pour en bénéficier.
Oui,
c'est le principe du parent isolé.
C'est le principe du parent isolé.
Et malheureusement,
j'imagine que ça arrive,
même relativement souvent,
le nouveau concubin gagne beaucoup moins que madame.
C'est-à-dire qu'elle ne vit plus seule et donc ce concubinage va lui faire perdre de l'argent.
Du coup,
elle indique quand même...
Monsieur est un artiste maudit,
par exemple.
Et quand
monsieur est un artiste maudit,
on va dire...
Il y a des situations dans lesquelles fiscalement,
dans l'organisation familiale...
malheureusement,
il y a des pertes d'avantages.
C'est ça.
On peut perdre sa case L comme ça,
sa case T,
il faut le savoir.
Je reviens à la case T.
J'ai vu que,
selon le particulier,
il y a plus de 80 000 contribuables qui,
en 2021,
n'avaient pas coché la case T et qui ont reçu,
c'est ce que vous disiez tout à l'heure,
le bénéfice tardif de l'avantage fiscal à la suite d'une réclamation qu'ils ont faite ou d'une décision même prise d'office par le fisc.
Oui,
ça arrive que l'administration modifie automatiquement la déclaration.
Parce que quand on se sépare...
On indique la date de séparation.
Donc si l'administration constate que la séparation a eu lieu en 2023,
qu'il y a un enfant à charge et que la personne vit seule et qu'elle n'a pas coché la case T,
elle rectifie automatiquement d'elle-même.
La case L,
je me disais que statistiquement aussi,
ça concerne énormément de femmes seules,
séparées,
veuves de plus de 50 ans,
qui souvent ont de grands enfants,
qui travaillent,
qui les ont élevés seules pendant 5 ans.
Il y a vraiment beaucoup de femmes qui sont concernées par la fameuse case L.
Alors,
on va parler des frais de garde des enfants,
gros sujet.
Donc ça,
voilà un sujet qui intéresse nos auditrices qui ont un projet de premier enfant,
donc qui n'y connaissent rien à ces histoires de fiscalité.
Surtout pas la fiscalité qui est liée au choix du mode de garde des enfants.
Donc,
quand le bébé,
le jeune enfant est gardé à l'extérieur de la maison,
comment est-ce que les impôts remboursent les frais de garde ?
Les dépenses engagées pour la garde des enfants qui sont âgés de moins de 6 ans et qui sont gardés à l'extérieur du domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt qui est égal à 50% des dépenses effectivement supportées,
retenues dans la limite de 3 500 euros par an.
Ce qui signifie que le crédit d'impôt auquel,
mesdames,
vous avez droit n'est pas de 3 500 euros,
mais de 3
500 euros fois 50 soit maximum 1 750 euros par enfant.
Donc c'est 1 750 euros.
Pour ?
Le couple,
mais par enfant.
Donc s'ils ont deux enfants...
Absolument.
Donc on passe au 3000 cents.
Exactement.
D'accord.
Et alors,
si vous faites garder vos enfants par une nounou à la maison,
comment sont organisées et remboursés les frais de garde des nounous à la maison dans ces cas-là ?
C'est pareil ou il y a des différences ?
Donc quand les enfants sont gardés chez vous par une assistante maternelle,
vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt,
mais cette fois-ci,
ce n'est pas le crédit d'impôt au titre de la garde des enfants de moins de 6 ans,
mais le crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile,
qui vous est applicable.
Et il s'élève également à 50% des sommes versées à l'employé.
Mais alors là,
la limite annuelle retenue est beaucoup plus importante,
puisque ce n'est pas 3 500 euros,
mais c'est
12 000 euros dans le cas général.
Et si c'est la première année que vous employez cette assistante maternelle,
ce sera 15 000 euros.
Et ensuite,
ce forfait peut être majoré de 1500 euros par enfant à charge.
Donc,
c'est plus intéressant de faire garder son enfant chez soi ?
Il faut faire le calcul.
Parce que souvent,
dans les cas que j'ai eu,
les parents s'organisent pour avoir une nounou à domicile,
mais qui garde deux enfants.
Ils partagent avec un voisin.
Et dans ce cas-là,
ils se partagent le coût de l'assistante maternelle à la maison.
On connaît bien un système très répandu.
Voilà,
ça leur permet de partager le coût,
mais d'entrer quand même dans le champ d'application de l'emploi du salarié à domicile.
Et en cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents,
divorcés ou séparés,
là ça se passe comment ?
Ça dépend.
Si chacun paye sa quote-part de nounou,
En fait,
l'avantage est réparti entre chacun.
De toute façon,
quand on passe par ce système d'emploi d'un salarié à domicile,
on passe par le site
CESU ou quelque chose comme ça.
Et du coup,
chaque année,
on a une attestation fiscale qui nous indique le montant qu'on doit reporter sur notre déclaration d'impôt.
Donc,
en fait,
les deux parents se partagent l'avantage fiscal.
Absolument.
Donc,
ce qu'on peut dire aux mamans,
c'est qu'elles ont bien intérêt à garder tous les justificatifs de frais de garde.
Il faut bien les conserver.
Il faut les conserver pendant combien de temps ?
Trois ans ?
Trois ans.
Voilà.
Donc,
gardez bien tout ça.
Bulletins de paie de la nounou.
Et si l'enfant est gardé à l'extérieur de la crèche,
il y a plein de choses à bien conserver,
à garder sous le coude.
Je voudrais qu'on parle aussi des enfants plus grands,
les collégiens,
les lycéens,
les étudiants.
Julie,
vous pouvez nous rappeler l'avantage fiscal apporté par ces enfants-là ?
Oui Corine,
alors dans cette situation,
il faut distinguer deux situations.
Donc,
soit les enfants sont rattachés au foyer fiscal des parents,
soit ils ne le sont pas.
Dans le premier cas,
lorsque le collégien,
lycéen,
étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents,
le premier avantage fiscal qu'on obtient,
c'est la demi-part supplémentaire,
ou la part si c'est le troisième enfant,
qui vient augmenter le quotient familial.
Le deuxième avantage,
c'est une réduction d'impôts,
petites soient-elles,
mais qui existent,
et qui s'élèvent à 61 euros pour les enfants au collège,
153 euros pour les enfants au lycée,
et 183 euros pour les enfants en études supérieures.
Quand on sait ce que ça coûte,
un lycéen,
mais après un enfant qui suit les études supérieures,
et souvent d'ailleurs après à l'étranger,
une année de césure et tout,
c'est absolument ridicule.
Tout à fait.
Et pour les enfants qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal de leurs parents,
par exemple parce qu'ils partent faire des études à l'étranger et que dans le cadre de stages,
ils ont des revenus,
les parents peuvent leur verser une pension alimentaire.
Et dans ce cas-là,
ils peuvent déduire la pension alimentaire.
Oui,
mais l'enfant doit déclarer la pension alimentaire.
Et l'enfant doit déclarer la pension alimentaire.
Et payer des impôts.
Absolument.
Ça dépend du montant de la pension.
Mais l'enfant,
généralement,
a quand même de faibles...
Faibles...
Il n'a pas de revenu,
voire plus de revenu.
Et donc,
dans ce cas-là,
pour que l'enfant devienne imposable,
il faut qu'il ait plus de
11 295 euros de revenu annuel,
sachant que la pension alimentaire versée...
et limitée maximum à 6 674 euros,
on voit qu'il y a quand même un écart pour que l'enfant ne rentre pas dans le barème d'imposition.
Donc du coup,
ça nous amène,
puisqu'on parle de pension alimentaire,
à la mère.
ou en tout cas à celui des deux dans le couple qui touche une pension alimentaire,
est-ce qu'il doit payer des impôts au-dessus ?
Et ça,
c'est absolument...
Effectivement,
dans les couples séparés,
si madame a conservé la garde des enfants et que,
par exemple,
monsieur verse une pension alimentaire,
madame doit déclarer cette pension alimentaire.
Alors après,
comme c'est traité fiscalement comme un salaire,
il y a un abattement de 10% qui s'applique sur le montant de la pension.
mais elle est imposable.
Je reviens aux grands-enfants.
J'étais en train de me dire,
vous avez par exemple un grand-enfant au chômage,
par exemple,
qui a du mal à trouver un boulot,
etc.
Il faut préciser l'âge.
Tout ça est possible jusqu'à 25 ans.
Après 25 ans,
on ne peut plus considérer que...
La pension alimentaire,
c'est à tout âge.
La pension alimentaire,
c'est à tout âge.
Mais par contre,
si on prend le cas de l'enfant rattaché,
le rattachement est limité jusqu'à 25 ans.
Mais si l'enfant n'est pas rattaché,
c'est un jeune qui est au chômage ou qui a du mal à s'en sortir,
qui a un petit boulot qui n'est pas très rémunérateur,
on peut lui faire une pension le temps qu'il trouve un boulot,
par exemple,
et la déduire ?
Tout à fait.
Voilà.
On peut,
enfin,
il faut bien quand même,
un,
conserver les justificatifs.
Oui.
Donc,
j'insiste.
J'ai souvent le cas de clients qui me disent,
oui,
on va verser une pension alimentaire à notre enfant.
En tout cas,
on va la déduire.
Mais quand je leur dis,
mais est-ce que vous versez vraiment la pension alimentaire ?
Non,
parce que bon,
on paye ceci,
on paye cela.
C'est pas nécessaire.
Sauf que non,
les pensions alimentaires...
déductibles,
je le précise,
ce sont les pensions alimentaires effectivement versées.
Ça doit être sur les relevés de banque,
de toute façon.
Voilà,
donc il faut le faire par virement chaque mois.
Il ne suffit pas de dire j'ai versé alors qu'on n'a rien versé.
Je comprends tout à fait.
Alors,
on a parlé de réduction d'impôts pour les enfants collégiens,
lycéens,
mais pour que nos auditrices comprennent bien de quoi on parle,
est-ce que vous pouvez nous rappeler la différence qu'il y a entre déduction et réduction d'impôts ?
Tout ça,
ça se ressemble.
Tout ça se ressemble.
Je vais même vous rajouter le crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt.
Voilà,
comme ça,
ce sera complet.
Pour la confusion.
Non,
non,
non.
Là,
cette fois,
il faut que tout le monde comprenne.
Absolument.
La déduction fiscale est une somme qui vient en déduction du revenu imposable.
C'est par exemple,
on en a parlé,
l'exemple de la pension alimentaire ou l'exemple dont
Thierry parlera certainement un peu plus tard du versement sur les PER.
Ce sont des sommes qui viennent en déduction du revenu imposable.
PER c'est plan épargne retraite.
Tout à fait.
La réduction d'impôt,
elle,
est une somme qui vient...
en déduction du montant de l'impôt.
Mais elle ne s'applique que s'il y a un impôt effectivement à payer.
Ce qui veut dire que si vous êtes non-imposable,
cette réduction ne vous sera pas remboursée.
Elle ne s'appliquera pas,
tout simplement.
Donc là,
on entend,
parce que là,
pour donner des exemples,
la réduction d'impôt la plus connue,
c'est par exemple pour des dons à des organismes d'intérêt général.
Effectivement,
les dons à des organismes ouvrent droit à une réduction d'impôt.
Quand tu verses une pension alimentaire,
tu as le droit à une réduction d'impôt ?
Non,
une déduction.
Ah,
une déduction d'impôt,
pardon.
Une déduction.
Et pour les dons,
effectivement,
il y a plusieurs sortes de dons qui ouvrent droit à des réductions d'impôt.
Il y a les dons aux organismes de personnes en difficulté.
que tout le monde connaît,
les Restos du Coeur,
l'UNICEF,
le Secours populaire.
Donc ça,
ça ouvre droit à 75% de réduction d'impôt dans la limite de 1000 euros.
Ensuite,
on a les réductions d'impôt pour des dons à des organismes d'intérêt général.
Donc voilà,
tout ce que vous souhaitez subventionner,
les chiens d'aveugles,
par exemple,
j'ai eu ça,
ou la SNSM pour les sauveteurs en mer.
Ça ouvre droit dans ce cas-là à une réduction d'impôt de 66%.
Et vous pouvez aussi faire des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux.
Ah bon ?
Oui.
Et ça ouvre droit,
pareil,
comme pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté,
c'est 75% dans la limite de 1 000 euros.
Alors,
je me suis fait un petit exemple,
là,
pour qu'on comprenne bien comment ça marche.
Par exemple,
vous avez fait un don,
mettons,
à la Fondation des femmes.
Les dons ouvrent un droit à une réduction d'impôt sur le revenu égal à 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable.
C'est ça ?
C'est ça.
Par exemple...
Vous faites un don de 50 euros à la Fondation des femmes.
Vous avez donc droit à une réduction d'impôt de
33 euros.
Si vous faites un don de 100 euros,
vous aurez droit à une réduction de
66 euros.
Oui,
66%.
Voilà.
Et donc,
case
7UF de votre déclaration de revenus.
Mais il faut garder tous ces reçus
CERFA,
etc.
Il faut faire la chasse à tous les dons qu'on a faits dans l'année.
Parfois,
il y en a beaucoup.
20 euros par-ci,
20 euros par-là.
Oui,
effectivement,
il faut garder les reçus fiscaux pendant trois ans en cas de question de l'administration fiscale.
Et enfin,
on a donc le crédit d'impôt.
Absolument.
Qui,
lui,
est également une somme qui est déduite de votre impôt.
Mais contrairement à la réduction d'impôt,
le crédit d'impôt vous est remboursé si jamais vous êtes non-imposable ou si le montant de la réduction est supérieur au montant de l'impôt.
Et donc là,
les crédits d'impôt,
c'est par exemple les crédits d'impôt pour frais de garde d'enfant dont on a parlé ou l'emploi d'un salarié à domicile.
Alors,
y a-t-il d'autres moyens de faire baisser sa facture ?
Sa facture d'impôt ?
Sa facture d'impôt,
bien sûr,
mais là,
on va se lancer dans...
Le plan épargne-retraite,
est-ce que vous pouvez nous éclairer sur les avantages fiscaux du PER,
s'il vous plaît ?
Alors le PER,
comme on l'appelle,
le plan d'épargne-retraite,
nouvelle génération,
puisque ça a existé aussi par le passé,
mais celui dont on va parler aujourd'hui est celui qui est disponible depuis le 1er octobre 2019.
permet d'accumuler une épargne pour compléter ses revenus au moment de la retraite,
soit sous la forme de rente,
soit en...
Capital.
Exactement.
Là,
on parle de sortie en capital.
En capital.
La rente comme le capital à la sortie sont fiscalisées,
bien sûr,
puisqu'on a eu un avantage fiscal...
Exactement.
Au moment du versement,
on peut déduire...
le versement effectué.
Et donc,
effectivement,
comme c'est le jeu des vases communicants,
si on a une déduction à l'entrée,
on a une imposition à la sortie.
C'est ça.
Tout à fait.
Donc,
l'avantage de la déduction,
puisque c'est une déduction,
du revenu imposable,
est plutôt intéressante pour les personnes qui ont des gros revenus,
exactement,
et qui ont des taux d'imposition assez élevés.
Donc,
ça fonctionne à partir de 30%,
et on va dire que c'est optimal quand on a un taux d'imposition qui est à 41% ou 45%.
Parce qu'en fait,
l'idée,
c'est de dire que quand on…
Forcément,
même si ça vient réduire le revenu qui est imposé,
par exemple,
à 45% mais le jour où on est à la retraite et qu'on touche notre rente,
par exemple,
mensuellement,
forcément,
on a une diminution de nos revenus.
Donc peut-être qu'on n'est plus imposé à 45 mais à 30.
Donc voilà.
On est toujours moins fiscalisés à ce moment-là que...
Donc si je comprends bien,
le plan épargne-retraite,
d'un point de vue fiscal,
c'est surtout intéressant.
Au-dessus d'un taux d'imposition de 30%.
C'est ça ?
Absolument.
D'accord.
Alors ça pose toute la question.
Là,
on est en train de parler de réduction d'impôt.
Donc il y a deux façons d'examiner ces sujets de la fiscalité.
Il y a la façon où on va bien sûr aller chercher des déductions,
des réductions d'impôts ou des crédits d'impôt.
Mais il y a aussi une autre façon de le voir avec la possibilité d'aller chercher des revenus non fiscalisés,
ça intéresse maintenant autant les gens qui ont le désir de construire des revenus futurs.
Ils ont soit la possibilité de se pencher sur: est-ce que je fais des placements qui vont me permettre de réduire mes impôts ou alors est-ce que je fais des placements qui,
eux,
vont générer des revenus immédiatement et qui ne sont pas fiscalisés.
Et c'est la fin de cet épisode sur les femmes et leurs impôts.
Merci
Julie Béguier pour vos lumières.
Merci à nos auditrices.
Je suis avocate fiscaliste.
Avocate fiscaliste.
Merci aussi à nos auditrices et à nos auditeurs d'avoir écouté cet épisode.
On espère que vous avez appris plein de choses sur la solidarité fiscale entre époux,
le crédit d'impôt pour garde d'enfants et ces cas sur la déclaration de revenus qu'il ne faut pas oublier de cocher si vous êtes une mère seule,
case L,
case D,
pour avoir une demi-part de plus.
Choisissez le taux individualisé si vous gagnez moins que votre conjoint ou partenaire de PAX.
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