WEBVTT

1
00:00:00.108 --> 00:00:04.372
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue pour cette analyse proposée par IG Conseils.

2
00:00:05.114 --> 00:00:05.473
 Aujourd'hui,

3
00:00:05.852 --> 00:00:10.739
 nous décryptons un sujet crucial pour la sécurité juridique et éthique des entreprises,

4
00:00:11.403 --> 00:00:12.341
 la procédure d'alerte.

5
00:00:13.239 --> 00:00:13.637
 Ensemble,

6
00:00:14.059 --> 00:00:16.090
 on va explorer comment prévenir les risques,

7
00:00:16.372 --> 00:00:18.762
 protéger les lanceurs d'alerte et puis bien sûr,

8
00:00:19.122 --> 00:00:21.028
 respecter le cadre légal et normatif.

9
00:00:21.997 --> 00:00:22.325
 L'idée,

10
00:00:22.794 --> 00:00:24.872
 c'est vraiment de démystifier un peu cette procédure.

11
00:00:24.887 --> 00:00:26.340
 On la voit souvent comme une menace,

12
00:00:26.840 --> 00:00:27.653
 mais en fait,

13
00:00:27.669 --> 00:00:28.997
 il faut plutôt la voir comme un outil.

14
00:00:29.472 --> 00:00:30.533
 Un outil de prévention,

15
00:00:30.853 --> 00:00:32.434
 de protection pour l'entreprise,

16
00:00:32.895 --> 00:00:33.517
 ses dirigeants,

17
00:00:33.638 --> 00:00:34.255
 ses salariés.

18
00:00:34.778 --> 00:00:35.356
 Un levier quoi,

19
00:00:35.517 --> 00:00:36.317
 pour piloter avec,

20
00:00:36.700 --> 00:00:36.938
 disons,

21
00:00:36.981 --> 00:00:37.841
 plus de sérénité.

22
00:00:38.684 --> 00:00:38.864
 Alors,

23
00:00:38.942 --> 00:00:40.020
 entrons dans le vif du sujet.

24
00:00:40.505 --> 00:00:41.520
 Cette procédure d'alerte,

25
00:00:41.942 --> 00:00:44.130
 c'est quoi exactement si on devait la définir simplement ?

26
00:00:44.606 --> 00:00:46.434
C'est un mécanisme légal en fait,

27
00:00:46.606 --> 00:00:49.606
 conçu pour une détection précoce.

28
00:00:49.809 --> 00:00:50.356
Précoce de quoi ?

29
00:00:50.497 --> 00:00:54.872
De faits qui pourraient compromettre sérieusement la continuité de l'exploitation.

30
00:00:55.200 --> 00:00:58.216
 On peut penser par exemple à une chute brutale du chiffre d'affaires.

31
00:00:58.808 --> 00:01:00.731
 Des difficultés de trésorerie qui s'installent,

32
00:01:01.490 --> 00:01:02.651
 la perte d'un gros client,

33
00:01:03.272 --> 00:01:04.635
 un climat social très tendu,

34
00:01:04.912 --> 00:01:07.295
 ou même des risques fiscaux,

35
00:01:07.459 --> 00:01:07.920
 sociaux,

36
00:01:08.037 --> 00:01:09.920
 environnementaux qui seraient mal gérés.

37
00:01:10.459 --> 00:01:11.319
 Le but premier,

38
00:01:11.420 --> 00:01:13.405
 c'est vraiment d'anticiper pour protéger,

39
00:01:13.561 --> 00:01:14.342
 pas de sanctionner,

40
00:01:14.537 --> 00:01:15.350
 c'est important ça.

41
00:01:15.444 --> 00:01:15.709
D'accord,

42
00:01:15.772 --> 00:01:17.912
 un système de vigilance préventif donc.

43
00:01:18.209 --> 00:01:20.615
Et qui peut tirer cette sonnette d'alarme ?

44
00:01:20.647 --> 00:01:21.537
 Qui sont les acteurs ?

45
00:01:21.631 --> 00:01:21.787
Alors,

46
00:01:21.803 --> 00:01:23.287
 il y a plusieurs acteurs possibles.

47
00:01:23.787 --> 00:01:25.740
 Dans les entreprises de plus de 50 salariés,

48
00:01:26.100 --> 00:01:26.678
 le CSE.

49
00:01:26.844 --> 00:01:29.546
 le comité social et économique peut agir.

50
00:01:30.147 --> 00:01:33.432
 S'il a connaissance de faits préoccupants pour la situation économique,

51
00:01:33.472 --> 00:01:33.811
 bien sûr.

52
00:01:34.190 --> 00:01:36.112
Les associés ou les actionnaires aussi,

53
00:01:36.511 --> 00:01:37.214
 ils ont ce droit.

54
00:01:37.597 --> 00:01:38.237
 Et évidemment,

55
00:01:38.557 --> 00:01:39.479
 le commissaire au compte,

56
00:01:39.753 --> 00:01:40.120
 le CAC.

57
00:01:40.839 --> 00:01:41.222
 Pour lui,

58
00:01:41.557 --> 00:01:45.378
 c'est même une obligation légale d'alerter s'il repère ce genre de faits pendant sa mission.

59
00:01:45.690 --> 00:01:45.878
Ah oui,

60
00:01:45.879 --> 00:01:46.862
 une obligation carrément.

61
00:01:47.081 --> 00:01:47.550
Tout à fait.

62
00:01:48.128 --> 00:01:50.940
 Et il ne faut pas oublier non plus le lanceur d'alerte interne.

63
00:01:51.143 --> 00:01:52.362
 Ça peut être un salarié,

64
00:01:52.768 --> 00:01:53.456
 un stagiaire,

65
00:01:53.768 --> 00:01:55.753
 même un partenaire externe comme un fournisseur.

66
00:01:56.184 --> 00:01:58.306
 Cette personne peut signaler des manquements graves,

67
00:01:58.466 --> 00:01:59.847
 des problèmes éthiques ou légaux,

68
00:02:00.169 --> 00:02:01.431
 via des canaux spécifiques.

69
00:02:01.751 --> 00:02:03.373
 Ces canaux doivent être sécurisés,

70
00:02:03.650 --> 00:02:04.392
 confidentiels.

71
00:02:04.751 --> 00:02:08.517
 C'est notamment ce que prévoit la loi Wasserman pour protéger ces lanceurs d'alerte.

72
00:02:09.033 --> 00:02:09.439
Très clair.

73
00:02:10.080 --> 00:02:13.720
 Une fois qu'un de ces acteurs constate des faits inquiétants,

74
00:02:14.017 --> 00:02:14.783
 comment ça se déroule ?

75
00:02:14.970 --> 00:02:16.111
 Quelles sont les grandes étapes ?

76
00:02:16.345 --> 00:02:16.626
Alors,

77
00:02:16.783 --> 00:02:17.423
 typiquement,

78
00:02:17.548 --> 00:02:19.345
 ça commence par une demande écrite.

79
00:02:19.783 --> 00:02:22.142
 Une demande d'explication adressée au dirigeant.

80
00:02:22.640 --> 00:02:24.021
 C'est l'initiateur de l'alerte,

81
00:02:24.080 --> 00:02:24.960
 donc le CSE,

82
00:02:25.161 --> 00:02:25.741
 le CAC,

83
00:02:25.880 --> 00:02:26.659
 qui la rédige.

84
00:02:27.042 --> 00:02:27.640
 Le dirigeant,

85
00:02:27.659 --> 00:02:27.800
 lui,

86
00:02:27.980 --> 00:02:29.843
 il a en général 15 jours pour répondre.

87
00:02:30.163 --> 00:02:31.304
 Une réponse argumentée,

88
00:02:31.319 --> 00:02:31.679
 bien sûr.

89
00:02:31.944 --> 00:02:32.444
15 jours.

90
00:02:33.023 --> 00:02:35.843
 Et si la réponse n'est pas jugée suffisante ?

91
00:02:36.585 --> 00:02:37.741
 Si les doutes persistent ?

92
00:02:38.327 --> 00:02:38.444
Là,

93
00:02:38.507 --> 00:02:39.851
 la procédure monte d'un cran,

94
00:02:39.866 --> 00:02:40.491
 si on peut dire.

95
00:02:41.069 --> 00:02:41.741
 L'initiateur,

96
00:02:41.788 --> 00:02:43.382
 que ce soit le CSE ou le CAC,

97
00:02:43.710 --> 00:02:45.273
 va rédiger un rapport spécial.

98
00:02:45.819 --> 00:02:46.429
 Ce rapport,

99
00:02:46.538 --> 00:02:46.898
 ensuite,

100
00:02:46.929 --> 00:02:49.601
 il est présenté aux organes de direction ou de gouvernance.

101
00:02:49.848 --> 00:02:51.610
 Ça peut être le conseil d'administration,

102
00:02:51.730 --> 00:02:52.912
 le conseil de surveillance,

103
00:02:52.951 --> 00:02:53.831
 l'assemblée générale.

104
00:02:54.011 --> 00:02:54.292
L'idée,

105
00:02:54.312 --> 00:02:55.613
 c'est d'informer largement en fait.

106
00:02:55.734 --> 00:02:56.292
Exactement.

107
00:02:56.714 --> 00:02:59.660
 Informer et provoquer une discussion sur les solutions,

108
00:02:59.738 --> 00:03:00.699
 les mesures à prendre.

109
00:03:01.199 --> 00:03:04.120
 Et si vraiment la situation reste critique malgré tout ça,

110
00:03:04.581 --> 00:03:06.402
 le CAC a une obligation ultime.

111
00:03:06.652 --> 00:03:08.683
 Informer le président du tribunal de commerce.

112
00:03:08.792 --> 00:03:09.105
 D'accord.

113
00:03:09.308 --> 00:03:10.574
 Mais un point très important,

114
00:03:11.089 --> 00:03:14.527
 tout ce processus est couvert par une confidentialité très stricte.

115
00:03:14.917 --> 00:03:15.027
Oui,

116
00:03:15.136 --> 00:03:15.792
 c'est essentiel ça.

117
00:03:16.230 --> 00:03:17.292
 Le rôle du commissaire au compte,

118
00:03:17.308 --> 00:03:19.183
 il semble vraiment central dans tout ça.

119
00:03:19.680 --> 00:03:22.103
 J'imagine que son intervention est très normée.

120
00:03:22.383 --> 00:03:22.623
Ah oui,

121
00:03:22.703 --> 00:03:23.203
 absolument.

122
00:03:23.685 --> 00:03:24.143
 Le CAC,

123
00:03:24.404 --> 00:03:26.307
 c'est un peu la sentinelle indépendante,

124
00:03:26.346 --> 00:03:26.768
 vous voyez.

125
00:03:27.189 --> 00:03:30.853
 Et son action est balisée par ce qu'on appelle les normes d'exercice professionnel,

126
00:03:31.072 --> 00:03:31.432
 les NEP.

127
00:03:31.728 --> 00:03:32.072
 Les NEP,

128
00:03:32.096 --> 00:03:32.213
 oui.

129
00:03:32.214 --> 00:03:33.557
 Et il y en a une qui est clé ici,

130
00:03:33.791 --> 00:03:35.353
 la NEP 570.

131
00:03:35.861 --> 00:03:37.783
 Elle porte sur la continuité d'exploitation.

132
00:03:38.299 --> 00:03:38.736
 En gros,

133
00:03:38.939 --> 00:03:43.221
 elle oblige le CAC à évaluer si l'entreprise a la capacité de poursuivre son activité,

134
00:03:43.658 --> 00:03:45.080
 sur un horizon d'au moins 12 mois.

135
00:03:45.408 --> 00:03:45.783
12 mois,

136
00:03:46.049 --> 00:03:46.283
 d'accord.

137
00:03:46.361 --> 00:03:46.627
C'est ça.

138
00:03:47.221 --> 00:03:47.549
 Pour ça,

139
00:03:47.814 --> 00:03:49.268
 il analyse plein d'indicateurs.

140
00:03:49.580 --> 00:03:50.800
 Les prévisions de trésorerie,

141
00:03:50.900 --> 00:03:51.900
 l'accès au financement,

142
00:03:51.980 --> 00:03:52.740
 les dépendances.

143
00:03:53.102 --> 00:03:54.422
 Et s'il a un doute sérieux,

144
00:03:55.082 --> 00:03:56.840
 l'alerte devient une obligation pour lui.

145
00:03:57.102 --> 00:03:58.461
Et il y a d'autres NEP importantes ?

146
00:03:58.719 --> 00:03:58.844
Oui,

147
00:03:59.023 --> 00:03:59.422
 bien sûr.

148
00:03:59.844 --> 00:04:01.406
 D'autres NEP nourrissent son jugement.

149
00:04:01.703 --> 00:04:02.305
 Par exemple,

150
00:04:02.359 --> 00:04:04.883
 la NEP 315 sur l'évaluation des risques,

151
00:04:05.180 --> 00:04:09.672
 ou la NEP 265 qui concerne la communication des faiblesses du contrôle interne.

152
00:04:10.328 --> 00:04:12.109
 Tout ça l'aide à repérer les signaux faibles,

153
00:04:12.391 --> 00:04:13.500
 les signes avant-coureurs.

154
00:04:13.938 --> 00:04:14.484
 Et bien sûr,

155
00:04:14.578 --> 00:04:17.047
 toute sa démarche doit être super bien documentée,

156
00:04:17.422 --> 00:04:18.031
 motivée.

157
00:04:18.328 --> 00:04:19.710
 et respecter des délais précis.

158
00:04:19.909 --> 00:04:20.831
C'est très encadré,

159
00:04:21.370 --> 00:04:22.694
 et du côté de l'entreprise elle-même.

160
00:04:23.491 --> 00:04:24.476
 Quelles sont ses obligations,

161
00:04:24.554 --> 00:04:26.460
 surtout pour celles de plus de 50 salariés,

162
00:04:26.718 --> 00:04:28.499
 concernant les alertes qui viendraient de l'interne ?

163
00:04:29.022 --> 00:04:29.280
Alors,

164
00:04:29.319 --> 00:04:31.382
 l'obligation principale pour ces entreprises,

165
00:04:31.483 --> 00:04:33.421
 c'est de mettre en place une procédure interne.

166
00:04:33.522 --> 00:04:35.429
Pour recueillir et traiter les signalements.

167
00:04:35.710 --> 00:04:36.241
Concrètement,

168
00:04:36.272 --> 00:04:36.866
 ça veut dire quoi ?

169
00:04:37.101 --> 00:04:39.069
 Ça implique d'avoir un canal dédié.

170
00:04:39.585 --> 00:04:42.788
 Un canal qui garantit la sécurité et la confidentialité.

171
00:04:43.319 --> 00:04:47.335
 Confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte et des informations transmises.

172
00:04:47.572 --> 00:04:48.353
 C'est crucial.

173
00:04:49.073 --> 00:04:52.917
 L'entreprise doit aussi accuser réception du signalement sous 7 jours ouvrés.

174
00:04:53.499 --> 00:04:53.999
 Et ensuite,

175
00:04:54.179 --> 00:04:57.304
 informer le lanceur d'alerte des suites envisagées ou déjà données.

176
00:04:57.819 --> 00:04:57.944
 Ça,

177
00:04:58.139 --> 00:04:59.280
 dans un délai raisonnable,

178
00:04:59.468 --> 00:05:00.343
 maximum 3 mois.

179
00:05:00.561 --> 00:05:00.866
 D'accord.

180
00:05:00.968 --> 00:05:02.069
 Et pour que ça fonctionne bien,

181
00:05:02.124 --> 00:05:03.764
 il faut désigner un référent interne.

182
00:05:04.124 --> 00:05:05.155
 Quelqu'un de compétent,

183
00:05:05.311 --> 00:05:05.936
 d'impartial.

184
00:05:06.436 --> 00:05:06.749
 Et puis,

185
00:05:06.952 --> 00:05:09.686
 communiquer clairement sur ce dispositif à tous les salariés.

186
00:05:10.139 --> 00:05:12.764
 Faut que tout le monde soit au courant que ça existe et comment l'utiliser.

187
00:05:12.921 --> 00:05:14.311
Tout ça peut paraître un peu lourd,

188
00:05:14.546 --> 00:05:14.874
 peut-être,

189
00:05:15.264 --> 00:05:15.374
 mais...

190
00:05:15.681 --> 00:05:16.001
 Au fond,

191
00:05:16.482 --> 00:05:19.384
 quel est l'intérêt pour une entreprise de bien maîtriser cette procédure ?

192
00:05:19.806 --> 00:05:20.947
 Pourquoi c'est si important ?

193
00:05:21.126 --> 00:05:22.146
L'intérêt est énorme.

194
00:05:22.368 --> 00:05:22.747
 Vraiment,

195
00:05:22.786 --> 00:05:25.048
 il faut dépasser l'idée d'une simple contrainte légale.

196
00:05:25.533 --> 00:05:26.431
 C'est une chance en fait.

197
00:05:26.829 --> 00:05:29.876
 Une opportunité d'agir avant que la situation devienne critique.

198
00:05:30.197 --> 00:05:31.259
Une opportunité,

199
00:05:31.337 --> 00:05:32.181
 comment ça ?

200
00:05:32.572 --> 00:05:33.822
Les bénéfices sont concrets.

201
00:05:33.884 --> 00:05:36.697
 Ça peut permettre de réduire des pertes financières importantes.

202
00:05:37.009 --> 00:05:39.197
 Ça renforce aussi la culture de transparence,

203
00:05:39.337 --> 00:05:40.447
 d'éthique dans l'entreprise.

204
00:05:40.900 --> 00:05:41.150
 Et ça,

205
00:05:41.181 --> 00:05:42.322
 ça améliore l'image,

206
00:05:42.650 --> 00:05:43.353
 l'attractivité,

207
00:05:43.462 --> 00:05:44.556
 y compris comme employeur.

208
00:05:44.965 --> 00:05:45.265
 D'ailleurs,

209
00:05:45.266 --> 00:05:49.029
 il y a une étude de l'OCDE qui montrait que si on traite rapidement ces signaux faibles,

210
00:05:49.369 --> 00:05:52.353
 les chances de redressement de l'entreprise augmentent considérablement.

211
00:05:52.572 --> 00:05:52.814
Ah oui,

212
00:05:52.853 --> 00:05:53.131
 quand même.

213
00:05:53.474 --> 00:05:53.615
Donc,

214
00:05:53.771 --> 00:05:54.771
 ignorer les alertes,

215
00:05:55.053 --> 00:05:56.420
 ne pas respecter les délais,

216
00:05:56.920 --> 00:05:58.357
 sous-estimer certains risques,

217
00:05:58.358 --> 00:05:59.099
 le fiscal,

218
00:05:59.162 --> 00:06:00.842
 le social sont souvent sous-estimés.

219
00:06:01.428 --> 00:06:04.006
 Ce sont vraiment des pièges qui peuvent coûter très cher.

220
00:06:04.303 --> 00:06:04.881
Le message clé,

221
00:06:04.943 --> 00:06:05.068
 donc,

222
00:06:05.069 --> 00:06:05.678
 si je comprends bien,

223
00:06:05.803 --> 00:06:07.099
 c'est anticiper,

224
00:06:07.428 --> 00:06:07.990
 c'est protéger.

225
00:06:08.209 --> 00:06:08.974
Exactement.

226
00:06:09.162 --> 00:06:10.287
Comprendre ce mécanisme,

227
00:06:10.631 --> 00:06:12.084
 savoir lire ses propres chiffres,

228
00:06:12.256 --> 00:06:13.006
 ses indicateurs,

229
00:06:13.365 --> 00:06:14.615
 Ça permet de prendre des décisions.

230
00:06:14.697 --> 00:06:18.719
 plus sereinement et finalement de renforcer la pernillité de son activité.

231
00:06:19.481 --> 00:06:21.704
 Merci d'avoir suivi cette discussion d'IG Conseils.

232
00:06:22.204 --> 00:06:25.626
 L'article complet sur la procédure d'alerte est disponible sur notre blog.

233
00:06:26.368 --> 00:06:30.376
 "blog.ig-conseils.com" article "Procédure d'alerte"

234
00:06:31.094 --> 00:06:33.673
 Cette analyse vous a été proposée par IG Conseil.

235
00:06:34.157 --> 00:06:34.751
 Notre mission,

236
00:06:35.110 --> 00:06:38.063
 accompagner la maîtrise des meilleures pratiques en gestion d'entreprise,

237
00:06:38.376 --> 00:06:39.048
 comptabilité,

238
00:06:39.626 --> 00:06:41.907
 digitalisation et intelligence artificielle.

239
00:06:42.079 --> 00:06:43.563
Et peut-être une pensée pour conclure.

240
00:06:44.093 --> 00:06:45.937
 Au-delà de la simple conformité à la loi,

241
00:06:46.296 --> 00:06:48.781
 comment est-ce que cette culture de la vigilance précoce,

242
00:06:49.062 --> 00:06:50.425
 cette attention aux signaux faibles,

243
00:06:50.585 --> 00:06:54.792
 peut devenir un vrai moteur d'agilité et même d'innovation pour l'entreprise ?

244
00:06:55.433 --> 00:06:56.417
 C'est une question intéressante,

245
00:06:56.433 --> 00:06:56.738
 je trouve.