WEBVTT

1
00:00:02.442 --> 00:00:04.976
Protéger la propriété intellectuelle de l'univers industriel.

2
00:00:05.516 --> 00:00:05.879
Le 3DT,

3
00:00:06.503 --> 00:00:08.055
Technology and Electro-Proctor.

4
00:00:09.036 --> 00:00:09.293
Le pays.

5
00:00:10.927 --> 00:00:11.256
Le pays.

6
00:00:11.776 --> 00:00:13.616
Le podcast de la propriété intellectuelle.

7
00:00:17.113 --> 00:00:17.875
Chers auditeurs,

8
00:00:18.036 --> 00:00:18.758
chères auditrices,

9
00:00:19.220 --> 00:00:20.584
bienvenue sur R2PI,

10
00:00:20.865 --> 00:00:23.292
votre podcast de propriété intellectuelle.

11
00:00:23.952 --> 00:00:24.193
Ici,

12
00:00:24.434 --> 00:00:25.298
on parle de pays,

13
00:00:25.860 --> 00:00:26.884
on en parle entre amis,

14
00:00:27.226 --> 00:00:27.728
mais surtout,

15
00:00:27.949 --> 00:00:28.792
on vous en parle.

16
00:00:29.512 --> 00:00:29.933
Aujourd'hui,

17
00:00:30.114 --> 00:00:33.582
retrouvez un membre de notre équipe pour un épisode de Big Ideas,

18
00:00:33.683 --> 00:00:34.565
Big Names in IP.

19
00:00:35.146 --> 00:00:35.608
Bonne écoute !

20
00:00:36.438 --> 00:00:37.301
Chères auditrices,

21
00:00:37.341 --> 00:00:38.144
chers auditeurs,

22
00:00:38.205 --> 00:00:38.967
Stéphanie Carr,

23
00:00:38.987 --> 00:00:39.650
enseignante,

24
00:00:40.051 --> 00:00:41.196
chercheur au CEPI.

25
00:00:41.856 --> 00:00:46.716
Bienvenue pour cette nouvelle émission qui sera consacrée à l'épopée du CEPI.

26
00:00:47.656 --> 00:00:48.300
Pour ce faire,

27
00:00:48.380 --> 00:00:50.130
je reçois aujourd'hui le professeur

28
00:00:50.553 --> 00:00:51.096
Yves Reboule.

29
00:00:51.796 --> 00:00:52.286
Cher Yves,

30
00:00:52.306 --> 00:00:52.775
bonjour.

31
00:00:53.760 --> 00:00:54.456
Bonjour Stéphanie.

32
00:00:55.521 --> 00:00:57.865
Alors vous êtes aujourd'hui professeur émérite,

33
00:00:57.905 --> 00:01:04.538
vous avez été directeur général du CEPI pendant une dizaine d'années à la fin des années 90,

34
00:01:04.598 --> 00:01:05.139
c'est bien cela ?

35
00:01:05.764 --> 00:01:06.399
Tout à fait cela.

36
00:01:07.100 --> 00:01:09.066
Alors si nous souhaitions vous inviter,

37
00:01:09.166 --> 00:01:12.275
c'est parce que vous êtes un monument du CEPI,

38
00:01:12.415 --> 00:01:14.140
si vous me permettez cette expression.

39
00:01:15.014 --> 00:01:17.788
et le témoin privilégié de son histoire.

40
00:01:18.568 --> 00:01:18.689
Or,

41
00:01:18.809 --> 00:01:20.337
cette histoire,

42
00:01:20.819 --> 00:01:22.548
notamment de la création du CEPI,

43
00:01:23.128 --> 00:01:25.968
permet de comprendre pourquoi ce centre,

44
00:01:26.128 --> 00:01:27.708
qui est à la fois un centre de recherche,

45
00:01:28.568 --> 00:01:30.036
un centre de formation,

46
00:01:30.679 --> 00:01:32.308
est unique en France.

47
00:01:33.550 --> 00:01:38.848
Unique parce que c'est le seul centre à être visé par le Code de la propriété intellectuelle.

48
00:01:40.158 --> 00:01:52.136
Unique parce que cette référence dans le Code de la propriété intellectuelle concerne une exclusivité dans la formation de certains professionnels.

49
00:01:53.636 --> 00:01:55.340
Cette spécificité,

50
00:01:55.440 --> 00:02:02.196
elle est aussi parce que le CEPI correspond à une composante de l'université.

51
00:02:03.313 --> 00:02:06.868
au même titre qu'une faculté de droit ou une faculté de médecine.

52
00:02:07.408 --> 00:02:08.752
Alors peut-être que pour commencer,

53
00:02:10.076 --> 00:02:14.127
on pourrait parler de cette création du CEPI en 1963.

54
00:02:15.488 --> 00:02:16.010
Tout à fait,

55
00:02:16.150 --> 00:02:18.517
c'est une longue histoire,

56
00:02:19.741 --> 00:02:20.543
très complexe,

57
00:02:21.305 --> 00:02:22.148
très originale.

58
00:02:23.648 --> 00:02:28.788
Et si vous permettez une anecdote qui m'a été rapportée par les fondateurs de l'institution.

59
00:02:29.102 --> 00:02:29.228
Oui.

60
00:02:29.749 --> 00:02:30.808
En 1963.

61
00:02:32.417 --> 00:02:39.514
Le CEPI est né d'une rencontre entre un professeur d'université et de droit commercial à la Faculté des droits de Strasbourg,

62
00:02:39.534 --> 00:02:40.496
le professeur Bastien,

63
00:02:41.757 --> 00:02:45.376
et le directeur de l'école de chimie de l'époque.

64
00:02:46.636 --> 00:02:50.787
Et c'était l'époque où le train entre Paris et Strasbourg ne mettait pas 1h45,

65
00:02:52.110 --> 00:02:54.116
mais 4h30 ou près de 5h.

66
00:02:54.937 --> 00:02:56.082
Et il y avait un restaurant,

67
00:02:56.886 --> 00:02:59.156
et ces deux professeurs se rencontraient au restaurant.

68
00:02:59.997 --> 00:03:00.800
du train,

69
00:03:01.463 --> 00:03:03.372
et on parlait de la propriété industrielle.

70
00:03:03.773 --> 00:03:05.770
Donc c'est la rencontre entre...

71
00:03:06.072 --> 00:03:08.770
Entre le droit et la technique,

72
00:03:08.770 --> 00:03:09.072
en fait,

73
00:03:10.212 --> 00:03:13.872
qui est l'objet même de la propriété intellectuelle,

74
00:03:14.292 --> 00:03:14.776
en tout cas,

75
00:03:15.462 --> 00:03:18.412
la propriété industrielle de la protection des inventions.

76
00:03:20.092 --> 00:03:25.363
Le professeur Bastien venait de rendre visite à l'exisnexis d'aujourd'hui,

77
00:03:25.907 --> 00:03:26.772
le jeu sclasseur.

78
00:03:28.362 --> 00:03:29.186
notre société,

79
00:03:29.266 --> 00:03:33.456
puisqu'il en était le directeur scientifique et le directeur de l'école de chimie,

80
00:03:34.537 --> 00:03:35.816
venait du ministère de l'Industrie.

81
00:03:37.517 --> 00:03:43.736
Le directeur de l'école de chimie dit au professeur Bastien qu'il y a un problème en France avec la mise en place du marché commun.

82
00:03:44.456 --> 00:03:56.456
Les entreprises françaises n'ont pas de spécialistes en propriété industrielle suffisamment formées pour faire face à la concurrence des entreprises allemandes et européennes.

83
00:03:57.142 --> 00:04:02.520
Il est impératif de former des spécialistes en droit de débreuver pour l'industrie.

84
00:04:02.940 --> 00:04:06.759
Alors ça veut dire que c'était des ingénieurs qui étaient formés à...

85
00:04:07.241 --> 00:04:07.723
Jusque-là,

86
00:04:08.566 --> 00:04:10.655
les ingénieurs étaient formés sur le tas,

87
00:04:10.735 --> 00:04:11.960
selon l'expression consacrée,

88
00:04:12.100 --> 00:04:14.360
dans les services de propriété industrielle de l'industrie,

89
00:04:15.260 --> 00:04:19.220
et en fait de quelques grandes entreprises multinationales de l'époque.

90
00:04:20.180 --> 00:04:22.020
Quant à la profession libérale...

91
00:04:22.973 --> 00:04:31.884
La profession a été recrutée par les anciennes écoles d'ingénieurs qui formaient également sur le tas,

92
00:04:32.105 --> 00:04:32.906
dans leur cabinet,

93
00:04:33.526 --> 00:04:38.032
les nouveaux spécialistes en propriété industrielle qu'on appelait les ingénieurs brevets.

94
00:04:39.822 --> 00:04:48.420
C'était quelques grandes familles à Paris qui tenaient le marché de la propriété industrielle et en particulier des brevets à l'époque.

95
00:04:49.640 --> 00:04:50.802
D'où la création du CEPI.

96
00:04:51.423 --> 00:04:52.324
Dans ce contexte,

97
00:04:52.925 --> 00:05:03.080
le professeur Bastien cherchait une activité nouvelle parce qu'il n'avait pas été élu doyen de la faculté de droit et il s'est décidé à créer le CEPI.

98
00:05:03.773 --> 00:05:08.912
sans avoir la moindre connaissance sur le droit à la protection des inventions en France.

99
00:05:09.115 --> 00:05:09.812
C'est remarquable.

100
00:05:10.312 --> 00:05:10.553
Mais alors,

101
00:05:10.553 --> 00:05:13.491
ça veut dire que le directeur général du CEPI,

102
00:05:14.132 --> 00:05:16.392
c'est l'équivalent d'un doyen de la faculté de droit.

103
00:05:17.292 --> 00:05:17.855
À l'époque,

104
00:05:17.875 --> 00:05:20.892
c'était une annexe de la faculté de droit comparée,

105
00:05:21.692 --> 00:05:23.272
la faculté de droit en 1963.

106
00:05:24.592 --> 00:05:24.833
Puis,

107
00:05:25.155 --> 00:05:27.748
avec la réforme des universités en 1968,

108
00:05:29.134 --> 00:05:30.138
après 1968,

109
00:05:30.902 --> 00:05:33.252
le CEPI est devenu une composante de l'université.

110
00:05:34.221 --> 00:05:35.128
À part entière,

111
00:05:35.148 --> 00:05:36.175
avec une autonomie ?

112
00:05:36.336 --> 00:05:36.617
À part entière,

113
00:05:36.617 --> 00:05:37.964
au même titre que la faculté de droit,

114
00:05:38.004 --> 00:05:39.089
que l'école de commerce,

115
00:05:39.712 --> 00:05:40.636
que les autres institutions.

116
00:05:40.856 --> 00:05:41.418
Et aujourd'hui,

117
00:05:42.160 --> 00:05:44.528
une composante au sein de l'université de Strasbourg,

118
00:05:45.130 --> 00:05:46.956
au même titre que toutes les autres composantes.

119
00:05:47.436 --> 00:05:48.801
Et alors le choix de Strasbourg,

120
00:05:48.861 --> 00:05:53.396
puisque vous disiez que l'écosystème de la propriété industrielle était concentré à Paris,

121
00:05:53.999 --> 00:05:54.522
et le CEPI,

122
00:05:54.682 --> 00:05:54.823
lui,

123
00:05:55.225 --> 00:05:57.396
a son siège à Strasbourg.

124
00:05:57.396 --> 00:05:59.262
Alors,

125
00:05:59.302 --> 00:05:59.784
en fait,

126
00:06:01.429 --> 00:06:03.155
c'est encore le hasard qui a voulu que...

127
00:06:04.733 --> 00:06:08.857
Parce que le professeur Bastien n'avait pas de compétences particulières en droit des brevets d'invention,

128
00:06:10.138 --> 00:06:14.842
il a créé une commission avec l'INPI,

129
00:06:15.603 --> 00:06:17.804
l'Institut national de la propriété industrielle à Paris,

130
00:06:19.086 --> 00:06:26.352
pour préparer la mise en place de ce centre d'études internationales de la propriété industrielle.

131
00:06:28.603 --> 00:06:30.472
Lors de la réunion qui a eu lieu à Paris,

132
00:06:31.506 --> 00:06:34.390
Au siège de l'Institut national de la propriété industrielle de l'INPI,

133
00:06:35.913 --> 00:06:40.760
il y avait le professeur Bastien de Strasbourg,

134
00:06:41.862 --> 00:06:43.064
l'initiateur du projet.

135
00:06:43.944 --> 00:06:46.013
Il y avait le professeur Chavannes de Lyon,

136
00:06:46.616 --> 00:06:48.544
qui lui était spécialiste en marque.

137
00:06:49.404 --> 00:06:51.836
Et il y avait un avocat célèbre à l'époque à Paris,

138
00:06:52.559 --> 00:06:53.484
maître Paul Matteli.

139
00:06:55.787 --> 00:06:58.724
La question s'est posée de la localisation du siège du CEPI.

140
00:06:59.664 --> 00:07:01.276
de ce centre de propriété industrielle.

141
00:07:02.836 --> 00:07:07.896
Les cabinets parisiens et l'industrie préféraient qu'on installe ce centre à Paris,

142
00:07:09.116 --> 00:07:16.827
le motif étant que les sièges sociaux des entreprises étaient à Paris et les cabinets étaient tous parisiens,

143
00:07:17.451 --> 00:07:18.416
pour la plupart d'entre eux,

144
00:07:18.476 --> 00:07:21.536
sauf quelques antennes pour certains d'entre eux à Strasbourg,

145
00:07:22.196 --> 00:07:24.604
dont le cabinet NUS à l'époque,

146
00:07:25.407 --> 00:07:28.016
qui lui avait un pied sur la France et sur l'Allemagne.

147
00:07:30.184 --> 00:07:34.300
Le défenseur de la localisation à Strasbourg était Paul Matteli.

148
00:07:36.243 --> 00:07:41.460
parce qu'il pensait pouvoir ainsi intervenir directement dans la mise en place de ce centre,

149
00:07:42.260 --> 00:07:43.819
car il en était très intéressé.

150
00:07:44.780 --> 00:07:48.840
C'est la raison pour laquelle il a supporté la proposition du professeur Bastien.

151
00:07:50.180 --> 00:07:53.780
Et c'est ainsi que Paul Matelier a obtenu cette commission,

152
00:07:54.520 --> 00:07:55.980
que le siège soit à Strasbourg.

153
00:07:56.564 --> 00:08:03.860
Le motif le plus important qui a été mis en avant étant que les étudiants qui à l'époque étaient essentiellement des professionnels,

154
00:08:05.587 --> 00:08:12.204
devaient aller dans un lieu hors de Paris pour se consacrer à leurs études pendant l'année universitaire.

155
00:08:12.944 --> 00:08:15.399
Est-ce que la proximité avec l'Allemagne a joué aussi ?

156
00:08:16.324 --> 00:08:16.625
Alors,

157
00:08:18.070 --> 00:08:22.404
ce n'était pas prédéterminé.

158
00:08:24.106 --> 00:08:24.990
Mais il se trouve que,

159
00:08:25.131 --> 00:08:25.975
fruit du hasard,

160
00:08:26.658 --> 00:08:27.784
en 1963,

161
00:08:28.604 --> 00:08:33.624
ont été signées trois conventions sur l'unification du droit des brevets en Europe.

162
00:08:35.127 --> 00:08:43.064
Et cette même année est née l'idée de créer à Strasbourg le Centre de propriété industrielle,

163
00:08:44.784 --> 00:08:48.192
sachant qu'à l'époque déjà,

164
00:08:49.214 --> 00:08:53.484
des travaux avaient été entrepris sur la mise en place d'un brevet européen.

165
00:08:54.366 --> 00:08:59.577
à l'initiative du Conseil de l'Europe à l'époque,

166
00:09:00.419 --> 00:09:02.924
puis de la Commission de Bruxelles,

167
00:09:03.824 --> 00:09:08.278
et que les chefs de file de cette mise en place d'un brevet européen étaient déjà,

168
00:09:08.358 --> 00:09:08.920
bien entendu,

169
00:09:09.763 --> 00:09:10.204
les Allemands.

170
00:09:10.805 --> 00:09:10.925
Oui,

171
00:09:11.025 --> 00:09:13.490
alors ça c'est intéressant parce qu'aujourd'hui,

172
00:09:13.650 --> 00:09:14.812
il y a très peu de temps,

173
00:09:15.453 --> 00:09:16.475
en juin dernier,

174
00:09:17.116 --> 00:09:17.637
la JUB,

175
00:09:18.359 --> 00:09:20.522
la Juridiction Unifiée des Brevets,

176
00:09:20.623 --> 00:09:21.364
voit le jour.

177
00:09:21.969 --> 00:09:27.074
Et on voit que c'est une réflexion qui existe depuis les années 60.

178
00:09:27.555 --> 00:09:27.735
Alors,

179
00:09:27.895 --> 00:09:37.525
est-ce que la signature de la Convention de Munich sur le brevet européen a été importante dans la construction,

180
00:09:37.705 --> 00:09:38.946
dans l'évolution du CEPI ?

181
00:09:40.648 --> 00:09:40.849
Alors,

182
00:09:41.309 --> 00:09:42.572
comme vous l'avez bien compris,

183
00:09:42.953 --> 00:09:46.259
la première étape de la création de ce centre original,

184
00:09:46.319 --> 00:09:50.648
puisqu'il s'agit de former depuis l'origine des ingénieurs.

185
00:09:51.895 --> 00:09:53.788
au droit à la propriété industrielle.

186
00:09:54.868 --> 00:09:57.988
L'essentiel étant la protection des inventions par les droits des brevets,

187
00:09:58.728 --> 00:09:59.717
protection nationale,

188
00:09:59.737 --> 00:10:00.867
protection internationale,

189
00:10:01.828 --> 00:10:02.190
mais aussi,

190
00:10:02.492 --> 00:10:03.580
et accessoirement à l'époque,

191
00:10:03.620 --> 00:10:04.043
les marques,

192
00:10:04.043 --> 00:10:04.788
dessins et modèles.

193
00:10:05.516 --> 00:10:08.371
qui était le quotidien des ingénieurs brevets,

194
00:10:08.812 --> 00:10:11.151
ce qu'on appelle aujourd'hui les conseils en propriété industrielle,

195
00:10:11.671 --> 00:10:12.971
ou les spécialistes dans l'industrie.

196
00:10:15.095 --> 00:10:16.870
C'était la mission première du CEPI,

197
00:10:17.831 --> 00:10:25.627
former des Français à la propriété industrielle pour les mettre en concurrence de même niveau avec les partenaires européens,

198
00:10:25.647 --> 00:10:26.091
les grands pays,

199
00:10:26.231 --> 00:10:27.801
c'est-à-dire essentiellement l'Allemagne,

200
00:10:28.606 --> 00:10:29.330
l'Angleterre,

201
00:10:29.913 --> 00:10:32.364
et puis d'autres pays tels que l'Italie,

202
00:10:33.428 --> 00:10:34.031
la Suisse.

203
00:10:37.186 --> 00:10:38.230
les Pays-Bas à l'époque,

204
00:10:39.113 --> 00:10:39.795
et la Belgique.

205
00:10:40.676 --> 00:10:41.018
Du coup,

206
00:10:41.018 --> 00:10:41.523
le CEPI,

207
00:10:42.128 --> 00:10:42.814
en France ?

208
00:10:43.076 --> 00:10:44.523
Sa vocation originelle,

209
00:10:45.387 --> 00:10:46.835
que lui a donnée le professeur Bastien,

210
00:10:46.975 --> 00:10:49.194
était une vocation internationale,

211
00:10:50.055 --> 00:10:51.835
puisque déjà au conseil d'administration,

212
00:10:52.680 --> 00:10:55.155
on avait des représentants des professionnels en Europe,

213
00:10:56.119 --> 00:10:56.550
dont...

214
00:10:57.261 --> 00:10:58.203
l'Institut Max Planck,

215
00:10:58.965 --> 00:10:59.827
le représentant,

216
00:10:59.867 --> 00:11:00.508
le président,

217
00:11:00.608 --> 00:11:05.779
le directeur de l'Office de l'aide de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle à Genève,

218
00:11:06.761 --> 00:11:08.205
et d'autres institutionnels.

219
00:11:09.789 --> 00:11:09.909
Ça,

220
00:11:09.990 --> 00:11:13.699
c'était pour la formation des Français dans le contexte européen.

221
00:11:14.459 --> 00:11:15.622
Et la deuxième grande étape,

222
00:11:15.642 --> 00:11:16.564
comme vous l'avez souligné,

223
00:11:17.366 --> 00:11:18.790
c'est l'arrivée du brevet européen,

224
00:11:19.972 --> 00:11:22.599
la signature en 1973 de la Convention de Munich.

225
00:11:23.725 --> 00:11:23.986
Et là,

226
00:11:24.026 --> 00:11:31.681
il s'est passé un phénomène intéressant pour le CEPI qui a joué un rôle très important dans son avenir,

227
00:11:31.942 --> 00:11:32.563
dans son futur.

228
00:11:33.583 --> 00:11:40.263
Ce fut la mission qui a été confiée au CEPI de préparer les candidats à l'examen européen de qualification.

229
00:11:41.505 --> 00:11:42.206
Comme vous le savez,

230
00:11:43.168 --> 00:11:52.103
l'Office européen des brevets a mis en place un examen professionnel dont doivent être titulaires...

231
00:11:52.842 --> 00:11:55.015
les mandataires auprès de l'Office européen des brevets.

232
00:11:55.675 --> 00:12:03.174
Cet examen professionnel européen s'ajoute aux qualifications nationales des pays membres de la Convention de Munich.

233
00:12:04.235 --> 00:12:07.390
Est-ce que ça veut dire que le CEPI intervient dans différents États ?

234
00:12:08.635 --> 00:12:08.937
Alors,

235
00:12:10.663 --> 00:12:18.235
la question primordiale qui a été posée à l'époque fut la localisation du siège de l'Office européen des brevets.

236
00:12:19.532 --> 00:12:24.782
Tous les grands pays voulaient avoir le siège dans leur pays,

237
00:12:25.623 --> 00:12:30.051
mais aucun des pays voulait financer la construction du bâtiment.

238
00:12:32.316 --> 00:12:34.131
La petite histoire de l'appropriation.

239
00:12:34.211 --> 00:12:35.072
La petite histoire,

240
00:12:35.072 --> 00:12:36.274
mais qui a joué un grand rôle.

241
00:12:37.375 --> 00:12:37.916
L'Allemagne,

242
00:12:38.197 --> 00:12:44.145
qui avait pris conscience depuis très longtemps de l'importance d'un brevet européen dans les pays européens,

243
00:12:45.667 --> 00:12:48.651
a proposé à la fois le bâtiment.

244
00:12:49.648 --> 00:12:58.407
Le terrain qui a été donné par la ville de Munich et le bâtiment qui a été financé par l'État de Bavière.

245
00:12:59.869 --> 00:13:02.807
Tous les pays sont tombés d'accord pour que le siège soit en Allemagne.

246
00:13:03.607 --> 00:13:10.127
Il faut savoir aussi que le système le plus élaboré en droit des brevets en Europe était le système allemand.

247
00:13:11.029 --> 00:13:19.087
Et que le projet qui a été mis en place de brevet européen a été largement inspiré du système allemand.

248
00:13:20.168 --> 00:13:23.843
Donc les pays sont tombés d'accord pour que ce soit Munich qui soit le siège de l'Office européen des brevets,

249
00:13:24.563 --> 00:13:35.388
mais le chef de file de la délégation à l'époque pour l'élaboration du brevet européen était le docteur Van Bentem,

250
00:13:36.211 --> 00:13:40.083
qui était l'ancien président de l'Office néerlandais des brevets,

251
00:13:41.389 --> 00:13:42.623
et qui était très francophile.

252
00:13:44.575 --> 00:13:44.998
Et il a...

253
00:13:48.134 --> 00:13:54.031
proposé à la Commission d'élaboration du brevet européen en 1973,

254
00:13:55.131 --> 00:13:56.905
que la France soutiendrait...

255
00:13:57.753 --> 00:14:00.236
Le siège de Munich a une condition,

256
00:14:01.277 --> 00:14:11.031
que la préparation à l'examen européen de qualification qu'on appelle aujourd'hui l'EQE soit confiée à la France et en particulier au CEPI.

257
00:14:11.971 --> 00:14:14.402
Donc c'est vraiment des rencontres,

258
00:14:14.723 --> 00:14:16.571
des équilibres qui expliquent ?

259
00:14:16.651 --> 00:14:24.931
Ce sont des relations personnelles qui ont permis au CEPI de devenir le centre européen de formation.

260
00:14:25.787 --> 00:14:27.033
à la propriété industrielle,

261
00:14:27.053 --> 00:14:29.023
mais au droit européen de la propriété industrielle.

262
00:14:29.964 --> 00:14:31.579
Ceci est très important et nous le devons,

263
00:14:31.599 --> 00:14:32.063
je le répète,

264
00:14:32.183 --> 00:14:33.373
parce que ça n'a pas été écrit,

265
00:14:33.433 --> 00:14:34.603
mais c'est une tradition orale,

266
00:14:35.203 --> 00:14:36.902
et je suis heureux de le confirmer aujourd'hui,

267
00:14:37.543 --> 00:14:40.503
nous le devons à professeur Van Bentem,

268
00:14:41.423 --> 00:14:50.323
qui a été le premier président de l'Office européen des brevets et qui ensuite est devenu le président du conseil d'administration du CEPI.

269
00:14:50.765 --> 00:14:53.503
Il y a des liens très forts entre l'OEB et le CEPI.

270
00:14:53.503 --> 00:14:54.663
Il y a eu des liens très forts.

271
00:14:55.397 --> 00:14:56.919
Et le président Van Benthem,

272
00:14:58.181 --> 00:15:00.424
quand il était président de l'Office européen des brevets,

273
00:15:00.925 --> 00:15:01.506
me disait

274
00:15:02.167 --> 00:15:06.013
Je n'enverrai mes fonctionnaires de l'Office européen des brevets qu'à Strasbourg

275
00:15:06.830 --> 00:15:09.665
pour la préparation à l'examen européen de qualification.

276
00:15:09.945 --> 00:15:13.625
Ce qui explique cette exclusivité qui caractérise le CEPI aujourd'hui.

277
00:15:14.265 --> 00:15:19.365
Alors le CEPI a dû s'organiser pour faire face à cette nouvelle offre de formation.

278
00:15:20.425 --> 00:15:23.104
C'est ainsi que nous avons créé trois sections au CEPI.

279
00:15:23.969 --> 00:15:27.605
Une section française pour la préparation des candidats français,

280
00:15:28.707 --> 00:15:32.445
des candidats à l'examen français de qualification de l'INPI.

281
00:15:33.605 --> 00:15:40.721
une section internationale pour la préparation à l'examen européen de qualification et à toutes les formations dites européennes,

282
00:15:41.766 --> 00:15:43.074
avec trois langues officielles,

283
00:15:43.074 --> 00:15:43.577
le français,

284
00:15:43.617 --> 00:15:44.281
l'anglais et l'allemand,

285
00:15:45.102 --> 00:15:47.461
qui sont les langues officielles de l'Office européen des brevets,

286
00:15:48.762 --> 00:15:49.940
et puis la section recherche.

287
00:15:50.583 --> 00:15:50.900
D'accord.

288
00:15:52.941 --> 00:15:55.112
Et puis l'étape suivante,

289
00:15:55.112 --> 00:15:56.136
qui est aussi importante,

290
00:15:56.156 --> 00:15:57.101
parce qu'il ne faut pas l'oublier,

291
00:15:58.576 --> 00:15:58.1000
c'est...

292
00:16:00.016 --> 00:16:01.841
la participation de l'EPI,

293
00:16:01.841 --> 00:16:03.446
l'European Patent Institute,

294
00:16:05.050 --> 00:16:05.973
au CEPI.

295
00:16:07.094 --> 00:16:07.902
De quelle manière ?

296
00:16:09.777 --> 00:16:18.422
La première étape de préparation à l'examen européen de qualification consistait à organiser à Strasbourg des séminaires de préparation finale aux épreuves A,

297
00:16:18.422 --> 00:16:18.543
B,

298
00:16:18.623 --> 00:16:21.373
C et D de l'examen européen de qualification.

299
00:16:23.354 --> 00:16:27.553
Mais les pays européens qui envoyaient leurs candidats à Strasbourg,

300
00:16:28.463 --> 00:16:40.021
n'avaient pas eux-mêmes dans leur propre pays des formations de base organisées pour l'initiation et la préparation de l'examen européen de qualification à Strasbourg.

301
00:16:40.141 --> 00:16:41.312
Il n'y avait que la dernière étape,

302
00:16:41.312 --> 00:16:42.321
la préparation finale.

303
00:16:43.321 --> 00:16:45.727
Donc l'Institut des mandataires européens,

304
00:16:46.028 --> 00:16:46.329
l'EPI,

305
00:16:47.131 --> 00:16:51.241
s'est rapproché du CEPI et nous a demandé de mettre en place

306
00:16:52.599 --> 00:16:55.077
dans chacun des pays membres de la Convention de Munich,

307
00:16:56.464 --> 00:16:58.717
les formations de base dans les villes qui le souhaitaient.

308
00:16:59.637 --> 00:17:10.970
Et c'est ainsi qu'on a créé une trentaine de centres dans tous les pays européens qui le souhaitaient à l'initiative des nationaux,

309
00:17:11.010 --> 00:17:12.817
des spécialistes de la propriété industrielle.

310
00:17:13.797 --> 00:17:14.159
Et ici,

311
00:17:14.180 --> 00:17:16.071
il faut souligner le rôle important,

312
00:17:16.232 --> 00:17:16.957
très important,

313
00:17:19.125 --> 00:17:22.017
qu'ont joué les directeurs de la section internationale du CEPI.

314
00:17:23.225 --> 00:17:24.957
Le premier d'entre eux était Michel Dehasse.

315
00:17:25.519 --> 00:17:25.815
D'accord.

316
00:17:26.277 --> 00:17:26.518
Puis,

317
00:17:27.562 --> 00:17:28.445
Romuald Zinger,

318
00:17:29.208 --> 00:17:31.757
qui était un des artisans aussi du brevet européen,

319
00:17:32.677 --> 00:17:35.837
qui était président de la grande chambre des recours à l'Office européen des brevets.

320
00:17:36.737 --> 00:17:38.777
Et lorsqu'il a été admis à la retraite,

321
00:17:39.517 --> 00:17:42.597
a été nommé directeur de la section internationale du CEPI.

322
00:17:42.961 --> 00:17:43.236
D'accord.

323
00:17:43.677 --> 00:17:45.169
Et il a pris son bâton de pèlerin,

324
00:17:45.210 --> 00:17:46.117
pour reprendre une image,

325
00:17:46.901 --> 00:17:49.715
pour aller fonder dans les plus grandes villes de France,

326
00:17:49.735 --> 00:17:50.097
d'Europe.

327
00:17:51.082 --> 00:17:54.277
des centres de préparation de base à l'examen européen de qualification.

328
00:17:54.877 --> 00:17:56.062
Ce qui explique qu'aujourd'hui,

329
00:17:56.162 --> 00:18:00.277
le CEPI intervient dans une trentaine d'États.

330
00:18:00.538 --> 00:18:03.157
Dans une trentaine d'États et une trentaine de centres.

331
00:18:04.718 --> 00:18:04.979
Puis,

332
00:18:06.263 --> 00:18:07.427
le docteur Singer,

333
00:18:08.451 --> 00:18:08.812
hélas,

334
00:18:08.852 --> 00:18:10.217
nous a quittés très tôt.

335
00:18:11.538 --> 00:18:13.456
Il a été remplacé par le docteur.

336
00:18:15.133 --> 00:18:16.036
Dieter Stauder,

337
00:18:16.397 --> 00:18:19.106
qui a été un directeur très actif,

338
00:18:19.167 --> 00:18:19.849
très dynamique,

339
00:18:20.589 --> 00:18:20.991
et qui a,

340
00:18:21.373 --> 00:18:22.699
pour prendre une formule à la mode,

341
00:18:22.739 --> 00:18:29.021
boosté la section internationale en mobilisant tous les Européens,

342
00:18:29.683 --> 00:18:30.365
les nationaux,

343
00:18:30.425 --> 00:18:31.589
les professionnels,

344
00:18:32.209 --> 00:18:34.109
à participer à cette formation.

345
00:18:34.289 --> 00:18:35.489
C'était un vrai personnage.

346
00:18:35.830 --> 00:18:38.200
Un grand personnage qui était,

347
00:18:39.706 --> 00:18:40.348
on peut le dire...

348
00:18:41.973 --> 00:18:49.169
l'architecte de la mise en place de cette formation de base et la formation à Strasbourg au brevet européen.

349
00:18:50.129 --> 00:18:50.310
Alors,

350
00:18:50.490 --> 00:18:55.042
on comprend au travers de ces précisions que le cœur de métier du CEPI,

351
00:18:55.945 --> 00:18:57.449
c'est la propriété industrielle.

352
00:18:59.150 --> 00:19:01.400
Est-ce qu'il y a eu une évolution de ce point de vue ?

353
00:19:01.420 --> 00:19:02.203
Parce qu'aujourd'hui,

354
00:19:03.127 --> 00:19:03.449
le centre...

355
00:19:04.748 --> 00:19:06.641
porte un nom un peu différent,

356
00:19:07.821 --> 00:19:11.181
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle.

357
00:19:12.822 --> 00:19:13.304
Si vous voulez,

358
00:19:13.485 --> 00:19:16.281
il faut revenir à la mission originelle du CEPI.

359
00:19:16.821 --> 00:19:18.054
Le CEPI est comme Janus,

360
00:19:18.054 --> 00:19:18.741
il a deux faces.

361
00:19:20.082 --> 00:19:21.461
C'est une école professionnelle.

362
00:19:22.989 --> 00:19:29.481
C'est aussi devenu une institution académique à finalité juridique exclusive.

363
00:19:30.662 --> 00:19:31.800
Avec la création de...

364
00:19:31.862 --> 00:19:32.200
Deux faces.

365
00:19:33.248 --> 00:19:35.974
Il ne faut jamais oublier que la première face est la plus importante,

366
00:19:36.435 --> 00:19:37.537
parce que c'est le pilier,

367
00:19:38.279 --> 00:19:39.642
c'est la cise de l'institution,

368
00:19:39.642 --> 00:19:41.205
ce sont les fondations de l'institution.

369
00:19:42.687 --> 00:19:43.809
C'est ce qui justifie aussi,

370
00:19:44.189 --> 00:19:45.131
il ne faut pas l'oublier,

371
00:19:45.291 --> 00:19:46.052
jamais l'oublier,

372
00:19:47.354 --> 00:19:54.845
que le CEPI a un monopole depuis l'origine pour la préparation à l'examen français de qualification.

373
00:19:55.545 --> 00:19:59.985
Monopole qui est précisé aujourd'hui dans le code même de la propriété industrielle.

374
00:20:00.944 --> 00:20:01.446
autrement dit,

375
00:20:01.466 --> 00:20:05.156
pour pouvoir devenir mandataire français auprès de l'INPI,

376
00:20:05.337 --> 00:20:06.721
l'Association de la propriété industrielle.

377
00:20:07.557 --> 00:20:11.252
Il faut avoir le diplôme du CEPI brevet d'invention.

378
00:20:12.221 --> 00:20:12.723
et après,

379
00:20:13.446 --> 00:20:17.340
satisfaire à l'examen professionnel des qualifications auprès de l'INPI.

380
00:20:18.760 --> 00:20:27.680
Mais nous avons une mission extrêmement importante de préparation à l'examen français de qualification pour justifier ce monopole.

381
00:20:28.320 --> 00:20:32.650
C'est la raison pour laquelle la vocation première fondamentale du CEPI,

382
00:20:33.351 --> 00:20:40.080
c'est la formation des ingénieurs au droit de la propriété industrielle pour devenir mandataire auprès de l'INPI.

383
00:20:41.031 --> 00:20:41.719
Mais en même temps...

384
00:20:42.470 --> 00:20:45.036
La mission fondamentale du CEPI,

385
00:20:45.657 --> 00:20:50.748
c'est aujourd'hui de préparer les candidats français à l'examen européen de qualification,

386
00:20:51.588 --> 00:20:52.611
c'est-à-dire à l'EQE,

387
00:20:53.193 --> 00:20:55.621
qui est organisée non pas par l'INPI,

388
00:20:56.102 --> 00:20:57.888
mais cette fois par l'Office européen des brevets.

389
00:20:58.352 --> 00:21:00.368
Ce sont les deux missions essentielles du CEPI.

390
00:21:02.703 --> 00:21:03.166
Ensuite...

391
00:21:04.921 --> 00:21:10.948
Le deuxième cercle de formation qui s'est considérablement développé,

392
00:21:11.048 --> 00:21:11.969
c'est la formation marque,

393
00:21:11.989 --> 00:21:12.750
dessin et modèle,

394
00:21:13.411 --> 00:21:21.560
qui sont le complément du métier de mandataire français auprès de l'INPI et aussi de mandataire européen,

395
00:21:22.181 --> 00:21:29.000
qui s'occupe de la gestion des droits de propriété industrielle de leurs clients dans les cabinets.

396
00:21:30.137 --> 00:21:33.312
ou qui sont dans les services de propriété industrielle de l'industrie,

397
00:21:33.932 --> 00:21:35.057
puisque les marques,

398
00:21:35.057 --> 00:21:38.992
dessins et modèles sont aussi indissociables des inventions brevetées,

399
00:21:39.092 --> 00:21:44.332
puisque c'est la valorisation des droits de propriété industrielle que sont les inventions brevetées.

400
00:21:44.592 --> 00:21:47.807
Alors peut-être que pour nos auditrices et auditeurs,

401
00:21:48.109 --> 00:21:48.812
je précise,

402
00:21:48.972 --> 00:21:52.352
parce que ceux qui ne sont pas juristes peuvent ne pas le savoir,

403
00:21:53.172 --> 00:21:56.372
vous-même êtes un spécialiste du droit des marques.

404
00:21:56.897 --> 00:21:58.412
Je suis aussi spécialiste du droit des marques.

405
00:22:00.465 --> 00:22:03.253
Devenue parce que création de ce DU,

406
00:22:04.076 --> 00:22:04.377
marques,

407
00:22:04.397 --> 00:22:05.119
dessins et modèles ?

408
00:22:05.600 --> 00:22:05.741
Oui,

409
00:22:06.563 --> 00:22:13.440
parce que j'ai pris conscience à travers quelques consultations que les marques avaient une grande valeur.

410
00:22:14.620 --> 00:22:15.385
Et avec le temps,

411
00:22:15.586 --> 00:22:16.693
plus le temps passait,

412
00:22:16.733 --> 00:22:17.860
plus les marques avaient de la valeur.

413
00:22:18.880 --> 00:22:21.420
Et plus nous entrons dans la propriété intellectuelle.

414
00:22:22.161 --> 00:22:27.560
Plus les marques prennent de l'importance et constituent l'essentiel de l'actif de certaines entreprises.

415
00:22:27.920 --> 00:22:28.903
Alors ce qui est remarquable,

416
00:22:28.943 --> 00:22:30.709
c'est que l'un de vos doctorants,

417
00:22:31.191 --> 00:22:31.893
Yann Bazir,

418
00:22:32.535 --> 00:22:33.980
spécialiste en droit des marques,

419
00:22:34.840 --> 00:22:36.245
aujourd'hui est devenu,

420
00:22:36.627 --> 00:22:37.771
a pris le flambeau,

421
00:22:38.393 --> 00:22:40.080
est devenu le directeur général du CEPI.

422
00:22:41.220 --> 00:22:44.452
Je l'ai convaincu de l'importance des marques.

423
00:22:44.512 --> 00:22:46.820
J'ai dirigé sa thèse en droit des marques.

424
00:22:46.880 --> 00:22:47.945
Il avait un très beau sujet.

425
00:22:48.889 --> 00:22:51.520
Il est devenu le spécialiste français du droit des marques aujourd'hui.

426
00:22:52.428 --> 00:22:54.456
et dirige le CEPI,

427
00:22:55.239 --> 00:22:56.444
avec beaucoup de talent d'ailleurs.

428
00:22:57.664 --> 00:22:57.885
Alors,

429
00:22:59.730 --> 00:23:00.633
vous avez souligné,

430
00:23:00.954 --> 00:23:02.358
le cœur de métier du CEPI,

431
00:23:03.782 --> 00:23:04.304
c'est le brevet,

432
00:23:04.724 --> 00:23:06.964
c'est cette formation au droit des brevets,

433
00:23:07.604 --> 00:23:10.684
importance aussi du droit des marques et dessins et modèles,

434
00:23:11.847 --> 00:23:14.344
mais les masters actuels forment de manière...

435
00:23:14.364 --> 00:23:14.566
Alors,

436
00:23:14.586 --> 00:23:15.493
nous allons arriver au master.

437
00:23:15.493 --> 00:23:16.864
Je voudrais ajouter un point.

438
00:23:17.875 --> 00:23:18.557
Très important.

439
00:23:19.119 --> 00:23:23.292
Le CEPI aurait pu être installé dans une école d'ingénieurs ou dans une école de commerce.

440
00:23:23.292 --> 00:23:23.610
Bien sûr.

441
00:23:24.312 --> 00:23:26.077
Cette question a été souvent posée.

442
00:23:28.242 --> 00:23:30.548
Il y avait des universités scientifiques,

443
00:23:30.648 --> 00:23:32.172
des universités qui étaient candidates.

444
00:23:33.532 --> 00:23:33.831
D'accord.

445
00:23:34.413 --> 00:23:36.140
Le choix a été les facultés de droit parce que,

446
00:23:37.043 --> 00:23:39.372
pour reprendre une formule chère au professeur Jean-Marc Mousseron,

447
00:23:39.674 --> 00:23:42.452
qui a joué un rôle important dans le développement du CEPI,

448
00:23:45.311 --> 00:23:47.839
Le droit de la propriété sociale et le droit des brevets,

449
00:23:48.561 --> 00:23:49.344
c'est d'abord du droit.

450
00:23:50.507 --> 00:23:52.044
C'est du droit qui encadre la technique.

451
00:23:52.944 --> 00:23:57.104
Donc il faut former des juristes au droit des brevets,

452
00:23:57.864 --> 00:24:00.215
en sachant qu'ils ont déjà une formation antérieure,

453
00:24:01.199 --> 00:24:02.204
une formation scientifique.

454
00:24:02.204 --> 00:24:02.782
Une formation d'ingénieur.

455
00:24:05.205 --> 00:24:06.490
Mais ce qu'il faut retenir,

456
00:24:07.453 --> 00:24:10.404
c'est la responsabilité du CEPI dans la formation des ingénieurs.

457
00:24:11.552 --> 00:24:12.982
Les ingénieurs qui viennent au CEPI...

458
00:24:14.039 --> 00:24:15.085
changent d'orientation,

459
00:24:15.568 --> 00:24:16.292
puisqu'à l'origine,

460
00:24:17.232 --> 00:24:23.312
leur cursus universitaire ou des grandes écoles est de devenir des ingénieurs dans le domaine de la technique,

461
00:24:23.612 --> 00:24:24.552
de toutes les techniques.

462
00:24:25.972 --> 00:24:31.742
Et ceux qui prennent la voie de la propriété industrielle changent de direction,

463
00:24:31.802 --> 00:24:36.543
puisqu'ils vont avoir comme profession de protéger les inventions,

464
00:24:36.785 --> 00:24:38.212
donc d'avoir une formation juridique.

465
00:24:38.776 --> 00:24:41.232
Donc notre rôle est de les accompagner.

466
00:24:43.756 --> 00:24:46.368
de sorte qu'ils réussissent aux examens professionnels,

467
00:24:46.868 --> 00:24:48.297
l'examen français de qualification,

468
00:24:48.780 --> 00:24:50.108
l'examen européen de qualification.

469
00:24:50.688 --> 00:24:53.588
C'est en cela que le CEPI est une école professionnelle.

470
00:24:54.468 --> 00:24:56.548
Rattachée à une institution juridique.

471
00:24:56.608 --> 00:24:56.830
Voilà.

472
00:24:57.879 --> 00:24:58.928
C'est son originalité.

473
00:24:59.268 --> 00:24:59.511
D'ailleurs,

474
00:24:59.511 --> 00:25:01.308
il a été copié par différents pays,

475
00:25:02.188 --> 00:25:02.752
dont la Chine,

476
00:25:02.792 --> 00:25:05.348
qui a créé aussi un institut de formation à la propriété industrielle,

477
00:25:05.791 --> 00:25:08.148
qui m'a fait l'amitié de m'inviter à l'inauguration de leur centre.

478
00:25:08.647 --> 00:25:10.900
Parce que créé sur le modèle du CPI.

479
00:25:10.920 --> 00:25:11.041
Oui,

480
00:25:11.141 --> 00:25:13.714
parce que nous avons formé de nombreux Chinois pendant des années,

481
00:25:13.714 --> 00:25:15.040
dans les années 80-90.

482
00:25:17.601 --> 00:25:21.660
Mais il faut nourrir la formation juridique.

483
00:25:22.560 --> 00:25:22.681
Or,

484
00:25:22.722 --> 00:25:24.780
la technique évolue sans cesse.

485
00:25:25.580 --> 00:25:26.560
Et l'évolution de la technique...

486
00:25:27.678 --> 00:25:36.036
Et la plus grande abstraction que l'on constate dans le domaine des inventions ou de la technicité impose la recherche juridique.

487
00:25:37.397 --> 00:25:39.816
Cette recherche juridique doit être faite par les juristes.

488
00:25:40.856 --> 00:25:40.979
Ça,

489
00:25:41.020 --> 00:25:41.776
c'est la première chose.

490
00:25:41.856 --> 00:25:42.680
La deuxième chose,

491
00:25:43.604 --> 00:25:43.785
c'est,

492
00:25:43.905 --> 00:25:44.668
comme je vous l'ai dit,

493
00:25:44.829 --> 00:25:45.593
le droit des marques,

494
00:25:45.593 --> 00:25:46.356
des scènes et modèles.

495
00:25:47.296 --> 00:25:48.401
Le droit d'auteur aussi,

496
00:25:48.421 --> 00:25:51.212
ce sont appliqués à la propriété industrielle,

497
00:25:51.212 --> 00:25:52.156
donc aux dessins et modèles.

498
00:25:52.781 --> 00:25:54.515
Ce sont considérablement développés.

499
00:25:55.478 --> 00:25:56.861
Dans les activités des entreprises,

500
00:25:56.861 --> 00:26:01.111
au point de constituer un élément aussi important que les brevets d'invention,

501
00:26:01.692 --> 00:26:03.416
les actifs immatériels des entreprises.

502
00:26:03.976 --> 00:26:04.618
Par conséquent,

503
00:26:05.119 --> 00:26:11.056
il faut aussi former des juristes purs et former des chercheurs en droit de la propriété intellectuelle.

504
00:26:11.617 --> 00:26:12.856
D'où la création des masters.

505
00:26:13.696 --> 00:26:14.699
D'où le deuxième volet,

506
00:26:15.582 --> 00:26:17.167
la finalité académique du CEPI.

507
00:26:19.033 --> 00:26:20.096
D'où la création des masters.

508
00:26:21.268 --> 00:26:23.310
Le premier qui a été créé en France,

509
00:26:23.310 --> 00:26:23.791
c'est le CEPI.

510
00:26:24.612 --> 00:26:26.473
C'était avec le professeur Jean-Jacques Burst,

511
00:26:26.573 --> 00:26:30.057
qui était directeur du CEPI quand j'étais arrivé à Strasbourg,

512
00:26:31.438 --> 00:26:32.979
et qui a été le premier à créer un

513
00:26:33.600 --> 00:26:36.342
DESS, Accords et propriétés industrielles,

514
00:26:36.843 --> 00:26:42.388
qui exprimait bien le rôle des juristes dans la valorisation des droits de propriété industrielle.

515
00:26:44.152 --> 00:26:44.433
Puis,

516
00:26:45.796 --> 00:26:50.548
on s'est aperçu qu'il fallait développer des masters dans d'autres directions.

517
00:26:51.845 --> 00:26:53.844
que la valorisation des droits de propriété industrielle,

518
00:26:54.364 --> 00:26:55.850
mais dans l'exploitation,

519
00:26:56.894 --> 00:26:57.496
proprement dit,

520
00:26:57.516 --> 00:26:59.644
de la propriét�� industrielle dans les entreprises.

521
00:27:00.407 --> 00:27:04.304
D'où la création d'un DESS propriété industrielle et commerce,

522
00:27:05.324 --> 00:27:07.589
puis la création d'un

523
00:27:08.030 --> 00:27:15.004
DESS propriété intellectuelle et activité culturelle.

524
00:27:16.388 --> 00:27:16.649
Bref,

525
00:27:17.592 --> 00:27:21.524
nous avons décliné en différents masters tous les volets.

526
00:27:22.399 --> 00:27:29.896
où la propriété industrielle est devenue le pilier de l'activité économique en France et dans le monde.

527
00:27:31.522 --> 00:27:39.732
C'est intéressant parce qu'on continue aujourd'hui au CEPI d'être attentif aux attentes des professionnels,

528
00:27:40.492 --> 00:27:47.080
d'où la création par exemple d'un DU lié aux questions de l'intelligence artificielle.

529
00:27:47.561 --> 00:27:51.850
On a vraiment une spécificité de ce que vous dites du CEPI,

530
00:27:52.752 --> 00:27:56.580
d'être à l'écoute de la demande des professionnels.

531
00:27:58.273 --> 00:27:58.393
Oui,

532
00:27:58.453 --> 00:28:00.954
c'est une tradition qui remonte à l'origine du CEPI,

533
00:28:01.895 --> 00:28:06.418
puisque en tant qu'école professionnelle de formation,

534
00:28:07.198 --> 00:28:09.159
nous devons aligner,

535
00:28:09.339 --> 00:28:17.924
adapter en permanence nos enseignements propriétaires industriels sur les besoins des milieux professionnels,

536
00:28:17.924 --> 00:28:21.406
que ce soit l'industrie ou que ce soit les cabinets de propriétaires industriels,

537
00:28:21.426 --> 00:28:23.788
puisque l'évolution de la technique...

538
00:28:24.590 --> 00:28:38.988
On est contraint aussi à faire de la formation continue et à s'adapter eux-mêmes à l'évolution du droit dans cette matière et par conséquent à nous solliciter pour former des futurs spécialistes.

539
00:28:39.640 --> 00:28:39.880
Et ça,

540
00:28:39.941 --> 00:28:40.964
c'est la richesse du CEPI,

541
00:28:42.489 --> 00:28:44.536
ce dialogue permanent avec les milieux professionnels,

542
00:28:45.116 --> 00:28:47.710
que l'on retrouve aussi dans les autres matières,

543
00:28:47.710 --> 00:28:48.816
les matières purement juridiques,

544
00:28:48.936 --> 00:28:50.865
c'est-à-dire celles des masters,

545
00:28:50.925 --> 00:28:53.136
que ce soit la propriété industrielle marque-dessin-modèle,

546
00:28:53.656 --> 00:28:56.436
ou que ce soit les masters en propriété intellectuelle pure.

547
00:28:57.116 --> 00:28:57.337
Alors,

548
00:28:57.618 --> 00:29:07.136
c'est ce qui explique que le nom du CEPI a évolué de propriété industrielle à centre d'études internationales de la propriété intellectuelle.

549
00:29:07.597 --> 00:29:08.034
Tout à fait.

550
00:29:08.445 --> 00:29:08.827
Tout à l'heure,

551
00:29:08.847 --> 00:29:11.760
vous avez dit qu'il faut aussi alimenter la recherche.

552
00:29:12.940 --> 00:29:18.180
Il faut alimenter la recherche puisque le droit doit s'adapter à la technique,

553
00:29:18.320 --> 00:29:22.980
puisque le droit encadre les activités économiques et ici les activités de création,

554
00:29:23.702 --> 00:29:24.491
création technique,

555
00:29:24.491 --> 00:29:25.320
création esthétique.

556
00:29:27.262 --> 00:29:30.171
L'évolution de la technologie,

557
00:29:30.231 --> 00:29:32.980
notamment les technologies de l'information et de la communication,

558
00:29:34.226 --> 00:29:36.800
l'apparition de l'intelligence artificielle.

559
00:29:37.845 --> 00:29:53.323
Donc de la transformation de l'économie en économie de la connaissance nous contraint aussi de proposer des formules juridiques qui s'adaptent à

560
00:29:53.423 --> 00:29:54.404
cette activité.

561
00:29:55.098 --> 00:29:57.663
On voit cette nouvelle économie de l'actif de l'intelligence,

562
00:29:58.304 --> 00:30:00.748
fondée sur l'intelligence et sur la création,

563
00:30:01.849 --> 00:30:03.452
d'où l'importance de la recherche.

564
00:30:05.615 --> 00:30:06.055
Au fond,

565
00:30:07.057 --> 00:30:07.778
c'est l'enseignement.

566
00:30:09.510 --> 00:30:13.806
Les remontées des besoins des praticiens qui nourrissent la recherche.

567
00:30:14.446 --> 00:30:18.726
On le voit en particulier dans un master formation continue propriété industrielle,

568
00:30:19.686 --> 00:30:21.130
où les sujets de master,

569
00:30:22.313 --> 00:30:27.126
les sujets dans les masters de recherche et de rédaction de mémoire,

570
00:30:28.306 --> 00:30:33.266
sont puisés dans le quotidien des activités des professionnels.

571
00:30:33.567 --> 00:30:34.586
Au plus près de la pratique.

572
00:30:34.668 --> 00:30:34.803
Voilà.

573
00:30:35.808 --> 00:30:39.215
Alors la section recherche et la finalité de recherche du

574
00:30:39.675 --> 00:30:44.384
CEPI se manifestent par la publication d'ouvrages aussi ?

575
00:30:45.306 --> 00:30:48.214
Alors ce sont les mémoires des masters,

576
00:30:49.037 --> 00:30:52.266
ce sont les thèses qui sont dirigées par les universitaires,

577
00:30:53.306 --> 00:30:54.730
et ce sont aussi les publications,

578
00:30:55.452 --> 00:31:00.386
les activités de recherche multiples qui sont générées par le CEPI à la section recherche,

579
00:31:00.789 --> 00:31:02.986
que ce soit les journées d'actualité que vous dirigez.

580
00:31:04.023 --> 00:31:06.446
Pour l'actualité de la propriété industrielle,

581
00:31:06.926 --> 00:31:07.407
chaque année,

582
00:31:08.127 --> 00:31:09.829
que ce soit les colloques,

583
00:31:09.829 --> 00:31:11.571
que ce soit les rencontres,

584
00:31:11.591 --> 00:31:22.242
que ce soit les activités de manifestations diverses que vous organisez à la section recherche et qui donnent lieu à des publications.

585
00:31:23.256 --> 00:31:26.110
et qui suscite un grand public,

586
00:31:27.571 --> 00:31:30.490
parce que les publications sont aussi bien en français qu'en anglais.

587
00:31:31.210 --> 00:31:36.570
Alors c'est vrai qu'on a au CEPI la volonté de divulguer,

588
00:31:36.811 --> 00:31:40.330
de rendre public les travaux.

589
00:31:41.996 --> 00:31:44.190
C'est aussi ce qui explique la création de ce podcast.

590
00:31:45.654 --> 00:31:51.024
Et merci infiniment d'avoir accepté notre invitation pour parler de...

591
00:31:51.554 --> 00:31:52.986
de cette histoire du sépi.

592
00:31:53.886 --> 00:31:54.067
Alors,

593
00:31:54.789 --> 00:31:57.579
peut-être que vous voulez,

594
00:31:58.803 --> 00:31:59.566
en mot de la fin,

595
00:31:59.826 --> 00:32:07.606
ajouter quelque chose sur ce sépi auquel vous avez consacré de longues années de votre vie.

596
00:32:08.627 --> 00:32:09.838
De ma carrière professionnelle,

597
00:32:09.878 --> 00:32:10.686
si vous voulez savoir.

598
00:32:14.198 --> 00:32:15.266
C'est une belle aventure.

599
00:32:16.146 --> 00:32:19.821
Je crois que c'est aussi un modèle auquel,

600
00:32:19.821 --> 00:32:20.123
d'ailleurs,

601
00:32:20.123 --> 00:32:20.526
je suis très content.

602
00:32:21.969 --> 00:32:22.852
les universitaires,

603
00:32:22.872 --> 00:32:25.722
les juristes ont été contraints de s'adapter.

604
00:32:30.402 --> 00:32:30.845
Longtemps,

605
00:32:31.106 --> 00:32:31.529
en France,

606
00:32:31.529 --> 00:32:33.642
et je crois que c'est encore le cas dans bien des domaines,

607
00:32:34.462 --> 00:32:36.768
il y a un décalage,

608
00:32:37.932 --> 00:32:41.742
une absence de communication entre les milieux professionnels et l'enseignement.

609
00:32:43.662 --> 00:32:44.942
Le CEPI nous contraint.

610
00:32:45.774 --> 00:32:47.641
à entretenir des liens très étroits,

611
00:32:48.203 --> 00:32:50.050
et on l'a vu au cours des 40 dernières années,

612
00:32:50.870 --> 00:32:55.250
entre les besoins des milieux professionnels et les missions de formation qui sont les nôtres.

613
00:32:55.970 --> 00:33:02.147
Nous devons à la fois former de manière académique,

614
00:33:02.167 --> 00:33:03.370
c'est-à-dire même théorique,

615
00:33:04.611 --> 00:33:07.050
les matières juridiques que nous enseignons et que nous maîtrisons.

616
00:33:07.897 --> 00:33:21.474
parce que la connaissance théorique du droit est indispensable pour résoudre les problèmes juridiques qui sont quotidiens aujourd'hui et que l'évolution de la technique contraint à initier.

617
00:33:22.534 --> 00:33:23.157
D'autre part,

618
00:33:23.982 --> 00:33:25.168
ce qui est important aujourd'hui,

619
00:33:25.229 --> 00:33:26.174
c'est de regarder le futur.

620
00:33:28.414 --> 00:33:28.816
L'avenir,

621
00:33:28.897 --> 00:33:30.867
c'est de continuer à former des spécialistes,

622
00:33:30.887 --> 00:33:32.354
des ingénieurs et des scientifiques.

623
00:33:33.457 --> 00:33:35.570
au métier traditionnel de la propriété industrielle,

624
00:33:35.710 --> 00:33:38.710
c'est-à-dire à la protection des inventions par brevet,

625
00:33:39.291 --> 00:33:40.099
au plan national,

626
00:33:40.160 --> 00:33:41.030
européen et mondial.

627
00:33:41.811 --> 00:33:43.810
C'est la même chose pour les autres droits de propriété industrielle,

628
00:33:43.890 --> 00:33:44.155
les marques,

629
00:33:44.155 --> 00:33:44.890
dessins et modèles.

630
00:33:45.890 --> 00:33:55.030
Et je souligne en passant que les dessins et modèles vont encore se développer dans les années qui viennent au même titre que les marques.

631
00:33:55.781 --> 00:33:58.198
Au même titre que les brevets d'invention.

632
00:33:58.498 --> 00:34:03.178
Spécialement avec l'adoption du paquet dessin et modèle.

633
00:34:03.278 --> 00:34:03.399
Oui,

634
00:34:03.721 --> 00:34:09.378
et puis la mondialisation et l'organisation du droit à la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde.

635
00:34:10.022 --> 00:34:11.598
C'est un mouvement qui est irréversible.

636
00:34:12.738 --> 00:34:14.329
La France n'a pas eu,

637
00:34:14.611 --> 00:34:15.658
elle l'a regretté longtemps,

638
00:34:16.338 --> 00:34:17.918
d'office de propriété intellectuelle.

639
00:34:18.719 --> 00:34:20.518
Puisque l'Office européen des brevets est à Munich,

640
00:34:21.478 --> 00:34:21.599
le

641
00:34:21.941 --> 00:34:24.398
IPO, l'Office pour les marques d'essai et modèle,

642
00:34:24.438 --> 00:34:25.177
elle est à l'ICAT.

643
00:34:25.899 --> 00:34:27.220
Mais la France a deux trésors.

644
00:34:28.261 --> 00:34:28.801
Le premier,

645
00:34:29.081 --> 00:34:29.822
c'est la formation.

646
00:34:31.023 --> 00:34:32.164
Parce que c'est là où tout commence.

647
00:34:33.045 --> 00:34:37.908
À nous de proposer une formation dans toutes ces branches de la propriété intellectuelle,

648
00:34:38.589 --> 00:34:40.110
pratiques et théoriques,

649
00:34:40.571 --> 00:34:43.233
et d'initier la recherche dans ces trois domaines,

650
00:34:44.354 --> 00:34:49.758
parce que c'est le droit français qui est en jeu dans la formation.

651
00:34:50.221 --> 00:34:52.778
La place de la France dans le monde.

652
00:34:54.045 --> 00:35:03.383
dans la formation et dans le droit qui fait l'admiration de bien des étudiants que j'ai eus de tous les pays.

653
00:35:04.204 --> 00:35:04.835
Alors,

654
00:35:04.835 --> 00:35:05.323
c'est important ?

655
00:35:05.363 --> 00:35:07.134
L'attractivité du droit français,

656
00:35:07.576 --> 00:35:08.743
c'est extrêmement important.

657
00:35:09.383 --> 00:35:09.985
Et ce trésor,

658
00:35:10.025 --> 00:35:10.507
c'est le CEPI,

659
00:35:10.607 --> 00:35:15.583
puisque nous sommes capables d'attirer à Serrasbourg des étudiants du monde entier.

660
00:35:16.604 --> 00:35:20.383
Et que le CEPI a une grande notoriété dans le monde par les années passées.

661
00:35:21.686 --> 00:35:26.077
La deuxième trésor qui est devant nous,

662
00:35:26.799 --> 00:35:28.323
c'est la juridiction unifiée des brevets.

663
00:35:28.643 --> 00:35:28.765
Oui,

664
00:35:28.846 --> 00:35:30.143
j'allais y venir.

665
00:35:30.524 --> 00:35:32.403
L'histoire est en marche et on n'arrête pas.

666
00:35:33.883 --> 00:35:35.543
Je peux vous raconter une anecdote.

667
00:35:36.643 --> 00:35:38.755
Lorsqu'on a mis en place le PCT,

668
00:35:38.836 --> 00:35:40.043
le Patent Cooperation Treaty,

669
00:35:40.884 --> 00:35:42.563
pour la protection internationale des inventions,

670
00:35:44.035 --> 00:35:44.720
On me disait,

671
00:35:44.740 --> 00:35:45.687
les spécialistes me disaient,

672
00:35:45.887 --> 00:35:46.008
Ah,

673
00:35:46.069 --> 00:35:46.833
mais le PCT,

674
00:35:47.678 --> 00:35:49.227
ça n'aura jamais eu de grand succès chez nous,

675
00:35:49.367 --> 00:35:50.457
c'est fait pour les Américains.

676
00:35:51.648 --> 00:35:52.110
Aujourd'hui,

677
00:35:53.457 --> 00:35:54.543
la voie internationale,

678
00:35:54.543 --> 00:35:55.307
la voie par le PCT,

679
00:35:55.447 --> 00:35:58.786
est devenue la voie normale de protection des inventions pour les multinationales.

680
00:35:59.708 --> 00:36:00.047
Incontournable.

681
00:36:01.269 --> 00:36:02.078
Le deuxième exemple,

682
00:36:02.078 --> 00:36:02.926
c'est le brevet européen.

683
00:36:04.047 --> 00:36:07.667
Les fondateurs du brevet européen et la Commission de Munich me disaient,

684
00:36:09.460 --> 00:36:09.901
Vous savez,

685
00:36:09.901 --> 00:36:10.022
M.

686
00:36:10.182 --> 00:36:10.503
Reboul,

687
00:36:11.005 --> 00:36:14.275
si nous avons 30 000 dépôts de demandes de brevets européens par an à Munich,

688
00:36:14.616 --> 00:36:15.619
ce sera un grand succès.

689
00:36:16.299 --> 00:36:18.004
Nous sommes à près de 300 000 aujourd'hui.

690
00:36:18.726 --> 00:36:21.435
Donc le monde de la propriété industrielle est en marche.

691
00:36:21.936 --> 00:36:22.799
On ne l'arrêtera pas.

692
00:36:23.619 --> 00:36:29.475
La JUB mettra quelques années pour démarrer et va atteindre un régime de croisière.

693
00:36:30.036 --> 00:36:31.139
Et le siège est en France.

694
00:36:31.939 --> 00:36:36.579
Donc nous avons la clé de la formation et de la sanction du droit.

695
00:36:37.682 --> 00:36:38.745
Cela est très important,

696
00:36:39.407 --> 00:36:40.128
c'est à nous,

697
00:36:40.550 --> 00:36:41.051
Français,

698
00:36:42.415 --> 00:36:43.257
universitaires,

699
00:36:43.337 --> 00:36:44.079
professionnels,

700
00:36:44.742 --> 00:36:45.806
en charge de la formation,

701
00:36:46.268 --> 00:36:48.659
d'assumer les missions qui sont les nôtres,

702
00:36:49.779 --> 00:36:51.728
et de faire rayonner le droit français,

703
00:36:51.768 --> 00:36:51.888
qui,

704
00:36:51.888 --> 00:36:52.531
je le répète,

705
00:36:53.375 --> 00:36:57.339
est très attractif pour tous les étudiants que j'ai pu rencontrer et qui ont fait des études à Strasbourg,

706
00:36:58.379 --> 00:37:00.819
pour ce qui concerne l'approche.

707
00:37:01.559 --> 00:37:02.581
Le quartésien du droit,

708
00:37:02.982 --> 00:37:05.385
qui est une spécificité française,

709
00:37:06.086 --> 00:37:06.987
et le deuxième volet,

710
00:37:07.628 --> 00:37:09.630
c'est d'avoir des juristes,

711
00:37:10.211 --> 00:37:10.791
des juges,

712
00:37:11.192 --> 00:37:11.893
des avocats,

713
00:37:12.534 --> 00:37:15.077
qui seront formés aussi par la France,

714
00:37:15.497 --> 00:37:17.079
devant cette juridiction unifiée des brevets.

715
00:37:18.468 --> 00:37:19.089
Merci Yves,

716
00:37:19.189 --> 00:37:21.032
parce que ce que vous évoquez,

717
00:37:21.472 --> 00:37:22.233
c'est l'avenir,

718
00:37:23.114 --> 00:37:27.860
l'avenir de la propriété intellectuelle et du rôle,

719
00:37:28.000 --> 00:37:33.267
de l'importance de la France dans cet écosystème de la propriété intellectuelle.

720
00:37:33.908 --> 00:37:40.027
Je vous remercie pour cette émission et je vous souhaite une bonne continuation.

721
00:37:40.628 --> 00:37:42.367
Je vous remercie de m'avoir permis de m'exprimer.

722
00:37:43.389 --> 00:37:45.943
sur cette aventure passionnante qu'a été le CEPI.

723
00:37:46.444 --> 00:37:47.188
Ça c'est sûr,

724
00:37:47.509 --> 00:37:47.992
on voit,

725
00:37:48.314 --> 00:37:50.043
c'est une véritable passion.

726
00:37:50.443 --> 00:37:52.371
Et cette construction européenne,

727
00:37:52.712 --> 00:37:55.523
parce que le CEPI est à vocation européenne,

728
00:37:55.985 --> 00:38:03.538
c'est une université européenne qui a mobilisé les bonnes volontés de tous les artisans européens,

729
00:38:03.598 --> 00:38:04.383
du prof européen.

730
00:38:05.384 --> 00:38:07.183
Donc je les remercie à travers cette manifestation.

731
00:38:08.045 --> 00:38:08.662
Merci à vous.

732
00:38:11.272 --> 00:38:12.739
Merci d'avoir écouté R2PI,

733
00:38:13.241 --> 00:38:14.507
un podcast proposé par le CEPI.

734
00:38:15.427 --> 00:38:19.238
Retrouvez notre actualité sur le site du podcast et sur nos comptes Twitter,

735
00:38:19.480 --> 00:38:20.507
Instagram et LinkedIn.

736
00:38:20.967 --> 00:38:22.307
Les liens sont en description de l'épisode.

737
00:38:22.967 --> 00:38:28.627
Vous pouvez également nous écrire par e-mail à l'adresse r2pi.contact.gmail.com

738
00:38:29.054 --> 00:38:29.788
A la semaine prochaine !