Rêver un monde en paix,
l'histoire du droit international.
Bonjour à tous.
Quand on regarde les informations aujourd'hui,
la guerre en Ukraine,
les violences au Proche-Orient,
l'enlèvement de Nicolas Maduro au Venezuela,
on peut avoir l'impression que sur la scène internationale,
la seule règle qui vaille encore,
c'est celle du plus fort.
Des chars contre des civils,
des bombes contre des traités.
Pourtant derrière le bruit des canons il existe une architecture invisible,
un ensemble de règles,
de principes et d'institutions que les hommes ont mis des siècles à construire avec une ambition assez folle,
mettre la guerre hors la loi.
Car oui le droit international existe,
il est ancien,
il est ambitieux mais il est aussi fragile,
contesté et parfois impuissant.
C'est justement ce
paradoxe que je vous propose d'explorer aujourd'hui.
Comment est-on passé de la loi de la jungle à l'idée d'une justice pénale internationale ?
Comment des états jaloux de leur souveraineté ont-ils accepté de s'asseoir autour d'une même table ?
C'est l'histoire d'un rêve fragile mais d'un rêve tenace,
celui de la paix par le droit.
Pour comprendre,
il faut revenir au point de départ.
Nous sommes au XVIIe siècle.
L'Europe est alors ravagée par la guerre de 30 ans.
Un conflit si destructeur qu'il pousse certains intellectuels à se poser une question radicale.
Peut-on faire la guerre sans sombrer dans la barbarie totale ?
Alors bien sûr,
les hommes n'ont pas attendu le XVIIe siècle pour réfléchir à la guerre.
Les grecs avaient des trêves sacrées pendant les Jeux Olympiques.
Les romains avaient leur rituel juridique pour déclarer la guerre.
Mais il manquait encore une idée essentielle,
celle d'un droit.
commun entre états égaux.
Et c'est là qu'intervient Hugo Grotius.
Grotius est un juriste néerlandais,
un prodige même.
A 11 ans seulement,
il entre à l'université de Leiden.
A 15 ans,
il accompagne une ambassade en France et il impressionne le roi Henri IV lui-même.
Mais sa vie bascule en 1618.
Accusé de trahison dans une querelle religieuse,
il est condamné à la prison à vie dans la forteresse de
Sa carrière semble terminée,
mais c'est là que sa femme,
Maria,
entre en scène.
Oui,
Grosius a le droit de recevoir des livres en prison pour ses études.
Et régulièrement,
une grande malle arrive,
pleine d'ouvrages,
puis elle est renvoyée avec les livres lus.
Les gardes au début fouillent consciencieusement,
mais avec le temps,
ils se lassent.
Une malle de livre,
c'est lourd,
c'est ennuyeux.
Et donc le 22 mars 1621,
la malle repart comme d'habitude.
Sauf que cette fois,
ce ne sont pas des livres à l'intérieur.
C'est Grotius lui-même,
recroquevillé,
qui retient son souffle pendant que les gardes soulèvent le coffre et le chargent sur un bateau.
L'évasion réussie.
Grotius fuit en France puis écrit en exil en
1625 son chef-d'œuvre « Le droit de la guerre et de la paix » .
qu'eut dans sa chair l'arbitraire du pouvoir.
Il sait ce que c'est un monde sans règles.
Son ambition n'est pas de supprimer la guerre,
il sait que c'est illusoire,
mais de l'arracher à l'arbitraire.
Et donc pour Grotius,
même en temps de guerre,
tout n'est pas permis.
Il existe pour lui des règles supérieures,
fondées sur la raison et sur une idée nouvelle,
un droit naturel valable pour tous les peuples,
indépendamment des religions ou des souverains.
Il affirme ainsi qu'une guerre ne peut être juste que si elle repose sur une cause légitime,
comme la défense contre une agression.
Mais dès l'origine,
et c'est crucial,
le droit international porte une faiblesse structurelle.
Grotius n'imagine aucune autorité supérieure capable d'imposer ces règles.
Pas de super-État,
pas de juge universel,
pas de police mondiale.
Seulement des États souverains,
libres.
et donc libre aussi de désobéir.
Et cette fragilité originelle va en fait traverser toute l'histoire du droit international.
En 1748,
les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trenton.
Et ils posent un principe fondamental.
la souveraineté des états.
Chaque état est libre chez lui,
égal aux autres.
Et surtout,
et c'est le point clé,
personne n'a le droit de s'ingérer dans ses affaires intérieures.
C'est la pierre angulaire du droit international classique,
mais aussi son principal verrou.
Car à partir de là,
une règle s'impose.
Un État n'est lié que par les règles qu'il accepte volontairement.
S'il refuse,
eh bien il refuse.
Et c'est tout.
Au XVIIIe siècle,
un autre juriste,
le Suisse,
émaire de Vattel,
formalise cette idée.
Les États sont comme des individus libres,
sans autorité supérieure au-dessus d'eux.
En théorie,
ça suppose une coopération rationnelle entre eux gentils hommes éclairés.
En pratique,
ça signifie une chose très concrète.
Le droit international ne peut rien imposer par la force.
Il n'y a pas de police mondiale.
Il n'y a pas de tribunal automatiquement compétent.
Même aujourd'hui,
et ça,
ça surprend souvent.
La Cour internationale de justice ne peut juger un État que s'il accepte sa compétence.
Autrement dit,
le droit international fonctionne tant que les États jouent le jeu.
Au XIXe siècle,
ce droit international progresse,
mais de façon profondément inégale.
C'est l'époque de ce que l'on appelle le « concert des nations »
mis en place après le congrès de Vienne,
en 1815,
quand il a fallu se partager l'empire napoléonien.
Les grandes puissances européennes cherchent à stabiliser le continent en maintenant un équilibre entre elles.
Mais ce droit reste avant tout un droit des grandes puissances.
On parle alors d'un club de nations civilisées,
l'Europe et progressivement les États-Unis.
Et ce sont ces États qui se reconnaissent mutuellement des droits,
tout en les refusant largement aux peuples colonisés d'Afrique ou d'Asie.
C'est aussi à cette époque qu'apparaît une pratique ambiguë,
les interventions dites humanitaires.
Certaines puissances européennes s'autorisent ainsi à intervenir dans l'Empire ottoman officiellement pour protéger les minorités chrétiennes.
Alors sur le papier,
l'argument est moral,
mais dans les faits,
il sert souvent de prétexte diplomatique pour affaiblir un empire déjà en déclin et étendre des zones d'influence.
Le droit international est donc traversé par une contradiction majeure.
Il prétend défendre des principes universels,
mais il est appliqué de manière sélective,
au service des rapports de force.
Après 1918,
le traumatisme est immense.
20 millions de morts,
des pays entiers dévastés.
La volonté de ne plus jamais revivre ça,
une volonté qui est sincère,
profonde et urgente.
Et c'est dans ce contexte qu'est créée la Société des Nations en 1920.
Son objectif est clair,
régler les conflits par la discussion,
le droit et la pression collective,
plutôt que par la guerre.
Alors sur le papier,
c'est une révolution.
Pour la première fois,
les États s'engagent à résoudre leurs différends pacifiquement.
Mais en fait,
le système est fragile dès le départ.
D'abord parce que les États-Unis,
qui sont pourtant à l'origine du projet,
c'est le président Wilson qui l'a porté,
Les États-Unis n'y adhèrent jamais.
Le Sénat américain refuse de raftifier le traité.
Imaginez un peu,
le pays qui a inventé l'organisation refuse d'y participer.
Ensuite parce que la SDN ne dispose ni d'armée,
ni de véritables moyens de contrainte.
Quand un État viole le droit international,
la SDN peut protester,
enquêter,
condamner moralement,
mais elle ne peut pas imposer l'obéissance.
Au pire,
et après de longues discussions,
elle peut imposer des sanctions commerciales.
En 1931,
le Japon envahit la Manchourie.
La SDN condamne.
Et puis,
le Japon quitte l'organisation et conserve le territoire conquis.
Voilà.
En 1935,
l'Italie fasciste de Mussolini attaque l'Éthiopie,
pays membre de la SDN.
Haïlé Sélassié,
le négus d'Éthiopie,
c'est-à-dire l'empereur,
fait un discours vibrant à Genève.
Là encore,
la SDN proteste,
vote des sanctions limitées,
mais évite soigneusement toute action militaire.
L'Ethiopie est vaincue,
annexée et le message est clair,
la force paye.
Et dans le même temps,
l'Allemagne nazie viole ouvertement le traité de Versailles.
Réarmement,
remilitarisation de la Rhénanie,
Anschluss avec l'Autriche et la SDN assiste impuissante à la destruction progressive de l'ordre international.
Pourquoi ?
Parce que les grandes puissances n'ont ni la volonté politique,
ni l'unité nécessaire pour faire respecter le droit.
Chacun privilégie ses intérêts nationaux,
espère éviter la guerre ou détourne le regard.
La sécurité collective,
en fait,
repose sur une idée simple.
Si tout le monde réagit,
l'agresseur recule.
Mais dans les années 30,
tout le monde attend et personne n'agit.
C'est donc un échec,
lourd de conséquences.
Dix ans plus tard,
le monde est à nouveau en guerre.
Après 1945,
avec la création de l'ONU,
on va tenter de corriger ces failles.
Le Conseil de sécurité de l'ONU peut voter des sanctions,
autoriser l'usage de la force.
C'est un progrès considérable.
Mais là encore,
une limite majeure apparaît.
Le droit de veto.
Oui,
le vert est dans le fruit.
Cinq États,
les grandes puissances victorieuses de 1945,
les États-Unis,
le Royaume-Uni,
la Chine,
l'URSS et la France,
peuvent bloquer toute décision.
Une seule voix suffit pour paralyser le système.
Pendant la guerre froide,
par exemple,
l'opposition entre les États-Unis et l'URSS paralyse totalement l'ONU pendant des décennies.
Chaque camp bloque systématiquement les initiatives de l'autre.
110 vétos utilisés par l'URSS entre 1945 et 1991,
une soixantaine pour les États-Unis.
Et même après la chute du mur de Berlin,
cette logique demeure.
Le résultat,
c'est que le droit international devient l'otage des rapports de force.
Quand une grande puissance décide d'agir seule,
comme les États-Unis en Irak en 2003,
sans mandat de l'ONU,
l'organisation ne peut que constater son impuissance.
Dans ce temple des Nations Unies,
nous sommes les gardiens d'un idéal.
Nous sommes les gardiens d'une conscience.
Après 1945,
une avancée décisive est pourtant franchie.
Les individus deviennent responsables devant le droit international.
Les procès de Nuremberg ouvrent la voie.
Pour la première fois,
des dirigeants sont jugés pour crimes contre l'humanité.
Et ce ne sont plus seulement des États qui sont responsables,
ce sont les hommes.
Et la scène est sidérante.
Nous sommes le 20 novembre 1945 dans le palais de justice de Nuremberg.
Sur le banc des accusés,
21 hommes.
Il y a là Hermann Göring,
le numéro 2 du régime nazi,
en uniforme gris,
l'air arrogant.
Rudolf Hess,
agarre,
qui semble ailleurs.
Ou encore Albert Speer,
l'architecte d'Hitler,
qui tente de se donner une contenance.
Ces hommes,
quelques mois plus tôt,
dirigeaient l'Europe et décidaient de la vie et de la mort de millions de personnes.
Et les voilà,
assis sur un banc,
des accusés,
avec des écouteurs sur les oreilles pour suivre la traduction,
obligés de répondre à des juges.
Et le procureur américain Robert Jackson ouvre les débats.
Sa phrase d'introduction est restée célèbre.
Je cite « Les torts que nous cherchons à condamner et à punir ont été si calculés,
si malveillants et si dévastateurs »
que la civilisation ne peut tolérer qu'ils soient ignorés,
car elles ne pourraient survivre à leur répétition.
Pour la première fois dans l'histoire,
on affirme que
« j'obéissais aux ordres »
n'est pas une excuse,
que les dirigeants ne sont pas au-dessus des lois,
que certains actes sont si graves qu'ils concernent l'humanité tout entière.
C'est une révolution.
Imparfaite.
Contestée.
Mais une révolution quand même.
Puis viennent les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda dans les années 90 ?
Et enfin la Cour pénale internationale créée en 2002.
Mais là encore,
les limites sont nombreuses.
Ces juridictions sont lentes,
parfois des années avant un verdict,
coûteuses,
des centaines de millions de dollars,
et surtout dépendantes de la coopération des États.
Si un gouvernement refuse d'arrêter un suspect,
la justice internationale ne peut rien faire.
Elle n'a pas de police.
Elle dépend de la bonne volonté des États.
Et pire encore,
malgré la présence de forces internationales,
le droit n'a pas empêché des catastrophes majeures.
Rwanda 1994,
un génocide terrible.
800 000 morts en 3 mois et des casques bleus sur place totalement impuissants.
Srebrenica l'année suivante en 1995.
Cette petite ville de Bosnie a été déclarée zone de sécurité par l'ONU.
Des casques bleus néerlandais sont là pour protéger les civils.
Sur le papier c'est donc la communauté internationale qui garantit leur sécurité.
Mais le 11 juillet,
les forces serbes de Bosnie,
commandées par le général Radko Mladic,
entrent dans la ville.
Les soldats néerlandais,
sous-équipés,
sans soutien aérien et surtout sans mandat clair d'agir,
ne peuvent rien faire.
Mladic se fait filmer,
il distribue des bonbons aux enfants,
il promet que tout le monde sera évacué en sécurité.
Et puis,
il sépare les hommes des femmes.
Dans les jours qui suivent,
plus de 8000 hommes et adolescents musulmans sont exécutés et enterrés dans des fosses communes.
Les casques bleus ont regardé partir les bus.
Le droit international existait,
les résolutions existaient,
la zone de sécurité existait.
Et 8000 personnes sont mortes quand même.
C'est peut-être l'échec le plus douloureux du droit international contemporain.
Non pas parce qu'il n'existait pas,
mais parce qu'il existait et qu'il n'a pas suffi.
Nous avions confiance dans le fait que nous recevrions finalement les moyens d'empêcher ce drame.
Nous les avons attendus et espérés jusqu'à la fin.
Autre difficulté majeure,
le droit international a été conçu pour réguler les relations entre États.
Or aujourd'hui,
les conflits sont souvent complexes,
hybrides,
internes.
Des guerres civiles,
des groupes armés,
des milices,
des organisations terroristes.
Comment appliquer un droit ?
pensée pour des États à des acteurs qui n'en sont pas.
A cela s'ajoutent de nouvelles menaces.
Prenons la cyberguerre.
En 2010,
un virus informatique appelé Stuxnet détruit un millier de centrifugeuses dans une centrale nucléaire iranienne.
Le programme nucléaire iranien est retardé de plusieurs années.
Qui est responsable ?
Officiellement,
personne ne revendique.
Officieusement,
tout le monde soupçonne les États-Unis et Israël.
Mais comment le prouver ?
Comment riposter ?
Est-ce un acte de guerre ?
une opération de sabotage ?
Le droit international n'a tout simplement pas de réponse claire.
Même problème avec les groupes armés non étatiques.
Daesh,
l'État islamique,
à son apogée contrôlait un territoire grand comme le Royaume-Uni.
Mais ce n'était pas vraiment un État reconnu.
Comment lui appliquer les conventions de Genève ?
Qui négocie avec une organisation terroriste ?
Et je ne parle même pas des drones armés et des armes autonomes.
Quand un algorithme décide de tirer,
qui est responsable ?
Le programmeur ?
Le général ?
La machine elle-même ?
Bref,
le cadre juridique du XXe siècle se retrouve face à des réalités du
XXIe siècle qu'il n'avait pas vraiment anticipées.
Alors faut-il conclure à l'échec du droit international ?
Non.
Mais il faut le comprendre pour ce qu'il est vraiment.
Le droit international ressemble à un code de la route,
sans police ni radar automatique.
Il fonctionne tant que la majorité respecte les règles.
Mais il suffit qu'un conducteur puissant décide de griller le feu rouge pour mettre tout le système en danger.
Et pourtant,
personne ne voudrait vivre dans un pays où il n'y aurait même plus de code de la route.
Bon,
ne soyons pas trop négatifs.
Le droit international a aussi des succès à son actif.
La Cour pénale internationale a condamné des criminels de guerre.
Les conventions de Genève ont limité certaines atrocités.
Le traité d'interdiction des mines antipersonnelles a fait reculer leur usage.
Et parfois,
la menace de sanctions internationales a suffi à faire reculer des États.
En 2013,
quand la Syrie a utilisé des armes chimiques,
la pression internationale,
imparfaite,
tardive mais réelle,
a conduit à la destruction d'une grande partie de l'arsenal chimique syrien.
Ce n'est pas une victoire totale,
mais c'est quelque chose.
Malgré toutes ces failles,
en fait,
le droit international reste le seul langage commun pour limiter l'arbitraire.
nommer les crimes et poser des lignes rouges.
Ce n'est pas une garantie de paix,
mais sans lui,
il ne resterait que la loi du plus fort.
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