WEBVTT

1
00:00:07.785 --> 00:00:08.845
Rêver un monde en paix,

2
00:00:09.205 --> 00:00:10.606
 l'histoire du droit international.

3
00:00:18.169 --> 00:00:18.770
 Bonjour à tous.

4
00:00:19.430 --> 00:00:20.991
 Quand on regarde les informations aujourd'hui,

5
00:00:21.231 --> 00:00:22.151
 la guerre en Ukraine,

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00:00:22.191 --> 00:00:23.552
 les violences au Proche-Orient,

7
00:00:23.752 --> 00:00:25.653
 l'enlèvement de Nicolas Maduro au Venezuela,

8
00:00:26.073 --> 00:00:29.014
 on peut avoir l'impression que sur la scène internationale,

9
00:00:29.475 --> 00:00:31.275
 la seule règle qui vaille encore,

10
00:00:31.355 --> 00:00:32.556
 c'est celle du plus fort.

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00:00:32.980 --> 00:00:34.421
 Des chars contre des civils,

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00:00:34.942 --> 00:00:36.403
 des bombes contre des traités.

13
00:00:36.803 --> 00:00:40.365
 Pourtant derrière le bruit des canons il existe une architecture invisible,

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00:00:40.706 --> 00:00:42.067
 un ensemble de règles,

15
00:00:42.167 --> 00:00:48.571
 de principes et d'institutions que les hommes ont mis des siècles à construire avec une ambition assez folle,

16
00:00:48.892 --> 00:00:50.473
 mettre la guerre hors la loi.

17
00:00:50.913 --> 00:00:52.834
 Car oui le droit international existe,

18
00:00:53.135 --> 00:00:53.815
 il est ancien,

19
00:00:54.215 --> 00:00:57.017
 il est ambitieux mais il est aussi fragile,

20
00:00:57.238 --> 00:00:59.419
 contesté et parfois impuissant.

21
00:00:59.739 --> 00:01:00.420
 C'est justement ce

22
00:01:00.520 --> 00:01:02.841
 paradoxe que je vous propose d'explorer aujourd'hui.

23
00:01:03.401 --> 00:01:08.182
 Comment est-on passé de la loi de la jungle à l'idée d'une justice pénale internationale ?

24
00:01:08.562 --> 00:01:13.344
 Comment des états jaloux de leur souveraineté ont-ils accepté de s'asseoir autour d'une même table ?

25
00:01:14.184 --> 00:01:17.385
 C'est l'histoire d'un rêve fragile mais d'un rêve tenace,

26
00:01:17.965 --> 00:01:19.766
 celui de la paix par le droit.

27
00:01:23.227 --> 00:01:23.807
 Pour comprendre,

28
00:01:23.827 --> 00:01:25.187
 il faut revenir au point de départ.

29
00:01:25.467 --> 00:01:27.368
 Nous sommes au XVIIe siècle.

30
00:01:27.688 --> 00:01:30.309
 L'Europe est alors ravagée par la guerre de 30 ans.

31
00:01:30.569 --> 00:01:35.711
 Un conflit si destructeur qu'il pousse certains intellectuels à se poser une question radicale.

32
00:01:36.512 --> 00:01:39.993
 Peut-on faire la guerre sans sombrer dans la barbarie totale ?

33
00:01:40.553 --> 00:01:41.114
 Alors bien sûr,

34
00:01:41.354 --> 00:01:44.915
 les hommes n'ont pas attendu le XVIIe siècle pour réfléchir à la guerre.

35
00:01:45.255 --> 00:01:48.477
 Les grecs avaient des trêves sacrées pendant les Jeux Olympiques.

36
00:01:48.717 --> 00:01:52.078
 Les romains avaient leur rituel juridique pour déclarer la guerre.

37
00:01:52.958 --> 00:01:55.299
 Mais il manquait encore une idée essentielle,

38
00:01:55.920 --> 00:01:56.660
 celle d'un droit.

39
00:01:56.900 --> 00:01:59.381
 commun entre états égaux.

40
00:01:59.881 --> 00:02:02.082
 Et c'est là qu'intervient Hugo Grotius.

41
00:02:02.983 --> 00:02:04.923
 Grotius est un juriste néerlandais,

42
00:02:05.284 --> 00:02:06.064
 un prodige même.

43
00:02:06.404 --> 00:02:07.364
 A 11 ans seulement,

44
00:02:07.665 --> 00:02:09.425
 il entre à l'université de Leiden.

45
00:02:09.966 --> 00:02:10.766
 A 15 ans,

46
00:02:11.046 --> 00:02:15.268
 il accompagne une ambassade en France et il impressionne le roi Henri IV lui-même.

47
00:02:16.048 --> 00:02:17.949
 Mais sa vie bascule en 1618.

48
00:02:18.829 --> 00:02:21.490
 Accusé de trahison dans une querelle religieuse,

49
00:02:21.651 --> 00:02:24.432
 il est condamné à la prison à vie dans la forteresse de

50
00:02:25.744 --> 00:02:27.485
 Sa carrière semble terminée,

51
00:02:28.165 --> 00:02:29.246
 mais c'est là que sa femme,

52
00:02:29.466 --> 00:02:29.926
 Maria,

53
00:02:30.247 --> 00:02:30.907
 entre en scène.

54
00:02:31.287 --> 00:02:31.407
 Oui,

55
00:02:31.567 --> 00:02:35.069
 Grosius a le droit de recevoir des livres en prison pour ses études.

56
00:02:35.630 --> 00:02:36.630
 Et régulièrement,

57
00:02:36.750 --> 00:02:38.151
 une grande malle arrive,

58
00:02:38.271 --> 00:02:39.332
 pleine d'ouvrages,

59
00:02:39.592 --> 00:02:42.353
 puis elle est renvoyée avec les livres lus.

60
00:02:42.733 --> 00:02:45.175
 Les gardes au début fouillent consciencieusement,

61
00:02:45.455 --> 00:02:46.535
 mais avec le temps,

62
00:02:46.676 --> 00:02:47.456
 ils se lassent.

63
00:02:47.576 --> 00:02:48.477
 Une malle de livre,

64
00:02:48.597 --> 00:02:49.357
 c'est lourd,

65
00:02:49.437 --> 00:02:50.077
 c'est ennuyeux.

66
00:02:50.498 --> 00:02:52.639
 Et donc le 22 mars 1621,

67
00:02:52.839 --> 00:02:54.700
 la malle repart comme d'habitude.

68
00:02:55.460 --> 00:02:56.341
 Sauf que cette fois,

69
00:02:56.441 --> 00:02:58.062
 ce ne sont pas des livres à l'intérieur.

70
00:02:58.522 --> 00:03:00.003
 C'est Grotius lui-même,

71
00:03:00.484 --> 00:03:01.344
 recroquevillé,

72
00:03:01.925 --> 00:03:06.448
 qui retient son souffle pendant que les gardes soulèvent le coffre et le chargent sur un bateau.

73
00:03:07.208 --> 00:03:08.389
 L'évasion réussie.

74
00:03:09.050 --> 00:03:12.452
 Grotius fuit en France puis écrit en exil en

75
00:03:12.952 --> 00:03:22.559
 1625 son chef-d'œuvre « Le droit de la guerre et de la paix » .

76
00:03:24.280 --> 00:03:26.481
 qu'eut dans sa chair l'arbitraire du pouvoir.

77
00:03:26.741 --> 00:03:28.642
 Il sait ce que c'est un monde sans règles.

78
00:03:29.602 --> 00:03:31.843
 Son ambition n'est pas de supprimer la guerre,

79
00:03:32.023 --> 00:03:33.124
 il sait que c'est illusoire,

80
00:03:33.504 --> 00:03:35.325
 mais de l'arracher à l'arbitraire.

81
00:03:36.225 --> 00:03:37.266
 Et donc pour Grotius,

82
00:03:37.546 --> 00:03:38.526
 même en temps de guerre,

83
00:03:38.626 --> 00:03:39.547
 tout n'est pas permis.

84
00:03:39.987 --> 00:03:42.368
 Il existe pour lui des règles supérieures,

85
00:03:42.948 --> 00:03:45.909
 fondées sur la raison et sur une idée nouvelle,

86
00:03:46.470 --> 00:03:49.751
 un droit naturel valable pour tous les peuples,

87
00:03:50.291 --> 00:03:52.172
 indépendamment des religions ou des souverains.

88
00:03:53.076 --> 00:03:58.320
 Il affirme ainsi qu'une guerre ne peut être juste que si elle repose sur une cause légitime,

89
00:03:58.920 --> 00:04:00.721
 comme la défense contre une agression.

90
00:04:01.302 --> 00:04:02.082
 Mais dès l'origine,

91
00:04:02.422 --> 00:04:03.423
 et c'est crucial,

92
00:04:04.184 --> 00:04:07.326
 le droit international porte une faiblesse structurelle.

93
00:04:08.246 --> 00:04:13.890
 Grotius n'imagine aucune autorité supérieure capable d'imposer ces règles.

94
00:04:14.350 --> 00:04:15.711
 Pas de super-État,

95
00:04:16.232 --> 00:04:17.472
 pas de juge universel,

96
00:04:17.873 --> 00:04:19.374
 pas de police mondiale.

97
00:04:20.174 --> 00:04:21.995
 Seulement des États souverains,

98
00:04:22.296 --> 00:04:22.636
 libres.

99
00:04:23.076 --> 00:04:25.318
 et donc libre aussi de désobéir.

100
00:04:25.918 --> 00:04:31.182
 Et cette fragilité originelle va en fait traverser toute l'histoire du droit international.

101
00:04:31.183 --> 00:04:46.612
 En 1748,

102
00:04:46.712 --> 00:04:49.394
 les traités de Westphalie mettent fin à la guerre de Trenton.

103
00:04:49.854 --> 00:04:52.016
 Et ils posent un principe fondamental.

104
00:04:52.721 --> 00:04:54.346
 la souveraineté des états.

105
00:04:55.189 --> 00:04:56.914
 Chaque état est libre chez lui,

106
00:04:57.657 --> 00:04:58.499
 égal aux autres.

107
00:04:59.130 --> 00:04:59.651
 Et surtout,

108
00:04:59.911 --> 00:05:00.631
 et c'est le point clé,

109
00:05:01.332 --> 00:05:04.655
 personne n'a le droit de s'ingérer dans ses affaires intérieures.

110
00:05:05.315 --> 00:05:08.097
 C'est la pierre angulaire du droit international classique,

111
00:05:08.558 --> 00:05:10.339
 mais aussi son principal verrou.

112
00:05:10.860 --> 00:05:11.620
 Car à partir de là,

113
00:05:11.981 --> 00:05:13.222
 une règle s'impose.

114
00:05:13.802 --> 00:05:17.645
 Un État n'est lié que par les règles qu'il accepte volontairement.

115
00:05:18.426 --> 00:05:19.086
 S'il refuse,

116
00:05:19.347 --> 00:05:20.808
 eh bien il refuse.

117
00:05:21.228 --> 00:05:21.668
 Et c'est tout.

118
00:05:22.529 --> 00:05:23.610
 Au XVIIIe siècle,

119
00:05:23.790 --> 00:05:24.951
 un autre juriste,

120
00:05:25.191 --> 00:05:26.052
 le Suisse,

121
00:05:26.072 --> 00:05:26.993
 émaire de Vattel,

122
00:05:27.373 --> 00:05:28.294
 formalise cette idée.

123
00:05:28.886 --> 00:05:30.967
 Les États sont comme des individus libres,

124
00:05:31.408 --> 00:05:33.389
 sans autorité supérieure au-dessus d'eux.

125
00:05:34.449 --> 00:05:35.130
 En théorie,

126
00:05:35.650 --> 00:05:40.113
 ça suppose une coopération rationnelle entre eux gentils hommes éclairés.

127
00:05:41.093 --> 00:05:41.674
 En pratique,

128
00:05:41.694 --> 00:05:43.335
 ça signifie une chose très concrète.

129
00:05:44.115 --> 00:05:47.397
 Le droit international ne peut rien imposer par la force.

130
00:05:48.098 --> 00:05:49.639
 Il n'y a pas de police mondiale.

131
00:05:49.939 --> 00:05:52.720
 Il n'y a pas de tribunal automatiquement compétent.

132
00:05:53.121 --> 00:05:53.741
 Même aujourd'hui,

133
00:05:53.901 --> 00:05:54.161
 et ça,

134
00:05:54.341 --> 00:05:55.282
 ça surprend souvent.

135
00:05:55.522 --> 00:06:01.027
 La Cour internationale de justice ne peut juger un État que s'il accepte sa compétence.

136
00:06:01.667 --> 00:06:02.268
 Autrement dit,

137
00:06:02.608 --> 00:06:06.211
 le droit international fonctionne tant que les États jouent le jeu.

138
00:06:18.901 --> 00:06:20.082
 Au XIXe siècle,

139
00:06:20.202 --> 00:06:21.764
 ce droit international progresse,

140
00:06:22.024 --> 00:06:24.326
 mais de façon profondément inégale.

141
00:06:24.674 --> 00:06:27.315
 C'est l'époque de ce que l'on appelle le « concert des nations »

142
00:06:27.655 --> 00:06:29.116
 mis en place après le congrès de Vienne,

143
00:06:29.196 --> 00:06:30.176
 en 1815,

144
00:06:30.316 --> 00:06:32.537
 quand il a fallu se partager l'empire napoléonien.

145
00:06:32.918 --> 00:06:39.160
 Les grandes puissances européennes cherchent à stabiliser le continent en maintenant un équilibre entre elles.

146
00:06:39.841 --> 00:06:42.762
 Mais ce droit reste avant tout un droit des grandes puissances.

147
00:06:43.342 --> 00:06:45.823
 On parle alors d'un club de nations civilisées,

148
00:06:46.383 --> 00:06:48.924
 l'Europe et progressivement les États-Unis.

149
00:06:49.325 --> 00:06:52.286
 Et ce sont ces États qui se reconnaissent mutuellement des droits,

150
00:06:52.850 --> 00:06:56.611
 tout en les refusant largement aux peuples colonisés d'Afrique ou d'Asie.

151
00:06:57.271 --> 00:06:59.572
 C'est aussi à cette époque qu'apparaît une pratique ambiguë,

152
00:07:00.172 --> 00:07:02.353
 les interventions dites humanitaires.

153
00:07:02.773 --> 00:07:09.875
 Certaines puissances européennes s'autorisent ainsi à intervenir dans l'Empire ottoman officiellement pour protéger les minorités chrétiennes.

154
00:07:10.195 --> 00:07:10.975
 Alors sur le papier,

155
00:07:11.055 --> 00:07:12.135
 l'argument est moral,

156
00:07:13.076 --> 00:07:14.056
 mais dans les faits,

157
00:07:14.236 --> 00:07:21.898
 il sert souvent de prétexte diplomatique pour affaiblir un empire déjà en déclin et étendre des zones d'influence.

158
00:07:22.726 --> 00:07:26.307
 Le droit international est donc traversé par une contradiction majeure.

159
00:07:27.087 --> 00:07:29.968
 Il prétend défendre des principes universels,

160
00:07:30.748 --> 00:07:33.549
 mais il est appliqué de manière sélective,

161
00:07:34.389 --> 00:07:36.270
 au service des rapports de force.

162
00:07:37.130 --> 00:07:38.191
 Après 1918,

163
00:07:38.211 --> 00:07:39.831
 le traumatisme est immense.

164
00:07:40.491 --> 00:07:41.812
 20 millions de morts,

165
00:07:42.152 --> 00:07:43.852
 des pays entiers dévastés.

166
00:07:44.192 --> 00:07:46.613
 La volonté de ne plus jamais revivre ça,

167
00:07:46.973 --> 00:07:48.334
 une volonté qui est sincère,

168
00:07:48.394 --> 00:07:49.694
 profonde et urgente.

169
00:07:50.202 --> 00:07:54.083
 Et c'est dans ce contexte qu'est créée la Société des Nations en 1920.

170
00:07:54.623 --> 00:07:55.624
 Son objectif est clair,

171
00:07:56.204 --> 00:07:57.904
 régler les conflits par la discussion,

172
00:07:58.244 --> 00:08:00.385
 le droit et la pression collective,

173
00:08:00.905 --> 00:08:02.185
 plutôt que par la guerre.

174
00:08:02.465 --> 00:08:03.146
 Alors sur le papier,

175
00:08:03.166 --> 00:08:04.146
 c'est une révolution.

176
00:08:04.626 --> 00:08:05.786
 Pour la première fois,

177
00:08:05.986 --> 00:08:09.307
 les États s'engagent à résoudre leurs différends pacifiquement.

178
00:08:10.148 --> 00:08:10.688
 Mais en fait,

179
00:08:10.988 --> 00:08:12.868
 le système est fragile dès le départ.

180
00:08:13.509 --> 00:08:14.789
 D'abord parce que les États-Unis,

181
00:08:14.849 --> 00:08:16.749
 qui sont pourtant à l'origine du projet,

182
00:08:16.869 --> 00:08:18.710
 c'est le président Wilson qui l'a porté,

183
00:08:19.210 --> 00:08:20.691
 Les États-Unis n'y adhèrent jamais.

184
00:08:21.231 --> 00:08:24.192
 Le Sénat américain refuse de raftifier le traité.

185
00:08:24.792 --> 00:08:25.473
 Imaginez un peu,

186
00:08:25.673 --> 00:08:29.715
 le pays qui a inventé l'organisation refuse d'y participer.

187
00:08:30.715 --> 00:08:33.476
 Ensuite parce que la SDN ne dispose ni d'armée,

188
00:08:33.776 --> 00:08:35.597
 ni de véritables moyens de contrainte.

189
00:08:36.457 --> 00:08:38.959
 Quand un État viole le droit international,

190
00:08:39.599 --> 00:08:41.180
 la SDN peut protester,

191
00:08:41.760 --> 00:08:42.240
 enquêter,

192
00:08:42.920 --> 00:08:44.001
 condamner moralement,

193
00:08:44.541 --> 00:08:46.722
 mais elle ne peut pas imposer l'obéissance.

194
00:08:47.782 --> 00:08:48.282
 Au pire,

195
00:08:48.463 --> 00:08:50.364
 et après de longues discussions,

196
00:08:50.884 --> 00:08:53.246
 elle peut imposer des sanctions commerciales.

197
00:08:53.986 --> 00:08:55.007
 En 1931,

198
00:08:55.147 --> 00:08:56.989
 le Japon envahit la Manchourie.

199
00:08:57.689 --> 00:08:58.850
 La SDN condamne.

200
00:08:59.170 --> 00:08:59.470
 Et puis,

201
00:09:00.231 --> 00:09:03.873
 le Japon quitte l'organisation et conserve le territoire conquis.

202
00:09:04.394 --> 00:09:04.574
 Voilà.

203
00:09:05.214 --> 00:09:06.175
 En 1935,

204
00:09:06.555 --> 00:09:09.317
 l'Italie fasciste de Mussolini attaque l'Éthiopie,

205
00:09:09.437 --> 00:09:10.678
 pays membre de la SDN.

206
00:09:11.059 --> 00:09:11.839
 Haïlé Sélassié,

207
00:09:11.899 --> 00:09:12.960
 le négus d'Éthiopie,

208
00:09:12.1000 --> 00:09:13.760
 c'est-à-dire l'empereur,

209
00:09:13.941 --> 00:09:15.742
 fait un discours vibrant à Genève.

210
00:09:16.494 --> 00:09:17.274
 Là encore,

211
00:09:17.375 --> 00:09:18.595
 la SDN proteste,

212
00:09:18.955 --> 00:09:20.436
 vote des sanctions limitées,

213
00:09:21.317 --> 00:09:23.418
 mais évite soigneusement toute action militaire.

214
00:09:24.078 --> 00:09:25.299
 L'Ethiopie est vaincue,

215
00:09:25.819 --> 00:09:27.900
 annexée et le message est clair,

216
00:09:28.301 --> 00:09:29.301
 la force paye.

217
00:09:30.102 --> 00:09:30.882
 Et dans le même temps,

218
00:09:30.982 --> 00:09:34.124
 l'Allemagne nazie viole ouvertement le traité de Versailles.

219
00:09:34.704 --> 00:09:35.444
 Réarmement,

220
00:09:35.885 --> 00:09:37.426
 remilitarisation de la Rhénanie,

221
00:09:37.886 --> 00:09:45.470
 Anschluss avec l'Autriche et la SDN assiste impuissante à la destruction progressive de l'ordre international.

222
00:09:46.630 --> 00:09:46.911
 Pourquoi ?

223
00:09:47.792 --> 00:09:51.538
 Parce que les grandes puissances n'ont ni la volonté politique,

224
00:09:51.859 --> 00:09:54.383
 ni l'unité nécessaire pour faire respecter le droit.

225
00:09:55.324 --> 00:09:57.588
 Chacun privilégie ses intérêts nationaux,

226
00:09:58.389 --> 00:10:01.254
 espère éviter la guerre ou détourne le regard.

227
00:10:02.486 --> 00:10:03.587
 La sécurité collective,

228
00:10:03.588 --> 00:10:03.927
 en fait,

229
00:10:04.248 --> 00:10:05.749
 repose sur une idée simple.

230
00:10:06.229 --> 00:10:07.351
 Si tout le monde réagit,

231
00:10:07.771 --> 00:10:09.112
 l'agresseur recule.

232
00:10:10.153 --> 00:10:11.354
 Mais dans les années 30,

233
00:10:11.674 --> 00:10:14.197
 tout le monde attend et personne n'agit.

234
00:10:14.757 --> 00:10:15.818
 C'est donc un échec,

235
00:10:16.759 --> 00:10:18.100
 lourd de conséquences.

236
00:10:19.061 --> 00:10:19.962
 Dix ans plus tard,

237
00:10:20.002 --> 00:10:21.904
 le monde est à nouveau en guerre.

238
00:10:22.524 --> 00:10:23.926
 Après 1945,

239
00:10:24.506 --> 00:10:26.128
 avec la création de l'ONU,

240
00:10:26.768 --> 00:10:28.510
 on va tenter de corriger ces failles.

241
00:10:29.370 --> 00:10:32.693
 Le Conseil de sécurité de l'ONU peut voter des sanctions,

242
00:10:33.093 --> 00:10:34.675
 autoriser l'usage de la force.

243
00:10:34.895 --> 00:10:36.476
 C'est un progrès considérable.

244
00:10:37.517 --> 00:10:38.438
 Mais là encore,

245
00:10:38.738 --> 00:10:40.059
 une limite majeure apparaît.

246
00:10:40.820 --> 00:10:41.580
 Le droit de veto.

247
00:10:42.181 --> 00:10:42.301
 Oui,

248
00:10:42.641 --> 00:10:43.722
 le vert est dans le fruit.

249
00:10:44.303 --> 00:10:44.883
 Cinq États,

250
00:10:45.304 --> 00:10:47.806
 les grandes puissances victorieuses de 1945,

251
00:10:48.066 --> 00:10:48.767
 les États-Unis,

252
00:10:48.787 --> 00:10:49.387
 le Royaume-Uni,

253
00:10:49.547 --> 00:10:50.028
 la Chine,

254
00:10:50.068 --> 00:10:51.329
 l'URSS et la France,

255
00:10:51.689 --> 00:10:53.971
 peuvent bloquer toute décision.

256
00:10:54.692 --> 00:10:57.394
 Une seule voix suffit pour paralyser le système.

257
00:10:58.054 --> 00:10:59.034
 Pendant la guerre froide,

258
00:10:59.214 --> 00:10:59.955
 par exemple,

259
00:11:00.235 --> 00:11:05.277
 l'opposition entre les États-Unis et l'URSS paralyse totalement l'ONU pendant des décennies.

260
00:11:06.117 --> 00:11:09.499
 Chaque camp bloque systématiquement les initiatives de l'autre.

261
00:11:09.899 --> 00:11:14.981
 110 vétos utilisés par l'URSS entre 1945 et 1991,

262
00:11:15.001 --> 00:11:16.742
 une soixantaine pour les États-Unis.

263
00:11:18.002 --> 00:11:19.763
 Et même après la chute du mur de Berlin,

264
00:11:19.863 --> 00:11:21.384
 cette logique demeure.

265
00:11:22.304 --> 00:11:23.024
 Le résultat,

266
00:11:23.184 --> 00:11:27.306
 c'est que le droit international devient l'otage des rapports de force.

267
00:11:27.762 --> 00:11:29.984
 Quand une grande puissance décide d'agir seule,

268
00:11:30.444 --> 00:11:32.426
 comme les États-Unis en Irak en 2003,

269
00:11:32.666 --> 00:11:33.867
 sans mandat de l'ONU,

270
00:11:34.828 --> 00:11:37.971
 l'organisation ne peut que constater son impuissance.

271
00:11:38.591 --> 00:11:40.173
Dans ce temple des Nations Unies,

272
00:11:40.233 --> 00:11:42.094
 nous sommes les gardiens d'un idéal.

273
00:11:43.115 --> 00:11:45.317
 Nous sommes les gardiens d'une conscience.

274
00:11:45.717 --> 00:11:46.898
Après 1945,

275
00:11:46.899 --> 00:11:48.780
 une avancée décisive est pourtant franchie.

276
00:11:49.581 --> 00:11:52.924
 Les individus deviennent responsables devant le droit international.

277
00:11:53.864 --> 00:11:55.506
 Les procès de Nuremberg ouvrent la voie.

278
00:11:55.774 --> 00:11:56.914
 Pour la première fois,

279
00:11:57.074 --> 00:11:59.855
 des dirigeants sont jugés pour crimes contre l'humanité.

280
00:12:00.255 --> 00:12:02.676
 Et ce ne sont plus seulement des États qui sont responsables,

281
00:12:02.736 --> 00:12:03.496
 ce sont les hommes.

282
00:12:03.896 --> 00:12:05.157
 Et la scène est sidérante.

283
00:12:05.677 --> 00:12:09.418
 Nous sommes le 20 novembre 1945 dans le palais de justice de Nuremberg.

284
00:12:09.738 --> 00:12:10.658
 Sur le banc des accusés,

285
00:12:10.698 --> 00:12:11.298
 21 hommes.

286
00:12:11.478 --> 00:12:12.699
 Il y a là Hermann Göring,

287
00:12:12.919 --> 00:12:14.179
 le numéro 2 du régime nazi,

288
00:12:14.459 --> 00:12:15.480
 en uniforme gris,

289
00:12:15.900 --> 00:12:16.700
 l'air arrogant.

290
00:12:17.320 --> 00:12:17.980
 Rudolf Hess,

291
00:12:18.300 --> 00:12:18.800
 agarre,

292
00:12:18.860 --> 00:12:19.661
 qui semble ailleurs.

293
00:12:20.081 --> 00:12:21.261
 Ou encore Albert Speer,

294
00:12:21.621 --> 00:12:22.622
 l'architecte d'Hitler,

295
00:12:22.682 --> 00:12:24.222
 qui tente de se donner une contenance.

296
00:12:25.226 --> 00:12:25.686
 Ces hommes,

297
00:12:25.766 --> 00:12:26.687
 quelques mois plus tôt,

298
00:12:26.727 --> 00:12:30.069
 dirigeaient l'Europe et décidaient de la vie et de la mort de millions de personnes.

299
00:12:30.889 --> 00:12:31.350
 Et les voilà,

300
00:12:31.770 --> 00:12:32.751
 assis sur un banc,

301
00:12:32.871 --> 00:12:33.471
 des accusés,

302
00:12:34.091 --> 00:12:36.873
 avec des écouteurs sur les oreilles pour suivre la traduction,

303
00:12:37.333 --> 00:12:38.974
 obligés de répondre à des juges.

304
00:12:39.515 --> 00:12:42.156
 Et le procureur américain Robert Jackson ouvre les débats.

305
00:12:42.516 --> 00:12:44.598
 Sa phrase d'introduction est restée célèbre.

306
00:12:45.318 --> 00:12:49.801
 Je cite « Les torts que nous cherchons à condamner et à punir ont été si calculés,

307
00:12:49.961 --> 00:12:51.942
 si malveillants et si dévastateurs »

308
00:12:52.242 --> 00:12:54.923
 que la civilisation ne peut tolérer qu'ils soient ignorés,

309
00:12:55.343 --> 00:12:57.924
 car elles ne pourraient survivre à leur répétition.

310
00:12:58.804 --> 00:13:00.064
 Pour la première fois dans l'histoire,

311
00:13:00.084 --> 00:13:00.784
 on affirme que

312
00:13:01.165 --> 00:13:02.245
 « j'obéissais aux ordres »

313
00:13:02.405 --> 00:13:03.465
 n'est pas une excuse,

314
00:13:03.785 --> 00:13:05.646
 que les dirigeants ne sont pas au-dessus des lois,

315
00:13:05.826 --> 00:13:09.567
 que certains actes sont si graves qu'ils concernent l'humanité tout entière.

316
00:13:10.047 --> 00:13:10.807
 C'est une révolution.

317
00:13:11.427 --> 00:13:12.068
 Imparfaite.

318
00:13:12.608 --> 00:13:13.168
 Contestée.

319
00:13:13.648 --> 00:13:14.888
 Mais une révolution quand même.

320
00:13:15.509 --> 00:13:19.950
 Puis viennent les tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda dans les années 90 ?

321
00:13:20.366 --> 00:13:23.368
 Et enfin la Cour pénale internationale créée en 2002.

322
00:13:24.208 --> 00:13:25.409
 Mais là encore,

323
00:13:25.410 --> 00:13:26.590
 les limites sont nombreuses.

324
00:13:27.310 --> 00:13:28.971
 Ces juridictions sont lentes,

325
00:13:29.351 --> 00:13:30.932
 parfois des années avant un verdict,

326
00:13:31.413 --> 00:13:32.073
 coûteuses,

327
00:13:32.353 --> 00:13:33.854
 des centaines de millions de dollars,

328
00:13:34.274 --> 00:13:37.716
 et surtout dépendantes de la coopération des États.

329
00:13:38.917 --> 00:13:40.858
 Si un gouvernement refuse d'arrêter un suspect,

330
00:13:41.458 --> 00:13:43.520
 la justice internationale ne peut rien faire.

331
00:13:43.820 --> 00:13:45.041
 Elle n'a pas de police.

332
00:13:45.501 --> 00:13:47.482
 Elle dépend de la bonne volonté des États.

333
00:13:48.070 --> 00:13:48.851
 Et pire encore,

334
00:13:48.991 --> 00:13:51.012
 malgré la présence de forces internationales,

335
00:13:51.552 --> 00:13:53.954
 le droit n'a pas empêché des catastrophes majeures.

336
00:13:54.715 --> 00:13:56.496
 Rwanda 1994,

337
00:13:56.696 --> 00:13:57.957
 un génocide terrible.

338
00:13:58.557 --> 00:14:03.480
 800 000 morts en 3 mois et des casques bleus sur place totalement impuissants.

339
00:14:03.921 --> 00:14:06.502
 Srebrenica l'année suivante en 1995.

340
00:14:06.883 --> 00:14:10.465
 Cette petite ville de Bosnie a été déclarée zone de sécurité par l'ONU.

341
00:14:10.845 --> 00:14:13.447
 Des casques bleus néerlandais sont là pour protéger les civils.

342
00:14:13.928 --> 00:14:17.470
 Sur le papier c'est donc la communauté internationale qui garantit leur sécurité.

343
00:14:18.638 --> 00:14:19.499
 Mais le 11 juillet,

344
00:14:19.519 --> 00:14:21.059
 les forces serbes de Bosnie,

345
00:14:21.219 --> 00:14:23.040
 commandées par le général Radko Mladic,

346
00:14:23.381 --> 00:14:24.141
 entrent dans la ville.

347
00:14:25.182 --> 00:14:26.422
 Les soldats néerlandais,

348
00:14:26.562 --> 00:14:27.183
 sous-équipés,

349
00:14:27.223 --> 00:14:30.084
 sans soutien aérien et surtout sans mandat clair d'agir,

350
00:14:30.505 --> 00:14:31.445
 ne peuvent rien faire.

351
00:14:32.346 --> 00:14:33.446
 Mladic se fait filmer,

352
00:14:33.447 --> 00:14:35.067
 il distribue des bonbons aux enfants,

353
00:14:35.227 --> 00:14:37.689
 il promet que tout le monde sera évacué en sécurité.

354
00:14:38.609 --> 00:14:39.009
 Et puis,

355
00:14:39.409 --> 00:14:41.010
 il sépare les hommes des femmes.

356
00:14:41.651 --> 00:14:42.591
 Dans les jours qui suivent,

357
00:14:42.611 --> 00:14:47.634
 plus de 8000 hommes et adolescents musulmans sont exécutés et enterrés dans des fosses communes.

358
00:14:48.886 --> 00:14:50.767
 Les casques bleus ont regardé partir les bus.

359
00:14:51.327 --> 00:14:52.768
 Le droit international existait,

360
00:14:53.148 --> 00:14:54.409
 les résolutions existaient,

361
00:14:54.549 --> 00:14:56.030
 la zone de sécurité existait.

362
00:14:56.670 --> 00:14:58.591
 Et 8000 personnes sont mortes quand même.

363
00:14:59.712 --> 00:15:02.974
 C'est peut-être l'échec le plus douloureux du droit international contemporain.

364
00:15:03.654 --> 00:15:04.875
 Non pas parce qu'il n'existait pas,

365
00:15:05.315 --> 00:15:08.038
 mais parce qu'il existait et qu'il n'a pas suffi.

366
00:15:08.498 --> 00:15:12.301
Nous avions confiance dans le fait que nous recevrions finalement les moyens d'empêcher ce drame.

367
00:15:13.282 --> 00:15:15.784
 Nous les avons attendus et espérés jusqu'à la fin.

368
00:15:17.526 --> 00:15:18.787
Autre difficulté majeure,

369
00:15:18.827 --> 00:15:22.310
 le droit international a été conçu pour réguler les relations entre États.

370
00:15:22.730 --> 00:15:23.411
 Or aujourd'hui,

371
00:15:23.471 --> 00:15:25.412
 les conflits sont souvent complexes,

372
00:15:25.472 --> 00:15:25.933
 hybrides,

373
00:15:26.013 --> 00:15:26.613
 internes.

374
00:15:26.974 --> 00:15:27.794
 Des guerres civiles,

375
00:15:27.795 --> 00:15:28.595
 des groupes armés,

376
00:15:28.615 --> 00:15:29.215
 des milices,

377
00:15:29.216 --> 00:15:30.597
 des organisations terroristes.

378
00:15:30.997 --> 00:15:32.138
 Comment appliquer un droit ?

379
00:15:32.298 --> 00:15:35.220
 pensée pour des États à des acteurs qui n'en sont pas.

380
00:15:36.001 --> 00:15:37.562
 A cela s'ajoutent de nouvelles menaces.

381
00:15:37.863 --> 00:15:38.823
 Prenons la cyberguerre.

382
00:15:39.204 --> 00:15:39.904
 En 2010,

383
00:15:40.164 --> 00:15:45.969
 un virus informatique appelé Stuxnet détruit un millier de centrifugeuses dans une centrale nucléaire iranienne.

384
00:15:46.470 --> 00:15:49.732
 Le programme nucléaire iranien est retardé de plusieurs années.

385
00:15:50.593 --> 00:15:51.554
 Qui est responsable ?

386
00:15:52.214 --> 00:15:52.695
 Officiellement,

387
00:15:52.775 --> 00:15:53.755
 personne ne revendique.

388
00:15:54.256 --> 00:15:55.077
 Officieusement,

389
00:15:55.137 --> 00:15:56.978
 tout le monde soupçonne les États-Unis et Israël.

390
00:15:57.438 --> 00:15:58.519
 Mais comment le prouver ?

391
00:15:59.100 --> 00:15:59.940
 Comment riposter ?

392
00:16:00.621 --> 00:16:01.662
 Est-ce un acte de guerre ?

393
00:16:01.942 --> 00:16:03.303
 une opération de sabotage ?

394
00:16:04.104 --> 00:16:06.825
 Le droit international n'a tout simplement pas de réponse claire.

395
00:16:07.666 --> 00:16:09.988
 Même problème avec les groupes armés non étatiques.

396
00:16:10.608 --> 00:16:11.028
 Daesh,

397
00:16:11.088 --> 00:16:11.809
 l'État islamique,

398
00:16:11.810 --> 00:16:14.611
 à son apogée contrôlait un territoire grand comme le Royaume-Uni.

399
00:16:15.331 --> 00:16:16.972
 Mais ce n'était pas vraiment un État reconnu.

400
00:16:17.633 --> 00:16:19.674
 Comment lui appliquer les conventions de Genève ?

401
00:16:20.074 --> 00:16:22.816
 Qui négocie avec une organisation terroriste ?

402
00:16:23.457 --> 00:16:26.399
 Et je ne parle même pas des drones armés et des armes autonomes.

403
00:16:26.919 --> 00:16:28.700
 Quand un algorithme décide de tirer,

404
00:16:29.020 --> 00:16:29.981
 qui est responsable ?

405
00:16:30.461 --> 00:16:31.262
 Le programmeur ?

406
00:16:31.482 --> 00:16:32.142
 Le général ?

407
00:16:32.443 --> 00:16:33.283
 La machine elle-même ?

408
00:16:34.444 --> 00:16:34.684
 Bref,

409
00:16:35.605 --> 00:16:39.167
 le cadre juridique du XXe siècle se retrouve face à des réalités du

410
00:16:39.627 --> 00:16:42.009
 XXIe siècle qu'il n'avait pas vraiment anticipées.

411
00:16:42.809 --> 00:16:45.151
 Alors faut-il conclure à l'échec du droit international ?

412
00:16:45.691 --> 00:16:45.851
 Non.

413
00:16:46.291 --> 00:16:47.973
 Mais il faut le comprendre pour ce qu'il est vraiment.

414
00:16:48.493 --> 00:16:50.754
 Le droit international ressemble à un code de la route,

415
00:16:51.115 --> 00:16:53.056
 sans police ni radar automatique.

416
00:16:53.796 --> 00:16:56.438
 Il fonctionne tant que la majorité respecte les règles.

417
00:16:57.350 --> 00:17:02.452
 Mais il suffit qu'un conducteur puissant décide de griller le feu rouge pour mettre tout le système en danger.

418
00:17:02.912 --> 00:17:03.432
 Et pourtant,

419
00:17:03.532 --> 00:17:06.853
 personne ne voudrait vivre dans un pays où il n'y aurait même plus de code de la route.

420
00:17:07.533 --> 00:17:07.653
 Bon,

421
00:17:07.753 --> 00:17:09.214
 ne soyons pas trop négatifs.

422
00:17:09.534 --> 00:17:12.195
 Le droit international a aussi des succès à son actif.

423
00:17:12.615 --> 00:17:15.376
 La Cour pénale internationale a condamné des criminels de guerre.

424
00:17:15.816 --> 00:17:18.837
 Les conventions de Genève ont limité certaines atrocités.

425
00:17:19.357 --> 00:17:23.438
 Le traité d'interdiction des mines antipersonnelles a fait reculer leur usage.

426
00:17:23.930 --> 00:17:24.731
 Et parfois,

427
00:17:24.871 --> 00:17:29.194
 la menace de sanctions internationales a suffi à faire reculer des États.

428
00:17:29.815 --> 00:17:30.676
 En 2013,

429
00:17:30.776 --> 00:17:33.178
 quand la Syrie a utilisé des armes chimiques,

430
00:17:33.838 --> 00:17:35.359
 la pression internationale,

431
00:17:35.900 --> 00:17:36.740
 imparfaite,

432
00:17:37.041 --> 00:17:38.602
 tardive mais réelle,

433
00:17:38.942 --> 00:17:42.785
 a conduit à la destruction d'une grande partie de l'arsenal chimique syrien.

434
00:17:43.086 --> 00:17:44.407
 Ce n'est pas une victoire totale,

435
00:17:44.487 --> 00:17:45.588
 mais c'est quelque chose.

436
00:17:46.548 --> 00:17:47.709
 Malgré toutes ces failles,

437
00:17:47.949 --> 00:17:48.370
 en fait,

438
00:17:48.950 --> 00:17:53.534
 le droit international reste le seul langage commun pour limiter l'arbitraire.

439
00:17:54.258 --> 00:17:57.099
 nommer les crimes et poser des lignes rouges.

440
00:17:57.920 --> 00:17:59.300
 Ce n'est pas une garantie de paix,

441
00:18:00.041 --> 00:18:00.661
 mais sans lui,

442
00:18:01.041 --> 00:18:02.722
 il ne resterait que la loi du plus fort.

443
00:18:05.423 --> 00:18:06.943
 Merci d'avoir écouté cet épisode.

444
00:18:07.384 --> 00:18:11.005
 Si cette réflexion sur l'histoire et les limites du droit international vous a intéressé,

445
00:18:11.085 --> 00:18:12.746
 n'hésitez pas à partager le podcast,

446
00:18:13.026 --> 00:18:14.307
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447
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 Et on se retrouve très bientôt pour une nouvelle page d'histoire.