WEBVTT

1
00:00:02.751 --> 00:00:02.974
Allez,

2
00:00:02.974 --> 00:00:03.539
je tire 200 euros.

3
00:00:41.053 --> 00:00:41.616
travailler,

4
00:00:41.878 --> 00:00:42.501
 se marier,

5
00:00:42.582 --> 00:00:44.472
se pacser ou vivre en union libre,

6
00:00:44.692 --> 00:00:45.518
fonder une famille,

7
00:00:45.659 --> 00:00:46.142
épargner,

8
00:00:46.243 --> 00:00:47.532
 acheter un appartement ou une maison,

9
00:00:48.092 --> 00:00:54.372
autant d'étapes de la vie mais aussi trop souvent d'occasions de s'appauvrir voire de se faire avoir pour les femmes mal informées.

10
00:00:54.792 --> 00:01:01.692
 Mais il n'est jamais trop tard pour se poser les bonnes questions sur sa situation financière et sur son patrimoine actuel ou à venir.

11
00:01:02.152 --> 00:01:03.438
 Et tant qu'il en est encore temps,

12
00:01:03.699 --> 00:01:09.332
 mettre en place des stratégies d'épargne et d'investissement pour éviter de se réveiller un jour complètement fauchée,

13
00:01:09.392 --> 00:01:10.551
 voire spoliée.

14
00:01:11.110 --> 00:01:11.533
 Bien sûr,

15
00:01:11.634 --> 00:01:13.548
 l'argent concerne les hommes comme les femmes.

16
00:01:13.768 --> 00:01:14.832
 Mais dans ce podcast,

17
00:01:15.053 --> 00:01:17.161
 nous allons poser un regard spécifique de femmes,

18
00:01:17.382 --> 00:01:17.924
 de mères,

19
00:01:17.964 --> 00:01:19.008
 de filles sur l'argent.

20
00:01:19.368 --> 00:01:23.068
 On ne vous racontera pas pour la énième fois l'histoire de l'émancipation économique des femmes.

21
00:01:23.328 --> 00:01:28.368
 Vous avez déjà lu partout que les femmes ont attendu 1965 pour avoir le droit d'avoir un chéquier à leur nom.

22
00:01:28.828 --> 00:01:29.370
 En revanche,

23
00:01:29.570 --> 00:01:32.560
si ce que vous raconte votre banquier vous paraît obscur,

24
00:01:33.041 --> 00:01:33.623
complexe,

25
00:01:34.004 --> 00:01:35.288
ce podcast est fait pour vous.

26
00:01:35.748 --> 00:01:39.368
On ne vous conseillera jamais d'acheter tel ou tel produit financier.

27
00:01:39.738 --> 00:01:43.826
 On ne vous promettra pas non plus que vous pourrez prendre votre retraite à 35 ans fortune faite,

28
00:01:44.086 --> 00:01:49.456
 mais nous vous aiderons à peser le pour et le contre avant de prendre une décision qui engage vos sous.

29
00:01:50.215 --> 00:01:51.386
 Je suis Corine Goldberger,

30
00:01:51.567 --> 00:01:52.092
 journaliste.

31
00:01:52.412 --> 00:01:53.236
 Tous les 15 jours,

32
00:01:53.497 --> 00:01:54.341
 avec Thierry Ohayon,

33
00:01:54.481 --> 00:01:59.452
 auteur de Les filles osons parler argent, nous répondons avec pédagogie et sans tabou,

34
00:01:59.792 --> 00:02:02.412
 questions que se posent les femmes de toutes générations sur leur argent,

35
00:02:02.752 --> 00:02:04.232
 avec nos expertes et nos experts.

36
00:02:04.652 --> 00:02:05.679
 Comme l'a dit souvent Thierry,

37
00:02:06.122 --> 00:02:07.611
 pensez d'abord à votre peau.

38
00:02:08.252 --> 00:02:09.401
 Alors maintenant qu'on s'est dit tout ça,

39
00:02:09.703 --> 00:02:10.267
parlons cash,

40
00:02:10.267 --> 00:02:10.771
 les filles !

41
00:02:12.636 --> 00:02:13.342
 Critiques,

42
00:02:13.543 --> 00:02:14.205
 sarcasmes,

43
00:02:14.346 --> 00:02:16.534
 disputes incessantes pour des broutilles,

44
00:02:16.594 --> 00:02:17.156
 des non-dist.

45
00:02:17.456 --> 00:02:18.523
 Dans les moments de tension,

46
00:02:18.704 --> 00:02:23.290
 quelle femme ne s'est jamais demandé avec appréhension quelles seraient les conséquences financières d'une séparation,

47
00:02:23.551 --> 00:02:24.154
 d'un divorce ?

48
00:02:24.596 --> 00:02:25.118
 Avec raison:

49
00:02:25.459 --> 00:02:26.885
 des études montrent qu'un divorce,

50
00:02:27.005 --> 00:02:29.836
 une séparation appauvrit les femmes beaucoup plus que les hommes.

51
00:02:30.481 --> 00:02:34.778
 Y a-t-il des stratégies pour ne pas s'appauvrir en se séparant et éviter des années de procédure ?

52
00:02:35.661 --> 00:02:37.286
 Comme une femme avertie en vaut deux,

53
00:02:37.587 --> 00:02:38.028
 aujourd'hui,

54
00:02:38.369 --> 00:02:42.200
 nous allons creuser quelques points sur lesquels les femmes en couple doivent être vigilantes.

55
00:02:42.680 --> 00:02:45.631
 La contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants,

56
00:02:45.712 --> 00:02:47.900
 qu'on appelle encore couramment la pension alimentaire,

57
00:02:48.560 --> 00:02:51.860
 la prestation compensatoire et la question du logement commun.

58
00:02:52.420 --> 00:02:53.164
 Et pour en parler,

59
00:02:53.546 --> 00:02:56.340
 nous recevons aujourd'hui Maître Émilie Thivet-Grivel.

60
00:02:56.811 --> 00:02:58.336
 Avocate au barreau des Hauts-de-Seine,

61
00:02:58.496 --> 00:02:59.198
 médiatrice,

62
00:02:59.439 --> 00:03:09.308
 vous intervenez en droit du travail et en droit de la famille et vous privilégiez les décisions à l'amiable et notamment la médiation pour assister vos clients dans leur séparation.

63
00:03:09.529 --> 00:03:10.127
 Bonjour Émilie.

64
00:03:10.368 --> 00:03:11.408
Bonjour Corine.

65
00:03:11.669 --> 00:03:12.385
Bonjour Thierry.

66
00:03:12.792 --> 00:03:12.988
 Bonjour.

67
00:03:13.248 --> 00:03:15.068
 Et bonjour Léo à la technique.

68
00:03:15.748 --> 00:03:18.518
 Alors je précise tout de suite que quand nous parlons de couple,

69
00:03:18.599 --> 00:03:21.168
 nous incluons évidemment les couples gays et lesbiens,

70
00:03:21.490 --> 00:03:22.558
 mais par convention,

71
00:03:22.679 --> 00:03:23.948
 nous parlerons de père et de mère.

72
00:03:24.275 --> 00:03:26.452
 pour que nos échanges soient plus faciles à comprendre.

73
00:03:26.952 --> 00:03:27.133
 Alors,

74
00:03:27.174 --> 00:03:28.420
 pour entrer dans le vif du sujet,

75
00:03:28.461 --> 00:03:28.762
 Émilie,

76
00:03:28.762 --> 00:03:30.492
 je voudrais donner un chiffre.

77
00:03:30.932 --> 00:03:33.480
 Selon une étude de la DREES,

78
00:03:33.681 --> 00:03:35.025
 la Direction de la Recherche,

79
00:03:35.025 --> 00:03:35.607
 des Études,

80
00:03:35.627 --> 00:03:37.252
 de l'Évaluation et des Statistiques,

81
00:03:38.054 --> 00:03:40.061
 selon une étude de 2020,

82
00:03:40.061 --> 00:03:48.192
 un quart des pères divorcés ou dépacsés n'indiquent pas verser une pension alimentaire dans leur déclaration d'impôt sur leur revenu.

83
00:03:48.717 --> 00:03:49.662
 Dans ce quart de pères,

84
00:03:49.703 --> 00:03:49.863
 donc,

85
00:03:49.904 --> 00:03:52.236
 on a des pères qui ne payent pas la contribution due,

86
00:03:52.516 --> 00:03:53.956
 qui ne payent pas la pension alimentaire,

87
00:03:54.336 --> 00:03:58.136
 mais aussi il y a des situations où aucune pension n'a été fixée,

88
00:03:58.496 --> 00:03:59.246
 ni par les parents,

89
00:03:59.266 --> 00:03:59.976
 ni par la justice.

90
00:04:00.496 --> 00:04:02.084
 Est-ce que vous voulez réagir à ce chiffre,

91
00:04:02.646 --> 00:04:03.068
 Émilie,

92
00:04:03.952 --> 00:04:04.736
 d'un quart de pères,

93
00:04:04.916 --> 00:04:05.278
 séparés,

94
00:04:05.399 --> 00:04:05.962
 on est d'accord,

95
00:04:06.043 --> 00:04:07.954
 qui ne déclarent aucune pension alimentaire ?

96
00:04:08.336 --> 00:04:09.281
Je crois que ce chiffre,

97
00:04:09.322 --> 00:04:12.056
 il recouvre des réalités qui sont diverses.

98
00:04:12.556 --> 00:04:14.232
 Si je suis optimiste...

99
00:04:15.512 --> 00:04:20.128
 On pourrait se dire que ça concerne aussi tous les parents qui sont en situation de résidence alternée,

100
00:04:20.348 --> 00:04:21.274
 qui est quand même en hausse,

101
00:04:21.334 --> 00:04:23.708
 même si ça reste un mode d'organisation qui est minoritaire.

102
00:04:23.868 --> 00:04:24.395
12% ?

103
00:04:25.930 --> 00:04:26.051
Oui,

104
00:04:26.313 --> 00:04:28.928
 mais le plus souvent en résidence alternée,

105
00:04:29.568 --> 00:04:34.008
 lorsque les parents sont dans des situations de revenus globalement proches ou équivalentes,

106
00:04:34.968 --> 00:04:39.588
 il est très rare qu'une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant,

107
00:04:39.749 --> 00:04:41.524
 c'est le nom juridique de la pension alimentaire,

108
00:04:41.544 --> 00:04:42.048
 soit convenue.

109
00:04:42.371 --> 00:04:42.533
 Donc,

110
00:04:42.694 --> 00:04:44.068
 il y a aussi ces familles-là.

111
00:04:45.434 --> 00:04:49.888
 qui justement n'apparaîtront pas comme déclarant une pension alimentaire.

112
00:04:50.148 --> 00:04:50.410
 Après,

113
00:04:50.510 --> 00:04:51.636
 en plus de ces familles,

114
00:04:51.656 --> 00:04:54.028
 et c'est effectivement le côté plus inquiétant,

115
00:04:54.389 --> 00:05:05.148
 il y a évidemment des tas de femmes qui renoncent à s'engager dans une démarche en vue d'obtenir une contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et qui passent complètement au travers.

116
00:05:05.748 --> 00:05:10.808
 Ce sont des familles monoparentales qui vont assumer exclusivement l'entretien et l'éducation des enfants.

117
00:05:11.710 --> 00:05:11.872
Alors,

118
00:05:11.872 --> 00:05:13.048
 je vous pose la première question.

119
00:05:13.715 --> 00:05:15.059
 D'après votre expérience,

120
00:05:15.380 --> 00:05:19.231
 est-ce que les pères ex-concubins payent autant la pension alimentaire ?

121
00:05:19.653 --> 00:05:22.490
 Je dis quand même pension alimentaire parce que c'est dans le langage courant,

122
00:05:22.530 --> 00:05:22.792
bien sûr.

123
00:05:23.376 --> 00:05:24.585
Et tout le monde  sait de quoi on parle ,

124
00:05:24.585 --> 00:05:25.432
 même si le nom a changé.

125
00:05:25.912 --> 00:05:26.032
 Donc,

126
00:05:26.073 --> 00:05:30.571
 est-ce que les pères ex-concubins payent autant la pension alimentaire que les ex-mariés ?

127
00:05:30.933 --> 00:05:31.883
 Ou pareil,

128
00:05:31.944 --> 00:05:32.632
 ou moins ?

129
00:05:32.652 --> 00:05:37.650
 Est-ce qu'ils se sentent aussi liés juridiquement qu'un ex-père marié pour le paiement de la pension ?

130
00:05:38.153 --> 00:05:38.274
Moi,

131
00:05:38.354 --> 00:05:40.352
 je n'ai pas observé de différence.

132
00:05:40.372 --> 00:05:40.812
 Pas de différence.

133
00:05:41.494 --> 00:05:41.852
 Quand même.

134
00:05:42.618 --> 00:05:49.441
 les pères que je reçois ne montrent pas de différence d'attachement à leur enfant,

135
00:05:49.502 --> 00:05:50.872
 qu'ils soient mariés ou non mariés.

136
00:05:51.693 --> 00:05:51.976
 Quand même,

137
00:05:52.057 --> 00:05:52.765
 globalement...

138
00:05:53.553 --> 00:05:53.815
 D'ailleurs,

139
00:05:53.855 --> 00:05:54.943
 c'est ce que je voudrais dire aussi.

140
00:05:55.144 --> 00:05:55.265
 Oui,

141
00:05:55.285 --> 00:05:56.292
 il y a des pères défaillants,

142
00:05:56.372 --> 00:06:03.920
 mais il y a aussi un grand nombre de pères qui ont tout à fait conscience et qui sont absolument attachés à leurs enfants,

143
00:06:03.920 --> 00:06:08.292
 qui veulent justement préserver le lien qu'ils ont construit avec leurs enfants après la séparation.

144
00:06:08.792 --> 00:06:09.216
 Et ceux-là,

145
00:06:10.446 --> 00:06:11.131
 ils sont aussi

146
00:06:12.284 --> 00:06:16.820
 tout à fait déterminés à continuer à assurer complètement leur paternité.

147
00:06:17.600 --> 00:06:17.802
Alors,

148
00:06:18.185 --> 00:06:19.820
 comme vous êtes une spécialiste de la médiation,

149
00:06:20.220 --> 00:06:20.722
 la médiation,

150
00:06:20.762 --> 00:06:24.137
 est-ce qu'elle peut éviter les années de procédure de divorce ?

151
00:06:24.780 --> 00:06:27.560
 Et comment ça marche pour surmonter les blocages et les crispations,

152
00:06:27.760 --> 00:06:29.316
 surtout autour des questions financières ?

153
00:06:29.941 --> 00:06:30.445
 En tête,

154
00:06:30.465 --> 00:06:31.251
 la contribution,

155
00:06:31.352 --> 00:06:31.614
 bien sûr,

156
00:06:31.634 --> 00:06:32.460
 à l'entretien de l'éducation.

157
00:06:32.460 --> 00:06:34.100
La fameuse pension alimentaire.

158
00:06:35.053 --> 00:06:35.514
Aujourd'hui,

159
00:06:36.376 --> 00:06:36.938
 personnellement,

160
00:06:37.178 --> 00:06:42.332
 je trouve que ça n'a plus de sens de se précipiter devant un tribunal pour organiser une séparation.

161
00:06:43.072 --> 00:06:46.972
 C'est assez maltraitant pour les couples de se retrouver devant un tribunal.

162
00:06:47.192 --> 00:06:48.560
 C'est un lieu qui est plutôt froid,

163
00:06:48.721 --> 00:06:49.907
 vous n'êtes pas bien retenu,

164
00:06:49.988 --> 00:06:50.692
 pas bien accueilli.

165
00:06:50.952 --> 00:06:53.139
 Vous allez patienter parfois deux,

166
00:06:53.159 --> 00:06:57.612
 trois heures avant d'être reçu par un juge qui vous donnera une attention, 

167
00:06:59.649 --> 00:06:59.850
 voilà,

168
00:06:59.971 --> 00:07:00.835
 assez minime,

169
00:07:01.237 --> 00:07:02.764
 parce qu'ils n'ont tout simplement pas le temps.

170
00:07:02.904 --> 00:07:03.026
 Voilà,

171
00:07:03.229 --> 00:07:03.676
des dossiers,

172
00:07:03.676 --> 00:07:04.102
 des dossiers.

173
00:07:04.384 --> 00:07:04.705
Et voilà,

174
00:07:05.927 --> 00:07:15.024
 et c'est très mal vécu par les couples d'aller exposer leur intimité devant ce juge qui ne les connaît pas et qui n'a pas beaucoup de temps à leur consacrer.

175
00:07:15.365 --> 00:07:16.267
 Donc évidemment,

176
00:07:16.969 --> 00:07:17.090
 moi,

177
00:07:17.210 --> 00:07:18.573
 les couples que j'accompagne,

178
00:07:19.396 --> 00:07:22.504
 je préfère leur proposer le cadre de la médiation,

179
00:07:22.644 --> 00:07:26.164
 qui est un espace de dialogue qu'on construit avec un tiers qui est donc le médiateur.

180
00:07:26.264 --> 00:07:27.664
 Il peut y avoir plusieurs médiateurs.

181
00:07:28.138 --> 00:07:37.116
 où on va rentrer dans la recherche des solutions qui sont appelées par les personnes qui se séparent en vue d'organiser leur séparation.

182
00:07:37.256 --> 00:07:41.636
 Mais avant de se précipiter sur ces solutions qui sont en général assez urgentes hein, 

183
00:07:41.736 --> 00:07:41.977
 les gens,

184
00:07:41.977 --> 00:07:42.681
 quand ils se séparent,

185
00:07:42.681 --> 00:07:45.776
 ils ont des préoccupations qu'ils veulent voir immédiatement résolues,  le logement,

186
00:07:46.961 --> 00:07:47.966
 la pension alimentaire,

187
00:07:47.986 --> 00:07:48.850
 ce genre de sujets,

188
00:07:49.533 --> 00:07:50.316
 et les enfants évidemment.

189
00:07:50.736 --> 00:07:51.885
 Mais nécessairement,

190
00:07:52.087 --> 00:07:53.296
 on est obligé de reparler du passé.

191
00:07:53.376 --> 00:07:57.016
 Et c'est parce qu'on va reparler du passé dans le cadre de cette...

192
00:07:57.423 --> 00:07:59.631
 espace qui est confidentiel,

193
00:08:00.012 --> 00:08:02.100
 qui est comme un cocon quelque part,

194
00:08:02.520 --> 00:08:07.020
 et qu'on va essayer de co-construire avec les personnes,

195
00:08:07.240 --> 00:08:12.740
 parce qu'on va s'autoriser à explorer parfois les origines de leurs difficultés,

196
00:08:13.280 --> 00:08:16.040
 c'est par ce biais-là qu'on va arriver à des solutions pacifiées,

197
00:08:16.160 --> 00:08:21.540
 et notamment à parler de ces sujets électriques que sont les sujets financiers.

198
00:08:22.062 --> 00:08:26.020
 Parce que les sujets financiers finalement ne sont que la face...

199
00:08:27.820 --> 00:08:30.872
 émergée de l'iceberg.

200
00:08:31.032 --> 00:08:31.515
 Derrière,

201
00:08:31.635 --> 00:08:32.219
 très souvent,

202
00:08:32.259 --> 00:08:35.840
 on a des préoccupations bien plus profondes qui touchent à la sécurité,

203
00:08:36.202 --> 00:08:37.832
 qui touchent aussi à des notions de compensation.

204
00:08:38.092 --> 00:08:44.079
 Il n'est pas rare que celui qui a été quitté ait aussi le sentiment que l'autre lui doit,

205
00:08:45.987 --> 00:08:47.232
 qu'il a une dette à son égard.

206
00:08:47.352 --> 00:08:51.332
 Donc tout ça se mélange et les demandes financières ne sont que des traductions

207
00:08:51.945 --> 00:08:53.854
 de choses parfois beaucoup plus profondes,

208
00:08:53.874 --> 00:08:54.878
 parfois intimes,

209
00:08:54.898 --> 00:08:56.204
 et parfois très actives.

210
00:08:56.344 --> 00:08:57.672
On revient au sujet du tabou,

211
00:08:58.376 --> 00:08:59.824
 au tabou de l'argent dans le couple.

212
00:09:00.125 --> 00:09:00.410
Oui,

213
00:09:00.532 --> 00:09:01.163
 mais c'est...

214
00:09:01.224 --> 00:09:02.184
Des choses qui n'ont jamais été abordées.

215
00:09:02.344 --> 00:09:03.027
Alors justement,

216
00:09:03.107 --> 00:09:04.834
 comme c'est un sujet qui est tabou,

217
00:09:04.915 --> 00:09:05.718
 qui est compliqué,

218
00:09:05.919 --> 00:09:06.562
 qui est riche,

219
00:09:07.224 --> 00:09:07.809
 personnellement,

220
00:09:07.829 --> 00:09:09.564
 je ne préfère pas le traiter au tribunal,

221
00:09:09.704 --> 00:09:14.024
 parce que le tribunal n'a pas véritablement le temps de le traiter correctement,

222
00:09:14.144 --> 00:09:14.689
 et qu'en plus,

223
00:09:14.911 --> 00:09:16.224
 ça on en parlera tout à l'heure,

224
00:09:16.544 --> 00:09:19.044
 on ne peut pas dire qu'il le traite de manière satisfaisante,

225
00:09:19.366 --> 00:09:21.484
 qu'il s'agisse de la détermination des pensions,

226
00:09:22.184 --> 00:09:26.620
 ou on en parlera peut-être de la prestation compensatoire.

227
00:09:27.240 --> 00:09:27.851
On va en parler,

228
00:09:27.871 --> 00:09:28.380
 on va en parler.

229
00:09:29.324 --> 00:09:35.452
On a oublié de parler ici des rendez-vous chez les notaires pour la détermination de la valeur des biens,

230
00:09:35.472 --> 00:09:37.420
la répartition des biens.

231
00:09:38.746 --> 00:09:41.720
Mais ça fait partie dans les procédures de divorce.

232
00:09:42.299 --> 00:09:48.596
 De ces moments très difficiles dans lesquels les gens se retrouvent en face à face avec leurs avocats de chaque côté.

233
00:09:49.218 --> 00:09:51.916
 Le notaire qui essaye de trouver une espèce de balance.

234
00:09:52.507 --> 00:09:53.109
Mais justement,

235
00:09:53.209 --> 00:09:55.216
 l'idée c'est de ne plus construire un face-à-face,

236
00:09:55.216 --> 00:09:57.364
 c'est de construire un ensemble autrement.

237
00:09:57.884 --> 00:10:00.956
 Et j'ai plutôt l'image autour de la table ronde,

238
00:10:00.996 --> 00:10:02.964
 comment on va construire ces solutions,

239
00:10:04.186 --> 00:10:07.684
 et effectivement ces compensations qu'il y a lieu d'organiser,

240
00:10:07.884 --> 00:10:11.396
 la détermination de la contribution pour les enfants,

241
00:10:11.476 --> 00:10:13.764
 la détermination de la prestation compensatoire quand il y a lieu.

242
00:10:14.065 --> 00:10:15.050
 Et pour moi aujourd'hui,

243
00:10:15.091 --> 00:10:16.176
 ce qui est le plus efficace,

244
00:10:16.176 --> 00:10:17.744
 ce qui est le plus respectueux des individus,

245
00:10:18.304 --> 00:10:21.604
 c'est dans l'espace de médiation qu'on peut avoir des discussions intelligentes.

246
00:10:21.932 --> 00:10:22.695
 sur ces sujets-là,

247
00:10:22.996 --> 00:10:25.948
 et ce n'est pas devant le bureau du juge.

248
00:10:26.731 --> 00:10:26.972
Alors,

249
00:10:27.714 --> 00:10:28.054
 Émilie,

250
00:10:28.115 --> 00:10:32.907
 à quel moment est-ce que vous intervenez en médiation pour trouver une solution à l'amiable ?

251
00:10:33.228 --> 00:10:35.856
 Est-ce que vous intervenez avant toute procédure,

252
00:10:36.639 --> 00:10:38.946
 quand les relations commencent un peu à se tendre ?

253
00:10:39.528 --> 00:10:40.794
 Ou alors dès le premier mois,

254
00:10:40.815 --> 00:10:41.337
 par exemple,

255
00:10:41.337 --> 00:10:43.388
 où la pension alimentaire n'est plus payée ?

256
00:10:43.428 --> 00:10:44.573
 Ou à n'importe quel moment,

257
00:10:44.593 --> 00:10:47.806
 y compris quand une procédure a déjà été lancée à la CAF ?

258
00:10:48.408 --> 00:10:48.650
Alors,

259
00:10:48.670 --> 00:10:49.494
 ce que je voudrais dire,

260
00:10:49.956 --> 00:10:51.062
 c'est que la médiation,

261
00:10:51.142 --> 00:10:52.228
 elle est possible à tout moment.

262
00:10:52.268 --> 00:10:52.608
 À tout moment.

263
00:10:53.247 --> 00:10:53.829
 Évidemment,

264
00:10:54.131 --> 00:10:57.264
 si une personne me contacte alors qu'elle envisage une séparation,

265
00:10:57.924 --> 00:11:00.004
 je vais tout de suite proposer cette démarche,

266
00:11:00.084 --> 00:11:01.532
 parce que pour moi c'est un outil,

267
00:11:01.833 --> 00:11:02.698
 c'est un outil de travail,

268
00:11:02.919 --> 00:11:03.784
 une façon de travailler.

269
00:11:04.144 --> 00:11:08.184
 Donc on va tout de suite envisager une rencontre avec l'autre,

270
00:11:08.844 --> 00:11:10.110
 que ce soit l'époux ou l'épouse,

271
00:11:10.874 --> 00:11:12.904
 voire avec son avocat et un médiateur.

272
00:11:12.964 --> 00:11:17.144
 Ça dépend si je me positionne en tant qu'avocat accompagnant ou en tant que médiatrice,

273
00:11:18.271 --> 00:11:20.024
 mais on va l'envisager dès le départ.

274
00:11:20.185 --> 00:11:20.588
 Maintenant,

275
00:11:20.669 --> 00:11:21.677
 lorsque je suis saisie,

276
00:11:21.778 --> 00:11:22.221
 alors que...

277
00:11:22.814 --> 00:11:34.332
 Une procédure qui a déjà lancé depuis des années et que parfois il m'arrive de substituer des confrères parce que justement je dépanne un confrère qui ne peut pas se rendre disponible à l'audience.

278
00:11:34.792 --> 00:11:38.432
 Et j'apprends que ça fait cinq ans que ça dure et personne n'a proposé une médiation.

279
00:11:38.895 --> 00:11:41.692
 J'avoue que je suis un peu effarée parce que c'est un vrai gâchis pour les gens.

280
00:11:41.752 --> 00:11:51.312
 A aucun moment on ne leur a donné la possibilité de parler sereinement de leurs préoccupations profondes qui encore une fois ne sont pas forcément celles qui sont exprimées.

281
00:11:51.798 --> 00:11:54.003
 Et qui se traduisent par des demandes d'argent,

282
00:11:54.444 --> 00:11:58.954
 mais qui peut-être répondent à des inquiétudes beaucoup plus...

283
00:12:00.791 --> 00:12:01.154
 intimes.

284
00:12:01.596 --> 00:12:02.321
 Donc la médiation,

285
00:12:02.341 --> 00:12:03.450
 elle est possible à tout moment,

286
00:12:03.571 --> 00:12:11.153
 et pour vous répondre dans le cas d'une situation où une personne ne verrait pas sa pension réglée,

287
00:12:12.099 --> 00:12:17.027
 je pense que ça reste opportun à partir du moment où on a un père qui n'est pas complètement aux abonnés absents.

288
00:12:17.673 --> 00:12:17.875
 Voilà,

289
00:12:18.178 --> 00:12:20.603
 tout dépend aussi si on est dans une situation...

290
00:12:20.846 --> 00:12:21.784
...à la médiation.

291
00:12:22.669 --> 00:12:23.354
La médiation,

292
00:12:23.475 --> 00:12:26.624
 elle est possible dans un grand nombre de circonstances.

293
00:12:27.185 --> 00:12:30.580
 à condition qu'il y ait une volonté quand même de dialogue et de rester en lien.

294
00:12:30.920 --> 00:12:34.460
 C'est à peu près la seule limite de la possibilité de médiation.

295
00:12:34.700 --> 00:12:42.300
 Lorsqu'on est dans une forme totale de relation entre les gens et de volonté de relationner de rester en relation,

296
00:12:42.760 --> 00:12:45.160
 c'est évidemment la limite de cet outil-là.

297
00:12:45.942 --> 00:12:46.647
Une petite question.

298
00:12:46.869 --> 00:12:48.339
 Depuis quand existe la médiation ?

299
00:12:48.440 --> 00:12:48.903
 Parce qu'en fait,

300
00:12:49.024 --> 00:12:49.789
 je la découvre.

301
00:12:49.890 --> 00:12:51.300
 Est-ce qu'elle existe depuis tout le temps ?

302
00:12:51.400 --> 00:12:53.655
C'est vrai que vous me surprenez en me disant ça,

303
00:12:53.736 --> 00:12:53.957
 mais...

304
00:12:54.452 --> 00:12:55.636
Quand je vous dis que je la découvre,

305
00:12:56.098 --> 00:12:56.519
 honnêtement,

306
00:12:56.780 --> 00:12:58.848
 je savais qu'il y avait de la médiation.

307
00:12:59.188 --> 00:13:00.748
 Et j'ai l'impression que c'est récent.

308
00:13:01.148 --> 00:13:01.370
Alors,

309
00:13:01.410 --> 00:13:04.148
 tout dépend de ce qu'on appelle récent.

310
00:13:04.348 --> 00:13:04.950
 En réalité,

311
00:13:05.170 --> 00:13:11.668
 on a eu plusieurs lois depuis notamment 1995 qui ont mis en avant ces modes de règlement amiable.

312
00:13:12.828 --> 00:13:13.230
 Maintenant,

313
00:13:13.290 --> 00:13:17.465
 c'est vrai que c'est une possibilité qui existe depuis des années et qui a,

314
00:13:17.746 --> 00:13:18.127
 je pense,

315
00:13:18.167 --> 00:13:18.308
 été...

316
00:13:19.524 --> 00:13:20.348
 sous-utilisés,

317
00:13:20.549 --> 00:13:22.900
 notamment par les professionnels du droit que nous sommes,

318
00:13:23.040 --> 00:13:24.380
 parce que ça n'est pas notre culture.

319
00:13:24.860 --> 00:13:25.625
 Et actuellement,

320
00:13:25.766 --> 00:13:26.370
 la bonne nouvelle,

321
00:13:26.391 --> 00:13:27.780
 c'est qu'il y a quand même un changement de culture.

322
00:13:27.900 --> 00:13:29.800
 De plus en plus d'avocats se forment à la médiation,

323
00:13:30.200 --> 00:13:32.440
 se forment en mode amiable et changent de façon de travailler.

324
00:13:32.760 --> 00:13:32.982
 Et ça,

325
00:13:33.042 --> 00:13:35.280
 c'est plutôt positif pour les personnes et les justiciables.

326
00:13:35.580 --> 00:13:35.781
 Alors,

327
00:13:36.002 --> 00:13:36.726
elle coûte combien,

328
00:13:36.847 --> 00:13:38.738
 cette médiation familiale ?

329
00:13:39.722 --> 00:13:40.264
Déjà,

330
00:13:40.364 --> 00:13:44.640
 j'ai envie de vous répondre par une réponse qui ne sera pas chiffrée,

331
00:13:44.881 --> 00:13:46.208
 mais ce que je peux vous dire,

332
00:13:46.289 --> 00:13:48.340
 c'est qu'elle sera toujours moins chère,

333
00:13:48.801 --> 00:13:50.192
 qu'une solution judiciaire.

334
00:13:50.332 --> 00:13:50.998
 Et surtout,

335
00:13:51.120 --> 00:13:52.372
 elle sera plus utile.

336
00:13:52.772 --> 00:13:53.381
 Et c'est ça qui,

337
00:13:53.584 --> 00:13:53.706
 moi,

338
00:13:53.726 --> 00:13:54.152
 me frappe,

339
00:13:54.232 --> 00:13:54.495
 c'est que,

340
00:13:55.183 --> 00:13:55.912
 culturellement,

341
00:13:56.213 --> 00:14:04.730
 les clients ont l'habitude de payer des avocats, des procédures contentieuses pour nous voir écrire parfois des horreurs et batailler contre leur conjoint,

342
00:14:04.730 --> 00:14:04.851
 etc.

343
00:14:05.592 --> 00:14:05.754
 Donc,

344
00:14:06.036 --> 00:14:06.218
 voilà,

345
00:14:06.399 --> 00:14:07.952
 on a l'habitude de payer un avocat.

346
00:14:08.252 --> 00:14:08.595
 Aujourd'hui,

347
00:14:09.199 --> 00:14:13.792
 le fait de payer un médiateur est quelque chose qui est moins habituel.

348
00:14:14.304 --> 00:14:15.408
 Mais il n'y a pas photo.

349
00:14:15.648 --> 00:14:16.471
 Le coût d'une médiation,

350
00:14:16.471 --> 00:14:17.354
 le coût d'une procédure,

351
00:14:17.956 --> 00:14:18.398
 évidemment,

352
00:14:18.418 --> 00:14:19.040
 n'a rien à voir.

353
00:14:19.740 --> 00:14:20.202
 Aujourd'hui,

354
00:14:20.402 --> 00:14:21.626
 les honoraires des médiateurs,

355
00:14:21.686 --> 00:14:23.211
 globalement en région parisienne,

356
00:14:23.652 --> 00:14:26.340
 sont autour de 200 à 250 euros de l'heure,

357
00:14:26.520 --> 00:14:29.240
 lorsque vous faites appel à un médiateur indépendant.

358
00:14:29.945 --> 00:14:33.680
 Vous avez des systèmes de médiation qui sont subventionnés par les CAF.

359
00:14:33.820 --> 00:14:33.941
 Donc,

360
00:14:33.981 --> 00:14:37.078
 vous avez pas mal d'associations de médiation qui,

361
00:14:37.259 --> 00:14:37.400
 donc,

362
00:14:37.641 --> 00:14:41.842
 perçoivent des subventions et pour lesquelles les honoraires des médiateurs sont,

363
00:14:42.364 --> 00:14:42.987
 dans ces cas-là,

364
00:14:43.449 --> 00:14:45.660
 facturés en fonction des revenus des clients,

365
00:14:45.840 --> 00:14:46.460
 des justiciables.

366
00:14:46.600 --> 00:14:46.721
 Donc,

367
00:14:47.083 --> 00:14:48.995
 ça peut être très,

368
00:14:49.055 --> 00:14:49.820
 très raisonnable.

369
00:14:49.960 --> 00:14:50.666
 La difficulté,

370
00:14:50.686 --> 00:14:50.888
 et moi,

371
00:14:50.888 --> 00:14:52.260
 je cautionne pas trop ce système-là,

372
00:14:52.400 --> 00:14:56.480
 c'est qu'un médiateur ne peut pas vivre avec des honoraires qui sont...

373
00:14:57.378 --> 00:14:59.168
 Sans rapport avec le coût de la vie,

374
00:14:59.208 --> 00:14:59.670
 les charges,

375
00:14:59.691 --> 00:14:59.811
 etc.

376
00:15:00.555 --> 00:15:01.712
 Je ne suis pas trop militante.

377
00:15:01.832 --> 00:15:02.196
 Maintenant,

378
00:15:02.742 --> 00:15:03.572
 il y a une offre.

379
00:15:03.952 --> 00:15:04.093
 Donc,

380
00:15:04.213 --> 00:15:05.741
 même quand on a peu de moyens,

381
00:15:06.043 --> 00:15:07.792
 on peut aller voir un cabinet de médiation.

382
00:15:08.292 --> 00:15:11.765
 Et ce sera toujours un moment plus constructif,

383
00:15:11.966 --> 00:15:13.572
 même si vous n'aboutissez pas à un accord.

384
00:15:14.412 --> 00:15:14.774
Émilie,

385
00:15:14.795 --> 00:15:16.041
 d'après votre expérience,

386
00:15:16.122 --> 00:15:17.811
 quel est le niveau de pension moyen ?

387
00:15:18.953 --> 00:15:21.084
 en fonction des revenus de la mère et du père.

388
00:15:21.324 --> 00:15:23.675
 J'ai lu quelque part que la moyenne des pensions alimentaires,

389
00:15:23.695 --> 00:15:25.564
 c'était 190 euros par enfant.

390
00:15:26.024 --> 00:15:29.664
 Mais j'imagine que ça dépend complètement des revenus du père.

391
00:15:30.005 --> 00:15:31.684
Je ne suis pas étonnée de ce chiffre.

392
00:15:31.964 --> 00:15:32.628
 Ce que je constate,

393
00:15:32.649 --> 00:15:33.273
 c'est qu'effectivement,

394
00:15:33.293 --> 00:15:34.964
 les pensions sont globalement très basses.

395
00:15:35.006 --> 00:15:35.359
Très basses,

396
00:15:35.359 --> 00:15:35.484
oui.

397
00:15:35.685 --> 00:15:36.988
Très mal calculées,

398
00:15:37.430 --> 00:15:42.184
 parce qu'on a une prise en compte de la pension alimentaire,

399
00:15:42.344 --> 00:15:44.604
 en tout cas de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,

400
00:15:44.946 --> 00:15:46.294
 qui est faite par...

401
00:15:46.865 --> 00:15:48.111
 les avocats et les juges,

402
00:15:48.231 --> 00:15:50.200
 d'abord en tenant compte des ressources du père.

403
00:15:50.961 --> 00:15:52.772
 Et on devrait tout revoir,

404
00:15:52.792 --> 00:15:53.376
 à mon avis,

405
00:15:53.376 --> 00:15:53.940
 à cet égard,

406
00:15:54.100 --> 00:15:59.040
 parce qu'en faisant ce raisonnement uniquement à partir des capacités contributives du père,

407
00:15:59.221 --> 00:16:06.260
 on passe complètement à côté des besoins de l'enfant et de la réalité de ce que représente l'entretien et l'éducation d'un enfant.

408
00:16:06.820 --> 00:16:07.302
 Et donc,

409
00:16:07.684 --> 00:16:09.311
 on a un système qui est globalement,

410
00:16:10.054 --> 00:16:10.175
 oui,

411
00:16:10.275 --> 00:16:11.380
 assez défavorable aux mères,

412
00:16:11.520 --> 00:16:12.480
 contrairement à une légende.

413
00:16:13.000 --> 00:16:13.365
 Et voilà,

414
00:16:13.385 --> 00:16:14.400
 pour répondre à votre question,

415
00:16:14.736 --> 00:16:17.176
 Je ne suis pas étonnée de ce montant de 190 euros.

416
00:16:17.796 --> 00:16:19.423
 Au barreau où j'exerce,

417
00:16:19.765 --> 00:16:22.236
 moi j'ai vu un peu tout en matière de pensions alimentaires.

418
00:16:22.336 --> 00:16:28.366
 J'ai vu des pensions ridicules de l'ordre de 50 euros par enfant pour des pères qui,

419
00:16:28.507 --> 00:16:29.009
 soi-disant,

420
00:16:29.009 --> 00:16:30.456
 ne gagnaient rien du tout.

421
00:16:31.137 --> 00:16:32.227
 Mais enfin,

422
00:16:32.267 --> 00:16:33.196
 quand c'est...

423
00:16:33.890 --> 00:16:34.450
 C'est indécent,

424
00:16:34.991 --> 00:16:35.612
 c'est indécent.

425
00:16:36.093 --> 00:16:40.739
 Mais j'ai vu des décisions de justice qui validaient ça sans être choqué.

426
00:16:41.380 --> 00:16:42.442
 Et on peut considérer,

427
00:16:42.462 --> 00:16:44.504
 alors pour vous donner des ordres de grandeur,

428
00:16:44.725 --> 00:16:47.048
 ça c'est vraiment effectivement, une famille très très modeste.

429
00:16:48.187 --> 00:16:49.992
 On considère qu'une belle pension,

430
00:16:50.232 --> 00:16:52.438
 c'est au-delà de 800 euros,

431
00:16:52.438 --> 00:16:53.882
 800 euros,

432
00:16:53.882 --> 00:16:54.544
 900 euros.

433
00:16:55.004 --> 00:16:55.368
 Maintenant,

434
00:16:55.591 --> 00:16:56.117
 encore une fois,

435
00:16:56.198 --> 00:16:56.664
 tout dépend.

436
00:16:57.324 --> 00:16:57.807
 En général,

437
00:16:57.807 --> 00:17:00.484
 on fait un calcul à partir des besoins de l'enfant,

438
00:17:00.664 --> 00:17:06.044
 mais on oublie complètement dans notre calcul la réalité de ce que représente la prise en charge d'un enfant,

439
00:17:06.984 --> 00:17:09.059
 les frais cachés,

440
00:17:09.100 --> 00:17:09.664
 j'ai envie de dire,

441
00:17:09.888 --> 00:17:10.684
 les frais qu'on pourrait...

442
00:17:11.791 --> 00:17:13.599
 lié à tout ce que ça implique,

443
00:17:13.680 --> 00:17:14.624
 la charge mentale,

444
00:17:15.204 --> 00:17:17.814
 le fait que l'éducation,

445
00:17:18.135 --> 00:17:20.684
 pour les mamans qui sont seules aux commandes,

446
00:17:20.764 --> 00:17:22.364
 va reposer exclusivement sur elles.

447
00:17:22.824 --> 00:17:24.181
 Donc comment on valorise ça ?

448
00:17:24.384 --> 00:17:25.724
 Et ce n'est pas pris en compte en réalité.

449
00:17:26.224 --> 00:17:26.847
 Et très souvent,

450
00:17:26.867 --> 00:17:27.933
 le boulot des avocats,

451
00:17:28.315 --> 00:17:30.024
 c'est de demander au maire

452
00:17:30.549 --> 00:17:35.241
 Faites-nous votre budget Donc on demande aux mamans de faire le décompte,

453
00:17:35.321 --> 00:17:35.824
 le loyer,

454
00:17:37.149 --> 00:17:38.298
 les principaux postes,

455
00:17:38.318 --> 00:17:38.439
 etc.

456
00:17:38.900 --> 00:17:40.276
 On regarde globalement,

457
00:17:40.478 --> 00:17:40.660
 voilà,

458
00:17:40.981 --> 00:17:41.510
 vêtements,

459
00:17:41.510 --> 00:17:42.100
les frais de santé,

460
00:17:42.240 --> 00:17:43.696
les frais de périscolaire,

461
00:17:43.716 --> 00:17:43.878
 etc.

462
00:17:44.800 --> 00:17:45.305
 Et puis,

463
00:17:45.850 --> 00:17:48.275
 puisqu'il s'agit uniquement d'une contribution,

464
00:17:48.517 --> 00:17:48.720
 voilà.

465
00:17:49.441 --> 00:17:50.069
 Alors évidemment,

466
00:17:50.089 --> 00:17:50.880
 dans certains milieux,

467
00:17:50.980 --> 00:17:51.971
 on va gonfler un peu,

468
00:17:52.113 --> 00:17:53.614
 on aura le sujet autour du poney,

469
00:17:53.614 --> 00:17:53.757
 etc.

470
00:17:54.822 --> 00:17:56.840
 Tous les enfants n'ont pas le même train de vie.

471
00:17:58.185 --> 00:18:01.480
 Il n'empêche que on ne rentre pas dans une appréciation.

472
00:18:01.853 --> 00:18:02.737
 qui permet de se dire,

473
00:18:02.877 --> 00:18:05.228
 mais qu'est-ce que ça coûte véritablement d'élever un enfant ?

474
00:18:05.308 --> 00:18:07.700
 Quand vous allez adapter vos horaires,

475
00:18:08.002 --> 00:18:09.288
 vous devez être disponible le soir,

476
00:18:09.488 --> 00:18:12.148
 vous ne pouvez pas faire des heures supplémentaires non-stop.

477
00:18:12.268 --> 00:18:13.476
 Quand vous êtes en profession libérale,

478
00:18:13.596 --> 00:18:15.428
 vous sentez bien le coût que ça a un enfant.

479
00:18:15.809 --> 00:18:16.832
 Donc voilà,

480
00:18:17.373 --> 00:18:17.875
 la grille,

481
00:18:17.935 --> 00:18:18.456
 elle va de

482
00:18:18.817 --> 00:18:20.421
 50 euros à 800,

483
00:18:20.461 --> 00:18:20.963
 1000 euros,

484
00:18:21.264 --> 00:18:22.928
 1500 euros pour certains.

485
00:18:24.110 --> 00:18:27.808
 Mais on a quand même des réalités très différentes.

486
00:18:27.828 --> 00:18:28.895
 Et encore une fois...

487
00:18:29.222 --> 00:18:31.816
 une charge qui repose en pratique quand même largement,

488
00:18:31.916 --> 00:18:34.376
 mais ça c'est documenté par la sociologie sur les mères.

489
00:18:35.576 --> 00:18:40.696
Donc s'il n'y a aucune solution qui est trouvée à l'amiable dans la médiation,

490
00:18:41.296 --> 00:18:43.696
 avec la même médiation familiale,

491
00:18:43.716 --> 00:18:48.556
 il existe d'autres moyens pour forcer un père à payer ce qu'il doit.

492
00:18:48.956 --> 00:18:49.117
 En fait,

493
00:18:49.157 --> 00:18:57.356
 j'aimerais que vous réagissiez sur trois des actions possibles pour faire en sorte de contraindre un père à payer ses pensions alimentaires.

494
00:18:58.740 --> 00:19:01.828
Alors la première c'est la mise en demeure par exemple.

495
00:19:03.112 --> 00:19:04.455
 Est-ce que ça marche la mise en demeure ?

496
00:19:04.756 --> 00:19:08.425
Je suis assez sceptique là-dessus parce qu'un père qui ne paye pas du tout,

497
00:19:11.052 --> 00:19:17.496
 soit il est complètement impécunieux ou finalement il est dans une logique encore de ne pas assumer ses obligations élémentaires,

498
00:19:17.616 --> 00:19:21.506
 ce qui quand même concerne une minorité de pères.

499
00:19:21.506 --> 00:19:24.033
 On a quand même beaucoup de pères qui sont prêts à assumer,

500
00:19:24.133 --> 00:19:25.156
 je voudrais quand même le rappeler.

501
00:19:26.325 --> 00:19:26.847
 Mais pour autant,

502
00:19:26.887 --> 00:19:28.030
 celui qui ne paye pas du tout,

503
00:19:28.071 --> 00:19:29.395
 je ne suis pas sûre que la mise en demeure,

504
00:19:29.455 --> 00:19:31.060
 ça le fasse réellement bouger.

505
00:19:31.341 --> 00:19:40.360
Je rappelle peut-être quand même pour celles qui nous écoutent qui n'ont jamais fait de mise en demeure au père de leurs enfants,

506
00:19:40.640 --> 00:19:42.125
 que ce qu'on appelle une mise en demeure,

507
00:19:42.225 --> 00:19:46.700
 c'est un courrier qui est envoyé en recommandé avec accusé de réception,

508
00:19:47.340 --> 00:19:52.160
 dans lequel la mère rappelle à son ex son obligation de payer la pension alimentaire.

509
00:19:52.645 --> 00:19:53.931
 Alors dans le courrier,

510
00:19:54.172 --> 00:19:55.497
 s'il y a eu une décision de justice,

511
00:19:55.497 --> 00:19:57.144
 il faut rappeler la décision de justice,

512
00:19:57.624 --> 00:19:59.803
 il faut rappeler les échéances qui n'ont pas été payées,

513
00:20:00.404 --> 00:20:06.384
 et il faut avertir le père que le non-payement de la pension alimentaire peut déboucher sur des poursuites pénales pour abandon de famille.

514
00:20:08.017 --> 00:20:08.780
 D'après ce que j'ai vu,

515
00:20:10.063 --> 00:20:12.811
 tout ça c'est possible de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.

516
00:20:13.852 --> 00:20:15.112
Je pense que ça ne fait  peur à personne.

517
00:20:15.212 --> 00:20:15.932
Ca ne fait pas peur.

518
00:20:16.932 --> 00:20:23.612
Ça ne fait pas peur parce que c'est un délit qui n'est pas véritablement poursuivi.

519
00:20:24.174 --> 00:20:28.412
 Les poursuites du parquet sont dérisoires.

520
00:20:29.669 --> 00:20:30.452
 Sur ce terrain-là,

521
00:20:30.713 --> 00:20:33.304
 ça n'a jamais été une priorité nationale,

522
00:20:33.324 --> 00:20:35.736
 en tout cas une priorité des parquets,

523
00:20:35.736 --> 00:20:37.484
 de poursuivre les pères défaillants.

524
00:20:37.884 --> 00:20:39.790
 Et un autre exemple,

525
00:20:40.392 --> 00:20:43.864
 on a fait le choix maintenant de mettre la CAF en première ligne,

526
00:20:46.932 --> 00:20:50.604
 justement pour poursuivre les pères défaillants.

527
00:20:51.146 --> 00:20:57.278
 Avec en plus ce système d'intermédiation financière pour la RIPA qui prend en charge maintenant,

528
00:20:57.779 --> 00:21:00.264
 qui évite les relations entre les parents à ce niveau-là.

529
00:21:00.765 --> 00:21:02.029
 Mais dans certains pays...

530
00:21:02.787 --> 00:21:06.182
 On a mis le fisc en première ligne pour poursuivre les pères.

531
00:21:06.442 --> 00:21:07.482
 C'est d'une autre teneur.

532
00:21:07.823 --> 00:21:08.202
 Absolument.

533
00:21:08.482 --> 00:21:08.664
 Voilà,

534
00:21:08.806 --> 00:21:10.102
 on aurait pu faire ce choix-là.

535
00:21:10.264 --> 00:21:10.561
 Absolument.

536
00:21:11.144 --> 00:21:12.329
 L'administration fiscale,

537
00:21:12.530 --> 00:21:15.082
 ce n'est pas la même chose quand elle ne poursuit que la CAF.

538
00:21:15.222 --> 00:21:15.626
 La CAF,

539
00:21:15.646 --> 00:21:17.222
 elle vous envoie un petit courrier.

540
00:21:17.462 --> 00:21:17.583
 Bon,

541
00:21:17.623 --> 00:21:18.286
 il apparaît que,

542
00:21:19.150 --> 00:21:21.582
 huit mois après l'arrêt du paiement...

543
00:21:22.678 --> 00:21:24.310
 Je ne suis pas sûre qu'elle impressionne grand monde.

544
00:21:24.890 --> 00:21:25.011
 Donc,

545
00:21:25.736 --> 00:21:27.730
 c'est aussi une culture d'ensemble.

546
00:21:28.210 --> 00:21:29.249
 Ça n'est pas la priorité.

547
00:21:29.552 --> 00:21:30.280
Mais en France aussi,

548
00:21:30.280 --> 00:21:31.190
 on peut s'adresser au fisc.

549
00:21:32.731 --> 00:21:34.043
Par ma connaissance,

550
00:21:34.265 --> 00:21:34.750
 bien sûr que non.

551
00:21:34.990 --> 00:21:36.570
 Si on a une décision de justice,

552
00:21:36.770 --> 00:21:39.890
 le mieux est le conseil que j'aurais envie de dire aux mamans qui sont concernées.

553
00:21:40.491 --> 00:21:44.730
 Vous avez une décision de justice qui a fixé une pension alimentaire due par le père.

554
00:21:45.134 --> 00:21:46.568
 Vous prenez attache avec...

555
00:21:47.140 --> 00:21:47.362
 Alors,

556
00:21:47.644 --> 00:21:49.338
 on appelle ça aujourd'hui un commissaire de justice,

557
00:21:49.438 --> 00:21:50.578
 ça gère les anciens huissiers.

558
00:21:51.040 --> 00:21:52.169
 Et les huissiers,

559
00:21:52.189 --> 00:21:52.532
 enfin,

560
00:21:52.593 --> 00:21:53.278
 les commissaires de justice,

561
00:21:54.102 --> 00:21:56.538
 ont des démarches qui sont globalement efficaces,

562
00:21:56.920 --> 00:21:58.898
 avec des systèmes de saisie sur salaire,

563
00:21:59.498 --> 00:22:01.418
 sur les rémunérations gagnées par le père,

564
00:22:01.518 --> 00:22:02.858
 pour autant qu'on arrive à l'identifier.

565
00:22:02.958 --> 00:22:05.818
 Mais les huissiers sont quand même assez efficaces là-dessus.

566
00:22:06.358 --> 00:22:06.700
 Et donc,

567
00:22:06.840 --> 00:22:10.618
 vous pouvez recouvrer une pension par ce biais-là.

568
00:22:10.758 --> 00:22:11.887
 Mais même dans ce cas-là,

569
00:22:11.988 --> 00:22:12.109
 moi,

570
00:22:12.351 --> 00:22:13.198
 j'inciterais quand même,

571
00:22:13.339 --> 00:22:16.598
 avant de partir sur une démarche uniquement contentieuse,

572
00:22:17.834 --> 00:22:19.741
 Essayer de comprendre qu'est-ce qui explique,

573
00:22:20.243 --> 00:22:22.090
 qu'est-ce qui est à l'origine de ce refus de payer.

574
00:22:22.330 --> 00:22:22.772
 Parfois,

575
00:22:23.555 --> 00:22:24.177
 le père,

576
00:22:24.197 --> 00:22:24.760
 il est aussi,

577
00:22:24.880 --> 00:22:26.627
 alors soit il est complètement irresponsable,

578
00:22:26.687 --> 00:22:27.310
 ce qui peut arriver,

579
00:22:27.810 --> 00:22:30.859
 mais il est aussi dans une démarche de vengeance,

580
00:22:30.879 --> 00:22:34.510
 il ne fait même pas le lien entre la contribution et son enfant.

581
00:22:34.917 --> 00:22:35.238
 Pour lui,

582
00:22:35.419 --> 00:22:37.084
 il s'agit de payer Madame,

583
00:22:37.325 --> 00:22:40.034
 et pour un peu que Madame ait pris la décision de la rupture,

584
00:22:40.354 --> 00:22:41.994
 on est encore dans une démarche de vengeance.

585
00:22:42.514 --> 00:22:43.578
 Donc c'est aussi ça,

586
00:22:44.160 --> 00:22:48.134
 le fait d'ouvrir la porte à la possibilité d'un dialogue en médiation,

587
00:22:48.935 --> 00:22:52.594
 permettrait peut-être de lever aussi des points de blocage.

588
00:22:53.035 --> 00:22:54.480
 Pour certains pères,

589
00:22:55.122 --> 00:22:57.851
 il est inenvisageable de payer quoi que ce soit à Madame,

590
00:22:57.951 --> 00:22:58.894
 parce que c'est Madame.

591
00:22:59.905 --> 00:23:01.114
 et c'est les enfants qui en pâtissent.

592
00:23:01.435 --> 00:23:02.693
C'est madame qui m'a quitté.

593
00:23:02.955 --> 00:23:04.002
C'est madame qui m'a quitté,

594
00:23:04.102 --> 00:23:05.672
 donc c'est d'une bêtise inouïe.

595
00:23:06.114 --> 00:23:06.868
 Et très souvent...

596
00:23:07.174 --> 00:23:07.397
C'est en fait,

597
00:23:07.397 --> 00:23:08.474
 ça l'a quitté pour quelqu'un d'autre.

598
00:23:08.794 --> 00:23:09.160
 Ah ben là...

599
00:23:10.920 --> 00:23:11.282
Mais bon,

600
00:23:11.644 --> 00:23:13.154
 on est dans cette culture-là.

601
00:23:13.254 --> 00:23:14.804
C'est 88% des femmes,

602
00:23:15.287 --> 00:23:16.032
 dans les séparations...

603
00:23:16.294 --> 00:23:16.991
Qui prennent la décision ?

604
00:23:17.114 --> 00:23:17.904
Qui prennent la décision,

605
00:23:17.925 --> 00:23:18.634
absolument.

606
00:23:19.178 --> 00:23:20.446
 Je n'ai pas les chiffres en tête,

607
00:23:20.507 --> 00:23:21.574
 mais ça reste...

608
00:23:21.574 --> 00:23:21.836
 En fait,

609
00:23:22.662 --> 00:23:24.133
elles sont majoritaires à...

610
00:23:24.543 --> 00:23:26.671
À prendre la décision,

611
00:23:26.751 --> 00:23:28.578
 en tout cas à assumer de prendre la décision,

612
00:23:28.758 --> 00:23:29.383
 parce que les hommes,

613
00:23:29.383 --> 00:23:31.558
 ils attendent bien que ce soit pourri en général.

614
00:23:33.104 --> 00:23:33.668
 Ils ont décidé,

615
00:23:33.708 --> 00:23:35.017
 mais ils n'ont pas forcément assumé.

616
00:23:35.518 --> 00:23:37.090
Alors concernant les huissiers,

617
00:23:37.090 --> 00:23:37.694
 qui ont changé de nom,

618
00:23:37.755 --> 00:23:38.218
 effectivement,

619
00:23:39.902 --> 00:23:41.047
 je vois que si le père est chômeur,

620
00:23:41.107 --> 00:23:43.438
 l'huissier peut s'adresser à Pôle emploi.

621
00:23:44.291 --> 00:23:47.646
 et prélever le montant de la pension payée sur les indemnités de chômage.

622
00:23:48.466 --> 00:23:51.646
 Et j'ai vu aussi que si le recouvrement direct n'est pas possible,

623
00:23:51.766 --> 00:23:53.465
 parce que par exemple le père est au RSA,

624
00:23:54.547 --> 00:24:00.766
 l'huissier peut déclencher une procédure de saisie des biens immobiliers au domicile du père ou une saisie sur ses comptes bancaires.

625
00:24:00.846 --> 00:24:02.594
Vous imaginez que s'il est au RSA,

626
00:24:03.638 --> 00:24:04.462
 c'est bien mobilier,

627
00:24:04.482 --> 00:24:05.466
 ça ne va pas aller bien loin.

628
00:24:06.367 --> 00:24:06.487
 Là,

629
00:24:06.508 --> 00:24:10.042
 on parle quand même des familles les plus modestes,

630
00:24:10.042 --> 00:24:11.126
 les plus précaires.

631
00:24:12.242 --> 00:24:13.329
 qui sont nombreuses,

632
00:24:13.491 --> 00:24:13.974
 malheureusement,

633
00:24:14.174 --> 00:24:15.505
 mais je voudrais dire,

634
00:24:15.667 --> 00:24:19.794
 ça n'est pas non plus la majorité des cas qu'on a dans nos cabinets.

635
00:24:21.096 --> 00:24:23.114
 Déjà parce qu'elles ne poussent pas à la porte des cabinets.

636
00:24:23.896 --> 00:24:24.622
 Et que les femmes,

637
00:24:25.329 --> 00:24:25.854
 pour certaines,

638
00:24:25.994 --> 00:24:29.534
 vous évoquiez tout à l'heure l'exemple des femmes qui ont laissé tomber,

639
00:24:30.474 --> 00:24:35.233
 elles n'ont même pas le courage et l'énergie et le temps de se consacrer à ces procédures-là.

640
00:24:36.155 --> 00:24:40.744
 Et donc c'est tout un système qui est défaillant et qui est d'ailleurs ce qui est bien démontré par le...

641
00:24:42.313 --> 00:24:47.566
 ces deux sociologues qui ont fait ce travail remarquable dans le livre Le genre du capital dont on a travaillé,

642
00:24:47.726 --> 00:24:48.290
 Sybille Gola,

643
00:24:50.262 --> 00:24:50.946
 Céline Bessières,

644
00:24:51.769 --> 00:24:56.306
 qui expliquent très bien que les femmes les plus précaires,

645
00:24:56.666 --> 00:24:57.472
 quelque part,

646
00:24:57.674 --> 00:25:00.646
 on les conduit dans une situation d'être quasiment des mendiantes.

647
00:25:01.427 --> 00:25:01.991
 Et quelque part,

648
00:25:02.031 --> 00:25:03.966
 la justice confirme,

649
00:25:04.186 --> 00:25:04.327
 enfin,

650
00:25:04.853 --> 00:25:06.206
 conforte cette situation,

651
00:25:06.446 --> 00:25:09.306
 puisque en tolérant des pensions minables,

652
00:25:09.467 --> 00:25:10.686
 comme on l'a évoqué tout à l'heure,

653
00:25:11.089 --> 00:25:12.393
 les 50 euros et autres,

654
00:25:12.474 --> 00:25:14.159
 on s'attend à ce que mesdames,

655
00:25:14.219 --> 00:25:16.406
 elles fassent des demandes pour avoir des allocations de la CAF.

656
00:25:16.827 --> 00:25:20.603
 Donc on les met dans ce conditionnement-là et considère que monsieur,

657
00:25:20.603 --> 00:25:21.206
 il ne peut pas payer.

658
00:25:21.968 --> 00:25:22.410
 Tant pis,

659
00:25:23.014 --> 00:25:25.066
 on n'attend presque rien de lui.

660
00:25:26.207 --> 00:25:27.011
 Mais c'est à madame,

661
00:25:27.433 --> 00:25:30.226
 ce sont à ces femmes-là de faire les efforts.

662
00:25:30.507 --> 00:25:31.431
 Et pour certaines,

663
00:25:32.255 --> 00:25:34.243
 c'est un combat qu'elles ne peuvent pas mener,

664
00:25:34.404 --> 00:25:34.826
 tout simplement.

665
00:25:34.986 --> 00:25:37.099
 Parce que quand en plus elles sont seules à gérer les enfants,

666
00:25:37.360 --> 00:25:38.326
 elles ont autre chose à faire.

667
00:25:38.640 --> 00:25:44.038
Alors j'ai vu que le paiement de la pension alimentaire est prioritaire sur le remboursement des autres dettes.

668
00:25:44.980 --> 00:25:46.288
 Le crédit immobilier,

669
00:25:46.570 --> 00:25:47.878
 les crédits à la consommation.

670
00:25:48.838 --> 00:25:49.966
 Donc ça veut dire que le père,

671
00:25:50.046 --> 00:25:51.678
 il ne peut pas dire à son ex,

672
00:25:51.838 --> 00:25:52.561
 Ah ben désolé,

673
00:25:52.822 --> 00:25:56.458
 je ne peux pas payer la pension alimentaire pour les enfants parce que j'ai trop de crédit sur le dos,

674
00:25:56.898 --> 00:25:58.287
 je rembourse ma voiture,

675
00:25:58.468 --> 00:25:59.212
 ma nouvelle télé,

676
00:25:59.373 --> 00:26:00.138
 mon nouveau téléphone.

677
00:26:00.158 --> 00:26:00.797
 Il ne peut pas dire ça.

678
00:26:00.898 --> 00:26:01.021
Non,

679
00:26:01.021 --> 00:26:01.556
 mais encore heureux.

680
00:26:02.901 --> 00:26:04.375
C'est bon de le rappeler.

681
00:26:04.779 --> 00:26:07.877
Si vous avez une décision de justice qui a fixé une contribution...

682
00:26:08.124 --> 00:26:09.007
 À la charge du père,

683
00:26:09.067 --> 00:26:15.442
 il ne faut pas hésiter et aller saisir un commissaire de justice en vue d'obtenir le règlement de cette dette.

684
00:26:16.142 --> 00:26:16.484
 Alors,

685
00:26:16.484 --> 00:26:21.102
on parlait tout à l'heure des démarches auprès de la CAF.

686
00:26:22.283 --> 00:26:24.988
 J'ai vu que pendant le temps de la procédure de recouvrement,

687
00:26:25.609 --> 00:26:29.235
 la CAF peut verser à la mère une allocation de soutien familial,

688
00:26:29.235 --> 00:26:32.902
 soit 187,24 euros par enfant.

689
00:26:33.934 --> 00:26:38.570
 Et c'est donc pour compenser la perte de revenus qui est liée au non-versement de la pension alimentaire.

690
00:26:39.110 --> 00:26:42.750
Puisque la CAF ensuite se retourne en faire le paire pour un remboursement.

691
00:26:43.072 --> 00:26:43.334
 En fait,

692
00:26:43.617 --> 00:26:44.850
 la CAF sert d'intermédiaire.

693
00:26:45.033 --> 00:26:45.703
Sert d'intermédiaire,

694
00:26:45.743 --> 00:26:46.170
 effectivement.

695
00:26:46.550 --> 00:26:51.450
 Et je vois qu'elle permet de recouvrer jusqu'à deux ans de pension alimentaire non payée.

696
00:26:51.611 --> 00:26:53.319
 Il y a des saisies sur salaire,

697
00:26:53.902 --> 00:26:55.650
 sur compte bancaire.

698
00:26:56.384 --> 00:26:56.605
 Donc,

699
00:26:57.527 --> 00:26:58.309
 je voulais vous demander,

700
00:26:59.151 --> 00:27:01.476
 est-ce qu'une mère qui a la garde,

701
00:27:01.596 --> 00:27:03.982
 elle peut demander une hausse de la pension ?

702
00:27:04.842 --> 00:27:07.654
 Si elle apprend que son ex a bénéficié d'une promotion,

703
00:27:07.874 --> 00:27:08.778
 d'une hausse de salaire,

704
00:27:08.918 --> 00:27:10.545
 ou voire d'un bel héritage,

705
00:27:11.389 --> 00:27:13.558
 ou simplement elle se retrouve au chômage,

706
00:27:15.285 --> 00:27:16.177
 est-ce qu'elle peut demander une...

707
00:27:16.338 --> 00:27:17.063
Vous avez déjà,

708
00:27:17.264 --> 00:27:21.578
 si la mère en question a déjà eu une décision de justice qui a fixé le montant de cette pension alimentaire,

709
00:27:21.678 --> 00:27:22.948
 pour retourner devant le juge,

710
00:27:22.948 --> 00:27:24.358
 il faut pouvoir justifier d'un fait nouveau.

711
00:27:24.979 --> 00:27:25.200
 Donc,

712
00:27:25.361 --> 00:27:25.945
 effectivement,

713
00:27:26.146 --> 00:27:28.016
 un changement de situation...

714
00:27:28.278 --> 00:27:28.834
 Quelle durée ?

715
00:27:29.041 --> 00:27:29.438
 Perdante.

716
00:27:29.459 --> 00:27:29.858
 Quelle durée ?

717
00:27:31.319 --> 00:27:35.714
 C'est le fait nouveau qui va justifier la recevabilité de son action.

718
00:27:35.856 --> 00:27:36.094
 Très bien.

719
00:27:36.536 --> 00:27:37.922
 Un changement de situation,

720
00:27:38.887 --> 00:27:39.249
 alors encore,

721
00:27:39.269 --> 00:27:40.254
 faut-il pouvoir le prouver.

722
00:27:40.454 --> 00:27:41.378
 C'est-à-dire que si elle,

723
00:27:41.558 --> 00:27:42.783
 elle a perdu son emploi,

724
00:27:43.907 --> 00:27:45.031
 elle a des difficultés,

725
00:27:45.132 --> 00:27:45.272
 etc.,

726
00:27:45.815 --> 00:27:47.654
 elle peut aller demander une revalorisation.

727
00:27:48.014 --> 00:27:48.356
 Maintenant,

728
00:27:48.376 --> 00:27:49.483
 il faudra que monsieur...

729
00:27:50.194 --> 00:27:51.602
 lui-même sont en mesure de...

730
00:27:53.331 --> 00:27:55.118
On peut parler d'un fait nouveau positif,

731
00:27:55.198 --> 00:27:56.965
 puisqu'on parle ici du...

732
00:27:57.146 --> 00:27:57.791
Dans les deux sens,

733
00:27:57.791 --> 00:27:57.912
 oui,

734
00:27:57.912 --> 00:27:58.921
 mais le fait nouveau positif,

735
00:27:58.941 --> 00:27:59.546
 si vous pensez à la...

736
00:28:00.348 --> 00:28:01.551
Monsieur Vance a son piété.

737
00:28:02.534 --> 00:28:03.897
 Dans la procédure de divorce,

738
00:28:03.937 --> 00:28:04.940
 il avait dit que la société,

739
00:28:04.960 --> 00:28:05.642
 elle valait 10.

740
00:28:06.143 --> 00:28:07.306
 Il la vend 50.

741
00:28:08.495 --> 00:28:08.616
 Ça,

742
00:28:08.676 --> 00:28:09.926
 c'est dix ans après le divorce.

743
00:28:10.646 --> 00:28:11.865
 Qu'est-ce qui se passe ?

744
00:28:12.067 --> 00:28:14.666
 On peut demander une augmentation de sa pension.

745
00:28:15.587 --> 00:28:15.788
Alors,

746
00:28:15.828 --> 00:28:17.318
 on parle de la pension pour les enfants,

747
00:28:17.318 --> 00:28:18.063
 là où on parle de...

748
00:28:18.506 --> 00:28:19.538
Ou d'une indemnité,

749
00:28:19.780 --> 00:28:20.164
 ou bien...

750
00:28:20.346 --> 00:28:20.627
Ah non,

751
00:28:20.748 --> 00:28:21.029
 une fois,

752
00:28:21.492 --> 00:28:24.446
 si on parle d'une éventuelle prestation compensatoire pour elle,

753
00:28:24.587 --> 00:28:25.136
 après le divorce,

754
00:28:25.157 --> 00:28:25.665
 c'est terminé.

755
00:28:26.168 --> 00:28:26.369
 Donc,

756
00:28:26.591 --> 00:28:28.646
 si elle veut retourner pour les enfants,

757
00:28:28.866 --> 00:28:32.682
 voire revaloriser les contributions qui sont dues pour les enfants...

758
00:28:32.890 --> 00:28:42.490
 Il faut qu'elle puisse apporter la preuve que les revenus de monsieur sont bien supérieurs à la situation qui était la sienne au moment où la séparation a été arbitrée.

759
00:28:43.813 --> 00:28:44.534
 Mais encore une fois,

760
00:28:44.595 --> 00:28:45.016
 aujourd'hui,

761
00:28:46.018 --> 00:28:47.261
 j'espère que dans le futur,

762
00:28:47.381 --> 00:28:50.950
 les séparations vont se gérer de moins en moins devant les tribunaux.

763
00:28:51.331 --> 00:28:51.611
 Donc ça,

764
00:28:52.353 --> 00:29:00.050
 ça sera des questions qui seront discutées dans les cabinets d'avocats et ou de médiation pour qu'on arrive à des accords.

765
00:29:00.600 --> 00:29:00.740
 qui,

766
00:29:01.101 --> 00:29:02.745
 s'ils sont négociés,

767
00:29:02.865 --> 00:29:03.626
 discutés,

768
00:29:04.628 --> 00:29:08.296
 seront forcément mieux exécutés par les époux,

769
00:29:08.356 --> 00:29:09.278
 notamment par les pères.

770
00:29:09.662 --> 00:29:10.835
 Il est évident que...

771
00:29:11.945 --> 00:29:12.527
 Vous ne pouvez pas,

772
00:29:12.547 --> 00:29:14.191
 enfin quelqu'un qui ne veut pas payer,

773
00:29:14.231 --> 00:29:18.342
 qui est franchement en désaccord avec le montant qui a été mis à sa charge,

774
00:29:18.562 --> 00:29:19.730
 vous pouvez faire ce que vous voulez,

775
00:29:19.810 --> 00:29:21.602
 il fera tout pour traîner les pieds.

776
00:29:21.882 --> 00:29:24.190
 Donc c'est aussi ça la force de la médiation,

777
00:29:24.311 --> 00:29:26.017
 c'est qu'une décision,

778
00:29:26.298 --> 00:29:27.502
 si vous arrivez à une solution négociée,

779
00:29:27.602 --> 00:29:32.502
 elle sera évidemment beaucoup mieux vécue et vous n'aurez pas toutes ces difficultés-là.

780
00:29:33.117 --> 00:29:33.278
Donc,

781
00:29:33.579 --> 00:29:36.312
 le père qui paie la pension alimentaire,

782
00:29:36.412 --> 00:29:39.072
 est-ce qu'il peut demander une réduction de cette pension alimentaire ?

783
00:29:39.132 --> 00:29:40.719
 Si son propre niveau de vie a baissé,

784
00:29:40.960 --> 00:29:43.230
 s'il a justement un fait nouveau ?

785
00:29:44.019 --> 00:29:44.607
Dans le même temps,

786
00:29:44.607 --> 00:29:44.912
 c'est exactement.

787
00:29:45.556 --> 00:29:45.677
 Oui,

788
00:29:45.677 --> 00:29:45.799
 oui,

789
00:29:45.799 --> 00:29:46.832
 la situation a été faite.

790
00:29:47.415 --> 00:29:50.472
C'est le fait nouveau qui va déclencher le licencier.

791
00:29:51.288 --> 00:29:51.672
Bien sûr,

792
00:29:51.833 --> 00:29:52.096
 bien sûr.

793
00:29:52.378 --> 00:29:55.016
 C'est un fait nouveau si sa situation baisse.

794
00:29:55.337 --> 00:29:56.341
 Maintenant,

795
00:29:56.421 --> 00:29:57.585
 la difficulté là aussi,

796
00:29:57.726 --> 00:30:00.296
 c'est que la charge liée aux enfants,

797
00:30:00.396 --> 00:30:01.476
 elle ne baisse pas nécessairement.

798
00:30:01.976 --> 00:30:02.097
 Donc,

799
00:30:03.264 --> 00:30:05.136
 il faut bien proposer aussi une compensation à Madame.

800
00:30:05.456 --> 00:30:05.577
 Moi,

801
00:30:05.637 --> 00:30:16.516
 j'ai une suggestion et c'est pour ça que je suis aussi un peu militante de la résistance alternée parce qu'on n'a rien trouvé de mieux pour faire contribuer davantage les pères que de leur permettre de prendre autant les enfants.

802
00:30:17.016 --> 00:30:17.218
 Donc,

803
00:30:17.742 --> 00:30:18.568
 c'est aussi le meilleur moyen.

804
00:30:18.688 --> 00:30:19.634
 Si vous ne pouvez plus payer,

805
00:30:20.118 --> 00:30:25.308
 prenez votre part réellement et occupez-vous de vos enfants la moitié du temps.

806
00:30:26.970 --> 00:30:29.904
Je me demandais si les ressources du père changent,

807
00:30:30.304 --> 00:30:34.184
 mais parce que c'est la résultante de ses propres choix.

808
00:30:34.344 --> 00:30:37.344
 C'est-à-dire qu'il ne s'est pas retrouvé au chômage économique,

809
00:30:38.104 --> 00:30:39.070
 mais par exemple,

810
00:30:39.795 --> 00:30:42.704
 il est avec une nouvelle partenaire qui elle-même est au chômage.

811
00:30:42.866 --> 00:30:43.642
Elle fait des enfants.

812
00:30:44.084 --> 00:30:44.306
Voilà,

813
00:30:44.587 --> 00:30:44.970
 enfin bref,

814
00:30:45.312 --> 00:30:47.224
 ses ressources baissent,

815
00:30:47.324 --> 00:30:48.724
 mais à cause de ses propres choix.

816
00:30:48.865 --> 00:30:51.424
 Est-ce que le juge prend ça en compte ou pas,

817
00:30:51.504 --> 00:30:51.789
 en disant,

818
00:30:51.809 --> 00:30:52.256
 écoutez,

819
00:30:52.256 --> 00:30:52.582
 c'est...

820
00:30:52.980 --> 00:30:56.915
 C'est vous qui vous mettez dans cette situation et vos enfants n'ont pas à pâtir de vos choix personnels ?

821
00:30:57.717 --> 00:31:04.136
La réponse n'est pas évidente parce qu'on ne peut pas ignorer la situation de recomposition familiale.

822
00:31:04.356 --> 00:31:05.903
 Mais comme vous l'avez justement dit,

823
00:31:06.305 --> 00:31:08.556
 les enfants ne peuvent pas en pâtir.

824
00:31:09.096 --> 00:31:09.237
 Donc,

825
00:31:10.244 --> 00:31:11.975
 il est clair que dans une situation comme ça,

826
00:31:13.136 --> 00:31:18.176
 je conseillerais au père de ne pas présenter sa baisse de situation,

827
00:31:18.176 --> 00:31:20.516
 sa baisse de niveau de vie.

828
00:31:21.022 --> 00:31:23.656
 en relation avec les choix de recomposition familiale.

829
00:31:23.796 --> 00:31:24.059
 Maintenant,

830
00:31:24.059 --> 00:31:25.396
 ça fait partie du réel.

831
00:31:26.276 --> 00:31:27.974
 C'est sûr que s'il a eu un autre enfant...

832
00:31:28.828 --> 00:31:30.916
 Monsieur se remarie à un autre enfant,

833
00:31:31.840 --> 00:31:33.024
 il a d'autres charges.

834
00:31:33.484 --> 00:31:33.846
Voilà,

835
00:31:33.886 --> 00:31:34.911
 j'ai d'autres charges,

836
00:31:34.951 --> 00:31:37.704
 donc mes revenus globaux baissent.

837
00:31:39.207 --> 00:31:40.020
Sa démarche,

838
00:31:40.020 --> 00:31:40.284
 elle est où ?

839
00:31:40.284 --> 00:31:42.078
C'est cruel pour les enfants du premier lit,

840
00:31:42.259 --> 00:31:42.824
 ça c'est cruel.

841
00:31:43.344 --> 00:31:43.505
Oui,

842
00:31:43.505 --> 00:31:44.554
 mais c'est la vie aussi,

843
00:31:44.695 --> 00:31:45.724
 donc cruel.

844
00:31:46.066 --> 00:31:46.389
 Et non,

845
00:31:46.429 --> 00:31:48.384
 il ne s'agit pas d'abandonner les autres.

846
00:31:49.328 --> 00:31:50.444
 Tout dépend des situations.

847
00:31:50.984 --> 00:31:54.264
 Vous voyez la situation autour de Johnny et des enfants.

848
00:31:54.976 --> 00:31:57.384
 On comparait des enfants qui étaient déjà adultes,

849
00:31:57.404 --> 00:31:58.769
 qui avaient déjà fait leur fille,

850
00:31:58.809 --> 00:31:59.772
 qui étaient déjà installés,

851
00:31:59.892 --> 00:32:01.537
 à la situation au moment du décès,

852
00:32:01.537 --> 00:32:02.781
 je ne sais plus quel âge elles avaient,

853
00:32:02.801 --> 00:32:04.166
 les petites,

854
00:32:04.166 --> 00:32:04.988
les plus jeunes,

855
00:32:04.988 --> 00:32:06.212
mais elles avaient tout à construire.

856
00:32:06.692 --> 00:32:09.632
 Donc on peut comprendre que ce n'est pas la même situation.

857
00:32:09.812 --> 00:32:14.312
 Les enfants ne sont pas dans des situations égales parce qu'ils ne sont pas au même moment de leur vie.

858
00:32:14.794 --> 00:32:16.192
 Donc les besoins ne sont pas les mêmes.

859
00:32:17.099 --> 00:32:17.464
 aussi.

860
00:32:18.164 --> 00:32:18.811
Je voulais vous demander,

861
00:32:18.831 --> 00:32:19.115
 Émilie,

862
00:32:19.175 --> 00:32:22.668
 comment elle a calculé la pension alimentaire quand la mère refait couple ?

863
00:32:23.152 --> 00:32:30.263
 Est-ce que les revenus du beau-père peuvent être pris en compte par le juge pour faire baisser la pension alimentaire ?

864
00:32:30.344 --> 00:32:33.694
 Parce que la présence d'un nouveau compagnon enrichirait la famille recomposée,

865
00:32:33.694 --> 00:32:37.515
 mais ça pose aussi la question de à quel moment on est un couple quand on refait sa vie ?

866
00:32:38.868 --> 00:32:40.933
 Si on ne s'est pas remarié,

867
00:32:41.014 --> 00:32:41.524
 par exemple,

868
00:32:42.104 --> 00:32:42.870
 s'il y a une union ?

869
00:32:43.334 --> 00:32:43.858
 Parce que finalement,

870
00:32:43.879 --> 00:32:44.504
 c'est quoi un couple ?

871
00:32:44.544 --> 00:32:45.115
 Ça commence quand,

872
00:32:45.115 --> 00:32:45.380
 le couple ?

873
00:32:46.103 --> 00:32:50.410
C'est sûr qu'il y a quand même une certaine injustice,

874
00:32:50.731 --> 00:32:52.714
 parce qu'au niveau fiscal notamment,

875
00:32:52.855 --> 00:32:54.558
 dès qu'une femme se remet en couple,

876
00:32:54.558 --> 00:32:55.940
 elle va perdre certains avantages.

877
00:32:56.720 --> 00:32:57.983
 Donc quelque part,

878
00:32:58.244 --> 00:33:02.013
 vous n'avez pas trop intérêt à officialiser une nouvelle union,

879
00:33:02.194 --> 00:33:04.900
 parce que ça va forcément être pris en compte.

880
00:33:05.520 --> 00:33:09.679
 Et il est certain que si vous vous remariez avec un autre compagnon...

881
00:33:10.144 --> 00:33:12.552
 Vous avez plus de capacités contributives,

882
00:33:12.873 --> 00:33:15.160
 notamment à faire face à vos dépenses quotidiennes,

883
00:33:15.500 --> 00:33:18.029
 parce que ça coûte moins cher de vivre à deux que de vivre tout seul,

884
00:33:18.249 --> 00:33:21.360
 séparer le prix d'un loyer et autre.

885
00:33:21.780 --> 00:33:23.800
 Évidemment que ça va influencer le juge.

886
00:33:24.861 --> 00:33:29.115
Comment est-ce qu'on la calcule cette pension alimentaire dans le cadre d'une garde alternée ?

887
00:33:29.416 --> 00:33:32.736
 Soit 12% des enfants des divorces vivent en garde alternée.

888
00:33:33.622 --> 00:33:34.696
En résidence alternée.

889
00:33:35.757 --> 00:33:36.881
 Le cas le plus fréquent,

890
00:33:37.382 --> 00:33:41.776
 c'est qu'on n'a pas de discussion sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants,

891
00:33:42.056 --> 00:33:43.321
 puisque la majorité,

892
00:33:43.341 --> 00:33:45.087
 enfin beaucoup de couples quand même,

893
00:33:45.127 --> 00:33:47.636
 sont dans des situations de rémunération globalement proches.

894
00:33:47.896 --> 00:33:48.675
 Donc le plus souvent...

895
00:33:49.676 --> 00:33:50.905
 Ils vont s'entendre une semaine,

896
00:33:50.905 --> 00:33:51.348
 une semaine.

897
00:33:51.548 --> 00:33:53.428
 Il n'y a pas de sujet de pension alimentaire.

898
00:33:53.888 --> 00:33:55.595
 Chacun paye sa part,

899
00:33:55.996 --> 00:33:59.108
 c'est-à-dire les dépenses alimentaires,

900
00:33:59.248 --> 00:34:01.328
 la semaine où les enfants sont au domicile.

901
00:34:01.708 --> 00:34:02.331
 Et globalement,

902
00:34:02.351 --> 00:34:04.963
 il y a un partage des dépenses extrascolaires,

903
00:34:05.043 --> 00:34:05.807
 des dépenses...

904
00:34:06.210 --> 00:34:06.413
 Donc,

905
00:34:06.494 --> 00:34:07.386
 ce que je peux...

906
00:34:08.188 --> 00:34:09.131
 Pour répondre à votre question,

907
00:34:09.753 --> 00:34:10.576
 le cas le plus fréquent,

908
00:34:10.576 --> 00:34:13.104
 c'est qu'il n'y a pas de contribution en cas de résidence alternée.

909
00:34:13.624 --> 00:34:14.106
 Maintenant,

910
00:34:14.447 --> 00:34:16.815
 si vous avez une différence de revenu qui est signifiante,

911
00:34:16.815 --> 00:34:17.538
 à savoir M.

912
00:34:17.799 --> 00:34:18.361
 Gagne 8000,

913
00:34:18.401 --> 00:34:19.284
 Mme Gagne 1500,

914
00:34:20.005 --> 00:34:25.179
 c'est évident qu'il faut parler d'une contribution parce que le poste alimentaire,

915
00:34:25.179 --> 00:34:25.300
 Mme,

916
00:34:25.360 --> 00:34:26.784
 elle ne va pas le ressentir de la même façon.

917
00:34:27.806 --> 00:34:30.524
 Le poste alimentaire est lié aux enfants et ce qui va avec.

918
00:34:30.604 --> 00:34:30.745
 Donc,

919
00:34:30.785 --> 00:34:36.664
 elle sera en droit de déterminer une pension alimentaire et on prendra globalement les dépenses qui sont liées.

920
00:34:37.565 --> 00:34:37.888
 aux enfants.

921
00:34:38.068 --> 00:34:42.757
 Mais on va quand même pousser un petit peu le calcul en regardant aussi les enfants,

922
00:34:42.757 --> 00:34:44.268
 il y a un impact chauffage,

923
00:34:44.328 --> 00:34:45.441
 il y a un impact électrique,

924
00:34:45.501 --> 00:34:49.041
 il y a un impact frais d'entretien des vêtements,

925
00:34:49.041 --> 00:34:49.688
 ce genre de choses.

926
00:34:50.328 --> 00:34:51.564
Et les vacances ?

927
00:34:52.817 --> 00:34:54.088
On est dans les grandes villes,

928
00:34:54.754 --> 00:34:56.267
 le sujet du loyer est un vrai sujet.

929
00:34:57.209 --> 00:34:59.136
Les séjours éventuels à l'étranger,

930
00:34:59.500 --> 00:35:00.328
 les séjours en l'agriculture.

931
00:35:00.368 --> 00:35:01.688
C'est déjà un déluxe.

932
00:35:03.519 --> 00:35:03.840
Alors,

933
00:35:04.482 --> 00:35:08.035
 j'aimerais maintenant que nous parlions de la fameuse prestation compensatoire.

934
00:35:08.775 --> 00:35:09.036
 Alors moi,

935
00:35:09.077 --> 00:35:12.675
 j'ai plein de questions en une autour de la prestation compensatoire.

936
00:35:13.215 --> 00:35:13.459
 D'abord,

937
00:35:13.459 --> 00:35:14.595
 on va rappeler quand même ce que c'est.

938
00:35:15.255 --> 00:35:17.231
 À quelles conditions une femme peut la demander ?

939
00:35:17.755 --> 00:35:18.217
 Par exemple,

940
00:35:18.398 --> 00:35:21.731
 j'aimerais bien savoir si une ex qui travaille à plein temps ou à mi-temps,

941
00:35:21.731 --> 00:35:22.535
 est-ce qu'elle peut la demander ?

942
00:35:22.595 --> 00:35:23.098
 Est-ce qu'on lui dit pas,

943
00:35:23.118 --> 00:35:23.359
 écoutez,

944
00:35:23.379 --> 00:35:23.600
 madame,

945
00:35:23.600 --> 00:35:24.203
 vous exagérez,

946
00:35:24.244 --> 00:35:25.852
 vous avez des revenus,

947
00:35:25.852 --> 00:35:26.375
 vous travaillez.

948
00:35:26.935 --> 00:35:30.333
 Est-ce qu'elle se négocie aussi grâce à la médiation familiale ?

949
00:35:30.713 --> 00:35:31.136
 Par exemple,

950
00:35:31.156 --> 00:35:33.291
 lors de nos échanges avant d'enregistrer cet épisode,

951
00:35:33.491 --> 00:35:37.431
 vous m'avez dit que vous avez un point de vue féministe sur la prestation compensatoire,

952
00:35:38.071 --> 00:35:41.351
 qu'on a un peu tendance à voir comme une survivance du passé.

953
00:35:42.212 --> 00:35:43.711
 Une femme qui a une prestation compensatoire,

954
00:35:44.051 --> 00:35:49.665
 elle a un peu l'image d'une femme entretenue qui ferait payer à son ex des choix entre guillemets personnels,

955
00:35:49.705 --> 00:35:50.511
 comme par exemple,

956
00:35:51.173 --> 00:35:51.758
 on en parlait,

957
00:35:51.839 --> 00:35:53.291
 avoir pris des congés parentaux,

958
00:35:53.671 --> 00:35:54.778
 avoir pris son mercredi,

959
00:35:54.918 --> 00:35:57.071
 avoir travaillé à mi-temps.

960
00:35:57.553 --> 00:36:04.107
 Et donc avoir finalement sacrifié en toute ou partie sa carrière au bénéfice de son mari,

961
00:36:05.429 --> 00:36:06.211
 qui ne l'a pas pris.

962
00:36:07.717 --> 00:36:12.771
des femmes qui suivent leur mari dans des expatriations notamment.

963
00:36:14.301 --> 00:36:15.030
 Parce que ces femmes-là,

964
00:36:16.480 --> 00:36:17.811
 ils ont un sujet d'employabilité,

965
00:36:18.031 --> 00:36:18.590
 de retraite.

966
00:36:19.273 --> 00:36:25.630
J'aimerais bien que vous me répétiez un peu ce qu'on s'est dit à ce sujet de la prestation compensatoire.

967
00:36:27.097 --> 00:36:32.490
 On en parle justement dans le fameux livre Le genre du capital de Céline Bessières et Sybille Gollac.

968
00:36:33.034 --> 00:36:36.651
 De cette prestation compensatoire qu'il conviendrait peut-être de dépoussiérer.

969
00:36:36.937 --> 00:36:37.178
Alors,

970
00:36:37.238 --> 00:36:39.631
 il y a beaucoup de choses à dire sur cette prestation compensatoire.

971
00:36:39.751 --> 00:36:43.211
 C'est intéressant ce que vous avez dit sur l'image qu'on a de cette prestation compensatoire,

972
00:36:43.311 --> 00:36:44.220
 parce que cette image,

973
00:36:44.220 --> 00:36:45.311
 on est nombreux à la partager.

974
00:36:45.511 --> 00:36:45.833
 Moi-même,

975
00:36:45.853 --> 00:36:48.751
 j'avais un regard qui n'était pas forcément bienveillant sur ces demandes-là.

976
00:36:49.312 --> 00:36:50.057
 Il y a quelques années,

977
00:36:50.077 --> 00:36:51.526
 quand j'ai commencé à travailler,

978
00:36:51.929 --> 00:36:52.271
 comme vous,

979
00:36:52.672 --> 00:36:54.340
 j'avais l'impression que c'était une survivance du passé,

980
00:36:54.441 --> 00:36:54.964
 qu'après tout,

981
00:36:55.205 --> 00:36:56.311
 on a le droit de se séparer,

982
00:36:56.371 --> 00:36:59.843
 et qu'il n'y a pas de raison qu'une femme fasse payer toute sa vie,

983
00:37:00.525 --> 00:37:00.846
 monsieur,

984
00:37:00.946 --> 00:37:02.291
 s'il a envie de divorcer.

985
00:37:02.773 --> 00:37:03.154
 Et puis,

986
00:37:04.178 --> 00:37:04.961
 à force de...

987
00:37:05.525 --> 00:37:06.748
 de rencontrer des femmes,

988
00:37:07.169 --> 00:37:16.123
 de me cultiver sur le sujet et de prendre conscience quand même des inégalités de rémunération hommes-femmes qui sont creusées par la conjugalité.

989
00:37:16.544 --> 00:37:24.809
 J'ai quand même assez évolué mon point de vue là-dessus et j'ai pris conscience en me documentant qu'on a eu quand même une succession,

990
00:37:25.671 --> 00:37:34.123
 une évolution législative qui s'est faite quand même clairement au détriment des femmes à ce sujet et que la prestation compensatoire c'est quand même...

991
00:37:34.429 --> 00:37:42.383
 un des rares outils qui est prévu par le droit français pour compenser cette disparité qui a été accentuée par le mariage,

992
00:37:42.443 --> 00:37:44.183
 qui a pu être accentuée par le mariage.

993
00:37:44.323 --> 00:37:45.427
 Ce n'est pas systématique,

994
00:37:45.749 --> 00:37:49.343
 mais il y a quand même des événements qui se répètent dans les couples.

995
00:37:49.383 --> 00:37:57.091
 À savoir que l'arrivée des enfants va constituer une bascule dans le couple où madame va plus assumer,

996
00:37:57.292 --> 00:37:58.075
 à l'évidence,

997
00:37:58.195 --> 00:38:00.143
 la charge domestique liée aux enfants.

998
00:38:00.634 --> 00:38:00.859
 Et...

999
00:38:01.336 --> 00:38:01.839
 très vite,

1000
00:38:01.859 --> 00:38:04.271
 il va y avoir un décrochage en termes de rémunération.

1001
00:38:04.431 --> 00:38:05.014
 On a des couples qui,

1002
00:38:05.054 --> 00:38:05.537
 au départ,

1003
00:38:05.577 --> 00:38:08.111
 peuvent être à situation de rémunération égale.

1004
00:38:08.611 --> 00:38:09.394
 Et finalement,

1005
00:38:09.595 --> 00:38:13.331
 l'arrivée des enfants va faire que madame va assumer les sorties de classe,

1006
00:38:13.411 --> 00:38:15.131
 déjà le premier temps de la maternité,

1007
00:38:15.371 --> 00:38:18.251
 et va éventuellement prolonger avec un congé parental d'éducation,

1008
00:38:18.731 --> 00:38:20.871
 mais ensuite ne reprendra pas complètement à temps plein.

1009
00:38:21.931 --> 00:38:23.256
 Et à un moment donné,

1010
00:38:24.240 --> 00:38:27.411
 il va y avoir un décrochage qui va se faire entre l'un et l'autre,

1011
00:38:27.451 --> 00:38:29.411
 qui peut être encore plus accentué parce que...

1012
00:38:29.986 --> 00:38:39.543
 Monsieur aura des opportunités professionnelles qu'il va accepter en s'appuyant sur Madame parce qu'il y a quand même un quotidien à faire tourner.

1013
00:38:39.683 --> 00:38:42.643
Parce que c'est elle qui fait le taxi le mercredi.

1014
00:38:43.129 --> 00:38:44.122
Le taxi le mercredi.

1015
00:38:46.068 --> 00:38:49.883
Parce qu'elle lui permet de profiter des opportunités professionnelles.

1016
00:38:49.903 --> 00:38:50.423
 Effectivement.

1017
00:38:50.544 --> 00:38:52.683
 Alors il prend les opportunités professionnelles.

1018
00:38:52.865 --> 00:38:54.703
 Si vous devez déposer les enfants tous les matins.

1019
00:38:55.099 --> 00:38:55.524
 À l'école,

1020
00:38:55.524 --> 00:38:56.335
 il ne peut pas prendre les opportunités.

1021
00:38:56.355 --> 00:38:57.344
Et souvent,

1022
00:38:57.364 --> 00:39:00.994
 le système ne sera pas promu parce qu'une femme qui prend son mercredi,

1023
00:39:01.195 --> 00:39:01.517
 souvent,

1024
00:39:01.517 --> 00:39:05.155
 ce n'est pas elle à qui on pense dans l'entreprise pour les promosses.

1025
00:39:05.499 --> 00:39:06.734
 Tout ça n'est pas très investi.

1026
00:39:06.855 --> 00:39:11.175
Tout ça n'est pas manifestement très discuté en amont.

1027
00:39:11.737 --> 00:39:13.555
 C'est des choses qui se font petit à petit.

1028
00:39:14.175 --> 00:39:14.921
 Et au final,

1029
00:39:14.941 --> 00:39:17.855
 on va se retrouver avec des écarts de rémunération qui vont se creuser.

1030
00:39:18.575 --> 00:39:20.015
Et qui vont se percuter sur la retraite.

1031
00:39:20.075 --> 00:39:21.655
Et qui vont se percuter sur la retraite.

1032
00:39:21.997 --> 00:39:24.495
 Qui vont se répercuter aussi sur les perspectives.

1033
00:39:25.101 --> 00:39:25.764
 de carrière,

1034
00:39:25.985 --> 00:39:27.110
 de femme,

1035
00:39:27.371 --> 00:39:28.155
 d'employabilité.

1036
00:39:28.695 --> 00:39:30.235
 Et au moment de la séparation,

1037
00:39:30.415 --> 00:39:31.875
 donc la prestation compensatoire,

1038
00:39:32.416 --> 00:39:35.595
 elle est censée compenser.

1039
00:39:36.898 --> 00:39:41.473
 la perte de niveau de vie qui est née de la rupture du lien conjugal,

1040
00:39:41.613 --> 00:39:45.233
 puisque le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.

1041
00:39:45.733 --> 00:39:51.413
 Et lorsqu'on a effectivement une disparité de revenus qui a été creusée par le couple,

1042
00:39:52.113 --> 00:39:53.993
 c'est censé être un outil qui va compenser.

1043
00:39:54.053 --> 00:39:54.254
 Alors,

1044
00:39:54.576 --> 00:39:55.018
 comme vous,

1045
00:39:55.239 --> 00:39:59.986
 on avait l'impression que c'était plus que les femmes qui ne travaillaient pas et qui aujourd'hui sont minoritaires,

1046
00:40:00.248 --> 00:40:00.691
 sauf que...

1047
00:40:01.444 --> 00:40:02.246
 Pour certaines,

1048
00:40:02.647 --> 00:40:05.514
 leur niveau de rémunération a clairement plafonné,

1049
00:40:05.635 --> 00:40:06.417
 voire a régressé,

1050
00:40:06.617 --> 00:40:08.141
 du fait de l'arrivée des enfants.

1051
00:40:08.481 --> 00:40:08.662
 Donc,

1052
00:40:08.983 --> 00:40:09.927
 elles vont se retrouver,

1053
00:40:09.927 --> 00:40:10.992
 et on sait bien les chiffres,

1054
00:40:11.032 --> 00:40:13.261
 vous les avez évoqués en début d'entretien,

1055
00:40:13.741 --> 00:40:17.861
 on sait bien que le divorce est un facteur d'appauvrissement important pour les femmes.

1056
00:40:18.261 --> 00:40:22.242
 Il est évident que ça ne peut aujourd'hui utilement ne se discuter qu'en médiation,

1057
00:40:22.282 --> 00:40:22.603
 parce que...

1058
00:40:23.165 --> 00:40:23.686
 Finalement,

1059
00:40:24.027 --> 00:40:24.710
 l'origine,

1060
00:40:25.592 --> 00:40:26.294
 comme vous comprenez,

1061
00:40:26.294 --> 00:40:28.421
 ce sont des choix qui ont été faits pendant la vie de couple.

1062
00:40:28.561 --> 00:40:33.741
 Donc ça nécessite de revisiter un petit peu l'histoire du couple pour comprendre ce droit à prestation compensatoire.

1063
00:40:33.922 --> 00:40:34.645
 Il n'y a pas longtemps,

1064
00:40:34.645 --> 00:40:38.381
 j'ai signé un divorce par consent mutuel sur lequel je travaillais depuis vraiment longtemps.

1065
00:40:38.621 --> 00:40:42.701
 Donc il y a eu tout un travail de prise de conscience de l'épouse que j'accompagnais qui...

1066
00:40:43.651 --> 00:40:43.772
 Oui,

1067
00:40:43.792 --> 00:40:45.522
 et s'est arrêté de travailler pas tant que ça,

1068
00:40:45.663 --> 00:40:46.045
 finalement.

1069
00:40:46.606 --> 00:40:48.537
 Peut-être l'espace de six ans,

1070
00:40:48.859 --> 00:40:49.945
 peut-être de congés parentaux,

1071
00:40:50.025 --> 00:40:51.075
 tout en faisant plein,

1072
00:40:51.136 --> 00:40:52.085
 plein de choses à la maison,

1073
00:40:52.607 --> 00:40:53.874
 en étant très manuel,

1074
00:40:53.894 --> 00:40:55.765
 en faisant la moitié des tas de travaux,

1075
00:40:55.926 --> 00:40:56.582
 plein de choses,

1076
00:40:56.582 --> 00:40:56.705
 etc.

1077
00:40:57.405 --> 00:40:57.606
 Bref,

1078
00:40:58.109 --> 00:41:00.642
 et écart de rémunération de 1 à 7,

1079
00:41:00.843 --> 00:41:01.145
 quand même.

1080
00:41:02.316 --> 00:41:02.596
 Donc,

1081
00:41:03.618 --> 00:41:05.722
 quand j'avais fait des calculs,

1082
00:41:05.722 --> 00:41:11.393
 puisqu'on a des méthodes qui sont déterminées par jurisprudence et qui sont bien connues,

1083
00:41:11.614 --> 00:41:17.433
 moi j'avais estimé qu'elle avait quand même un droit important à prestations compensatoires dont elle n'avait même pas conscience.

1084
00:41:17.753 --> 00:41:18.798
 Et au départ,

1085
00:41:19.460 --> 00:41:22.333
 elle n'était vraiment pas dans cette démarche-là de demander quoi que ce soit.

1086
00:41:22.453 --> 00:41:28.673
 Et elle était très gênée de le faire parce qu'elle ne s'était jamais préoccupée de ses considérations financières.

1087
00:41:28.774 --> 00:41:30.148
 Et il a fallu vraiment...

1088
00:41:31.338 --> 00:41:34.407
 L'aider à prendre conscience que l'enjeu,

1089
00:41:34.407 --> 00:41:36.253
 ce n'était pas de dépouiller monsieur,

1090
00:41:36.753 --> 00:41:41.953
 c'était d'assurer sa sécurité matérielle et la possibilité pour elle de repartir,

1091
00:41:42.093 --> 00:41:47.333
 de sortir de cette union avec les moyens de reconstruire une vie,

1092
00:41:47.493 --> 00:41:48.378
 de se loger,

1093
00:41:48.660 --> 00:41:49.746
 de se sécuriser,

1094
00:41:49.967 --> 00:41:50.953
 de pouvoir s'attacher à quelque chose.

1095
00:41:50.973 --> 00:41:52.483
C'est une forme de prestation compensatoire,

1096
00:41:52.644 --> 00:41:53.932
 c'est une rente ?

1097
00:41:54.074 --> 00:41:54.791
Alors justement...

1098
00:41:55.245 --> 00:41:55.386
 Non,

1099
00:41:55.487 --> 00:41:56.877
 elle peut avoir plusieurs formes.

1100
00:41:57.137 --> 00:42:00.337
 Elle peut être versée en capital ou l'attribution en nature,

1101
00:42:00.477 --> 00:42:05.077
 c'est-à-dire qu'on peut déterminer qu'un logement peut constituer une forme de prestation compensatoire.

1102
00:42:05.577 --> 00:42:07.566
 On a eu une évolution législative,

1103
00:42:07.586 --> 00:42:14.497
 c'est qu'on est passé d'un système où les prestations compensatoires étaient versées sous forme de rentes qui pouvaient être viagères.

1104
00:42:14.558 --> 00:42:15.916
 Donc ça a été très critiqué.

1105
00:42:16.637 --> 00:42:17.039
 Effectivement,

1106
00:42:17.060 --> 00:42:19.857
 il y avait quelque chose qui avait une forme d'injustice à cet égard,

1107
00:42:20.237 --> 00:42:21.837
 payer à vie une prestation viagère.

1108
00:42:22.039 --> 00:42:22.968
 Quand Souranque,

1109
00:42:23.170 --> 00:42:23.776
Marie Mouré,

1110
00:42:24.346 --> 00:42:25.637
 Mais ça ne peut pas éviter ça.

1111
00:42:27.038 --> 00:42:27.599
Effectivement,

1112
00:42:27.599 --> 00:42:27.719
 oui,

1113
00:42:27.980 --> 00:42:34.197
 sauf qu'il y a quand même des classes entières de femmes qui ont perdu le droit à prestations compensatoires.

1114
00:42:34.357 --> 00:42:36.186
 Ce sont encore une fois les femmes d'un milieu modeste,

1115
00:42:36.206 --> 00:42:38.176
 parce que qui a les moyens de verser un capital ?

1116
00:42:38.417 --> 00:42:39.743
 Quand on parle de 50 000 euros,

1117
00:42:39.985 --> 00:42:41.833
 60 000 euros ou 100 000 euros,

1118
00:42:41.833 --> 00:42:42.497
 qui a les moyens ?

1119
00:42:42.557 --> 00:42:45.188
 Ce ne sont pas les couples des milieux modestes qui ont

1120
00:42:45.891 --> 00:42:47.177
 50 000 euros en banque.

1121
00:42:47.584 --> 00:42:49.677
 qui peut être versé à madame.

1122
00:42:50.077 --> 00:42:50.239
 Donc,

1123
00:42:50.259 --> 00:42:50.702
 en réalité,

1124
00:42:50.803 --> 00:42:52.517
 vous avez des tas de couples,

1125
00:42:52.697 --> 00:42:53.356
 de milieux modestes,

1126
00:42:53.417 --> 00:42:56.117
 où les écarts de rémunération n'étaient pas de 1,7,

1127
00:42:56.278 --> 00:42:57.397
 mais ils étaient quand même réels.

1128
00:42:57.537 --> 00:42:58.297
 Je donne un exemple.

1129
00:42:58.677 --> 00:42:58.981
 Monsieur,

1130
00:42:59.143 --> 00:43:00.357
 je crois que c'est celui que je vous ai donné,

1131
00:43:00.557 --> 00:43:02.557
 monsieur gagne 2 200 euros,

1132
00:43:02.977 --> 00:43:04.217
 madame est à 1 500 euros,

1133
00:43:04.438 --> 00:43:04.957
 on a un écart.

1134
00:43:05.097 --> 00:43:05.360
 Madame,

1135
00:43:05.461 --> 00:43:07.035
 elle a pris en charge les enfants,

1136
00:43:07.035 --> 00:43:07.156
 etc.

1137
00:43:07.779 --> 00:43:07.940
 Donc,

1138
00:43:07.981 --> 00:43:09.777
 on peut arriver à une évaluation,

1139
00:43:10.437 --> 00:43:11.289
 on parlera de 20,

1140
00:43:11.349 --> 00:43:11.917
 30 000 euros.

1141
00:43:12.077 --> 00:43:13.577
 Ça peut faire la différence à madame,

1142
00:43:13.797 --> 00:43:15.717
 ça peut lui permettre d'avoir un apport.

1143
00:43:16.066 --> 00:43:17.337
 pour faire un achat immobilier,

1144
00:43:17.517 --> 00:43:19.196
 ça peut lui permettre de se retourner.

1145
00:43:19.617 --> 00:43:20.064
 Et attendez,

1146
00:43:20.288 --> 00:43:20.877
 je termine là-dessus,

1147
00:43:21.037 --> 00:43:23.897
 parce qu'avec le système de rente,

1148
00:43:24.237 --> 00:43:26.516
 on pouvait lisser sur plusieurs années,

1149
00:43:27.037 --> 00:43:27.482
 justement,

1150
00:43:27.522 --> 00:43:28.917
 le versement de cette prestation.

1151
00:43:29.357 --> 00:43:29.983
 Comme aujourd'hui,

1152
00:43:30.003 --> 00:43:31.517
 il y a une forme de désuétude,

1153
00:43:31.677 --> 00:43:32.021
 presque,

1154
00:43:32.062 --> 00:43:33.357
 de cette prestation compensateur,

1155
00:43:33.799 --> 00:43:35.677
 ces femmes-là ne vont même pas y aller.

1156
00:43:35.837 --> 00:43:37.057
 Elles ne vont même pas demander.

1157
00:43:37.517 --> 00:43:38.628
 Prendre la décision de divorcer,

1158
00:43:38.689 --> 00:43:39.537
 c'est jamais facile.

1159
00:43:39.598 --> 00:43:42.163
 Il n'y a personne qui s'est mariée en se disant je divorcerai un jour

1160
00:43:42.468 --> 00:43:44.513
 Donc il y a quand même beaucoup de choses à abandonner,

1161
00:43:44.694 --> 00:43:46.298
 vous avez la culpabilité qui va avec,

1162
00:43:46.559 --> 00:43:48.123
 le fait de faire exposer un mariage,

1163
00:43:48.163 --> 00:43:48.604
 les enfants,

1164
00:43:48.604 --> 00:43:48.745
 etc.

1165
00:43:49.265 --> 00:43:51.915
 Donc si en plus vous demandez

1166
00:43:52.437 --> 00:43:54.244
 30 000 euros à 40 000 euros à monsieur...

1167
00:43:55.605 --> 00:43:57.397
 Autant vous dire qu'il y a des femmes qui n'iront jamais.

1168
00:43:59.539 --> 00:44:00.797
Encore faut-il qu'il les ait.

1169
00:44:01.417 --> 00:44:02.931
Mais s'il peut s'emprunter,

1170
00:44:02.931 --> 00:44:03.557
il peut trouver des...

1171
00:44:04.184 --> 00:44:05.033
C'est-à-dire qu'avant,

1172
00:44:05.033 --> 00:44:05.337
 avec le système...

1173
00:44:05.377 --> 00:44:07.373
Il peut faire un crédit pour une prestation compensatoire ?

1174
00:44:08.604 --> 00:44:09.451
Ça ne se fait pas trop,

1175
00:44:09.592 --> 00:44:10.117
 en tous les cas.

1176
00:44:10.297 --> 00:44:10.519
 Après,

1177
00:44:10.519 --> 00:44:12.777
 on peut répartir le montant.

1178
00:44:13.157 --> 00:44:17.257
 Il y a un système quand même qui défiscalise pour monsieur le versement de cette rente.

1179
00:44:17.297 --> 00:44:17.438
 Donc,

1180
00:44:17.438 --> 00:44:19.797
 on peut faire des paiements échelonnés sur plusieurs années.

1181
00:44:20.637 --> 00:44:23.376
 Mais il faut se saisir de ces outils-là.

1182
00:44:23.600 --> 00:44:24.236
 C'est...

1183
00:44:24.324 --> 00:44:26.297
 plus la pratique majoritaire dans nos cabinets.

1184
00:44:26.678 --> 00:44:27.042
 Aujourd'hui,

1185
00:44:27.062 --> 00:44:28.437
 les prestations compensatoires,

1186
00:44:28.577 --> 00:44:28.986
 clairement,

1187
00:44:29.068 --> 00:44:29.457
 en tout cas,

1188
00:44:29.778 --> 00:44:32.617
 je vous fais ce témoignage d'un cabinet en région parisienne,

1189
00:44:32.657 --> 00:44:33.396
 à l'ouest parisien,

1190
00:44:33.837 --> 00:44:36.357
 c'est discuté dans les familles bourgeoises.

1191
00:44:37.238 --> 00:44:38.087
 Les familles modestes,

1192
00:44:38.087 --> 00:44:38.917
 il n'y a pas de sujet.

1193
00:44:39.439 --> 00:44:40.997
 Alors qu'il y a matière.

1194
00:44:41.137 --> 00:44:41.502
 Le droit,

1195
00:44:41.542 --> 00:44:42.657
 il est tout autant légitime.

1196
00:44:43.386 --> 00:44:47.342
 Mais avec ce système qui ne permet plus aussi facilement la rente,

1197
00:44:47.923 --> 00:44:50.842
 il y a tout un tas de femmes qui n'ont plus cette prestation compensatoire,

1198
00:44:51.022 --> 00:45:00.622
 alors qu'elles ont assumé largement et que le couple a favorisé aussi ces écarts de rémunération et qu'elles vont concrètement s'appauvrir à l'occasion de la séparation.

1199
00:45:01.202 --> 00:45:05.562
Donc c'était inimaginable de dire des choses comme ça il y a quelques temps,

1200
00:45:05.703 --> 00:45:06.546
 mais effectivement,

1201
00:45:07.048 --> 00:45:08.453
 la prestation compensatoire,

1202
00:45:08.514 --> 00:45:08.996
 finalement,

1203
00:45:09.377 --> 00:45:10.582
 c'est un sujet féministe.

1204
00:45:11.342 --> 00:45:13.028
Disons que c'est un sujet,

1205
00:45:13.068 --> 00:45:16.118
 c'est un outil qui permet de corriger les inégalités.

1206
00:45:17.088 --> 00:45:17.310
 Donc,

1207
00:45:17.391 --> 00:45:18.198
 il faut s'en saisir.

1208
00:45:18.398 --> 00:45:18.760
 Maintenant,

1209
00:45:19.464 --> 00:45:19.846
 le droit,

1210
00:45:19.866 --> 00:45:22.278
 il n'est pas pour toutes les femmes dans toutes les situations.

1211
00:45:22.478 --> 00:45:27.246
 Il faut déjà qu'on ait une disparité de revenus qui soit signifiante et que cette disparité,

1212
00:45:27.426 --> 00:45:29.838
 elle résulte des choix qui ont été faits pendant le couple.

1213
00:45:30.178 --> 00:45:30.586
Et parfois,

1214
00:45:30.586 --> 00:45:31.258
 à la demande du mari.

1215
00:45:31.619 --> 00:45:32.502
Et ce que j'observe,

1216
00:45:32.542 --> 00:45:36.395
 c'est qu'à force de répéter ça n'est pas légitime etc.,

1217
00:45:37.238 --> 00:45:42.749
 on a un peu diabolisé cette démarche et on pose un regard péjoratif que les juges posent aussi sur ces femmes-là,

1218
00:45:42.870 --> 00:45:44.538
 parce que c'est mal perçu.

1219
00:45:44.964 --> 00:45:50.402
 Les femmes qui vont en justice pour demander une prestation compensatoire ne sont pas très bien vues des juges qui les rabotent.

1220
00:45:50.662 --> 00:45:55.302
 Et le fait est que le niveau des prestations compensatoires ces dernières années a véritablement baissé.

1221
00:45:55.402 --> 00:45:55.758
A baissé.

1222
00:45:57.283 --> 00:46:00.256
Vous nous avez dit qu'au top des préoccupations des mères qui divorcent,

1223
00:46:00.738 --> 00:46:01.762
 il y a la question du logement.

1224
00:46:02.442 --> 00:46:02.563
 Alors,

1225
00:46:02.904 --> 00:46:07.622
 quelles vont être les conséquences financières pour la mère selon qu'elle est co-locataire,

1226
00:46:08.442 --> 00:46:09.919
 co-propriétaire avec son ex ?

1227
00:46:10.792 --> 00:46:12.937
 Ou que le logement appartient à son ex,

1228
00:46:13.377 --> 00:46:19.550
 sans compter que les époux sont solidaires des loyers et des charges jusqu'à ce que le divorce soit prononcé.

1229
00:46:20.110 --> 00:46:20.271
 Donc,

1230
00:46:20.752 --> 00:46:26.029
 quels sont les points sur lesquels les femmes doivent être vigilantes par rapport à leur logement ?

1231
00:46:26.550 --> 00:46:26.772
Alors,

1232
00:46:26.892 --> 00:46:30.209
 les situations que vous décrivez sont très différentes parce que selon qu'on est...

1233
00:46:30.958 --> 00:46:31.923
 propriétaires,

1234
00:46:32.043 --> 00:46:32.846
 locataires,

1235
00:46:33.067 --> 00:46:33.670
 mariés,

1236
00:46:34.011 --> 00:46:34.594
 concubins,

1237
00:46:35.075 --> 00:46:36.994
 on a une analyse qui est différente.

1238
00:46:37.254 --> 00:46:38.994
 Ce que je voudrais déjà conseiller aux femmes,

1239
00:46:39.634 --> 00:46:42.279
 c'est de ne pas se mettre dans des situations où elles sont,

1240
00:46:42.299 --> 00:46:42.702
 encore une fois,

1241
00:46:42.702 --> 00:46:45.313
 dans une dépendance financière à l'égard de leur mari,

1242
00:46:45.534 --> 00:46:47.754
 et qu'elles n'ont aucun droit sur leur logement.

1243
00:46:48.054 --> 00:46:48.664
 Je pense à quoi ?

1244
00:46:49.374 --> 00:46:53.334
 Aux jeunes femmes qui sont hébergées par leurs compagnons,

1245
00:46:53.614 --> 00:46:55.713
 qui peuvent se retrouver dans cette situation-là.

1246
00:46:56.784 --> 00:47:01.934
 Ou aux femmes qui ne seront même pas sur le bail,

1247
00:47:02.315 --> 00:47:05.782
 puisque monsieur a le seul titulaire du bail et qu'elles ne sont pas mariées.

1248
00:47:06.562 --> 00:47:10.042
Ou les femmes qui acceptent le deal de monsieur.

1249
00:47:10.927 --> 00:47:11.288
 Chérie,

1250
00:47:11.610 --> 00:47:12.695
 j'achète l'appartement,

1251
00:47:13.177 --> 00:47:15.006
 je paye les traites et tu remplis le frigide.

1252
00:47:15.106 --> 00:47:15.688
Ah bah alors ça,

1253
00:47:15.829 --> 00:47:16.331
 évidemment,

1254
00:47:16.511 --> 00:47:19.884
 ça c'est la grosse erreur à ne pas faire,

1255
00:47:20.165 --> 00:47:20.446
 évidemment.

1256
00:47:21.626 --> 00:47:22.188
 Parce que ça,

1257
00:47:22.269 --> 00:47:26.166
 ça a été aussi démontré par des journalistes qui ont fait des études assez sérieuses,

1258
00:47:26.266 --> 00:47:27.271
 et des sociologues aussi,

1259
00:47:27.552 --> 00:47:28.396
 évidemment que les femmes,

1260
00:47:28.437 --> 00:47:33.298
 elles ont la mauvaise habitude de prendre en charge les dépenses quotidiennes,

1261
00:47:33.840 --> 00:47:34.804
 de remplir le frigo,

1262
00:47:35.005 --> 00:47:35.146
 etc.

1263
00:47:36.941 --> 00:47:39.534
 Les hommes ont plus des réflexes d'investir dans le capital,

1264
00:47:39.634 --> 00:47:41.374
 et d'abord dans le capital immobilier.

1265
00:47:41.854 --> 00:47:42.321
 Donc là aussi,

1266
00:47:42.423 --> 00:47:43.093
 on va avoir...

1267
00:47:43.174 --> 00:47:44.020
On va avoir un patrimoine,

1268
00:47:44.020 --> 00:47:45.794
 ce que les femmes souvent ne font pas.

1269
00:47:46.416 --> 00:47:47.198
Bien sûr,

1270
00:47:47.198 --> 00:47:48.001
 et ça,

1271
00:47:49.425 --> 00:47:52.114
 il faut absolument changer de réflexe là-dessus,

1272
00:47:52.614 --> 00:47:53.459
 se protéger,

1273
00:47:53.721 --> 00:47:55.834
 exiger d'être sur le bail,

1274
00:47:56.014 --> 00:47:58.294
 pour être déjà co-titulaire du bail,

1275
00:47:59.518 --> 00:48:00.262
 et éventuellement,

1276
00:48:00.382 --> 00:48:00.925
 si on peut,

1277
00:48:01.146 --> 00:48:02.514
 acheter avec l'autre.

1278
00:48:03.283 --> 00:48:03.725
 Maintenant,

1279
00:48:04.127 --> 00:48:06.698
 les situations sont différentes selon qu'on est marié ou pas,

1280
00:48:06.878 --> 00:48:09.497
 parce que si vous êtes marié,

1281
00:48:10.278 --> 00:48:13.878
 et que ce qu'on considère souvent au moment où les gens viennent nous consulter,

1282
00:48:14.758 --> 00:48:16.992
 la question c'est d'avoir qui part et qui reste,

1283
00:48:17.133 --> 00:48:17.978
 qui reste dans le logement.

1284
00:48:18.218 --> 00:48:19.890
 Et évidemment que la question du logement,

1285
00:48:19.930 --> 00:48:21.038
 elle est assez stratégique.

1286
00:48:21.098 --> 00:48:23.535
 On considère que celui qui garde le logement,

1287
00:48:23.555 --> 00:48:24.038
 c'est un peu...

1288
00:48:24.899 --> 00:48:27.811
 Celui qui garde sa tour aux échecs et à l'inverse s'il la perd,

1289
00:48:28.272 --> 00:48:29.618
 c'est un peu stratégique.

1290
00:48:30.801 --> 00:48:32.778
 C'est évident que c'est une préoccupation majeure.

1291
00:48:33.278 --> 00:48:36.478
 Certaines femmes ne partent pas tout simplement parce qu'elles ne peuvent pas se reloger.

1292
00:48:36.778 --> 00:48:37.938
 On connaît le niveau des loyers.

1293
00:48:38.458 --> 00:48:39.118
Parce qu'il y a les enfants.

1294
00:48:39.780 --> 00:48:41.117
Il y a les enfants en plus.

1295
00:48:41.298 --> 00:48:48.898
Les juges vont privilégier le maintien du domicile des femmes parce qu'elles ont les enfants.

1296
00:48:50.240 --> 00:48:50.361
Oui,

1297
00:48:50.461 --> 00:48:50.701
 mais ça,

1298
00:48:51.061 --> 00:48:53.023
 ça entrera dans un second temps.

1299
00:48:53.443 --> 00:48:53.563
 Moi,

1300
00:48:53.563 --> 00:48:54.023
 ce que je vois,

1301
00:48:54.104 --> 00:48:58.127
 c'est des femmes qui sont malheureuses parfois dans leur couple,

1302
00:48:58.827 --> 00:49:00.649
 qui envisagent une séparation.

1303
00:49:00.809 --> 00:49:03.371
 Et lorsque je leur déroule un peu froidement,

1304
00:49:03.531 --> 00:49:06.614
 mais avec un devoir de vérité,

1305
00:49:06.834 --> 00:49:08.015
 ce qui va se passer,

1306
00:49:08.615 --> 00:49:09.776
 quand on regarde votre niveau de revenu,

1307
00:49:09.876 --> 00:49:10.236
 Madame,

1308
00:49:10.296 --> 00:49:14.600
 il va falloir envisager de prendre un studio parce que vous n'allez pas réussir à relouer.

1309
00:49:15.723 --> 00:49:16.800
Surtout si elle habite à Paris.

1310
00:49:17.223 --> 00:49:18.171
En région parisienne,

1311
00:49:18.171 --> 00:49:19.200
 on sait bien que c'est compliqué.

1312
00:49:20.613 --> 00:49:21.580
 certaines ne partent pas.

1313
00:49:21.780 --> 00:49:22.448
 Donc ça,

1314
00:49:22.974 --> 00:49:23.520
 c'est la réalité.

1315
00:49:23.920 --> 00:49:24.322
Brièvement,

1316
00:49:24.362 --> 00:49:28.880
 j'aimerais qu'on parle un peu de l'impact fiscal du choix du mode de garde.

1317
00:49:29.440 --> 00:49:32.140
 Parce qu'on sait que le fait d'avoir des enfants à charge,

1318
00:49:32.260 --> 00:49:34.273
 ça permet d'avoir des parts fiscales en plus,

1319
00:49:34.474 --> 00:49:35.360
 ce qui réduit l'impôt,

1320
00:49:35.521 --> 00:49:36.1000
 surtout quand on gagne bien sa vie.

1321
00:49:37.960 --> 00:49:40.410
 Et en cas de garde alternée,

1322
00:49:40.410 --> 00:49:40.812
 par exemple,

1323
00:49:40.812 --> 00:49:42.780
 j'ai vu que cet avantage reste possible.

1324
00:49:43.162 --> 00:49:43.646
 Mais évidemment,

1325
00:49:43.646 --> 00:49:45.820
 il est partagé entre le père et la mère.

1326
00:49:46.321 --> 00:49:49.556
 Donc la question que je voulais vous poser à propos des parts fiscales,

1327
00:49:49.916 --> 00:49:56.175
 est-ce que ce sont des points qui se négocient en médiation ou des points qui ne sont pas abordés ?

1328
00:49:56.517 --> 00:49:59.380
C'est évidemment un élément… Bien sûr,

1329
00:49:59.521 --> 00:50:01.476
me dit Thierry que vous ne voyez pas.

1330
00:50:02.757 --> 00:50:03.722
On parle d'argent,

1331
00:50:04.366 --> 00:50:04.908
 de fiscalité,

1332
00:50:04.929 --> 00:50:06.316
 on parle de beaucoup d'argent.

1333
00:50:07.096 --> 00:50:09.146
La fiscalité de la pension alimentaire…

1334
00:50:09.719 --> 00:50:12.728
 Elle a quelque chose de très injuste pour celui qui l'aperçoit,

1335
00:50:12.728 --> 00:50:15.396
 puisque les femmes sont imposées sur les pensions alimentaires.

1336
00:50:15.537 --> 00:50:16.580
Celui qui la paye,

1337
00:50:17.162 --> 00:50:18.367
déduit des impôts,

1338
00:50:18.367 --> 00:50:19.691
celui qui la reçoit,

1339
00:50:20.294 --> 00:50:20.936
 paye des impôts.

1340
00:50:21.176 --> 00:50:22.762
C'est clairement un outil,

1341
00:50:22.782 --> 00:50:24.429
 un argument de négociation.

1342
00:50:24.650 --> 00:50:25.353
 En tant qu'avocat,

1343
00:50:25.373 --> 00:50:26.176
 on l'a tous fait.

1344
00:50:27.070 --> 00:50:28.378
 on explique à monsieur que oui,

1345
00:50:28.398 --> 00:50:29.364
 il va pouvoir déduire.

1346
00:50:30.168 --> 00:50:30.643
C'est génial.

1347
00:50:32.449 --> 00:50:33.796
Je parlais des parts fiscales,

1348
00:50:34.017 --> 00:50:35.083
 comment on se les partage aussi ?

1349
00:50:35.364 --> 00:50:35.485
Oui,

1350
00:50:35.586 --> 00:50:38.484
 mais alors c'est vrai que vous parliez des parts fiscales dans le cadre d'une résidence.

1351
00:50:38.907 --> 00:50:39.494
Mais en plus,

1352
00:50:39.554 --> 00:50:40.182
 effectivement...

1353
00:50:41.048 --> 00:50:41.329
Encore une fois,

1354
00:50:41.329 --> 00:50:41.992
 la résidence alternée,

1355
00:50:41.992 --> 00:50:42.917
 elle a ça de vertueux,

1356
00:50:42.997 --> 00:50:44.324
 c'est qu'elle limite la discussion.

1357
00:50:44.485 --> 00:50:45.633
 Parce qu'en résidence alternée,

1358
00:50:45.673 --> 00:50:47.304
 on divise la part et il n'y a pas de discussion.

1359
00:50:47.965 --> 00:50:51.537
 Là où les choses sont un peu biaisées et quelque part,

1360
00:50:51.879 --> 00:50:53.384
 c'est un système qui est un peu vicieux,

1361
00:50:53.505 --> 00:50:55.384
 c'est qu'on va encourager...

1362
00:50:56.167 --> 00:50:58.835
 Le père a versé une pension alimentaire en lui disant,

1363
00:50:58.936 --> 00:50:59.417
 vous voyez,

1364
00:51:00.059 --> 00:51:01.724
 vous allez déduire de vos impôts.

1365
00:51:02.606 --> 00:51:02.727
 Oui,

1366
00:51:02.807 --> 00:51:03.694
 mais sauf que madame,

1367
00:51:04.036 --> 00:51:05.084
 elle va être imposée là-dessus.

1368
00:51:05.424 --> 00:51:05.605
 Donc,

1369
00:51:05.847 --> 00:51:06.993
 c'est pour ça qu'il y a aussi,

1370
00:51:07.456 --> 00:51:08.884
 peut-être la première question que vous avez posée,

1371
00:51:08.944 --> 00:51:10.684
 à savoir qu'il y a des mères qui ne déclarent rien,

1372
00:51:11.084 --> 00:51:12.391
 parce que certaines mères,

1373
00:51:12.431 --> 00:51:14.523
 une pension alimentaire correcte,

1374
00:51:14.946 --> 00:51:16.544
 ça va leur faire changer de tranche d'imposition.

1375
00:51:16.744 --> 00:51:16.865
 Donc,

1376
00:51:16.845 --> 00:51:18.824
 il y a quelque chose d'injuste.

1377
00:51:19.004 --> 00:51:20.624
 Je n'ai pas encore fait ma réligion sur le sujet.

1378
00:51:20.804 --> 00:51:23.060
 Je trouve que c'est injuste et clairement,

1379
00:51:23.141 --> 00:51:23.544
 finalement.

1380
00:51:24.152 --> 00:51:27.028
 Alors ce sont les femmes pour le coup, des milieux modestes, qui sont le moins touchées,

1381
00:51:27.168 --> 00:51:29.841
 puisque le pari qui est fait c'est de dire qu'en fait elles,

1382
00:51:29.841 --> 00:51:31.388
 elles ont un niveau de rémunération bas,

1383
00:51:31.548 --> 00:51:35.848
 donc c'est pas la pension alimentaire qui va changer grand chose dans leur niveau d'impôt.

1384
00:51:36.228 --> 00:51:38.435
 Par contre les femmes qui gagnent correctement leur vie,

1385
00:51:38.696 --> 00:51:42.368
 qui sont cadres et qui ont eu une pension correcte,

1386
00:51:42.428 --> 00:51:46.528
 qui compensent justement la charge des enfants et tout ce que ça implique,

1387
00:51:47.050 --> 00:51:50.088
 elles vont être clairement pénalisées par cette pension alimentaire.

1388
00:51:50.148 --> 00:51:51.497
 Donc du coup ces femmes-là,

1389
00:51:51.558 --> 00:51:53.028
 elles sont encouragées à ne pas gagner trop.

1390
00:51:53.802 --> 00:51:54.224
 Vous voyez,

1391
00:51:54.264 --> 00:51:54.926
 parce que sinon,

1392
00:51:54.947 --> 00:51:57.216
 les pensions alimentaires vont leur faire changer de tranche.

1393
00:51:57.296 --> 00:51:57.839
 Mais en même temps,

1394
00:51:57.839 --> 00:51:58.664
 du côté de l'époux,

1395
00:51:58.865 --> 00:52:00.696
 je comprends bien qu'il doit avoir un avantage.

1396
00:52:01.156 --> 00:52:01.959
 Il faut bien que lui,

1397
00:52:02.100 --> 00:52:02.662
 quelque part,

1398
00:52:02.682 --> 00:52:04.088
 il puisse déduire,

1399
00:52:04.128 --> 00:52:05.634
 puisqu'il n'a pas la part fiscale,

1400
00:52:05.734 --> 00:52:06.136
 pour le coup.

1401
00:52:06.776 --> 00:52:06.917
 Donc,

1402
00:52:07.139 --> 00:52:09.356
 tout ça serait à repenser.

1403
00:52:09.916 --> 00:52:10.158
Et donc,

1404
00:52:10.781 --> 00:52:11.384
 vous en parlez,

1405
00:52:12.048 --> 00:52:13.114
 vous avez des cas comme ça ?

1406
00:52:13.536 --> 00:52:15.536
Ça se négocie en médiation également ?

1407
00:52:15.556 --> 00:52:17.276
 C'est évidemment un gros sujet.

1408
00:52:17.496 --> 00:52:19.496
 C'est comme ça qu'on arrive souvent à avoir les pères.

1409
00:52:20.001 --> 00:52:20.203
 Mais…

1410
00:52:20.776 --> 00:52:21.384
 Encore une fois,

1411
00:52:22.409 --> 00:52:25.060
 dans un futur qu'on imagine et qu'on espère,

1412
00:52:25.480 --> 00:52:28.420
 je pense que c'est par la résidence alternée qu'on sortira de là.

1413
00:52:28.720 --> 00:52:34.640
 Parce qu'elle permet véritablement une meilleure répartition de la charge liée à l'entretien et à l'éducation des enfants.

1414
00:52:34.800 --> 00:52:35.859
 Et tout le monde a y gagner.

1415
00:52:36.180 --> 00:52:37.209
 Les pères ont à y gagner,

1416
00:52:37.471 --> 00:52:38.440
 les enfants ont à y gagner,

1417
00:52:38.600 --> 00:52:41.280
 en ayant un père autant présent que leur mère.

1418
00:52:41.760 --> 00:52:45.200
 Et les pères vont peut-être aussi retrouver quand même,

1419
00:52:45.400 --> 00:52:46.289
 si on fait des enfants,

1420
00:52:46.330 --> 00:52:47.320
 c'est quand même pour s'en occuper.

1421
00:52:47.521 --> 00:52:50.180
 Et c'est quand même ce qui illumine aussi nos vies.

1422
00:52:51.175 --> 00:52:55.612
Et c'est la fin de cet épisode sur les conséquences financières de la séparation pour les femmes.

1423
00:52:56.032 --> 00:52:59.352
 Merci à nos auditrices et à nos auditeurs d'avoir écouté cet épisode.

1424
00:52:59.892 --> 00:53:03.712
 On espère que vous avez appris plein de choses sur la prestation compensatoire,

1425
00:53:04.152 --> 00:53:09.852
 les procédures pour récupérer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants non payée par le père.

1426
00:53:10.652 --> 00:53:14.252
 On remercie Émilie et la médiation.

1427
00:53:14.332 --> 00:53:14.453
Moi,

1428
00:53:14.633 --> 00:53:16.780
 j'espère que vous penserez maintenant que,

1429
00:53:16.900 --> 00:53:18.064
 avant d'aller voir un juge,

1430
00:53:18.285 --> 00:53:20.231
 demandez à votre avocat de vous proposer...

1431
00:53:20.577 --> 00:53:24.092
 la possibilité d'un dialogue dans le cadre d'un espace de médiation.

1432
00:53:24.353 --> 00:53:24.812
Absolument.

1433
00:53:24.852 --> 00:53:26.301
Et si vous voulez en savoir plus,

1434
00:53:26.382 --> 00:53:26.905
 je me permets,

1435
00:53:27.247 --> 00:53:27.972
 sur la médiation,

1436
00:53:28.272 --> 00:53:38.516
 je vous invite à écouter mon propre podcast qui s'appelle Antidot et qui vous fera découvrir toutes les possibilités de cet espace qui est la médiation et qui,

1437
00:53:38.717 --> 00:53:40.992
 au-delà d'un apaisement entre les personnes,

1438
00:53:41.252 --> 00:53:44.472
 peut aussi nous faire tous grandir individuellement et collectivement.

1439
00:53:44.933 --> 00:53:45.632
 Merci Corine.

1440
00:53:46.248 --> 00:53:46.490
Eh bien,

1441
00:53:46.490 --> 00:53:47.840
 on écoute Antidot,

1442
00:53:50.009 --> 00:53:52.240
 sur la plateforme Ausha,

1443
00:53:53.060 --> 00:53:54.580
 comme notre propre podcast d'ailleurs.

1444
00:53:54.760 --> 00:53:56.019
 Et si cet épisode vous a plu,

1445
00:53:56.760 --> 00:54:00.160
 n'hésitez pas à le partager à partir de votre appli Spotify,

1446
00:54:00.600 --> 00:54:02.200
 Apple Podcast ou Deezer entre autres.

1447
00:54:02.760 --> 00:54:04.575
 Partagez l'épisode avec vos copines,

1448
00:54:04.595 --> 00:54:05.220
 vos collègues.

1449
00:54:05.420 --> 00:54:06.760
 Abonnez-vous à notre podcast.

1450
00:54:07.360 --> 00:54:09.860
 N'hésitez pas à nous laisser des commentaires et des étoiles.

1451
00:54:10.080 --> 00:54:12.219
 Vous pouvez aussi retrouver les conseils de Thierry.

1452
00:54:12.795 --> 00:54:13.978
 Dans les livres qu'il a co-écrits,

1453
00:54:14.139 --> 00:54:19.112
 les filles osons parler argent chez Dunod et aussi l'argent au féminin aux émissions Ellipse.

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00:54:19.815 --> 00:54:23.450
 Vous pouvez également nous contacter via  LinkedIn et par notre compte Instagram.

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00:54:23.890 --> 00:54:27.290
 Et on vous dit à bientôt pour un nouvel épisode de Argent parlons cash les filles.

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00:54:36.144 --> 00:54:36.389
 Merci.