Bienvenue dans Feux de connaissances,
le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité.
Aujourd'hui,
nous allons mettre en lumière un pilier essentiel de la gouvernance des services d'incendie et de secours,
le conseil d'administration.
Quel est son rôle ?
Qui le compose ?
Quand se réunit-il ?
Nous allons décrypter ensemble cette instance stratégique.
qui orchestrent les grandes décisions du service et veillent à son bon fonctionnement.
Le fonctionnement des SDIS et notamment de leur conseil d'administration est défini dans le Code général des collectivités territoriales.
Les articles L1424-24 à
29 détaillent notamment la composition,
les attributions et le fonctionnement du conseil d'administration.
Le conseil d'administration,
c'est l'organe délibérant de l'établissement public.
Il prend les décisions stratégiques concernant l'organisation,
le budget et les grandes orientations du service départemental ou territorial d'incendie et de secours.
Il s'agit d'une structure collégiale où se rencontrent les intérêts des différents acteurs du territoire,
le département,
les communes,
les intercommunalités et bien sûr l'État à travers le préfet.
Il est à noter que l'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voie délibérative.
Parlons maintenant de la composition de ce conseil.
La répartition des sièges au sein de ce conseil d'administration obéit à des règles précises.
Elle repose sur un équilibre entre les différentes collectivités locales qui sont impliquées.
Concrètement,
Ils sont partagés entre deux grands blocs,
le département d'une part et les communes ou leur groupement d'autre part comme les intercommunalités.
Mais attention,
cet équilibre est bien encadré.
Le département doit disposer d'au moins trois cinquièmes des sièges au sein du conseil.
Et à l'inverse,
les communes et le PCI doivent obligatoirement obtenir au moins un cinquième des sièges.
Ce système,
en fait,
il garantit à la fois la prépondérance du conseil départemental,
qui est souvent le principal financeur,
et une juste représentation des territoires locaux.
Au-delà des membres titulaires,
plusieurs personnalités assistent aux réunions de ce conseil,
avec voix consultative.
Cela signifie qu'elles peuvent s'exprimer,
éclairer les débats,
mais ne prendront pas part au vote final.
Parmi elles...
Nous retrouvons bien sûr le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ainsi que le médecin-chef de la sud-direction santé,
qui joue lui un rôle clé dans le service de santé et de secours médical.
La représentation du terrain est aussi assurée avec cinq membres élus de la 4-6,
la commission administrative et technique des SIS.
Nous allons retrouver un sapeur-pompier professionnel officier et un non-officier.
un sapeur-pompier volontaire officier et un non-officier,
et enfin un représentant du personnel administratif,
technique et spécialisé,
qui lui n'est pas sapeur-pompier.
À cela s'ajoutent trois autres personnes ressources,
le président de l'UDSP,
l'Union départementale des sapeurs-pompiers,
le référent mixité et lutte contre les discriminations,
et le référent sûreté et sécurité.
Tous ces membres vont apporter donc leur expertise spécifique pour enrichir les délibérations du Conseil.
Le préfet ou son représentant a un rôle de veille importante dans les réunions du Conseil d'administration des SIS.
Il assiste aux séances de plein droit,
ce qui signifie qu'il est là pour suivre les discussions et les décisions,
mais sans pouvoir prendre part au vote.
Néanmoins,
si lors d'une délibération,
il estime que la décision
pourrait affecter la capacité opérationnelle du service ou compromettre une bonne répartition des moyens,
par exemple,
il a la possibilité de demander une nouvelle délibération.
Cela lui permet de s'assurer que la décision prise ne mette pas en péril l'efficacité du service d'incendie et de secours.
Le président du conseil d'administration est généralement le président du conseil départemental,
mais il peut...
désigner un autre membre,
qui est membre du conseil d'administration,
pour prendre cette fonction.
Le bureau du conseil,
lui,
est composé du président et de trois vice-présidents,
parfois un membre supplémentaire petit siégé.
Lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement,
le bureau est formé et les vice-présidents sont élus parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité absolue.
Il y a cependant des règles à prendre en compte.
Le premier et le troisième vice-président
doivent être de sexe différent du président.
Au moins un vice-président doit être élu parmi les représentants des communes et des intercommunalités.
Si le vote n'est pas décisif au bout de deux tours,
un troisième tour a lieu et l'élection se fait alors à la majorité relative des voix exprimées.
En cas de partage des voix,
c'est l'âge...
qui départage les candidats.
Le Conseil peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau,
mais certaines décisions restent de sa seule compétence,
comme l'adoption du budget ou les délibérations majeures qui sont prévues par le CGCT.
Enfin,
les indemnités des membres du Bureau sont fixées par le Conseil d'administration.
Elles sont calculées en fonction de la population du département et suivent un barème précis.
avec un maximum de 50%
de l'indemnité d'un conseiller départemental pour le président et 25%
pour chaque vice-président.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur initiative de son président.
Mais attention,
dans les situations urgentes,
la fréquence des réunions peut augmenter.
Le président peut convoquer le conseil quand cela est nécessaire.
mais il existe aussi des mécanismes pour accélérer les choses.
Si le préfet ou un cinquième des membres du conseil qui ont voix délibérative jugent qu'une réunion est urgente,
une convocation spéciale peut être lancée avec un ordre du jour spécifique à traiter.
Dans ce cas,
la réunion se tiendra automatiquement dans les trois jours suivant l'envoi de la convocation.
Cette procédure permet de répondre rapidement à des situations qui ne peuvent attendre.
Le conseil d'administration a un rôle clé.
Il règle par ses délibérations toutes les affaires liées à l'administration du service d'un sanglier de secours.
En d'autres termes,
c'est lui qui prend les décisions essentielles concernant l'organisation,
les ressources et le fonctionnement du service en veillant à ce que tout soit en place pour garantir une gestion optimale des moyens de secours.
Le président du conseil d'administration joue un rôle central dans l'administration.
Il est responsable de la préparation et de l'exécution des décisions prises par le conseil,
mais aussi de la gestion des marchés,
des dons,
des lègues et des subventions.
Il représente l'établissement en justice et a le pouvoir de nommer les membres du service.
Il peut également,
par délégation du conseil,
gérer certaines missions spécifiques pendant son mandat,
comme contracter des emprunts pour financer les investissements ou prendre des décisions liées au marché public.
Enfin,
il peut déléguer une partie de ses fonctions à des membres du bureau,
mais il restera responsable de leurs actions.
En cas d'absence ou d'empêchement,
le premier vice-président prend le relais ou un autre vice-président si nécessaire.
Si le président et les vice-présidents sont tous absents en même temps,
le doyen d'âge convoque une réunion en urgence pour élire un nouveau bureau.
Comprendre le fonctionnement du conseil d'administration de nos services d'incendie et de secours,
c'est comprendre comment se prennent les décisions qui affectent le quotidien des sapeurs-pompiers.
Affectation des effectifs,
modernisation des équipements,
évolution des centres d'incendie et de secours,
etc.
C'est aussi un bon moyen...
de mieux appréhender le partage des compétences entre l'État,
les élus locaux et les services de secours.