WEBVTT 1 00:00:00.444 --> 00:00:02.145 Bienvenue dans Feux de connaissances, 2 00:00:02.305 --> 00:00:09.210 le podcast qui éclaire les arcanes de la culture administrative et de la sécurité civile à travers l'actualité. 3 00:00:10.031 --> 00:00:10.471 Aujourd'hui, 4 00:00:10.611 --> 00:00:17.156 nous allons mettre en lumière un pilier essentiel de la gouvernance des services d'incendie et de secours, 5 00:00:17.677 --> 00:00:19.698 le conseil d'administration. 6 00:00:20.338 --> 00:00:21.139 Quel est son rôle ? 7 00:00:21.579 --> 00:00:22.460 Qui le compose ? 8 00:00:23.040 --> 00:00:23.921 Quand se réunit-il ? 9 00:00:24.862 --> 00:00:27.824 Nous allons décrypter ensemble cette instance stratégique. 10 00:00:28.044 --> 00:00:33.027 qui orchestrent les grandes décisions du service et veillent à son bon fonctionnement. 11 00:00:37.230 --> 00:00:45.336 Le fonctionnement des SDIS et notamment de leur conseil d'administration est défini dans le Code général des collectivités territoriales. 12 00:00:46.456 --> 00:00:47.817 Les articles L1424-24 à 13 00:00:48.758 --> 00:00:53.161 29 détaillent notamment la composition, 14 00:00:53.841 --> 00:00:57.644 les attributions et le fonctionnement du conseil d'administration. 15 00:00:59.864 --> 00:01:00.945 Le conseil d'administration, 16 00:01:01.225 --> 00:01:03.486 c'est l'organe délibérant de l'établissement public. 17 00:01:04.347 --> 00:01:08.089 Il prend les décisions stratégiques concernant l'organisation, 18 00:01:08.629 --> 00:01:15.353 le budget et les grandes orientations du service départemental ou territorial d'incendie et de secours. 19 00:01:16.934 --> 00:01:22.417 Il s'agit d'une structure collégiale où se rencontrent les intérêts des différents acteurs du territoire, 20 00:01:22.777 --> 00:01:23.637 le département, 21 00:01:23.717 --> 00:01:24.338 les communes, 22 00:01:24.738 --> 00:01:28.620 les intercommunalités et bien sûr l'État à travers le préfet. 23 00:01:30.868 --> 00:01:41.531 Il est à noter que l'activité de sapeur-pompier volontaire dans le département est incompatible avec l'exercice des fonctions de membre du conseil d'administration avec voie délibérative. 24 00:01:43.752 --> 00:01:45.632 Parlons maintenant de la composition de ce conseil. 25 00:01:47.032 --> 00:01:52.934 La répartition des sièges au sein de ce conseil d'administration obéit à des règles précises. 26 00:01:53.874 --> 00:01:58.196 Elle repose sur un équilibre entre les différentes collectivités locales qui sont impliquées. 27 00:01:59.156 --> 00:01:59.736 Concrètement, 28 00:02:01.184 --> 00:02:02.785 Ils sont partagés entre deux grands blocs, 29 00:02:03.385 --> 00:02:09.488 le département d'une part et les communes ou leur groupement d'autre part comme les intercommunalités. 30 00:02:10.688 --> 00:02:11.188 Mais attention, 31 00:02:11.288 --> 00:02:12.929 cet équilibre est bien encadré. 32 00:02:14.450 --> 00:02:19.632 Le département doit disposer d'au moins trois cinquièmes des sièges au sein du conseil. 33 00:02:20.933 --> 00:02:21.753 Et à l'inverse, 34 00:02:22.273 --> 00:02:28.216 les communes et le PCI doivent obligatoirement obtenir au moins un cinquième des sièges. 35 00:02:29.760 --> 00:02:30.321 Ce système, 36 00:02:30.341 --> 00:02:30.701 en fait, 37 00:02:30.941 --> 00:02:34.424 il garantit à la fois la prépondérance du conseil départemental, 38 00:02:35.004 --> 00:02:36.986 qui est souvent le principal financeur, 39 00:02:37.627 --> 00:02:39.748 et une juste représentation des territoires locaux. 40 00:02:41.670 --> 00:02:43.031 Au-delà des membres titulaires, 41 00:02:43.251 --> 00:02:46.854 plusieurs personnalités assistent aux réunions de ce conseil, 42 00:02:47.395 --> 00:02:49.256 avec voix consultative. 43 00:02:49.857 --> 00:02:51.778 Cela signifie qu'elles peuvent s'exprimer, 44 00:02:52.319 --> 00:02:53.279 éclairer les débats, 45 00:02:54.120 --> 00:02:56.102 mais ne prendront pas part au vote final. 46 00:02:58.083 --> 00:02:58.704 Parmi elles... 47 00:02:59.104 --> 00:03:03.245 Nous retrouvons bien sûr le directeur départemental des services d'incendie et de secours, 48 00:03:04.105 --> 00:03:06.866 ainsi que le médecin-chef de la sud-direction santé, 49 00:03:07.606 --> 00:03:10.687 qui joue lui un rôle clé dans le service de santé et de secours médical. 50 00:03:12.708 --> 00:03:18.749 La représentation du terrain est aussi assurée avec cinq membres élus de la 4-6, 51 00:03:19.009 --> 00:03:22.570 la commission administrative et technique des SIS. 52 00:03:23.711 --> 00:03:28.252 Nous allons retrouver un sapeur-pompier professionnel officier et un non-officier. 53 00:03:29.268 --> 00:03:33.091 un sapeur-pompier volontaire officier et un non-officier, 54 00:03:33.751 --> 00:03:36.694 et enfin un représentant du personnel administratif, 55 00:03:36.994 --> 00:03:38.635 technique et spécialisé, 56 00:03:39.295 --> 00:03:40.476 qui lui n'est pas sapeur-pompier. 57 00:03:42.618 --> 00:03:45.080 À cela s'ajoutent trois autres personnes ressources, 58 00:03:45.940 --> 00:03:47.722 le président de l'UDSP, 59 00:03:48.122 --> 00:03:50.023 l'Union départementale des sapeurs-pompiers, 60 00:03:51.144 --> 00:03:54.126 le référent mixité et lutte contre les discriminations, 61 00:03:54.947 --> 00:03:56.388 et le référent sûreté et sécurité. 62 00:03:58.712 --> 00:04:04.195 Tous ces membres vont apporter donc leur expertise spécifique pour enrichir les délibérations du Conseil. 63 00:04:06.036 --> 00:04:12.580 Le préfet ou son représentant a un rôle de veille importante dans les réunions du Conseil d'administration des SIS. 64 00:04:13.520 --> 00:04:15.201 Il assiste aux séances de plein droit, 65 00:04:16.182 --> 00:04:19.844 ce qui signifie qu'il est là pour suivre les discussions et les décisions, 66 00:04:20.184 --> 00:04:21.805 mais sans pouvoir prendre part au vote. 67 00:04:23.706 --> 00:04:24.166 Néanmoins, 68 00:04:24.666 --> 00:04:25.927 si lors d'une délibération, 69 00:04:25.967 --> 00:04:27.168 il estime que la décision 70 00:04:27.712 --> 00:04:33.396 pourrait affecter la capacité opérationnelle du service ou compromettre une bonne répartition des moyens, 71 00:04:33.456 --> 00:04:34.016 par exemple, 72 00:04:34.597 --> 00:04:37.739 il a la possibilité de demander une nouvelle délibération. 73 00:04:39.460 --> 00:04:46.885 Cela lui permet de s'assurer que la décision prise ne mette pas en péril l'efficacité du service d'incendie et de secours. 74 00:04:50.007 --> 00:04:55.011 Le président du conseil d'administration est généralement le président du conseil départemental, 75 00:04:56.091 --> 00:04:56.792 mais il peut... 76 00:04:57.393 --> 00:04:58.415 désigner un autre membre, 77 00:04:59.237 --> 00:05:00.941 qui est membre du conseil d'administration, 78 00:05:01.121 --> 00:05:01.983 pour prendre cette fonction. 79 00:05:04.355 --> 00:05:05.216 Le bureau du conseil, 80 00:05:05.296 --> 00:05:05.456 lui, 81 00:05:05.876 --> 00:05:09.399 est composé du président et de trois vice-présidents, 82 00:05:10.379 --> 00:05:12.621 parfois un membre supplémentaire petit siégé. 83 00:05:14.642 --> 00:05:17.784 Lors de la première réunion qui suit chaque renouvellement, 84 00:05:18.825 --> 00:05:26.771 le bureau est formé et les vice-présidents sont élus parmi les membres ayant voix délibérative à la majorité absolue. 85 00:05:27.591 --> 00:05:29.753 Il y a cependant des règles à prendre en compte. 86 00:05:30.273 --> 00:05:32.855 Le premier et le troisième vice-président 87 00:05:33.155 --> 00:05:35.717 doivent être de sexe différent du président. 88 00:05:37.298 --> 00:05:43.422 Au moins un vice-président doit être élu parmi les représentants des communes et des intercommunalités. 89 00:05:45.523 --> 00:05:47.784 Si le vote n'est pas décisif au bout de deux tours, 90 00:05:48.505 --> 00:05:54.609 un troisième tour a lieu et l'élection se fait alors à la majorité relative des voix exprimées. 91 00:05:55.649 --> 00:05:57.170 En cas de partage des voix, 92 00:05:57.471 --> 00:05:57.911 c'est l'âge... 93 00:05:58.579 --> 00:05:59.719 qui départage les candidats. 94 00:06:00.560 --> 00:06:03.881 Le Conseil peut déléguer certaines de ses attributions au Bureau, 95 00:06:04.541 --> 00:06:07.702 mais certaines décisions restent de sa seule compétence, 96 00:06:07.942 --> 00:06:12.903 comme l'adoption du budget ou les délibérations majeures qui sont prévues par le CGCT. 97 00:06:14.164 --> 00:06:14.504 Enfin, 98 00:06:14.984 --> 00:06:19.105 les indemnités des membres du Bureau sont fixées par le Conseil d'administration. 99 00:06:19.865 --> 00:06:25.227 Elles sont calculées en fonction de la population du département et suivent un barème précis. 100 00:06:25.847 --> 00:06:27.668 avec un maximum de 50% 101 00:06:27.669 --> 00:06:32.630 de l'indemnité d'un conseiller départemental pour le président et 25% 102 00:06:32.690 --> 00:06:34.091 pour chaque vice-président. 103 00:06:36.912 --> 00:06:42.474 Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre sur initiative de son président. 104 00:06:43.295 --> 00:06:43.995 Mais attention, 105 00:06:44.695 --> 00:06:46.476 dans les situations urgentes, 106 00:06:46.896 --> 00:06:48.917 la fréquence des réunions peut augmenter. 107 00:06:50.177 --> 00:06:53.619 Le président peut convoquer le conseil quand cela est nécessaire. 108 00:06:54.191 --> 00:06:56.753 mais il existe aussi des mécanismes pour accélérer les choses. 109 00:06:57.794 --> 00:07:04.920 Si le préfet ou un cinquième des membres du conseil qui ont voix délibérative jugent qu'une réunion est urgente, 110 00:07:05.701 --> 00:07:10.504 une convocation spéciale peut être lancée avec un ordre du jour spécifique à traiter. 111 00:07:11.805 --> 00:07:12.386 Dans ce cas, 112 00:07:12.686 --> 00:07:17.590 la réunion se tiendra automatiquement dans les trois jours suivant l'envoi de la convocation. 113 00:07:18.631 --> 00:07:23.335 Cette procédure permet de répondre rapidement à des situations qui ne peuvent attendre. 114 00:07:25.055 --> 00:07:27.397 Le conseil d'administration a un rôle clé. 115 00:07:28.157 --> 00:07:34.081 Il règle par ses délibérations toutes les affaires liées à l'administration du service d'un sanglier de secours. 116 00:07:35.062 --> 00:07:35.942 En d'autres termes, 117 00:07:36.603 --> 00:07:40.425 c'est lui qui prend les décisions essentielles concernant l'organisation, 118 00:07:40.925 --> 00:07:49.591 les ressources et le fonctionnement du service en veillant à ce que tout soit en place pour garantir une gestion optimale des moyens de secours. 119 00:07:51.587 --> 00:07:56.270 Le président du conseil d'administration joue un rôle central dans l'administration. 120 00:07:57.511 --> 00:08:02.735 Il est responsable de la préparation et de l'exécution des décisions prises par le conseil, 121 00:08:03.876 --> 00:08:05.657 mais aussi de la gestion des marchés, 122 00:08:06.197 --> 00:08:06.577 des dons, 123 00:08:07.138 --> 00:08:08.519 des lègues et des subventions. 124 00:08:10.120 --> 00:08:15.183 Il représente l'établissement en justice et a le pouvoir de nommer les membres du service. 125 00:08:17.405 --> 00:08:18.225 Il peut également, 126 00:08:18.586 --> 00:08:20.147 par délégation du conseil, 127 00:08:20.703 --> 00:08:23.184 gérer certaines missions spécifiques pendant son mandat, 128 00:08:23.904 --> 00:08:30.866 comme contracter des emprunts pour financer les investissements ou prendre des décisions liées au marché public. 129 00:08:32.947 --> 00:08:33.267 Enfin, 130 00:08:34.227 --> 00:08:37.608 il peut déléguer une partie de ses fonctions à des membres du bureau, 131 00:08:38.208 --> 00:08:40.389 mais il restera responsable de leurs actions. 132 00:08:41.249 --> 00:08:43.010 En cas d'absence ou d'empêchement, 133 00:08:43.330 --> 00:08:47.811 le premier vice-président prend le relais ou un autre vice-président si nécessaire. 134 00:08:49.015 --> 00:08:52.838 Si le président et les vice-présidents sont tous absents en même temps, 135 00:08:53.578 --> 00:08:57.701 le doyen d'âge convoque une réunion en urgence pour élire un nouveau bureau. 136 00:08:58.942 --> 00:09:03.145 Comprendre le fonctionnement du conseil d'administration de nos services d'incendie et de secours, 137 00:09:03.705 --> 00:09:08.989 c'est comprendre comment se prennent les décisions qui affectent le quotidien des sapeurs-pompiers. 138 00:09:09.609 --> 00:09:10.870 Affectation des effectifs, 139 00:09:11.491 --> 00:09:12.932 modernisation des équipements, 140 00:09:13.392 --> 00:09:15.233 évolution des centres d'incendie et de secours, 141 00:09:15.433 --> 00:09:15.573 etc. 142 00:09:16.714 --> 00:09:17.795 C'est aussi un bon moyen... 143 00:09:18.223 --> 00:09:21.226 de mieux appréhender le partage des compétences entre l'État, 144 00:09:21.786 --> 00:09:24.348 les élus locaux et les services de secours.