Bonjour à tous et bienvenue dans le podcast d'IG Conseil.
Aujourd'hui,
on décrypte pour vous le nouveau formulaire d'arrêt de travail,
celui qui devient obligatoire en 2025.
Tout à fait,
bonjour.
Un sujet important,
oui,
parce qu'à partir du 1er juillet 2025,
on passe exclusivement à ce nouveau formulaire papier sécurisé pour les arrêts prescrits en France.
D'accord,
donc aujourd'hui on va regarder ça de plus près.
Pourquoi ce changement ?
Et puis surtout,
qu'est-ce que ça change pour tout le monde ?
Exactement.
On va analyser ça en se basant sur les infos de l'assurance maladie,
les retours d'experts,
pour bien comprendre les tenants et les aboutissants.
Et la raison principale derrière tout ça,
c'est quoi alors ?
C'est assez clair,
c'est la lutte contre la fraude.
Ah oui.
La fraude aux arrêts de travail.
Oui,
oui,
les chiffres,
ils ont littéralement explosé.
On est passé d'un préjudice de 8 millions d'euros en 2023 à plus de 30 millions.
estimé pour 2024.
C'est considérable.
30 millions ?
Effectivement,
c'est énorme.
On trouve des faux arrêts si facilement que ça ?
Malheureusement,
oui.
Sur Internet,
les réseaux sociaux,
c'est devenu presque un marché.
Donc,
il fallait une réponse forte,
technologique,
pour rendre la contrefaçon beaucoup plus difficile.
D'accord.
Plus qu'une simple mise à jour de formulaire,
quoi.
Exactement.
C'est un vrai véro de sécurité.
Et alors,
qu'est-ce qu'il a de si spécial,
ce nouveau formulaire ?
Qu'est-ce qui le rend si difficile à copier ?
Il y a plusieurs niveaux de sécurité.
C'est ça qui est intéressant.
D'abord le papier lui-même.
Oui.
C'est un papier spécial qui réagit mal à la photocopie,
si vous voulez,
pour éviter les copinettes.
D'accord,
malin.
Ensuite,
une étiquette holographique,
un peu comme on en voit sur certains documents officiels,
qui change d'aspect.
Je vois.
Et puis,
l'élément sans doute le plus technique,
une encre magnétique.
Une encre magnétique,
comme sur les chèques ?
Un peu le même principe,
oui.
Elle contient des particules spécifiques que seuls les équipements de l'assurance maladie peuvent lire correctement.
Une photocopieuse classique,
même couleur,
elle ne peut pas reproduire ça.
Ah d'accord.
Et il y a aussi des traits d'identification uniques pour chaque médecin.
Le but,
c'est vraiment de rendre la vérification rapide et très fiable.
Impressionnant.
Et ces formulaires,
les médecins peuvent déjà les avoir ?
Oui,
heureusement.
Les commandes sont possibles via Amélie Pro,
le portail des professionnels de santé,
depuis septembre 2024 déjà.
Donc il faut qu'ils anticipent.
C'est essentiel,
oui.
Parce que le 1er juillet 2025,
c'est demain.
Et à partir de là,
seuls ces nouveaux formulaires seront acceptés pour une transmission papier.
D'accord.
Alors,
si on regarde les impacts,
pour les médecins,
c'est clair.
Obligation d'utiliser ce formulaire,
surtout pour les visites à domicile,
par exemple.
C'est ça.
Les cas où la télétransmission n'est pas possible immédiatement.
Et ça représente quand même près de 12%
des situations.
Ce n'est pas négligeable.
Donc oui,
une petite gestion de stock à prévoir pour eux.
Et pour la personne qui reçoit l'arrêt,
le salarié ?
Alors là,
la vigilance devient primordiale.
Il faut vraiment faire attention aux documents qu'on vous remet.
C'est-à-dire ?
Vérifier que c'est bien le nouveau formulaire sécurisé.
Parce que si on envoie un ancien CERFA,
ou pire,
une photocopie...
Ça passe plus.
Exactement.
Rejet direct par l'assurance maladie.
Et la conséquence directe,
c'est un risque de retard.
Ou même de suspension des indemnités journalières.
Ah oui,
donc la compensation de salaire.
Voilà.
Elle pourrait être bloquée ou retardée le temps de régulariser.
D'ailleurs,
l'assurance maladie va communiquer pour aider les gens à reconnaître le bon formulaire.
Logique.
Ce qui veut dire que les entreprises,
les services RH,
ils ont aussi un rôle à jouer là-dedans.
Tout à fait.
Eux aussi doivent s'adapter,
intégrer cette vérification d'authenticité dans leur process.
Reconnaître les éléments de sécurité,
l'hologramme,
etc.
Précisément.
Une étude de l'ANDRH,
l'association des DRH,
montrait que la majorité des entreprises s'y préparait déjà.
Et ça concerne aussi bien sûr les experts comptables,
les gestionnaires de paie,
tous ceux qui manipulent ces documents.
Bon.
Malgré ce nouveau papier sécurisé,
on est d'accord,
la télétransmission,
ça reste la règle d'or.
Ah oui,
absolument.
Plus de 80%
des arrêts passent déjà par la télétransmission.
C'est plus rapide,
plus simple,
plus sûr.
Ça reste la voie à privilégier.
Donc le formulaire papier sécurisé,
c'est vraiment pour les exceptions ?
C'est exactement ça.
C'est la solution de secours indispensable quand le numérique n'est pas possible sur le moment.
Une ceinture de sécurité,
comme vous disiez.
Et si jamais,
par erreur ou par oubli...
quelqu'un envoie un ancien formulaire après le 1er juillet 2025.
Qu'est-ce qui se passe concrètement ?
Concrètement,
le dossier sera bloqué.
L'assurance maladie n'acceptera plus aucun ancien CERFA,
aucune photocopie,
aucun scan de l'ancien modèle.
Pas de sanction financière directe,
mais ?
Mais le risque majeur est pour l'assurer.
Pas d'indemnisation ou alors une indemnisation très retardée,
le temps d'obtenir et de transmettre un formulaire valide.
C'est ça la vraie conséquence.
Donc si on résume,
les mots-clés c'est
Anticipation pour les médecins,
vigilance pour les salariés et puis adaptation des contrôles pour les employeurs et les gestionnaires.
C'est une excellente synthèse,
oui.
C'est une démarche qui demande à chacun d'être un peu plus attentif pour sécuriser l'ensemble du système.
Une responsabilisation collective en quelque sorte.
Tout à fait.
Et on peut aussi y voir une étape peut-être intéressante.
Même si on va vers tout numérique,
on voit qu'on renforce la sécurité du papier.
Peut-être une transition avant d'autres solutions d'identité numérique plus poussée.
C'est une perspective.
En tout cas,
une mesure qui semble nécessaire face à l'ampleur de la fraude et qui demande une adaptation de tous.
Oui,
un pas important pour protéger notre système de solidarité finalement.
et garantir que les arrêts sont bien légitimes.
Et ça pose une question,
pour finir.
Est-ce que renforcer la sécurité physique du papier face à une fraude de plus en plus digitale,
c'est une solution vraiment durable ou juste un moyen de gagner du temps avant la prochaine étape ?
C'est une bonne question à méditer.
Vous pouvez retrouver notre article « Arrêt de travail,
ce qui change avec le nouveau formulaire papier obligatoire en 2025 »
sur notre blog à l'adresse blog.igconseil.com.
Une analyse très complète à consulter.
Cette exploration vous a été proposée par IG Conseil,
spécialiste de la formation en gestion,
comptabilité,
digitalisation et intelligence artificielle.