Bonjour à tous et bienvenue dans ce podcast de CEJM.
Aujourd'hui,
petit focus sur les conditions de validité d'un contrat.
Tout d'abord,
rappelons que le droit défend la liberté de contracter,
mais également la force obligatoire des contrats.
Le formalisme des contrats n'est pas imposé,
cependant les contractants ont tout intérêt à rédiger un contrat écrit afin de disposer de preuves en cas de litige.
D'ailleurs,
dans le cas des transactions dont les sommes engagées sont importantes,
la loi impose la rédaction d'un contrat.
Par exemple,
l'acquisition d'un appartement,
d'une maison,
nécessite de signer un contrat chez le notaire,
tout en respectant un certain formalisme qui va conditionner la validité du contrat.
Quelles sont les conditions de validité du contrat ?
Tout d'abord,
l'existence et la validité du consentement.
Un contrat se forme par l'échange de consentement mutuel entre les parties.
Et ce consentement,
pour être licitement donné,
doit être existant,
mais également libre et éclairé.
Libre.
Il n'a pas été obtenu par une violence morale ou physique.
Et éclairé,
le consentement ne doit pas être vicié par une erreur ou bien un dol.
Outre le consentement lui-même,
la validité d'un contrat nécessite que les parties en présence soient juridiquement capables de contracter.
Pour une personne physique,
elle ne doit être ni mineure ni majeure protégée.
Et pour une personne morale,
elle doit être représentée par une personne physique habilitée à l'engager.
Enfin,
le contenu du contrat...
l'objet doit être licite,
il ne doit pas être contraire à l'ordre public et doit bien exister.
Par exemple,
il n'est pas possible d'établir un contrat de vente pour un article non autorisé.
Et pour un accès complet à des cours écrits,
des podcasts exclusifs et des vidéos instructives,
inscrivez-vous dès maintenant aux cours 100% distanciels sur cejm.fr.
A bientôt !