Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de CEJM.
Aujourd'hui on va aborder un sujet crucial,
le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes.
Le monde numérique transforme les entreprises,
introduisant de nouveaux défis en matière de protection des données personnelles,
mais également du respect de la vie privée des individus.
Je m'appelle Jason Gilbert,
je suis enseignant formateur en culture économique,
juridique et managériale au sein de classe de BTS et je suis ravi de vous accompagner dans cette révision.
Depuis 1978,
la CENIL,
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
régule les données personnelles en France.
Elle informe les particuliers et les professionnels sur leurs droits,
mais également sur leurs obligations.
Vous pouvez jeter un petit coup d'œil sur le site de la CENIL.
Elle contrôle également les entreprises,
anticipe les règles pour les encadrer,
mais également représente la France dans les règles européennes.
Avant 2018,
la loi Informatique et Libertés était dévouée.
principal texte législatif pour la protection des données personnelles.
Le RGPD,
le Règlement Général sur la Protection des Données,
entré en vigueur en 2018,
a introduit des droits accrus pour les individus,
avec notamment le droit à la portabilité des données,
à la notification en cas de violation de données.
Vous avez peut-être déjà reçu un mail d'une société,
d'un site internet,
d'une plateforme,
nous vous avertissons d'un bon risque potentiel de violation de vos données.
personnel,
le droit d'implanter une action de groupe,
le droit à la réparation pour le dommage lié aux données personnelles,
le droit d'opposition au traitement des données,
le droit d'accès aux données,
le droit de rectification,
mais également le droit à l'oubli,
à l'effacement des données.
Ces nouvelles règles imposent aux entreprises des obligations supplémentaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de leurs clients.
L'identité numérique regroupe les éléments relatifs à une personne réelle.
Elle est protégée par la loi et son usurpation est facile de sanction.
Convient aussi de noter que l'irréputation de l'entreprise sur le web diffère de celle de ses employés en tant que personne privée.
Le respect de l'habit privé des salariés est d'ailleurs protégé par la loi et découle de l'article 9 du Code civil.
Les dispositifs de surveillance en entreprise doivent être communiqués aux employés,
justifiés.
mais également respecter un principe qui s'appelle le principe de proportionnalité.
Toute atteinte aux libertés individuelles et collectives doit être justifiée.
Les employeurs d'ailleurs peuvent surveiller l'activité informatique de leurs salariés,
mais doivent informer les salariés via ce qu'on appelle une charte numérique,
une charte informatique qui est disponible dans chaque entreprise.
Maintenant,
est-ce qu'une entreprise peut consulter le poste informatique d'un salarié ?
Eh bien la réponse est oui,
la consultation du poste informatique est licite,
sauf pour les documents identifiés comme personnel.
Par exemple,
un dossier qui serait nommé sur le bureau comme personnel,
perso.
Divers outils numériques peuvent être utilisés pour surveiller les salariés,
comme les badges,
c'est assez courant dans les comptes d'entreprise,
la vidéosurveillance et la géolocalisation,
ce qui est également assez courant dans le domaine de la logistique.
Les employeurs doivent toutefois respecter des règles qui sont assez strictes,
notamment consulter les représentants du personnel,
déclarer une finalité illicite,
assurer la proportionnalité de l'outil et informer les salariés.
Les informations collectées illégalement ne peuvent bien sûr pas être utilisées comme preuve à justice.
La régulation des données personnelles,
la protection de l'identité numérique,
le respect de l'avis privé des salariés et les règles
encadrant l'utilisation des outils numériques sont essentiels dans notre environnement numérique.
Les entreprises doivent se conformer aux réglementations et adopter des pratiques responsables pour assurer la confiance des clients et le bien-être des employés.
Je vous remercie pour votre écoute et n'oubliez pas de vous abonner pour suivre le prochain épisode.
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Je précise également que l'ensemble de ces podcasts n'a pas comme objectif de se substituer à vos cours dans la mesure où on sillonne de façon très rapide l'ensemble des notions.
Et je vous suggère donc de revoir l'ensemble de ces notions de façon davantage détaillée sur vos cours.
Merci,
à bientôt !