WEBVTT

1
00:00:00.432 --> 00:00:03.294
Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de CEJM.

2
00:00:03.494 --> 00:00:05.436
Aujourd'hui on va aborder un sujet crucial,

3
00:00:05.936 --> 00:00:08.838
le numérique dans l'entreprise et la protection des personnes.

4
00:00:09.418 --> 00:00:11.840
Le monde numérique transforme les entreprises,

5
00:00:12.240 --> 00:00:16.063
introduisant de nouveaux défis en matière de protection des données personnelles,

6
00:00:16.083 --> 00:00:19.245
mais également du respect de la vie privée des individus.

7
00:00:19.665 --> 00:00:20.946
Je m'appelle Jason Gilbert,

8
00:00:21.367 --> 00:00:23.548
je suis enseignant formateur en culture économique,

9
00:00:23.768 --> 00:00:29.192
juridique et managériale au sein de classe de BTS et je suis ravi de vous accompagner dans cette révision.

10
00:00:30.048 --> 00:00:31.609
Depuis 1978,

11
00:00:31.869 --> 00:00:32.509
la CENIL,

12
00:00:32.750 --> 00:00:35.751
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

13
00:00:36.352 --> 00:00:37.973
régule les données personnelles en France.

14
00:00:38.393 --> 00:00:41.755
Elle informe les particuliers et les professionnels sur leurs droits,

15
00:00:42.175 --> 00:00:43.556
mais également sur leurs obligations.

16
00:00:43.936 --> 00:00:46.357
Vous pouvez jeter un petit coup d'œil sur le site de la CENIL.

17
00:00:46.978 --> 00:00:48.659
Elle contrôle également les entreprises,

18
00:00:48.879 --> 00:00:51.300
anticipe les règles pour les encadrer,

19
00:00:51.360 --> 00:00:54.222
mais également représente la France dans les règles européennes.

20
00:00:54.842 --> 00:00:55.763
Avant 2018,

21
00:00:56.243 --> 00:00:58.244
la loi Informatique et Libertés était dévouée.

22
00:00:58.572 --> 00:01:02.093
principal texte législatif pour la protection des données personnelles.

23
00:01:02.854 --> 00:01:03.594
Le RGPD,

24
00:01:04.254 --> 00:01:06.635
le Règlement Général sur la Protection des Données,

25
00:01:07.096 --> 00:01:08.396
entré en vigueur en 2018,

26
00:01:08.616 --> 00:01:11.457
a introduit des droits accrus pour les individus,

27
00:01:11.897 --> 00:01:14.619
avec notamment le droit à la portabilité des données,

28
00:01:15.139 --> 00:01:17.860
à la notification en cas de violation de données.

29
00:01:17.940 --> 00:01:21.521
Vous avez peut-être déjà reçu un mail d'une société,

30
00:01:21.661 --> 00:01:22.422
d'un site internet,

31
00:01:22.442 --> 00:01:23.222
d'une plateforme,

32
00:01:23.222 --> 00:01:27.904
nous vous avertissons d'un bon risque potentiel de violation de vos données.

33
00:01:28.024 --> 00:01:28.524
personnel,

34
00:01:29.124 --> 00:01:31.605
le droit d'implanter une action de groupe,

35
00:01:31.925 --> 00:01:35.146
le droit à la réparation pour le dommage lié aux données personnelles,

36
00:01:35.386 --> 00:01:37.527
le droit d'opposition au traitement des données,

37
00:01:38.007 --> 00:01:39.128
le droit d'accès aux données,

38
00:01:39.188 --> 00:01:40.588
le droit de rectification,

39
00:01:41.048 --> 00:01:42.829
mais également le droit à l'oubli,

40
00:01:43.149 --> 00:01:44.189
à l'effacement des données.

41
00:01:44.609 --> 00:01:52.992
Ces nouvelles règles imposent aux entreprises des obligations supplémentaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de leurs clients.

42
00:01:53.928 --> 00:01:58.230
L'identité numérique regroupe les éléments relatifs à une personne réelle.

43
00:01:58.590 --> 00:02:02.131
Elle est protégée par la loi et son usurpation est facile de sanction.

44
00:02:02.752 --> 00:02:09.574
Convient aussi de noter que l'irréputation de l'entreprise sur le web diffère de celle de ses employés en tant que personne privée.

45
00:02:10.255 --> 00:02:16.617
Le respect de l'habit privé des salariés est d'ailleurs protégé par la loi et découle de l'article 9 du Code civil.

46
00:02:17.237 --> 00:02:22.139
Les dispositifs de surveillance en entreprise doivent être communiqués aux employés,

47
00:02:22.780 --> 00:02:23.420
justifiés.

48
00:02:23.768 --> 00:02:27.789
mais également respecter un principe qui s'appelle le principe de proportionnalité.

49
00:02:28.469 --> 00:02:33.591
Toute atteinte aux libertés individuelles et collectives doit être justifiée.

50
00:02:34.311 --> 00:02:38.392
Les employeurs d'ailleurs peuvent surveiller l'activité informatique de leurs salariés,

51
00:02:38.792 --> 00:02:42.253
mais doivent informer les salariés via ce qu'on appelle une charte numérique,

52
00:02:42.573 --> 00:02:46.755
une charte informatique qui est disponible dans chaque entreprise.

53
00:02:47.335 --> 00:02:47.675
Maintenant,

54
00:02:47.955 --> 00:02:51.876
est-ce qu'une entreprise peut consulter le poste informatique d'un salarié ?

55
00:02:52.356 --> 00:02:53.376
Eh bien la réponse est oui,

56
00:02:54.077 --> 00:02:57.277
la consultation du poste informatique est licite,

57
00:02:57.798 --> 00:03:00.398
sauf pour les documents identifiés comme personnel.

58
00:03:00.738 --> 00:03:01.299
Par exemple,

59
00:03:01.639 --> 00:03:05.100
un dossier qui serait nommé sur le bureau comme personnel,

60
00:03:05.340 --> 00:03:05.660
perso.

61
00:03:07.120 --> 00:03:10.221
Divers outils numériques peuvent être utilisés pour surveiller les salariés,

62
00:03:10.261 --> 00:03:11.142
comme les badges,

63
00:03:11.142 --> 00:03:13.422
c'est assez courant dans les comptes d'entreprise,

64
00:03:13.762 --> 00:03:16.143
la vidéosurveillance et la géolocalisation,

65
00:03:16.883 --> 00:03:19.264
ce qui est également assez courant dans le domaine de la logistique.

66
00:03:19.776 --> 00:03:23.177
Les employeurs doivent toutefois respecter des règles qui sont assez strictes,

67
00:03:23.578 --> 00:03:26.179
notamment consulter les représentants du personnel,

68
00:03:26.699 --> 00:03:28.540
déclarer une finalité illicite,

69
00:03:29.200 --> 00:03:33.682
assurer la proportionnalité de l'outil et informer les salariés.

70
00:03:33.922 --> 00:03:38.904
Les informations collectées illégalement ne peuvent bien sûr pas être utilisées comme preuve à justice.

71
00:03:39.625 --> 00:03:41.605
La régulation des données personnelles,

72
00:03:41.745 --> 00:03:43.946
la protection de l'identité numérique,

73
00:03:44.327 --> 00:03:47.628
le respect de l'avis privé des salariés et les règles

74
00:03:47.848 --> 00:03:53.051
encadrant l'utilisation des outils numériques sont essentiels dans notre environnement numérique.

75
00:03:53.631 --> 00:04:02.636
Les entreprises doivent se conformer aux réglementations et adopter des pratiques responsables pour assurer la confiance des clients et le bien-être des employés.

76
00:04:02.636 --> 00:04:07.559
Je vous remercie pour votre écoute et n'oubliez pas de vous abonner pour suivre le prochain épisode.

77
00:04:07.559 --> 00:04:08.519
Merci à tous les écoutes,

78
00:04:09.019 --> 00:04:15.763
abonnez-vous pour ne manquer aucun épisode et transformez vos révisions en une expérience enrichissante et ludique.

79
00:04:16.163 --> 00:04:17.284
Et pour un accès complet...

80
00:04:17.584 --> 00:04:18.304
à des cours écrits,

81
00:04:18.745 --> 00:04:21.646
des podcasts exclusifs et des vidéos instructives,

82
00:04:22.166 --> 00:04:27.308
inscrivez-vous dès maintenant au cours 100% distanciel sur CEJM.fr.

83
00:04:28.809 --> 00:04:37.873
Je précise également que l'ensemble de ces podcasts n'a pas comme objectif de se substituer à vos cours dans la mesure où on sillonne de façon très rapide l'ensemble des notions.

84
00:04:38.273 --> 00:04:44.355
Et je vous suggère donc de revoir l'ensemble de ces notions de façon davantage détaillée sur vos cours.

85
00:04:45.036 --> 00:04:45.296
Merci,

86
00:04:45.556 --> 00:04:45.936
à bientôt !