WEBVTT

1
00:00:00.108 --> 00:00:04.571
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce moment d'information proposé par IG Conseils.

2
00:00:05.133 --> 00:00:05.493
 Aujourd'hui,

3
00:00:06.255 --> 00:00:09.153
 on plonge dans un sujet important pour les services PAIE et RH,

4
00:00:09.637 --> 00:00:11.239
 la DSN de substitution.

5
00:00:11.739 --> 00:00:15.981
 C'est un nouveau mécanisme et il entrera pleinement en vidéo à partir de 2026.

6
00:00:16.450 --> 00:00:17.278
 Alors la DSN,

7
00:00:17.387 --> 00:00:17.965
 on s'en souvient,

8
00:00:18.169 --> 00:00:19.872
 la Déclaration sociale nominative,

9
00:00:20.231 --> 00:00:22.809
 ça a quand même simplifié pas mal de choses depuis 2017.

10
00:00:23.106 --> 00:00:23.387
C'est vrai,

11
00:00:23.934 --> 00:00:25.169
 mais les chiffres,

12
00:00:25.465 --> 00:00:26.997
 ils montrent une réalité un peu tenace.

13
00:00:27.584 --> 00:00:28.245
 82%

14
00:00:28.385 --> 00:00:32.828
 des entreprises de plus de 250 salariés ont encore au moins une anomalie.

15
00:00:33.351 --> 00:00:34.089
 C'est pas rien ?

16
00:00:34.390 --> 00:00:34.531
Non,

17
00:00:34.691 --> 00:00:36.851
 c'est loin d'être rien et c'est justement pour ça,

18
00:00:37.195 --> 00:00:39.375
 pour répondre à cette persistance des erreurs,

19
00:00:39.695 --> 00:00:41.922
 que la DSN de substitution arrive.

20
00:00:42.336 --> 00:00:43.218
 L'objectif premier,

21
00:00:43.476 --> 00:00:44.343
 il faut bien le comprendre,

22
00:00:44.687 --> 00:00:46.687
 c'est de sécuriser les droits sociaux des salariés.

23
00:00:47.047 --> 00:00:48.328
 Je pense notamment aux droits à la retraite,

24
00:00:48.578 --> 00:00:51.109
 qui dépendent vraiment de l'exactitude des données qu'on transmet.

25
00:00:51.265 --> 00:00:51.609
 D'accord.

26
00:00:51.953 --> 00:00:52.172
 Alors,

27
00:00:52.515 --> 00:00:53.265
 très concrètement...

28
00:00:53.576 --> 00:00:55.776
 cette DSN de substitution,

29
00:00:55.876 --> 00:00:57.759
 si on devait la définir simplement,

30
00:00:58.517 --> 00:01:03.595
 si une anomalie est signalée et que l'entreprise ne corrige pas ou ne conteste pas,

31
00:01:04.235 --> 00:01:06.282
 c'est l'URSSAF ou la MSA qui prend la main,

32
00:01:06.462 --> 00:01:06.720
 c'est ça ?

33
00:01:07.235 --> 00:01:08.056
C'est l'idée générale,

34
00:01:08.103 --> 00:01:08.220
 oui.

35
00:01:08.556 --> 00:01:09.243
 Mais attention,

36
00:01:09.657 --> 00:01:10.704
 la philosophie derrière,

37
00:01:10.860 --> 00:01:11.454
 c'est important.

38
00:01:12.001 --> 00:01:14.485
 Il ne s'agit pas d'abord de sanctionner.

39
00:01:14.673 --> 00:01:14.939
 L'idée,

40
00:01:14.985 --> 00:01:17.235
 c'est de garantir que les droits des salariés soient justes.

41
00:01:17.954 --> 00:01:18.204
 En fait,

42
00:01:18.235 --> 00:01:20.720
 c'est une vraie évolution du rôle de l'URSSAF et de la MSA.

43
00:01:21.126 --> 00:01:22.657
 Elle passe d'un contrôle après-coup Merci.

44
00:01:22.860 --> 00:01:23.601
 a posteriori,

45
00:01:24.001 --> 00:01:26.745
 à une intervention plus directe sur la donnée,

46
00:01:27.046 --> 00:01:28.604
 pour protéger le salarié en fin de compte.

47
00:01:28.905 --> 00:01:29.147
Ah oui,

48
00:01:29.167 --> 00:01:31.046
 c'est un changement de perspective assez notable.

49
00:01:31.507 --> 00:01:31.928
 Et du coup,

50
00:01:32.093 --> 00:01:33.030
 comment ça va se passer,

51
00:01:33.031 --> 00:01:33.733
 le processus,

52
00:01:33.928 --> 00:01:34.811
 étape par étape ?

53
00:01:35.132 --> 00:01:35.296
Alors,

54
00:01:35.374 --> 00:01:36.171
 le point de départ,

55
00:01:36.694 --> 00:01:39.514
 ça reste les signalements mensuels qu'on connaît déjà,

56
00:01:40.155 --> 00:01:41.139
 via les CRM,

57
00:01:41.218 --> 00:01:42.124
 les comptes rendus métiers.

58
00:01:42.718 --> 00:01:44.405
 Ils indiquent les anomalies potentielles.

59
00:01:45.468 --> 00:01:45.843
 Ensuite,

60
00:01:46.186 --> 00:01:47.389
 et c'est là la nouveauté clé,

61
00:01:47.843 --> 00:01:49.624
 il y aura un CRM de rappel annuel.

62
00:01:50.264 --> 00:01:50.827
 Par exemple,

63
00:01:50.921 --> 00:01:52.108
 en mars 2026,

64
00:01:52.512 --> 00:01:55.596
 On recevra un rappel pour les anomalies de toute l'année 2025.

65
00:01:56.156 --> 00:01:56.756
 Et ce rappel,

66
00:01:56.857 --> 00:01:57.756
 il sera précis.

67
00:01:58.318 --> 00:02:01.701
 Il indiquera la correction que l'URSSAF ou la MSA envisagent de faire.

68
00:02:02.240 --> 00:02:02.943
Et l'entreprise,

69
00:02:02.944 --> 00:02:03.443
 à ce moment-là,

70
00:02:03.545 --> 00:02:04.803
 elle a un délai pour réagir,

71
00:02:04.865 --> 00:02:05.264
 j'imagine ?

72
00:02:05.607 --> 00:02:05.725
Oui,

73
00:02:06.084 --> 00:02:06.482
 tout à fait.

74
00:02:07.045 --> 00:02:09.912
 Elle dispose de deux échéances DSN qui se suivent.

75
00:02:10.334 --> 00:02:11.287
 Ça fait environ deux mois.

76
00:02:11.584 --> 00:02:11.896
Deux mois,

77
00:02:12.412 --> 00:02:12.818
d'accord.

78
00:02:13.068 --> 00:02:15.100
 Deux mois pour apporter elle-même la correction,

79
00:02:15.537 --> 00:02:17.037
 ou alors pour contester formellement.

80
00:02:17.553 --> 00:02:19.912
 Contester l'anomalie et la correction proposée,

81
00:02:19.975 --> 00:02:20.303
 bien sûr.

82
00:02:20.443 --> 00:02:21.303
Et si elle ne fait rien ?

83
00:02:21.800 --> 00:02:24.162
Si l'entreprise reste inactive pendant ce délai,

84
00:02:24.543 --> 00:02:28.105
 c'est là que l'URSSAF ou la MSA émettra la DSN de substitution.

85
00:02:28.566 --> 00:02:30.930
 Et l'entreprise sera informée via un dernier CRM,

86
00:02:31.312 --> 00:02:33.109
 un CRM spécifique qui dira « voilà,

87
00:02:33.250 --> 00:02:34.812
 la substitution a été faite » .

88
00:02:35.195 --> 00:02:35.992
Ce calendrier,

89
00:02:36.031 --> 00:02:38.922
 il est donc absolument crucial à avoir en tête.

90
00:02:39.078 --> 00:02:39.578
Essentiel.

91
00:02:40.203 --> 00:02:40.844
 Et attention,

92
00:02:40.859 --> 00:02:42.641
 il y a une subtilité pour les années à venir.

93
00:02:42.642 --> 00:02:43.641
 2025,

94
00:02:43.703 --> 00:02:44.703
 c'est une année charnière.

95
00:02:45.156 --> 00:02:47.219
 Une sorte de phase de préparation,

96
00:02:47.266 --> 00:02:47.781
 si vous voulez.

97
00:02:48.268 --> 00:02:51.352
 Les CRM de rappel annuel pour les anomalies de 2024,

98
00:02:51.692 --> 00:02:53.614
 ils arriveront bien au printemps 2025,

99
00:02:54.172 --> 00:02:54.352
 mais,

100
00:02:54.575 --> 00:02:55.477
 et c'est le point important,

101
00:02:55.797 --> 00:02:57.540
 sans déclencher de substitution automatique.

102
00:02:57.977 --> 00:02:58.094
Ah,

103
00:02:58.258 --> 00:02:58.579
 d'accord.

104
00:02:59.000 --> 00:03:00.422
C'est vraiment le moment pour apprendre,

105
00:03:00.704 --> 00:03:02.219
 pour tester ces procédures internes,

106
00:03:02.243 --> 00:03:03.321
 pour s'habituer au système.

107
00:03:03.985 --> 00:03:04.829
 La seule exception,

108
00:03:05.141 --> 00:03:07.813
 ce serait une substitution des idées suite à un contrôle externe,

109
00:03:08.110 --> 00:03:09.110
 sur pièce ou sur place.

110
00:03:09.469 --> 00:03:10.516
 Mais c'est un cas particulier.

111
00:03:10.829 --> 00:03:11.797
Donc 2025,

112
00:03:12.110 --> 00:03:13.360
 on s'entraîne en quelque sorte.

113
00:03:13.532 --> 00:03:13.797
C'est ça.

114
00:03:14.250 --> 00:03:17.110
 Et c'est en 2026 que ça se généralise vraiment.

115
00:03:17.712 --> 00:03:19.333
 Les anomalies de 2025,

116
00:03:19.492 --> 00:03:22.852
 qui seront signalées dans le CRM de rappel de mars 2026,

117
00:03:23.391 --> 00:03:25.798
 si elles ne sont ni corrigées ni contestées dans les deux mois,

118
00:03:26.274 --> 00:03:26.657
 eh bien là,

119
00:03:26.696 --> 00:03:29.251
 elles pourront faire l'objet d'une substitution automatique.

120
00:03:29.735 --> 00:03:32.016
 Ça interviendra vers mai-juin 2026.

121
00:03:32.774 --> 00:03:33.399
 Petite note,

122
00:03:33.798 --> 00:03:34.516
 pour la MSA,

123
00:03:34.517 --> 00:03:35.579
 il y a un léger décalage.

124
00:03:36.016 --> 00:03:40.376
 Leur CRM de rappel commenceront en 2026 pour les données 2025.

125
00:03:40.641 --> 00:03:40.954
Compris.

126
00:03:40.955 --> 00:03:42.298
 2025 pour SOROD,

127
00:03:42.345 --> 00:03:45.001
 2026 pour la vraie mise en œuvre.

128
00:03:45.095 --> 00:03:46.735
 Et quelles sont les erreurs qui sont visées ?

129
00:03:46.980 --> 00:03:47.720
 spécifiquement.

130
00:03:47.820 --> 00:03:50.181
 J'imagine que toutes les anomalies ne déclenchent pas ça.

131
00:03:50.380 --> 00:03:50.540
Non,

132
00:03:50.620 --> 00:03:51.183
 effectivement.

133
00:03:51.722 --> 00:03:54.882
 Le système se concentre sur les anomalies qui ont un impact direct,

134
00:03:55.265 --> 00:03:57.226
 un impact avéré sur les droits des salariés.

135
00:03:57.702 --> 00:04:02.444
 On parle ici principalement des erreurs sur les rémunérations déclarées,

136
00:04:02.976 --> 00:04:05.710
 des bases pour les indemnités journalières de sécurité sociale,

137
00:04:05.741 --> 00:04:07.288
 les IGSS si elles sont fausses,

138
00:04:07.819 --> 00:04:10.523
 ou encore des erreurs sur les statuts professionnels,

139
00:04:10.788 --> 00:04:13.632
 qui peuvent affecter directement l'acquisition des trimestres de retraite,

140
00:04:13.648 --> 00:04:14.132
 par exemple.

141
00:04:14.364 --> 00:04:19.407
Ce qui veut dire que les petites coquilles administratives ou les erreurs sans conséquences directes sur les droits,

142
00:04:19.829 --> 00:04:21.872
 celles-là n'en déclencheront pas la substitution.

143
00:04:22.153 --> 00:04:22.571
C'est bien ça.

144
00:04:23.032 --> 00:04:23.313
 L'idée,

145
00:04:23.352 --> 00:04:25.532
 c'est vraiment de cibler ce qui peut léser le salarié,

146
00:04:26.157 --> 00:04:29.196
 dans ses prestations sociales immédiates ou pour sa retraite future.

147
00:04:29.360 --> 00:04:29.720
D'accord.

148
00:04:30.102 --> 00:04:30.313
 Alors,

149
00:04:30.423 --> 00:04:32.798
 quels sont les enjeux pour les entreprises ?

150
00:04:33.188 --> 00:04:34.298
 Parce qu'on voit bien les risques,

151
00:04:34.423 --> 00:04:37.251
 on peut perdre un peu la maîtrise de des données déclarées au final.

152
00:04:38.063 --> 00:04:41.157
 Il peut y avoir des régularisations financières qu'on n'avait pas prévues.

153
00:04:41.676 --> 00:04:51.065
 Ça peut aussi créer une surcharge de travail pour traiter ces alertes et puis potentiellement un impact sur la relation avec les salariés si des corrections arrivent sans qu'on ait pu les expliquer en interne.

154
00:04:51.268 --> 00:04:51.385
 Oui,

155
00:04:52.104 --> 00:04:53.307
ces risques sont bien réels.

156
00:04:53.612 --> 00:04:54.705
 Ça demande une vigilance,

157
00:04:54.846 --> 00:04:55.229
 c'est clair.

158
00:04:55.948 --> 00:04:59.487
 Mais il faut peut-être aussi y voir l'autre côté.

159
00:05:00.282 --> 00:05:01.822
 Une incitation assez forte,

160
00:05:01.862 --> 00:05:02.242
 finalement,

161
00:05:02.283 --> 00:05:03.623
 à améliorer la qualité,

162
00:05:03.902 --> 00:05:05.822
 la fiabilité des process pay en amont.

163
00:05:06.545 --> 00:05:07.482
 Et indirectement,

164
00:05:07.545 --> 00:05:10.521
 ça renforce la sécurité juridique des droits des salariés.

165
00:05:11.006 --> 00:05:11.662
 Ce qui peut aussi,

166
00:05:11.928 --> 00:05:12.381
 à terme,

167
00:05:12.584 --> 00:05:13.889
 limiter les litiges futurs.

168
00:05:14.709 --> 00:05:15.506
 C'est une contrainte,

169
00:05:15.545 --> 00:05:15.662
 oui,

170
00:05:16.240 --> 00:05:18.381
 mais qui pousse objectivement vers l'amélioration.

171
00:05:18.693 --> 00:05:18.803
 Oui,

172
00:05:19.506 --> 00:05:20.162
vu comme ça,

173
00:05:20.834 --> 00:05:21.303
 face à ça,

174
00:05:21.568 --> 00:05:24.131
 alors comment les entreprises peuvent se préparer efficacement ?

175
00:05:24.474 --> 00:05:25.287
 Surtout que 2025,

176
00:05:25.288 --> 00:05:25.834
 ça arrive vite,

177
00:05:25.849 --> 00:05:26.224
 finalement.

178
00:05:26.724 --> 00:05:27.443
L'anticipation,

179
00:05:28.365 --> 00:05:29.334
 c'est vraiment le maître mot.

180
00:05:30.030 --> 00:05:33.492
 Il faut dés maintenant désigner un référent clair,

181
00:05:33.972 --> 00:05:35.851
 quelqu'un qui sera chargé du suivi des CRM.

182
00:05:36.593 --> 00:05:37.113
 Deuxièmement,

183
00:05:37.452 --> 00:05:42.234
 mettre en place une procédure systématique pour analyser et traiter chaque CRM,

184
00:05:42.296 --> 00:05:44.374
 que ce soit les mensuels ou le fameux rappel annuel.

185
00:05:45.351 --> 00:05:53.812
 C'est aussi très judicieux d'utiliser à fond les outils de contrôle qui sont souvent intégrés dans les logiciels d'EP pour détecter les erreurs avant même d'envoyer la DSN.

186
00:05:54.421 --> 00:05:55.999
Anticiper l'erreur en somme.

187
00:05:56.312 --> 00:05:56.812
Exactement.

188
00:05:57.515 --> 00:05:58.109
 Et puis bien sûr,

189
00:05:58.452 --> 00:05:59.234
 former les équipes.

190
00:05:59.574 --> 00:06:00.455
 P et RH.

191
00:06:01.035 --> 00:06:02.558
 Il faut qu'elles sachent lire ces CRM,

192
00:06:02.937 --> 00:06:06.863
 comprendre ce qu'ils veulent dire et connaître la procédure pour contester si c'est justifié.

193
00:06:07.460 --> 00:06:08.484
 Avec des arguments solides.

194
00:06:08.945 --> 00:06:11.585
La proactivité semble donc essentielle.

195
00:06:11.827 --> 00:06:12.288
Absolument.

196
00:06:12.866 --> 00:06:14.210
 Et j'ajouterais deux points.

197
00:06:14.890 --> 00:06:15.929
 La communication interne.

198
00:06:16.273 --> 00:06:21.960
 Il faut prévoir comment on explique aux salariés si jamais une substitution arrive sur leur bulletin ou leur carrière.

199
00:06:22.523 --> 00:06:23.038
 Et surtout,

200
00:06:23.601 --> 00:06:29.023
 établir un calendrier de suivi très rigoureux dès 2025 pour ne laisser passer...

201
00:06:29.226 --> 00:06:31.306
 aucune anomalie signalée dans ces CRM de rappel.

202
00:06:32.366 --> 00:06:32.747
 Faut être prêt.

203
00:06:33.228 --> 00:06:33.368
Bon,

204
00:06:33.825 --> 00:06:34.626
 pour résumer tout ça,

205
00:06:35.388 --> 00:06:36.927
 la DSN de substitution,

206
00:06:37.067 --> 00:06:39.228
 ça devient donc une réalité en 2026.

207
00:06:39.767 --> 00:06:40.345
 L'objectif,

208
00:06:40.485 --> 00:06:44.188
 c'est de garantir les droits des salariés face aux erreurs qui persistent.

209
00:06:44.688 --> 00:06:45.423
 2025,

210
00:06:45.532 --> 00:06:47.267
 c'est l'année décisive pour s'ajuster,

211
00:06:47.392 --> 00:06:52.048
 pour mettre en place les bonnes pratiques sans subir tout de suite les conséquences automatiques des rappels.

212
00:06:52.735 --> 00:06:54.204
 Réactivité et anticipation,

213
00:06:54.345 --> 00:06:55.298
 ce sont vraiment les clés.

214
00:06:55.485 --> 00:06:55.954
Tout à fait.

215
00:06:56.638 --> 00:06:59.478
 Et peut-être pour ouvrir un peu la réflexion,

216
00:07:00.099 --> 00:07:03.461
 cette automatisation qui est plutôt bienvenue pour la protection sociale,

217
00:07:03.898 --> 00:07:06.242
 elle pose quand même une question intéressante.

218
00:07:06.758 --> 00:07:13.500
 C'est celle de l'équilibre entre la responsabilité première de l'entreprise qui déclare et cette intervention accrue et les organismes.

219
00:07:14.062 --> 00:07:20.125
 Comment est-ce que les entreprises peuvent garder la maîtrise de leurs données tout en bénéficiant de cette sécurisation qui vient de l'extérieur ?

220
00:07:20.578 --> 00:07:23.390
 C'est une réflexion stratégique à avoir en interne,

221
00:07:23.391 --> 00:07:23.797
 je pense.

222
00:07:24.078 --> 00:07:25.750
Une question pertinente pour conclure.

223
00:07:26.222 --> 00:07:35.332
 Vous pouvez retrouver notre article complet sur ce sujet directement sur notre blog à l'adresse blog.ig-conseils.com slash dsn de substitution.

224
00:07:35.934 --> 00:07:38.316
 Cette analyse vous a été proposée par IG Conseils.

225
00:07:38.574 --> 00:07:39.176
 Notre mission,

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00:07:39.559 --> 00:07:42.144
 vous former aux meilleures pratiques en gestion d'entreprise,

227
00:07:42.332 --> 00:07:42.535
 paix,

228
00:07:42.691 --> 00:07:44.785
 digitalisation et intelligence artificielle.