WEBVTT

1
00:00:00.080 --> 00:00:01.581
Bonjour et bienvenue.

2
00:00:01.781 --> 00:00:02.201
 Aujourd'hui,

3
00:00:02.381 --> 00:00:06.122
 on plonge dans un sujet législatif assez chaud au Québec,

4
00:00:06.643 --> 00:00:07.923
 le projet de loi 109.

5
00:00:08.463 --> 00:00:08.583
Oui,

6
00:00:08.744 --> 00:00:09.124
 bonjour.

7
00:00:09.404 --> 00:00:10.584
Les documents qu'on a consultés,

8
00:00:10.604 --> 00:00:12.565
 ils parlent d'affirmer la...

9
00:00:13.866 --> 00:00:14.506
 comment ils disent déjà ?

10
00:00:14.946 --> 00:00:16.627
La souveraineté culturelle du Québec,

11
00:00:17.007 --> 00:00:17.687
 dans le numérique.

12
00:00:17.867 --> 00:00:18.127
C'est ça.

13
00:00:18.468 --> 00:00:18.888
 Notre but,

14
00:00:18.968 --> 00:00:20.368
 c'est de décortiquer un peu cette loi,

15
00:00:20.748 --> 00:00:21.749
 voir ce qu'elle implique vraiment.

16
00:00:22.089 --> 00:00:22.629
 L'idée de base,

17
00:00:22.630 --> 00:00:23.189
 si je résume,

18
00:00:23.450 --> 00:00:25.911
 c'est rendre le contenu franco plus facile à trouver en ligne.

19
00:00:26.131 --> 00:00:26.391
 C'est ça.

20
00:00:26.611 --> 00:00:27.131
Exactement.

21
00:00:27.571 --> 00:00:28.532
 L'intention est là,

22
00:00:28.672 --> 00:00:29.252
 très clairement.

23
00:00:29.952 --> 00:00:30.552
 protéger,

24
00:00:30.612 --> 00:00:32.533
 promouvoir la langue française,

25
00:00:32.813 --> 00:00:34.013
 la culture québécoise,

26
00:00:34.313 --> 00:00:37.254
 face à tout ce qui domine sur les plateformes numériques.

27
00:00:37.494 --> 00:00:37.874
D'accord.

28
00:00:38.414 --> 00:00:38.995
 Et c'est pas rien.

29
00:00:39.055 --> 00:00:44.056
 Ça va jusqu'à toucher à la charte québécoise des droits et libertés pour y mettre un droit à la découvrabilité.

30
00:00:44.376 --> 00:00:44.656
Ah oui,

31
00:00:44.776 --> 00:00:45.136
 ce mot,

32
00:00:45.536 --> 00:00:46.617
 découvrabilité,

33
00:00:46.857 --> 00:00:47.557
 ça revient souvent.

34
00:00:47.897 --> 00:00:50.938
 Qu'est-ce que ça signifie concrètement dans le texte de loi ?

35
00:00:51.278 --> 00:00:58.380
 La loi le définit comme la disponibilité d'un contenu en ligne et surtout sa capacité à être trouvé facilement.

36
00:00:58.796 --> 00:01:02.779
 Et elle précise même particulièrement par une personne qui n'en fait pas la recherche.

37
00:01:03.039 --> 00:01:04.200
Donc les suggestions,

38
00:01:04.260 --> 00:01:05.200
 les recommandations ?

39
00:01:05.921 --> 00:01:06.161
Voilà,

40
00:01:06.341 --> 00:01:06.641
 c'est ça.

41
00:01:06.882 --> 00:01:08.743
 Penser aux suggestions sur Netflix,

42
00:01:08.783 --> 00:01:09.423
 Spotify.

43
00:01:09.944 --> 00:01:11.885
 Faire remonter le contenu francophone en gros.

44
00:01:12.105 --> 00:01:12.565
Intéressant.

45
00:01:12.646 --> 00:01:14.487
 Alors qui est visé par ça ?

46
00:01:14.647 --> 00:01:15.688
 Quelles entreprises ?

47
00:01:16.088 --> 00:01:17.609
 Et on leur demande quoi au juste ?

48
00:01:18.209 --> 00:01:18.890
Principalement,

49
00:01:19.130 --> 00:01:21.111
 ça touche les plateformes où on regarde des films,

50
00:01:21.131 --> 00:01:23.813
 des séries ou celles où on écoute de la musique,

51
00:01:23.814 --> 00:01:24.394
 des balados,

52
00:01:24.414 --> 00:01:24.994
 des livres audio.

53
00:01:26.395 --> 00:01:27.496
 Accessibles ici au Québec.

54
00:01:27.616 --> 00:01:27.736
 Ok.

55
00:01:27.996 --> 00:01:33.057
 et aussi les fabricants de télés intelligentes ou les appareils connectés du même genre.

56
00:01:33.117 --> 00:01:34.218
Et il y a des exclusions ?

57
00:01:34.818 --> 00:01:34.938
Oui,

58
00:01:35.198 --> 00:01:35.858
 fait intéressant,

59
00:01:36.318 --> 00:01:40.660
 les médias sociaux et les plateformes dédiées au contenu autochtone sont explicitement exclus.

60
00:01:41.220 --> 00:01:41.540
Pourquoi,

61
00:01:41.660 --> 00:01:42.240
 à votre avis ?

62
00:01:42.440 --> 00:01:43.860
C'est une bonne question.

63
00:01:44.241 --> 00:01:46.781
 Peut-être pour cibler d'abord le contenu plus,

64
00:01:47.341 --> 00:01:47.741
 disons,

65
00:01:47.942 --> 00:01:48.762
 éditorialisé,

66
00:01:49.422 --> 00:01:54.223
 ou peut-être pour éviter la complexité des contenus générés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux.

67
00:01:54.683 --> 00:01:55.464
 Ce n'est pas précisé.

68
00:01:55.824 --> 00:01:56.084
D'accord.

69
00:01:56.984 --> 00:01:58.225
 Pour ceux qui sont visés alors,

70
00:01:59.026 --> 00:01:59.666
 les obligations,

71
00:02:00.386 --> 00:02:00.987
 elles sont lourdes.

72
00:02:01.387 --> 00:02:02.808
Disons qu'il y en a plusieurs.

73
00:02:02.988 --> 00:02:03.909
 On peut les regrouper.

74
00:02:04.429 --> 00:02:04.970
 D'abord,

75
00:02:05.430 --> 00:02:09.513
 un truc administratif s'enregistrer auprès du ministre de la Culture.

76
00:02:09.933 --> 00:02:11.374
 Si l'entreprise est assez grosse,

77
00:02:11.514 --> 00:02:12.355
 selon des seuils.

78
00:02:12.976 --> 00:02:14.016
Qui reste à définir,

79
00:02:14.076 --> 00:02:14.397
 j'imagine.

80
00:02:14.617 --> 00:02:15.177
Exactement.

81
00:02:15.377 --> 00:02:15.678
 Tout ça,

82
00:02:15.798 --> 00:02:16.858
 ce sera dans les règlements.

83
00:02:17.399 --> 00:02:17.839
 Ensuite,

84
00:02:17.999 --> 00:02:18.740
 l'interface,

85
00:02:18.940 --> 00:02:19.620
 les menus,

86
00:02:19.680 --> 00:02:20.201
 les options,

87
00:02:20.261 --> 00:02:22.022
 tout ça doit être en français par défaut.

88
00:02:22.242 --> 00:02:22.562
 Logique.

89
00:02:22.983 --> 00:02:24.184
 Et pour certaines boîtes,

90
00:02:24.244 --> 00:02:24.604
 il faudra...

91
00:02:24.784 --> 00:02:27.165
 aussi donner accès à d'autres plateformes qui,

92
00:02:27.365 --> 00:02:27.606
 elles,

93
00:02:27.786 --> 00:02:29.747
 respectent des critères de présence francophone.

94
00:02:30.107 --> 00:02:30.607
 Encore une fois,

95
00:02:30.767 --> 00:02:31.908
 détail à venir par règlement.

96
00:02:32.168 --> 00:02:32.288
Ok.

97
00:02:32.668 --> 00:02:33.349
 Enregistrement,

98
00:02:33.569 --> 00:02:34.449
 français par défaut,

99
00:02:34.609 --> 00:02:34.930
 accès.

100
00:02:35.270 --> 00:02:36.390
 Et le contenu lui-même ?

101
00:02:37.491 --> 00:02:38.352
Il y a des quotas.

102
00:02:38.492 --> 00:02:38.612
 Oui,

103
00:02:39.072 --> 00:02:39.732
c'est le gros morceau.

104
00:02:40.113 --> 00:02:44.115
Elles devront offrir une certaine quantité ou proportion de contenu francophone,

105
00:02:44.815 --> 00:02:45.656
 les chiffres précis,

106
00:02:45.736 --> 00:02:46.516
 les pourcentages.

107
00:02:46.776 --> 00:02:47.557
Par règlement aussi ?

108
00:02:47.957 --> 00:02:48.277
Toujours.

109
00:02:49.198 --> 00:02:53.080
 Et elles devront aussi activement travailler à la fameuse découvrabilité.

110
00:02:53.360 --> 00:02:53.580
 Comment ?

111
00:02:53.888 --> 00:02:55.029
 Par des recommandations,

112
00:02:55.129 --> 00:02:55.929
 des mises en avant.

113
00:02:56.370 --> 00:02:56.990
 Selon des normes,

114
00:02:57.010 --> 00:02:57.410
 elles aussi,

115
00:02:57.731 --> 00:02:58.912
 définies plus tard.

116
00:02:59.912 --> 00:03:00.453
 Et j'ajoute,

117
00:03:00.873 --> 00:03:07.157
 respecter des normes de métadonnées pour le contenu franco et fournir des données anonymes sur ce que les gens consomment,

118
00:03:07.357 --> 00:03:08.598
 pour analyse par le ministère.

119
00:03:08.618 --> 00:03:09.319
Ce qui est frappant,

120
00:03:09.359 --> 00:03:11.440
 c'est vraiment cette dépendance aux règlements à venir.

121
00:03:11.920 --> 00:03:14.582
 Ça laisse pas mal de flou pour l'instant.

122
00:03:14.862 --> 00:03:14.983
Oui,

123
00:03:15.583 --> 00:03:15.883
 c'est vrai.

124
00:03:16.203 --> 00:03:18.125
Et comment on s'assure que tout ça va être respecté ?

125
00:03:18.965 --> 00:03:21.747
Il y a des gendarmes du numérique québécois qui sont prévus.

126
00:03:22.067 --> 00:03:22.428
 Ah ah !

127
00:03:23.104 --> 00:03:23.904
 En quelque sorte,

128
00:03:23.944 --> 00:03:24.144
 oui.

129
00:03:24.145 --> 00:03:27.926
La loi crée le Bureau de la découvrabilité des contenus culturels.

130
00:03:28.166 --> 00:03:29.026
Au sein du ministère.

131
00:03:29.347 --> 00:03:29.667
D'accord.

132
00:03:29.827 --> 00:03:31.848
Ce bureau aura des pouvoirs d'inspection,

133
00:03:31.988 --> 00:03:32.528
 d'enquête.

134
00:03:32.948 --> 00:03:35.269
 Le ministre pourra ordonner des corrections.

135
00:03:35.529 --> 00:03:35.949
 Et surtout,

136
00:03:35.950 --> 00:03:36.590
 il y a des sanctions.

137
00:03:36.810 --> 00:03:36.930
 Ah,

138
00:03:37.430 --> 00:03:37.790
 lesquelles ?

139
00:03:38.010 --> 00:03:39.571
 Des sanctions administratives,

140
00:03:39.711 --> 00:03:40.371
 pécrinières.

141
00:03:40.531 --> 00:03:43.392
 Ça peut aller jusqu'à 15 000 dollars par jour de manquement.

142
00:03:43.472 --> 00:03:43.712
Ah oui,

143
00:03:43.752 --> 00:03:44.033
 quand même.

144
00:03:44.193 --> 00:03:45.153
Et des amendes pénales.

145
00:03:45.213 --> 00:03:45.333
 Là,

146
00:03:45.373 --> 00:03:47.474
 on parle de montants jusqu'à 300 000 dollars.

147
00:03:47.874 --> 00:03:50.015
 Et ça peut doubler si l'entreprise récidive.

148
00:03:50.835 --> 00:03:51.756
C'est pas juste symbolique ?

149
00:03:51.936 --> 00:03:52.496
Clairement pas.

150
00:03:52.716 --> 00:04:00.443
Mais il y a une porte ouverte pour négocier des mesures de substitution si jamais une entreprise propose une autre façon d'atteindre les mêmes buts.

151
00:04:00.703 --> 00:04:00.823
 Bon,

152
00:04:00.883 --> 00:04:01.784
 si on récapitule,

153
00:04:01.924 --> 00:04:08.610
 le Québec met en place un cadre légal assez costaud pour tenter de garantir une place visible,

154
00:04:08.870 --> 00:04:09.211
 dit Vont,

155
00:04:09.671 --> 00:04:10.832
 au contenu francophone,

156
00:04:11.012 --> 00:04:11.733
 sur nos écrans,

157
00:04:11.813 --> 00:04:12.674
 dans nos écouteurs,

158
00:04:13.114 --> 00:04:16.497
 avec des règles assez précises pour les géants du net et les fabricants d'appareils.

159
00:04:16.997 --> 00:04:17.378
 Au fond,

160
00:04:17.538 --> 00:04:19.239
 qu'est-ce que ça représente cette démarche ?

161
00:04:20.160 --> 00:04:25.806
C'est une intervention directe de l'État dans l'univers numérique pour des objectifs culturels.

162
00:04:26.386 --> 00:04:27.887
 C'est une prise de position forte.

163
00:04:28.128 --> 00:04:31.231
Et ça soulève quelles questions d'un point de vue journalistique et informatif ?

164
00:04:31.551 --> 00:04:33.173
Plusieurs questions cruciales en fait.

165
00:04:33.673 --> 00:04:34.093
 D'abord,

166
00:04:34.314 --> 00:04:35.234
 comment ces règles,

167
00:04:35.355 --> 00:04:37.056
 surtout celles qui viendront par règlement,

168
00:04:37.557 --> 00:04:41.921
 vont vraiment s'appliquer à des entreprises mondiales avec des algorithmes qui sont souvent des boîtes noires ?

169
00:04:42.201 --> 00:04:42.321
Oui,

170
00:04:42.441 --> 00:04:43.302
 la question technique.

171
00:04:43.562 --> 00:04:44.143
Exactement.

172
00:04:44.663 --> 00:04:45.164
 Ensuite ?

173
00:04:45.622 --> 00:04:47.503
 Quelle sera l'efficacité réelle ?

174
00:04:47.844 --> 00:04:52.046
 Est-ce que ça va vraiment changer les habitudes des gens face aux tendances mondiales,

175
00:04:52.047 --> 00:04:53.347
 aux préférences personnelles ?

176
00:04:53.768 --> 00:04:54.748
 C'est difficile à dire.

177
00:04:55.949 --> 00:04:59.131
 Et peut-être une dernière piste de réflexion pour aller plus loin.

178
00:04:59.892 --> 00:05:02.293
 Au-delà de forcer la main par la loi,

179
00:05:02.954 --> 00:05:06.576
 est-ce que l'écosystème numérique lui-même pourrait évoluer ?

180
00:05:07.237 --> 00:05:11.219
 Est-ce qu'il pourrait valoriser intrinsèquement la diversité culturelle,

181
00:05:11.439 --> 00:05:12.320
 le français inclus,

182
00:05:12.860 --> 00:05:15.262
 sans qu'on ait besoin de lois aussi contraignantes ?

183
00:05:16.045 --> 00:05:17.469
 C'est une question ouverte,

184
00:05:17.610 --> 00:05:17.911
 je pense.