WEBVTT

1
00:00:10.968 --> 00:00:11.488
Codcast,

2
00:00:11.748 --> 00:00:15.930
podcast juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université.

3
00:00:24.194 --> 00:00:27.135
Pouvons-nous tout dire sous couvert de la liberté d'expression ?

4
00:00:27.995 --> 00:00:31.497
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Codcast.

5
00:00:31.917 --> 00:00:32.537
Un scandale,

6
00:00:32.757 --> 00:00:34.298
une atteinte à la dignité humaine,

7
00:00:34.658 --> 00:00:38.280
voici les mots face à la caricature publiée par le journal satirique Charlie Hebdo.

8
00:00:38.900 --> 00:00:39.460
Pour en parler,

9
00:00:39.701 --> 00:00:40.341
nous recevons M.

10
00:00:40.541 --> 00:00:40.861
Laurie,

11
00:00:41.181 --> 00:00:44.243
maître de conférence en droit public à l'université d'Aix-Marseille.

12
00:00:44.523 --> 00:00:44.924
Bonjour.

13
00:00:45.204 --> 00:00:45.924
Bonjour Pierre-Emmanuel.

14
00:00:47.045 --> 00:00:52.008
Revenons sur cet incident au bar La Constellation à Kranzmontana en Suisse le 1er janvier,

15
00:00:52.328 --> 00:00:54.429
où lors du nouvel an organisé dans l'établissement,

16
00:00:54.690 --> 00:00:59.612
l'utilisation de fontaines pyrotechniques fixées à des bouteilles provoque l'enflamnement du bar.

17
00:00:59.933 --> 00:01:00.553
A ce jour,

18
00:01:00.713 --> 00:01:05.156
il est compté 41 morts dont une moitié de mineurs et 115 blessés graves sont à déplorer.

19
00:01:05.880 --> 00:01:06.961
Le 9 janvier dernier,

20
00:01:07.141 --> 00:01:08.803
Charlie Hebdo publie une caricature,

21
00:01:09.143 --> 00:01:10.624
titre « Les brûlés font du ski,

22
00:01:10.865 --> 00:01:11.685
la comédie de l'année » .

23
00:01:12.126 --> 00:01:16.670
Cette caricature a fait beaucoup polémique et a interrogé « Peut-on se moquer du malheur des autres ? »

24
00:01:17.611 --> 00:01:18.111
Alors d'abord,

25
00:01:18.112 --> 00:01:18.231
M.

26
00:01:18.371 --> 00:01:18.612
Lory,

27
00:01:18.892 --> 00:01:19.332
en droit,

28
00:01:19.512 --> 00:01:23.236
que recouvre exactement la liberté d'expression et est-elle absolue ?

29
00:01:23.556 --> 00:01:23.776
Alors,

30
00:01:23.777 --> 00:01:26.779
la liberté d'expression est bien évidemment une liberté extrêmement large,

31
00:01:26.979 --> 00:01:29.642
mais elle connaît de très nombreuses atténuations.

32
00:01:30.142 --> 00:01:32.124
Elle est large parce qu'il y a un corpus de règles.

33
00:01:32.264 --> 00:01:34.765
qui la protège au sens de la Convention européenne des droits de l'homme,

34
00:01:34.766 --> 00:01:40.387
elle est rattachée aussi à la liberté de communication et d'expression au sens de la déclaration des droits de l'homme française.

35
00:01:40.728 --> 00:01:43.589
Et puis il y a des dispositions législatives nombreuses,

36
00:01:43.829 --> 00:01:46.170
au premier rang desquelles la loi 1881,

37
00:01:46.510 --> 00:01:51.672
qui détermine non seulement le champ de la liberté d'expression et plus particulièrement le champ de la liberté de la presse,

38
00:01:51.872 --> 00:01:59.355
mais aussi un corpus de règles qui vient garantir les atteintes et plutôt la répression des atteintes contre la liberté d'expression,

39
00:01:59.876 --> 00:02:00.636
auxquelles il s'ajoute.

40
00:02:00.896 --> 00:02:01.556
Et bien évidemment,

41
00:02:01.557 --> 00:02:02.377
on y reviendra sans doute,

42
00:02:02.797 --> 00:02:04.678
d'autres textes qui complètent,

43
00:02:04.698 --> 00:02:09.660
ou plutôt qui font un environnement répressif de la liberté d'expression qui est important.

44
00:02:09.920 --> 00:02:14.122
Sur quel fondement juridique repose la plainte déposée en Suisse contre Charlie Hebdo ?

45
00:02:14.462 --> 00:02:14.662
Alors,

46
00:02:15.082 --> 00:02:15.702
deux choses d'abord.

47
00:02:16.042 --> 00:02:16.242
D'abord,

48
00:02:16.703 --> 00:02:22.825
cette caricature a suscité de l'émoi en Suisse et en France pour des raisons différentes.

49
00:02:23.085 --> 00:02:23.545
Charlie Hebdo,

50
00:02:23.666 --> 00:02:24.266
bien évidemment,

51
00:02:24.526 --> 00:02:25.606
c'est un news,

52
00:02:25.726 --> 00:02:29.048
c'est un journal qui est destiné à la France.

53
00:02:29.188 --> 00:02:29.348
mais

54
00:02:29.808 --> 00:02:32.769
Lorsque la publication sort en Suisse,

55
00:02:32.929 --> 00:02:36.290
lieu évidemment de l'accident,

56
00:02:36.890 --> 00:02:37.611
de l'incendie,

57
00:02:38.291 --> 00:02:41.352
on est précisément ce jour-là un jour de deuil,

58
00:02:41.432 --> 00:02:45.193
le jour de deuil national qui est organisé par la Confédération Suisse.

59
00:02:45.613 --> 00:02:48.594
Et donc la publication est encore plus mal ressentie,

60
00:02:48.674 --> 00:02:49.515
et on peut le comprendre,

61
00:02:50.255 --> 00:02:53.656
par localement et même presque confédéralement de ce point de vue.

62
00:02:54.036 --> 00:02:58.680
Alors la particularité de la plainte qui est déposée en Suisse,

63
00:02:58.681 --> 00:02:59.760
il n'y a pas de plainte déposée en France,

64
00:02:59.761 --> 00:03:00.681
il faut quand même le préciser.

65
00:03:01.502 --> 00:03:04.784
La particularité donc de la plainte déposée en Suisse,

66
00:03:05.165 --> 00:03:08.387
c'est qu'elle repose sur une infraction qui n'existe pas en France,

67
00:03:08.907 --> 00:03:12.610
qui est celle de l'atteinte par l'image à la dignité des personnes.

68
00:03:12.710 --> 00:03:12.950
Et ça,

69
00:03:12.970 --> 00:03:15.733
on ne connaît pas cette infraction suisse en France.

70
00:03:16.073 --> 00:03:16.453
Très bien,

71
00:03:16.573 --> 00:03:19.255
et si cette plainte était déposée en France plutôt qu'en Suisse,

72
00:03:19.275 --> 00:03:20.056
que se passerait-il ?

73
00:03:20.416 --> 00:03:20.616
D'abord,

74
00:03:20.636 --> 00:03:21.096
elle peut l'être.

75
00:03:21.216 --> 00:03:23.237
Elle peut l'être dans les délais légaux.

76
00:03:23.238 --> 00:03:31.679
Et les délais légaux sont parfaitement encore réalisables dans la mesure où la publication a été publiée au début du mois de janvier.

77
00:03:31.839 --> 00:03:32.259
Et donc,

78
00:03:32.619 --> 00:03:38.681
si l'on suit les infractions qui ont les délais les plus courts en matière de prescription,

79
00:03:38.761 --> 00:03:39.341
ces trois mois,

80
00:03:40.022 --> 00:03:43.422
on pourrait imaginer qu'une plainte soit déposée jusqu'au début du mois d'avril,

81
00:03:43.803 --> 00:03:44.083
quand il y a,

82
00:03:44.084 --> 00:03:44.643
à ma précision,

83
00:03:44.644 --> 00:03:44.983
évidemment,

84
00:03:44.984 --> 00:03:48.644
en fonction de la date exacte de publication du numéro de Charlie Hebdo incriminé.

85
00:03:49.264 --> 00:03:53.066
Sur quel fondement juridique s'appuie Charlie Hebdo aussi pour publier ses œuvres ?

86
00:03:53.426 --> 00:03:53.626
Alors,

87
00:03:54.747 --> 00:03:55.267
la difficulté,

88
00:03:55.307 --> 00:03:56.128
la question que vous posez,

89
00:03:56.288 --> 00:04:02.351
pose celle de comment le dessin de presse peut-il être libre et librement publié ?

90
00:04:02.711 --> 00:04:03.171
Cette question,

91
00:04:03.591 --> 00:04:05.793
elle pose le fait que le dessin de presse,

92
00:04:05.813 --> 00:04:09.234
c'est vraiment le lieu d'expression de la caricature,

93
00:04:09.975 --> 00:04:11.656
c'est vraiment le lieu d'expression de l'information.

94
00:04:11.696 --> 00:04:12.096
il faut que

95
00:04:12.716 --> 00:04:14.257
le dessinateur de presse qui est un journaliste,

96
00:04:14.297 --> 00:04:14.877
il faut le rappeler,

97
00:04:15.477 --> 00:04:20.438
il a un statut de journaliste au sens du code du travail et dispositions spécifiques sur ce point.

98
00:04:21.299 --> 00:04:25.360
Le dessinateur de presse doit en quelques traits à la fois informer,

99
00:04:25.740 --> 00:04:28.961
parce que n'oublions pas que le dessin de presse n'est pas seulement caricatural,

100
00:04:29.381 --> 00:04:30.641
mais le dessin de presse dans Charlie Hebdo,

101
00:04:30.941 --> 00:04:33.142
il faut qu'il informe et qu'il fasse rire en même temps,

102
00:04:33.402 --> 00:04:34.202
quitte à ne pas faire rire,

103
00:04:34.402 --> 00:04:37.743
mais ça c'est une question qui n'est pas nécessairement une question proprement juridique.

104
00:04:38.264 --> 00:04:38.384
Et

105
00:04:39.324 --> 00:04:39.764
Charlie Hebdo ?

106
00:04:39.964 --> 00:04:41.385
Pour répondre à votre question précisément,

107
00:04:41.705 --> 00:04:42.806
Charlie Hebdo doit veiller,

108
00:04:43.147 --> 00:04:45.068
comme tous les dessins de presse satiriques,

109
00:04:45.128 --> 00:04:46.910
à faire en sorte de respecter,

110
00:04:46.930 --> 00:04:48.030
et c'est un équilibre difficile,

111
00:04:48.651 --> 00:04:49.332
une série de règles.

112
00:04:49.333 --> 00:04:50.893
La loi de 1881,

113
00:04:51.073 --> 00:04:53.615
et donc éviter d'avoir un dessin qui soit diffamant,

114
00:04:54.035 --> 00:04:54.936
qui soit outrageant,

115
00:04:55.356 --> 00:04:56.237
qui soit injurieux.

116
00:04:56.817 --> 00:04:59.920
D'avoir aussi un dessin qui respecte le code civil.

117
00:05:00.092 --> 00:05:02.293
ou plutôt l'application du code fil au sens du droit à l'image.

118
00:05:02.874 --> 00:05:07.036
D'avoir un dessin qui ne soit pas lui-même précisément outrageux,

119
00:05:07.056 --> 00:05:08.957
puisque l'outrage a une vertu,

120
00:05:09.297 --> 00:05:09.957
si je puis dire,

121
00:05:10.498 --> 00:05:15.320
c'est qu'à la fois il est réprimé contre,

122
00:05:15.501 --> 00:05:16.461
devant le code pénal,

123
00:05:16.561 --> 00:05:18.762
et à la fois devant la loi de 1881,

124
00:05:18.763 --> 00:05:20.603
au titre de l'injure en particulier.

125
00:05:21.024 --> 00:05:24.185
Et donc on a des règles qui peuvent permettre à chacun,

126
00:05:24.245 --> 00:05:24.746
si je puis dire,

127
00:05:24.747 --> 00:05:28.788
de choisir en fonction de l'atteinte qu'il estime être constituée,

128
00:05:29.829 --> 00:05:31.350
le moyen de réprimer,

129
00:05:31.510 --> 00:05:32.691
éventuellement de faire réparer,

130
00:05:34.313 --> 00:05:36.434
le préjudice qu'il subit du fait de ce délin de presse.

131
00:05:36.835 --> 00:05:37.015
Alors,

132
00:05:37.055 --> 00:05:38.236
on verra qui ferait l'action.

133
00:05:38.356 --> 00:05:43.060
On peut imaginer que ce seraient les victimes elles-mêmes ou les associations de victimes qui se sont constituées,

134
00:05:43.061 --> 00:05:44.141
d'ailleurs qui sont parties civiles,

135
00:05:44.822 --> 00:05:45.923
dans la procédure helvétique.

136
00:05:46.463 --> 00:05:47.124
Pour quelles raisons ?

137
00:05:47.664 --> 00:05:48.305
Pour quelles raisons ?

138
00:05:49.046 --> 00:05:50.767
La difficulté en matière de droit de la presse,

139
00:05:50.787 --> 00:05:54.471
et ça dépasse largement aussi la question de cette caricature de Charlie Hebdo,

140
00:05:55.192 --> 00:06:10.727
c'est que le dessin de presse est soumis à de nombreux risques juridiques d'atteinte qui pourraient être réprimés ou qui pourraient donner lieu à des demandes de réparation par les victimes ou par le parquet si celui-ci a tenté une action en

141
00:06:10.767 --> 00:06:11.328
matière pénale.

142
00:06:12.020 --> 00:06:12.800
Quels sont ses moyens ?

143
00:06:13.220 --> 00:06:13.661
Tout d'abord,

144
00:06:13.961 --> 00:06:16.321
sur le plan de la loi 1881,

145
00:06:16.341 --> 00:06:17.842
notre vieille loi sur la presse,

146
00:06:18.382 --> 00:06:21.863
on pourrait imaginer que cette caricature porte injure,

147
00:06:22.223 --> 00:06:22.983
en particulier,

148
00:06:24.484 --> 00:06:25.084
aux victimes.

149
00:06:25.944 --> 00:06:26.544
Les dix femmes,

150
00:06:26.764 --> 00:06:27.664
cela paraît moins certain,

151
00:06:27.684 --> 00:06:28.245
mais pourquoi pas ?

152
00:06:29.365 --> 00:06:35.327
Les victimes pourraient aussi décider d'agir en matière pénale et donc de déposer plainte pour outrage.

153
00:06:35.427 --> 00:06:36.807
Parce que la particularité de l'outrage,

154
00:06:36.808 --> 00:06:38.247
c'est qu'il apparaît à la fois dans l'injure,

155
00:06:38.347 --> 00:06:39.948
l'injure c'est une expression outrageante,

156
00:06:40.388 --> 00:06:43.529
Et il apparaît aussi de manière plus autonome dans le code pénal.

157
00:06:43.909 --> 00:06:46.030
Donc on pourrait envisager ce terrain-là.

158
00:06:46.430 --> 00:06:51.772
On pourrait aussi envisager que les victimes décident d'exercer une action civile,

159
00:06:52.072 --> 00:06:54.232
en dehors de toute procédure pénale,

160
00:06:54.713 --> 00:06:56.473
pour des questions liées au droit à l'image,

161
00:06:56.973 --> 00:07:01.355
parce que la caricature symboliserait une atteinte au droit à l'image.

162
00:07:01.375 --> 00:07:01.895
Je n'y crois pas.

163
00:07:01.915 --> 00:07:03.175
Mais en toute hypothèse,

164
00:07:03.775 --> 00:07:05.156
voilà le type de manquement.

165
00:07:05.796 --> 00:07:11.702
que pourraient invoquer des victimes à l'appui d'une action exercée contre un article de presse.

166
00:07:12.002 --> 00:07:12.683
Ça montre bien quoi ?

167
00:07:12.783 --> 00:07:13.664
Ceci montre que,

168
00:07:13.924 --> 00:07:14.524
à mon sens,

169
00:07:15.345 --> 00:07:18.488
le droit à l'humour pose un certain nombre de difficultés.

170
00:07:18.528 --> 00:07:19.429
Comme je le disais à l'instant,

171
00:07:19.589 --> 00:07:20.169
il faut parfois,

172
00:07:20.170 --> 00:07:20.990
en quelques dessins,

173
00:07:21.591 --> 00:07:24.553
reprendre et expliquer des choses qui sont complexes,

174
00:07:24.774 --> 00:07:29.818
des situations qui sont difficiles et donc qui permettent d'être soumises,

175
00:07:30.118 --> 00:07:31.640
qui continuent d'être soumises.

176
00:07:33.021 --> 00:07:36.703
à ces infractions ou à ces fautes délictuelles qui sont réprimées.

177
00:07:37.564 --> 00:07:40.486
Alors ça monte les limites de liberté d'expression en matière d'humour.

178
00:07:40.926 --> 00:07:47.211
Est-ce que vous pensez que c'est le dessin même qui choque ou la notoriété de Charlie Hebdo qui envenime la situation ?

179
00:07:47.931 --> 00:07:52.754
Il est évident que Charlie Hebdo a une longue habitude des traitoires,

180
00:07:52.814 --> 00:07:54.075
mais faut-il le rappeler,

181
00:07:54.155 --> 00:07:55.116
ils n'ont jamais été condamnés.

182
00:07:55.948 --> 00:08:02.072
Ils n'ont jamais été condamnés et bien évidemment on peut penser à l'affaire dite des caricatures de Mahomet,

183
00:08:02.692 --> 00:08:04.113
caricature qui était reprise,

184
00:08:04.253 --> 00:08:06.414
qui avait été d'abord publiée dans une revue,

185
00:08:06.755 --> 00:08:11.698
dans un journal néerlandais et qui avait été ensuite reprise dans Charlie Hebdo,

186
00:08:11.758 --> 00:08:22.244
qui avait donné lieu à des plaintes et ces plaintes avaient conduit en dernier ressort la cour d'appel de Paris à relaxer.

187
00:08:23.785 --> 00:08:24.325
Philippe Valle,

188
00:08:24.326 --> 00:08:27.747
qui était le directeur de la publication et principale mise en cause,

189
00:08:28.347 --> 00:08:34.050
de tous les chefs d'infraction qui avaient été formés à son encontre.

190
00:08:34.291 --> 00:08:36.832
Et à l'occasion de cette instance,

191
00:08:36.852 --> 00:08:46.277
la Cour d'appel de Paris a eu l'occasion de rappeler de manière un peu exemplaire quelles étaient les limites de la liberté d'expression en matière d'humour.

192
00:08:46.637 --> 00:08:48.438
Et qu'est-ce que dit le juge ?

193
00:08:48.558 --> 00:08:51.000
Il a dit que les restrictions que j'évoquais il y a un instant

194
00:08:51.500 --> 00:08:53.142
sont d'interprétation stricte.

195
00:08:53.462 --> 00:08:54.723
Et il s'agit de savoir si

196
00:08:55.383 --> 00:08:55.964
Charlie Hebdo,

197
00:08:56.444 --> 00:08:57.165
dans cette affaire,

198
00:08:57.305 --> 00:08:59.727
avait fait dégénérer son droit à l'humour.

199
00:09:00.067 --> 00:09:01.028
La réponse de la Cour,

200
00:09:01.288 --> 00:09:01.448
non.

201
00:09:01.929 --> 00:09:03.150
Parce que le droit à l'humour,

202
00:09:03.230 --> 00:09:03.690
en réalité,

203
00:09:03.750 --> 00:09:04.531
quand on réfléchit,

204
00:09:04.771 --> 00:09:06.693
c'est une version étendue,

205
00:09:06.813 --> 00:09:09.535
pour prendre une expression qu'on utilise aujourd'hui,

206
00:09:09.896 --> 00:09:12.358
une version étendue de la liberté d'expression.

207
00:09:12.758 --> 00:09:13.619
Il y a ce qu'on appelle,

208
00:09:13.679 --> 00:09:14.840
et ça on le dit depuis longtemps,

209
00:09:15.580 --> 00:09:19.884
Maître Henri Leclerc l'évoquait depuis longtemps,

210
00:09:20.224 --> 00:09:21.705
C'est la loi du genre.

211
00:09:22.506 --> 00:09:26.048
L'humour connaît des lois du genre en matière de liberté d'expression.

212
00:09:26.108 --> 00:09:28.489
Et donc ça veut dire qu'en matière d'humour,

213
00:09:28.569 --> 00:09:29.770
en matière de caricature,

214
00:09:30.691 --> 00:09:37.475
on peut envisager des formes d'outrage qui ne seraient pas pénalement sanctionnées.

215
00:09:38.335 --> 00:09:41.797
On peut envisager l'exagération,

216
00:09:41.877 --> 00:09:42.738
la déformation,

217
00:09:43.358 --> 00:09:45.860
la provocation qu'on ne trouvera pas ailleurs.

218
00:09:46.180 --> 00:09:48.141
Pense par exemple à l'affaire Le Roi contre France,

219
00:09:48.142 --> 00:09:51.524
une affaire qui a été jugée par la Cour européenne de l'homme en 2007,

220
00:09:51.824 --> 00:09:52.244
soit d'ailleurs,

221
00:09:52.424 --> 00:09:53.045
soit dit en passant,

222
00:09:53.105 --> 00:09:54.546
un an avant l'affaire Charlie Hebdo.

223
00:09:55.407 --> 00:09:56.167
Et dans cette affaire,

224
00:09:56.168 --> 00:10:00.690
il s'agissait d'un dessin qui avait été publié quelques jours après l'effondrement,

225
00:10:00.950 --> 00:10:03.853
les attentats contre les tours jumelles à New York,

226
00:10:04.273 --> 00:10:07.435
un dessin dont on peut considérer qu'il n'était pas toujours de très très bon goût,

227
00:10:07.475 --> 00:10:14.400
puisque il disait que le Hamas l'avait fait en montrant effectivement le débris des tours dans un environnement qui était dans le même...

228
00:10:14.460 --> 00:10:15.801
manifestement environnement de gratte-ciel,

229
00:10:16.681 --> 00:10:19.022
d'une ville qui était sans aucun doute New York,

230
00:10:19.942 --> 00:10:20.603
on en avait rêvé,

231
00:10:20.903 --> 00:10:21.683
le Hamas l'a fait.

232
00:10:22.344 --> 00:10:23.964
Chacun appréciera les limites de l'humour,

233
00:10:24.765 --> 00:10:25.205
évidemment.

234
00:10:25.565 --> 00:10:27.886
Mais ce que dit la Cour européenne de l'Homme,

235
00:10:27.966 --> 00:10:28.906
c'est qu'en l'espèce,

236
00:10:29.807 --> 00:10:30.547
le dessinateur,

237
00:10:31.207 --> 00:10:33.809
aussi peu dépourvu de bon goût soit-il,

238
00:10:34.349 --> 00:10:36.430
n'avait pas fait dégénérer son droit à l'humour.

239
00:10:36.470 --> 00:10:38.110
Donc on voit qu'il y a une version étendue,

240
00:10:38.150 --> 00:10:39.031
je reprends cet adjectif,

241
00:10:39.411 --> 00:10:41.152
une version étendue de la liberté d'expression,

242
00:10:41.724 --> 00:10:43.328
Parce que liberté d'expression elle-même,

243
00:10:43.489 --> 00:10:45.535
c'est une liberté qui est extrêmement plastique,

244
00:10:45.695 --> 00:10:46.898
extrêmement contingente.

245
00:10:48.082 --> 00:10:48.683
Et justement...

246
00:10:49.242 --> 00:10:50.244
Cette liberté d'expression,

247
00:10:50.323 --> 00:10:51.363
voire ce droit à l'humour,

248
00:10:51.804 --> 00:10:55.427
devrait-il être davantage encadré ou peut-être protégé ?

249
00:10:55.846 --> 00:10:56.126
Alors,

250
00:10:56.266 --> 00:10:56.607
très bien,

251
00:10:56.928 --> 00:10:59.769
ça nous renvoie justement à l'essence même de ce qu'est la liberté d'expression.

252
00:11:00.010 --> 00:11:01.149
La Cour européenne des droits de l'homme,

253
00:11:01.309 --> 00:11:03.030
depuis plus d'une quarante ans,

254
00:11:03.292 --> 00:11:04.452
elle dit que la liberté d'expression,

255
00:11:04.591 --> 00:11:06.593
elle concerne les idées inoffensives,

256
00:11:06.874 --> 00:11:07.514
indifférentes,

257
00:11:07.673 --> 00:11:08.475
ça pose pas de problème,

258
00:11:08.774 --> 00:11:09.274
mais surtout,

259
00:11:09.414 --> 00:11:10.395
et c'est ça qui nous intéresse,

260
00:11:10.716 --> 00:11:12.337
elle concerne les idées qui heurtent,

261
00:11:12.516 --> 00:11:13.158
qui choquent,

262
00:11:13.337 --> 00:11:14.077
qui inquiètent.

263
00:11:14.298 --> 00:11:15.218
et donc par conséquent

264
00:11:15.578 --> 00:11:16.579
La liberté d'expression,

265
00:11:16.739 --> 00:11:21.964
et c'est l'interprétation que lui donne la Cour européenne de l'homme,

266
00:11:22.365 --> 00:11:25.649
c'est une liberté qui a un très large scope,

267
00:11:25.649 --> 00:11:26.789
un très large éventail.

268
00:11:27.670 --> 00:11:28.170
En réalité,

269
00:11:28.891 --> 00:11:34.577
il suffit simplement que cette liberté d'expression soit proclamée,

270
00:11:34.716 --> 00:11:38.320
soit donc arguée par celui qui a publié,

271
00:11:38.840 --> 00:11:39.221
pour que,

272
00:11:39.741 --> 00:11:40.442
en principe...

273
00:11:40.683 --> 00:11:45.966
il puisse justifier de pouvoir en jouir.

274
00:11:46.125 --> 00:11:47.327
Il ne faut pas qu'il en abuse,

275
00:11:47.646 --> 00:11:48.266
bien évidemment,

276
00:11:48.606 --> 00:11:50.028
et les abus correspondent,

277
00:11:50.067 --> 00:11:51.168
en tout cas en droite interne,

278
00:11:52.188 --> 00:11:56.271
aux éléments de texte qu'on a évoqués tout à l'heure relatifs à la loi 81,

279
00:11:56.332 --> 00:11:58.533
au code civil ou au code pénal.

280
00:11:58.612 --> 00:11:59.452
Mais bien évidemment,

281
00:12:00.193 --> 00:12:04.375
pour ce qui concerne en particulier les dispositions de droit de la presse et dispositions du code pénal,

282
00:12:04.596 --> 00:12:05.577
je rappelle que la loi pénale,

283
00:12:05.736 --> 00:12:06.376
même de presse,

284
00:12:06.758 --> 00:12:07.898
est d'interprétation stricte.

285
00:12:08.158 --> 00:12:09.119
et donc par définition...

286
00:12:09.438 --> 00:12:16.122
Il faut absolument être dans les éléments constitutifs de ces infractions pour risquer d'être pénalement sanctionné.

287
00:12:17.122 --> 00:12:21.563
Est-ce qu'il y a déjà des caricatures qui ont eu le même problème qu'à Charlie Hebdo aujourd'hui ?

288
00:12:22.065 --> 00:12:22.365
Alors oui,

289
00:12:22.825 --> 00:12:26.407
j'ai pris l'exemple à l'instant des caricatures de Charlie Hebdo,

290
00:12:26.447 --> 00:12:30.327
puisque les caricatures de Mahomet pourraient déjà répondre à votre question à elles seules.

291
00:12:30.868 --> 00:12:33.590
J'y ajouterai aussi un dessin concernant

292
00:12:34.210 --> 00:12:34.909
Grégory Marshall,

293
00:12:35.350 --> 00:12:36.231
ce chanteur de...

294
00:12:37.370 --> 00:12:37.490
de

295
00:12:37.851 --> 00:12:38.332
Star Academy,

296
00:12:38.351 --> 00:12:38.712
je crois,

297
00:12:38.712 --> 00:12:44.313
qui était décédé d'une maladie et qui avait lui-même fait l'objet d'un dessin,

298
00:12:44.353 --> 00:12:48.115
d'un article de presse qui était assez caricatural,

299
00:12:48.236 --> 00:12:48.736
pour le coup,

300
00:12:49.935 --> 00:12:50.536
méprisant.

301
00:12:50.796 --> 00:12:53.617
Et le juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu,

302
00:12:53.737 --> 00:12:53.918
donc,

303
00:12:54.317 --> 00:12:54.918
en l'espèce,

304
00:12:55.498 --> 00:13:02.180
à sanction parce que les dessinateurs et plus largement les éditeurs de presse n'avaient pas fait dégénérer leur droit à la liberté d'expression.

305
00:13:02.521 --> 00:13:05.282
Donc il y a des exemples qui,

306
00:13:05.423 --> 00:13:05.822
j'allais dire...

307
00:13:06.143 --> 00:13:06.683
ressortent,

308
00:13:06.684 --> 00:13:07.264
mais en réalité,

309
00:13:07.404 --> 00:13:15.227
ils rejoignent plus largement la galaxie des hypothèses où un humoriste a pu s'exprimer,

310
00:13:16.027 --> 00:13:17.688
être poursuivi ou pas,

311
00:13:18.068 --> 00:13:20.529
et condamné assez rarement,

312
00:13:20.569 --> 00:13:20.969
finalement.

313
00:13:21.710 --> 00:13:23.730
J'allais dire que la liberté d'expression,

314
00:13:24.491 --> 00:13:25.931
plutôt l'humour dans la liberté d'expression,

315
00:13:26.432 --> 00:13:28.432
c'est le dernier bastion de la liberté d'expression.

316
00:13:29.693 --> 00:13:31.053
C'est peut-être une question qui fait pas rire,

317
00:13:31.073 --> 00:13:31.274
après,

318
00:13:31.794 --> 00:13:33.154
mais c'est plus une question juridique.

319
00:13:33.895 --> 00:13:34.555
Pour le juriste,

320
00:13:35.195 --> 00:13:37.275
On est vraiment dans le dernier bastion à défendre.

321
00:13:37.696 --> 00:13:41.897
Un très grand merci Frédéric Laurie pour votre intervention des plus pertinentes.

322
00:13:41.898 --> 00:13:42.116
C'est moi,

323
00:13:42.177 --> 00:13:42.658
merci beaucoup.

324
00:13:43.518 --> 00:13:44.457
Quant à vous auditeurs,

325
00:13:44.477 --> 00:13:46.418
nous espérons que cet épisode vous aura plu.

326
00:13:46.759 --> 00:13:54.221
Vous pouvez nous faire part de votre avis sur notre Instagram code.cast.amu ou nous suggérer des thématiques qui pourraient vous sembler intéressantes.

327
00:13:54.541 --> 00:13:55.062
En attendant,

328
00:13:55.063 --> 00:13:57.601
on se dit à très bientôt pour un nouvel épisode de CodeCast.

329
00:13:57.922 --> 00:13:59.482
Merci à toutes et à tous et à bientôt.