Codcast,
podcast juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université.
Pouvons-nous tout dire sous couvert de la liberté d'expression ?
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans ce nouvel épisode de Codcast.
Un scandale,
une atteinte à la dignité humaine,
voici les mots face à la caricature publiée par le journal satirique Charlie Hebdo.
Pour en parler,
nous recevons M.
Laurie,
maître de conférence en droit public à l'université d'Aix-Marseille.
Bonjour.
Bonjour Pierre-Emmanuel.
Revenons sur cet incident au bar La Constellation à Kranzmontana en Suisse le 1er janvier,
où lors du nouvel an organisé dans l'établissement,
l'utilisation de fontaines pyrotechniques fixées à des bouteilles provoque l'enflamnement du bar.
A ce jour,
il est compté 41 morts dont une moitié de mineurs et 115 blessés graves sont à déplorer.
Le 9 janvier dernier,
Charlie Hebdo publie une caricature,
titre « Les brûlés font du ski,
la comédie de l'année » .
Cette caricature a fait beaucoup polémique et a interrogé « Peut-on se moquer du malheur des autres ? »
Alors d'abord,
M.
Lory,
en droit,
que recouvre exactement la liberté d'expression et est-elle absolue ?
Alors,
la liberté d'expression est bien évidemment une liberté extrêmement large,
mais elle connaît de très nombreuses atténuations.
Elle est large parce qu'il y a un corpus de règles.
qui la protège au sens de la Convention européenne des droits de l'homme,
elle est rattachée aussi à la liberté de communication et d'expression au sens de la déclaration des droits de l'homme française.
Et puis il y a des dispositions législatives nombreuses,
au premier rang desquelles la loi 1881,
qui détermine non seulement le champ de la liberté d'expression et plus particulièrement le champ de la liberté de la presse,
mais aussi un corpus de règles qui vient garantir les atteintes et plutôt la répression des atteintes contre la liberté d'expression,
auxquelles il s'ajoute.
Et bien évidemment,
on y reviendra sans doute,
d'autres textes qui complètent,
ou plutôt qui font un environnement répressif de la liberté d'expression qui est important.
Sur quel fondement juridique repose la plainte déposée en Suisse contre Charlie Hebdo ?
Alors,
deux choses d'abord.
D'abord,
cette caricature a suscité de l'émoi en Suisse et en France pour des raisons différentes.
Charlie Hebdo,
bien évidemment,
c'est un news,
c'est un journal qui est destiné à la France.
mais
Lorsque la publication sort en Suisse,
lieu évidemment de l'accident,
de l'incendie,
on est précisément ce jour-là un jour de deuil,
le jour de deuil national qui est organisé par la Confédération Suisse.
Et donc la publication est encore plus mal ressentie,
et on peut le comprendre,
par localement et même presque confédéralement de ce point de vue.
Alors la particularité de la plainte qui est déposée en Suisse,
il n'y a pas de plainte déposée en France,
il faut quand même le préciser.
La particularité donc de la plainte déposée en Suisse,
c'est qu'elle repose sur une infraction qui n'existe pas en France,
qui est celle de l'atteinte par l'image à la dignité des personnes.
Et ça,
on ne connaît pas cette infraction suisse en France.
Très bien,
et si cette plainte était déposée en France plutôt qu'en Suisse,
que se passerait-il ?
D'abord,
elle peut l'être.
Elle peut l'être dans les délais légaux.
Et les délais légaux sont parfaitement encore réalisables dans la mesure où la publication a été publiée au début du mois de janvier.
Et donc,
si l'on suit les infractions qui ont les délais les plus courts en matière de prescription,
ces trois mois,
on pourrait imaginer qu'une plainte soit déposée jusqu'au début du mois d'avril,
quand il y a,
à ma précision,
évidemment,
en fonction de la date exacte de publication du numéro de Charlie Hebdo incriminé.
Sur quel fondement juridique s'appuie Charlie Hebdo aussi pour publier ses œuvres ?
Alors,
la difficulté,
la question que vous posez,
pose celle de comment le dessin de presse peut-il être libre et librement publié ?
Cette question,
elle pose le fait que le dessin de presse,
c'est vraiment le lieu d'expression de la caricature,
c'est vraiment le lieu d'expression de l'information.
il faut que
le dessinateur de presse qui est un journaliste,
il faut le rappeler,
il a un statut de journaliste au sens du code du travail et dispositions spécifiques sur ce point.
Le dessinateur de presse doit en quelques traits à la fois informer,
parce que n'oublions pas que le dessin de presse n'est pas seulement caricatural,
mais le dessin de presse dans Charlie Hebdo,
il faut qu'il informe et qu'il fasse rire en même temps,
quitte à ne pas faire rire,
mais ça c'est une question qui n'est pas nécessairement une question proprement juridique.
Et
Charlie Hebdo ?
Pour répondre à votre question précisément,
Charlie Hebdo doit veiller,
comme tous les dessins de presse satiriques,
à faire en sorte de respecter,
et c'est un équilibre difficile,
une série de règles.
La loi de 1881,
et donc éviter d'avoir un dessin qui soit diffamant,
qui soit outrageant,
qui soit injurieux.
D'avoir aussi un dessin qui respecte le code civil.
ou plutôt l'application du code fil au sens du droit à l'image.
D'avoir un dessin qui ne soit pas lui-même précisément outrageux,
puisque l'outrage a une vertu,
si je puis dire,
c'est qu'à la fois il est réprimé contre,
devant le code pénal,
et à la fois devant la loi de 1881,
au titre de l'injure en particulier.
Et donc on a des règles qui peuvent permettre à chacun,
si je puis dire,
de choisir en fonction de l'atteinte qu'il estime être constituée,
le moyen de réprimer,
éventuellement de faire réparer,
le préjudice qu'il subit du fait de ce délin de presse.
Alors,
on verra qui ferait l'action.
On peut imaginer que ce seraient les victimes elles-mêmes ou les associations de victimes qui se sont constituées,
d'ailleurs qui sont parties civiles,
dans la procédure helvétique.
Pour quelles raisons ?
La difficulté en matière de droit de la presse,
et ça dépasse largement aussi la question de cette caricature de Charlie Hebdo,
c'est que le dessin de presse est soumis à de nombreux risques juridiques d'atteinte qui pourraient être réprimés ou qui pourraient donner lieu à des demandes de réparation par les victimes ou par le parquet si celui-ci a tenté une action en
matière pénale.
Quels sont ses moyens ?
Tout d'abord,
sur le plan de la loi 1881,
notre vieille loi sur la presse,
on pourrait imaginer que cette caricature porte injure,
en particulier,
aux victimes.
Les dix femmes,
cela paraît moins certain,
mais pourquoi pas ?
Les victimes pourraient aussi décider d'agir en matière pénale et donc de déposer plainte pour outrage.
Parce que la particularité de l'outrage,
c'est qu'il apparaît à la fois dans l'injure,
l'injure c'est une expression outrageante,
Et il apparaît aussi de manière plus autonome dans le code pénal.
Donc on pourrait envisager ce terrain-là.
On pourrait aussi envisager que les victimes décident d'exercer une action civile,
en dehors de toute procédure pénale,
pour des questions liées au droit à l'image,
parce que la caricature symboliserait une atteinte au droit à l'image.
Je n'y crois pas.
Mais en toute hypothèse,
voilà le type de manquement.
que pourraient invoquer des victimes à l'appui d'une action exercée contre un article de presse.
Ça montre bien quoi ?
Ceci montre que,
à mon sens,
le droit à l'humour pose un certain nombre de difficultés.
Comme je le disais à l'instant,
il faut parfois,
en quelques dessins,
reprendre et expliquer des choses qui sont complexes,
des situations qui sont difficiles et donc qui permettent d'être soumises,
qui continuent d'être soumises.
à ces infractions ou à ces fautes délictuelles qui sont réprimées.
Alors ça monte les limites de liberté d'expression en matière d'humour.
Est-ce que vous pensez que c'est le dessin même qui choque ou la notoriété de Charlie Hebdo qui envenime la situation ?
Il est évident que Charlie Hebdo a une longue habitude des traitoires,
mais faut-il le rappeler,
ils n'ont jamais été condamnés.
Ils n'ont jamais été condamnés et bien évidemment on peut penser à l'affaire dite des caricatures de Mahomet,
caricature qui était reprise,
qui avait été d'abord publiée dans une revue,
dans un journal néerlandais et qui avait été ensuite reprise dans Charlie Hebdo,
qui avait donné lieu à des plaintes et ces plaintes avaient conduit en dernier ressort la cour d'appel de Paris à relaxer.
Philippe Valle,
qui était le directeur de la publication et principale mise en cause,
de tous les chefs d'infraction qui avaient été formés à son encontre.
Et à l'occasion de cette instance,
la Cour d'appel de Paris a eu l'occasion de rappeler de manière un peu exemplaire quelles étaient les limites de la liberté d'expression en matière d'humour.
Et qu'est-ce que dit le juge ?
Il a dit que les restrictions que j'évoquais il y a un instant
sont d'interprétation stricte.
Et il s'agit de savoir si
Charlie Hebdo,
dans cette affaire,
avait fait dégénérer son droit à l'humour.
La réponse de la Cour,
non.
Parce que le droit à l'humour,
en réalité,
quand on réfléchit,
c'est une version étendue,
pour prendre une expression qu'on utilise aujourd'hui,
une version étendue de la liberté d'expression.
Il y a ce qu'on appelle,
et ça on le dit depuis longtemps,
Maître Henri Leclerc l'évoquait depuis longtemps,
C'est la loi du genre.
L'humour connaît des lois du genre en matière de liberté d'expression.
Et donc ça veut dire qu'en matière d'humour,
en matière de caricature,
on peut envisager des formes d'outrage qui ne seraient pas pénalement sanctionnées.
On peut envisager l'exagération,
la déformation,
la provocation qu'on ne trouvera pas ailleurs.
Pense par exemple à l'affaire Le Roi contre France,
une affaire qui a été jugée par la Cour européenne de l'homme en 2007,
soit d'ailleurs,
soit dit en passant,
un an avant l'affaire Charlie Hebdo.
Et dans cette affaire,
il s'agissait d'un dessin qui avait été publié quelques jours après l'effondrement,
les attentats contre les tours jumelles à New York,
un dessin dont on peut considérer qu'il n'était pas toujours de très très bon goût,
puisque il disait que le Hamas l'avait fait en montrant effectivement le débris des tours dans un environnement qui était dans le même...
manifestement environnement de gratte-ciel,
d'une ville qui était sans aucun doute New York,
on en avait rêvé,
le Hamas l'a fait.
Chacun appréciera les limites de l'humour,
évidemment.
Mais ce que dit la Cour européenne de l'Homme,
c'est qu'en l'espèce,
le dessinateur,
aussi peu dépourvu de bon goût soit-il,
n'avait pas fait dégénérer son droit à l'humour.
Donc on voit qu'il y a une version étendue,
je reprends cet adjectif,
une version étendue de la liberté d'expression,
Parce que liberté d'expression elle-même,
c'est une liberté qui est extrêmement plastique,
extrêmement contingente.
Et justement...
Cette liberté d'expression,
voire ce droit à l'humour,
devrait-il être davantage encadré ou peut-être protégé ?
Alors,
très bien,
ça nous renvoie justement à l'essence même de ce qu'est la liberté d'expression.
La Cour européenne des droits de l'homme,
depuis plus d'une quarante ans,
elle dit que la liberté d'expression,
elle concerne les idées inoffensives,
indifférentes,
ça pose pas de problème,
mais surtout,
et c'est ça qui nous intéresse,
elle concerne les idées qui heurtent,
qui choquent,
qui inquiètent.
et donc par conséquent
La liberté d'expression,
et c'est l'interprétation que lui donne la Cour européenne de l'homme,
c'est une liberté qui a un très large scope,
un très large éventail.
En réalité,
il suffit simplement que cette liberté d'expression soit proclamée,
soit donc arguée par celui qui a publié,
pour que,
en principe...
il puisse justifier de pouvoir en jouir.
Il ne faut pas qu'il en abuse,
bien évidemment,
et les abus correspondent,
en tout cas en droite interne,
aux éléments de texte qu'on a évoqués tout à l'heure relatifs à la loi 81,
au code civil ou au code pénal.
Mais bien évidemment,
pour ce qui concerne en particulier les dispositions de droit de la presse et dispositions du code pénal,
je rappelle que la loi pénale,
même de presse,
est d'interprétation stricte.
et donc par définition...
Il faut absolument être dans les éléments constitutifs de ces infractions pour risquer d'être pénalement sanctionné.
Est-ce qu'il y a déjà des caricatures qui ont eu le même problème qu'à Charlie Hebdo aujourd'hui ?
Alors oui,
j'ai pris l'exemple à l'instant des caricatures de Charlie Hebdo,
puisque les caricatures de Mahomet pourraient déjà répondre à votre question à elles seules.
J'y ajouterai aussi un dessin concernant
Grégory Marshall,
ce chanteur de...
de
Star Academy,
je crois,
qui était décédé d'une maladie et qui avait lui-même fait l'objet d'un dessin,
d'un article de presse qui était assez caricatural,
pour le coup,
méprisant.
Et le juge a considéré qu'il n'y avait pas lieu,
donc,
en l'espèce,
à sanction parce que les dessinateurs et plus largement les éditeurs de presse n'avaient pas fait dégénérer leur droit à la liberté d'expression.
Donc il y a des exemples qui,
j'allais dire...
ressortent,
mais en réalité,
ils rejoignent plus largement la galaxie des hypothèses où un humoriste a pu s'exprimer,
être poursuivi ou pas,
et condamné assez rarement,
finalement.
J'allais dire que la liberté d'expression,
plutôt l'humour dans la liberté d'expression,
c'est le dernier bastion de la liberté d'expression.
C'est peut-être une question qui fait pas rire,
après,
mais c'est plus une question juridique.
Pour le juriste,
On est vraiment dans le dernier bastion à défendre.
Un très grand merci Frédéric Laurie pour votre intervention des plus pertinentes.
C'est moi,
merci beaucoup.
Quant à vous auditeurs,
nous espérons que cet épisode vous aura plu.
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En attendant,
on se dit à très bientôt pour un nouvel épisode de CodeCast.
Merci à toutes et à tous et à bientôt.