WEBVTT

1
00:00:05.296 --> 00:00:06.457
Je déclare mon meublé,

2
00:00:06.877 --> 00:00:10.778
spécialiste de la fiscalité et de l'accompagnement des loueurs en meublé.

3
00:00:11.218 --> 00:00:12.939
A le plaisir de vous présenter,

4
00:00:13.339 --> 00:00:14.900
je découvre le monde du meublé,

5
00:00:15.360 --> 00:00:18.401
le podcast à destination de tous les loueurs en meublé.

6
00:00:19.262 --> 00:00:27.245
Que vous envisagiez de vous lancer dans l'aventure de la location meublé ou que vous soyez déjà fin connaisseur des avantages de cette activité,

7
00:00:27.925 --> 00:00:30.666
retrouvez-nous chaque semaine pour parler conseils,

8
00:00:31.066 --> 00:00:34.768
bons plans et suivre ensemble l'actualité de la location meublé.

9
00:00:39.564 --> 00:00:45.288
Bonjour à toutes et à tous et bienvenue dans une nouvelle série du podcast Je découvre le monde du meublé que nous allons consacrer,

10
00:00:45.488 --> 00:00:46.509
période fiscale oblige,

11
00:00:46.769 --> 00:00:53.634
à la question de la déclaration des revenus de location meublée perçue en 2024 et qui a lieu en ce moment même au printemps 2025.

12
00:00:54.414 --> 00:01:03.741
Notre premier épisode portera donc sur la déclaration des revenus de location meublée qui seront imposés en vertu du régime microbique tandis que le second se focalisera sur la déclaration au régime réel.

13
00:01:04.801 --> 00:01:06.823
Avant de nous lancer dans les détails de cette déclaration,

14
00:01:07.063 --> 00:01:08.744
rappelons les dates importantes pour les loueurs.

15
00:01:09.164 --> 00:01:18.852
La période de déclaration des revenus s'est donc ouverte le 10 avril et se clôturera le 22 mai 2025 pour les loueurs situés dans les départements n°1 à 19 ainsi que ceux résidant à l'étranger,

16
00:01:19.272 --> 00:01:26.058
le 28 mai pour ceux situés dans les départements n°20 à 54 et pour ceux situés dans les départements n°55 et suivants,

17
00:01:26.338 --> 00:01:27.900
ce sera le 5 juin ou plus tard.

18
00:01:28.680 --> 00:01:29.641
D'ici à cette date,

19
00:01:29.961 --> 00:01:32.363
les loueurs qui relèvent du régime microbique devront avoir,

20
00:01:32.623 --> 00:01:34.825
en plus de la déclaration de leurs autres revenus d'activité,

21
00:01:35.306 --> 00:01:37.347
rempli le formulaire 2040 de ces pros.

22
00:01:37.828 --> 00:01:38.048
Or,

23
00:01:38.248 --> 00:01:39.649
Au moment d'effectuer cette formalité,

24
00:01:40.029 --> 00:01:43.312
ils pourront constater une différence par rapport au formulaire de l'année dernière,

25
00:01:43.672 --> 00:01:47.735
avec la disparition de certaines cases qui avaient fait une brève apparition l'année passée,

26
00:01:48.075 --> 00:01:50.757
conséquence de la rédaction de la loi de finances 2024.

27
00:01:51.538 --> 00:01:51.798
Ainsi,

28
00:01:52.138 --> 00:01:53.939
les cases 5QS et 5QT,

29
00:01:54.300 --> 00:01:55.901
ainsi que celles qui leur étaient affiliées,

30
00:01:56.021 --> 00:01:58.243
ont disparu du formulaire 2040 de ces pros.

31
00:01:58.883 --> 00:01:59.383
Pour rappel,

32
00:01:59.563 --> 00:02:01.725
ces cases correspondaient à une situation particulière,

33
00:02:02.085 --> 00:02:05.468
celle de la location d'un meublé de tourisme classé se trouvant dans une zone B2.

34
00:02:05.852 --> 00:02:06.252
Où c'est,

35
00:02:06.452 --> 00:02:08.553
soit une zone à faible densité de population,

36
00:02:08.993 --> 00:02:12.695
et uniquement lorsque les recettes de location étaient inférieures à 15 000 euros pour l'année.

37
00:02:13.355 --> 00:02:14.836
Lorsque toutes ces conditions étaient remplies,

38
00:02:15.196 --> 00:02:19.358
déclarer la recette dans cette case permettait au loueur de bénéficier d'un abattement de 21%

39
00:02:19.418 --> 00:02:19.998
supplémentaire,

40
00:02:20.398 --> 00:02:21.619
s'ajoutant aux 71%

41
00:02:21.699 --> 00:02:22.479
initialement prévus,

42
00:02:22.819 --> 00:02:24.260
pour un total de 92%.

43
00:02:24.720 --> 00:02:32.784
Ce résultat surprenant était en fait le fruit d'une interprétation de la part de l'administration fiscale d'une formulation peu claire de l'article 50-0 du Code général des impôts,

44
00:02:33.064 --> 00:02:35.985
à la suite de sa modification par la loi de finances 2024.

45
00:02:36.565 --> 00:02:37.326
En conséquence,

46
00:02:37.406 --> 00:02:41.888
et pour éviter de nouvelles confusions pour la déclaration des revenus 2024 qui a lieu en ce moment même,

47
00:02:42.228 --> 00:02:42.988
la loi Lemaire,

48
00:02:43.088 --> 00:02:46.910
votée en novembre 2024 et entrée en application au 1er janvier 2025,

49
00:02:47.490 --> 00:03:01.936
est venue préciser que l'imposition des revenus 2024 se ferait en vertu des règles prévues par l'article 50-0 du code général des impôts relatif à l'abattement forfaitaire ainsi qu'au plafond du régime microbique pour l'allocation de courte durée dans sa rédaction antérieure à la loi de finances 2024.

50
00:03:03.264 --> 00:03:09.287
Cette modification entre la déclaration de l'année précédente et celle de cette année ne touchera toutefois que les lois remeublées de courte durée,

51
00:03:09.608 --> 00:03:11.109
car rien n'a changé pour la longue durée.

52
00:03:11.689 --> 00:03:16.011
Les lois de courte durée doivent d'ailleurs s'attendre à ce que les cases du formulaire évoluent à nouveau l'année prochaine,

53
00:03:16.332 --> 00:03:19.673
car la loi Lemaire a prévu de nouveaux plafonds pour la location de courte durée,

54
00:03:19.974 --> 00:03:22.495
qui déboucheront certainement sur de nouvelles cases déclaratives.

55
00:03:23.235 --> 00:03:23.796
Mais pour l'heure,

56
00:03:24.036 --> 00:03:28.218
parlons de celles que les lois auront à remplir en 2025 pour la déclaration de leur revenu 2024,

57
00:03:28.578 --> 00:03:31.200
en nous penchant sur les quatre possibilités qui leur sont offertes.

58
00:03:31.201 --> 00:03:33.821
pour déclarer leur revenu de location meublée au régime microbique.

59
00:03:34.421 --> 00:03:35.062
À ce sujet,

60
00:03:35.322 --> 00:03:36.882
attention à ne pas se tromper de case,

61
00:03:36.922 --> 00:03:38.203
mais aussi de montant à déclarer,

62
00:03:38.383 --> 00:03:40.384
car bien que l'on parle de déclaration de revenu,

63
00:03:40.684 --> 00:03:44.465
ce sont bien les recettes annuelles qui doivent être déclarées dans le cadre du régime microbique.

64
00:03:44.845 --> 00:03:48.427
Et dans le terme recettes sont englobées les charges ou les frais supportés par le loueur,

65
00:03:48.567 --> 00:03:49.647
comme les frais de plateforme.

66
00:03:50.088 --> 00:03:52.809
Il est donc important de ne rien déduire soi-même au régime microbique.

67
00:03:53.569 --> 00:03:54.509
Cette précision faite,

68
00:03:54.589 --> 00:04:00.732
les loueurs qui ont pratiqué une activité de location de longue durée ou une activité de location de courte durée dans un meublé de tourisme non classé

69
00:04:01.212 --> 00:04:02.834
devront déclarer de leurs recettes dans la case

70
00:04:03.194 --> 00:04:05.416
5ND, soit location meublée cas général.

71
00:04:06.017 --> 00:04:10.341
La raison pour laquelle ces deux modes de location partagent une case identique est que leur abattement est équivalent,

72
00:04:10.481 --> 00:04:11.282
soit 50%.

73
00:04:11.982 --> 00:04:18.128
C'est d'ailleurs la dernière année pendant laquelle les recettes perçues lors de la location d'un meublé de tourisme non classé pourront bénéficier d'un tel abattement,

74
00:04:18.588 --> 00:04:21.771
car si les locations de longue durée conserveront leur abattement à 50%,

75
00:04:22.092 --> 00:04:25.034
celui des meublés de tourisme non classé chutera à 30%

76
00:04:25.035 --> 00:04:26.516
pour les revenus perçus en 2025.

77
00:04:27.320 --> 00:04:32.083
Pour les recettes générées par l'allocation de courte durée d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte,

78
00:04:32.423 --> 00:04:33.603
la case à remplir sera la

79
00:04:33.984 --> 00:04:36.085
5NG pour un abattement de 71%,

80
00:04:36.485 --> 00:04:39.187
mais qui chutera également l'année prochaine en raison de la loi Lemaire,

81
00:04:39.567 --> 00:04:40.607
passant à 50%.

82
00:04:41.108 --> 00:04:42.128
Les deux cases restantes,

83
00:04:42.348 --> 00:04:44.129
soit 5NW et 5NG,

84
00:04:44.550 --> 00:04:50.053
correspondent quant à elles aux locations soumises aux cotisations et contributions sociales par les organismes de sécurité sociale.

85
00:04:50.773 --> 00:04:51.193
En effet,

86
00:04:51.473 --> 00:04:53.755
il peut arriver que les lois remeublées non professionnelles,

87
00:04:53.895 --> 00:04:56.016
normalement assujetties au paiement des prélèvements sociaux,

88
00:04:56.336 --> 00:04:58.099
se doivent de régler les cotisations sociales,

89
00:04:58.480 --> 00:05:02.047
dans le cas où leur revenu de location meublée de courte durée dépasse les 23 000 euros.

90
00:05:02.735 --> 00:05:02.995
Ainsi,

91
00:05:03.275 --> 00:05:06.857
les loueurs qui ne pratiquent que la location de longue durée ne seront ici pas concernés.

92
00:05:07.437 --> 00:05:07.857
Attention,

93
00:05:08.037 --> 00:05:12.079
il est important d'insister sur le fait que seuls les revenus de courte durée sont ici pris en compte.

94
00:05:12.459 --> 00:05:14.620
En cas de cumul d'activité de courte et de longue durée,

95
00:05:14.880 --> 00:05:16.401
il faudra donc faire la part des choses.

96
00:05:16.741 --> 00:05:18.822
Les loueurs concernés devront ainsi remplir la case

97
00:05:19.302 --> 00:05:21.323
5NW, location meublée cas général,

98
00:05:21.723 --> 00:05:24.764
pour leurs recettes issues de la location d'un meublé de tourisme non classé,

99
00:05:25.204 --> 00:05:25.685
et la case

100
00:05:26.085 --> 00:05:29.926
5NJ pour les recettes issues de la location d'une chambre d'hôte ou d'un meublé de tourisme classé.

101
00:05:30.867 --> 00:05:31.587
Attention toutefois,

102
00:05:31.787 --> 00:05:36.410
il convient de ne remplir ces cases que si l'affiliation à l'URSSAF a été opérée au préalable par le loueur.

103
00:05:37.051 --> 00:05:38.011
Lors de cette affiliation,

104
00:05:38.191 --> 00:05:43.415
les concernés auront ainsi le choix de relever du régime de la sécurité sociale des indépendants ou de s'affilier,

105
00:05:43.595 --> 00:05:44.055
sur option,

106
00:05:44.235 --> 00:05:45.036
au régime général,

107
00:05:45.496 --> 00:05:50.280
tant que le total de leurs recettes de location meublée de courte durée ne dépasse pas 77 700 euros.

108
00:05:50.980 --> 00:05:54.783
La principale différence sera alors la manière dont les cotisations sociales seront calculées.

109
00:05:55.203 --> 00:05:57.084
Dans le cas d'un assujettissement au régime général,

110
00:05:57.284 --> 00:06:01.107
les cotisations sociales sont calculées sur la base d'un taux de 47,5%,

111
00:06:01.431 --> 00:06:04.573
qui s'applique au montant des recettes diminuées d'un abattement de 60%

112
00:06:04.933 --> 00:06:06.034
ou de 87%

113
00:06:06.035 --> 00:06:07.375
pour les meublés de tourisme classés.

114
00:06:08.036 --> 00:06:08.776
La première année,

115
00:06:08.976 --> 00:06:14.920
une franchise de 23 000 euros sera également déduite des recettes du loueur avant l'application de l'abattement et le calcul des cotisations.

116
00:06:15.521 --> 00:06:17.662
Pour le régime de la Sécurité sociale des indépendants,

117
00:06:17.862 --> 00:06:20.124
le taux de cotisation avoisine les 40%,

118
00:06:20.524 --> 00:06:28.910
mais le montant auquel il s'applique est différent puisque c'est le montant imposable du loueur de courte durée qui sera pris en compte et qui sera déterminé selon les règles de son régime fiscal,

119
00:06:29.150 --> 00:06:30.711
soit au régime microbique.

120
00:06:31.155 --> 00:06:34.156
après application du taux d'abattement forfaitaire correspondant à l'activité.

121
00:06:34.696 --> 00:06:37.457
S'il est ainsi préférable de remplir dès le départ la bonne case,

122
00:06:37.458 --> 00:06:39.197
si vous devez payer les cotisations sociales,

123
00:06:39.397 --> 00:06:41.218
ne vous inquiétez pas si vous commettez une erreur,

124
00:06:41.658 --> 00:06:47.500
l'URSSAF prendra contact avec vous par la suite pour régulariser votre situation sans qu'une quelconque pénalité ne vous soit appliquée.

125
00:06:47.960 --> 00:06:49.460
Afin d'illustrer au mieux toutes ces règles,

126
00:06:49.660 --> 00:06:50.520
prenons deux exemples.

127
00:06:51.021 --> 00:06:51.481
Madame A,

128
00:06:51.721 --> 00:06:52.461
vous trois logements,

129
00:06:52.721 --> 00:06:54.482
un en longue durée pour 18 000 euros par an,

130
00:06:54.762 --> 00:06:59.783
un meublé de tourisme classé pour 10 000 euros par an et un meublé de tourisme non classé pour 12 000 euros par an.

131
00:07:00.595 --> 00:07:00.835
Ici,

132
00:07:01.035 --> 00:07:04.717
le total des recettes de courte durée de Mme A ne dépasse pas 23 000 euros.

133
00:07:05.098 --> 00:07:06.999
Elle n'est donc pas soumise aux cotisations sociales.

134
00:07:07.899 --> 00:07:09.240
Elle devra donc compléter la case

135
00:07:09.600 --> 00:07:11.682
5ND en y indiquant un montant de 30 000 euros,

136
00:07:12.042 --> 00:07:15.244
soit ses recettes de longue durée et celles de son meublé de tourisme non classé,

137
00:07:15.724 --> 00:07:18.646
et la case 5NG en y indiquant un montant de 10 000 euros,

138
00:07:18.966 --> 00:07:20.887
soit les recettes de son meublé de tourisme classé.

139
00:07:22.123 --> 00:07:22.243
M.

140
00:07:22.463 --> 00:07:22.583
B,

141
00:07:22.843 --> 00:07:23.284
quant à lui,

142
00:07:23.504 --> 00:07:25.725
loue aussi un logement en longue durée pour 15 000 euros par an,

143
00:07:26.085 --> 00:07:28.526
un meublé de tourisme classé pour 25 000 euros par an,

144
00:07:28.886 --> 00:07:31.747
et pratique la location occasionnelle de sa résidence principale,

145
00:07:31.947 --> 00:07:34.028
ce qui génère 2 000 euros de recettes annuelles.

146
00:07:34.728 --> 00:07:35.188
Dans ce cas,

147
00:07:35.308 --> 00:07:37.529
le total des recettes de location de courte durée de M.

148
00:07:37.709 --> 00:07:38.950
B dépasse 23 000 euros,

149
00:07:39.290 --> 00:07:42.391
et il sera donc soumis aux cotisations sociales pour ses recettes de courte durée.

150
00:07:42.892 --> 00:07:43.012
M.

151
00:07:43.172 --> 00:07:45.212
B aura donc trois cases différentes à remplir.

152
00:07:46.313 --> 00:07:46.433
La

153
00:07:46.993 --> 00:07:51.275
5ND, avec ses 15 000 euros de recettes de longue durée qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

154
00:07:51.743 --> 00:07:51.863
La

155
00:07:52.423 --> 00:07:57.645
5NW avec ses 2 000 euros de recettes de courte durée issues de la location de courte durée de sa résidence principale,

156
00:07:58.006 --> 00:08:00.066
qui sont quant à elle soumises aux cotisations sociales.

157
00:08:00.627 --> 00:08:00.867
Et la

158
00:08:01.227 --> 00:08:06.189
5NJ avec ses 25 000 euros de recettes de courte durée issues de la location de son meublé de tourisme classé,

159
00:08:06.549 --> 00:08:08.670
qui sont elles aussi soumises aux cotisations sociales.

160
00:08:09.090 --> 00:08:09.370
Enfin,

161
00:08:09.610 --> 00:08:10.611
à titre de conclusion,

162
00:08:10.951 --> 00:08:13.012
rappelons la règle des plafonds du régime microbique.

163
00:08:13.492 --> 00:08:15.853
En cas de cumul de plusieurs activités de location meublée,

164
00:08:16.193 --> 00:08:20.415
il est en effet important de garder à l'esprit que chaque catégorie doit respecter son plafond respectif,

165
00:08:21.075 --> 00:08:21.295
soit

166
00:08:21.395 --> 00:08:31.618
pour cette année 77 700 euros pour la location de longue durée et la location d'un meublé de tourisme non classé et 188 700 euros pour la location d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte,

167
00:08:31.838 --> 00:08:35.519
mais aussi que le total de toutes les recettes ne dépasse pas non plus le plafond le plus élevé.

168
00:08:36.439 --> 00:08:49.163
Attention donc au changement de plafond prévu par la loi Lemaire en 2025 et qui font chuter ces plafonds à 15 000 euros pour la location d'un meublé de tourisme non classé et à 77 700 euros pour la location d'un meublé de tourisme classé ou d'une chambre d'hôte.

169
00:08:49.619 --> 00:08:53.060
Si les recettes générées par ces activités en 2025 dépassent ces montants,

170
00:08:53.401 --> 00:08:57.802
un passage au régime réel s'imposera pour la déclaration des revenus 2025 qui aura lieu en 2026,

171
00:08:58.223 --> 00:09:05.606
déclaration qu'il conviendra d'anticiper car elle est différente entre les régimes réels et microbiques et nous en parlerons justement dans notre prochain épisode.

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00:09:06.506 --> 00:09:07.986
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